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Déliberation - 0000961A
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000961A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fin de vie,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS
RECU EN PREFECTURE
Le 03 février 2020
VIA DOTELEC - S2LOW
EXTRAIT DU REGISTRE en
des Délibérations du Conseil Munil
Séance du 23 janvier 2020
Le Conseil Municipal, convoqué le 16 janvier 2020, s'est réuni à l'Hôtel de Ville.
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire
M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne- Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Thibaut BIZE ((usqu'à
la question n° 38 incluse), M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, M. Emile BRIOT, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE, M. Yves-
Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Clément DELBENDE, M. Emmanuel DUMONT, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam
LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle
POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB, Mme Karima ROCHDI (à compler de la question n° 19),
M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme la SUGNY, Mme Catherine THIEBAUT (jusqu'à la question n° 1 incluse), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie
WANLIN, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE- DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN, M. Ludovic FAGAUT,
Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON, M. Jacques GROSPERRIN, Mme Sophie PESEUX, Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Julien
ACARD (jusqu'à la question n° 38 incluse), M. Philippe MOUGIN.
Mme Carine MICHEL.
M. Cyril DEVESA, Mme Myriam EL-YASSA, M. Gérard VAN HELLE, M. Michel
OMOURI.
M. Thibaut BIZE à M. Christophe LIME (à compter de la question n° 39), M. Cyril DEVESA à M. Anthony POULIN, Mme Myriam EL-YASSA à M. Abdel GHEZALI,
Mme Karima ROCHDI à Mme Danielle DARD (jusqu'à la question n° 18 incluse), Mme Catherine THIEBAUT à M. Rémi STHAL (à compter de la question n° 2),
M. Gérard VAN HELLE à M. Pascal CURIE, M. Michel OMOURI à M. Jacques GROSPERRIN.
OBJET: 14- Crématorium - Tarifs 2020
Délibération n° 2020/005965 14
Crématorium
Tarifs 2020
Rapporteur : Mme l’Adijointe MICHEL
Date Avis
Commission n° 2 10/01/2020 Favorable unanime
La Ville de Besançon a confié l'exploitation du crématorium à la société ATRIUM, filiale du groupe SAUR, via un contrat de Délégation de Service Public depuis 2010.
Le 1° avril 2016, la Société OGF (Pompes Funèbres Générales), premier opérateur funéraire de France, a racheté l'intégralité des parts de la société ATRIUM au groupe SAUR.
Les engagements contractuels qui liaient la Société ATRIUM et le groupe SAUR à la Ville de Besançon ont été intégraiement repris par OGF.
En 2017, la société OGF a souhaité reprendre à son nom (en lieu et place du nom « Atrium ») le contrat de délégation de service public. Le Conseil Municipal a délibéré en ce sens dans sa séance du 7 décembre 2017.
En application du contrat, le déélégataire soumet au Conseil PR ne actualisatior des tarifs, PS _ for am mt: ml nr + Calicuiée CTI appiication ae la
l'avenant n° 2.
em ne mIZLEZ mn
muIe de révision indiquée en artiCie £U, UITIPICGIC pa
L'évolution du coefficient d'actualisation entraînait une hausse des tarifs de 4,13 % par rapport à l'année 2019. Conformément au contrat, la hausse proposée étant supérieure à 4 %, une négociation a été menée. Suite à cette négociation, il a été décidé d'appliquer une hausse limitée à 2 %.
La présente délibération vise à prendre en compte les ajustements nécessaires.
Les présents tarifs 2020 prennent effet au 1°" février 2020.
La taxe de crémation versée à la Ville de Besançon par le gestionnaire du crématorium est de 40 € depuis le 1° janvier 2019 el esl restée inchangée au 1°" janvier 2020 (délibération du 12 décembre
2019).
En cas d'inhumation dans un des cimetières de la Ville suite à une crémation, la taxe d’inhumation est perçue, sauf en cas de crémation au crématorium de Besançon. En cas de fermeture de celui-ci, aucune taxe d’inhumation ne sera demandée aux familles pendant la durée de cette fermeture. Proposition des tarifs 2020 (sommes arrondies à l’entier inférieur)
TARIFS 2019 TARIFS 2020
TARIF TARIF TARIF TARIF
HT TTC HT TTC
Crémation
Crémations adultes 430,95 € 517,00 € 439,17 € 527,00 €
Crémation jeunes enfants (de 1 à 12 ans) 215,47 € 258,00 € 219,17 € 263,00 €
Crémations très jeunes enfants (de 0 à 1 an) 80,05 € 96,00 € 80,83 € 97,00 €
Crémati remerons 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Personnes dépourvues de ressources suffisantes
Crémation de restes mortels suite à exhumation ou reprise de concession
Crémation de restes mortels de moins de 430 95 € 517.00 € 439 17 € 527 00 € 5 ans après inhumation ' ' ’ '
Crémation de restes mortels de plus de 5 ans 21547 € 258 00 € 21917€ 263 00 €
après inhumation ' ' ' '
Crémation des pièces anatomiques : gratuité dans la limite de 18 prestations par an
Container de 60 kg et 200 | maximum 430,95 € 517,00 € 439,17 € 527,00 €
Container de 30 kg et 100 | maximum 215,47 € 258,00 € 219,17 € 263,00 €
Dispersion des cendres
Dispersion des cendres des pièces anatomiques 42 59 € 51.00 € 4333 € 52 00 €
et restes d’exhumation au cimetière ' ' | !
Dispersion des cendres au jardin du souvenir avec 54 50 € 65.00 € 55 00 € 66.00 €
un maître de cérémonie : ' ' '
Urne cinéraire
Urne cinéraire 34,92 € 41,00 € 34,17 € 41,00 €
Conservation des urnes au-delà 1 mois par mois 23.00 € 27 00 € 22 50 € 27 00 € supplémentaire ' ' ’ '
Salles
Cérémonie simple suivie d’une crémation (salle de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € cérémonie + salle de convivialité) recueillement ' ' '
Cérémonie standard suivie d’une crémation (salle 69.83 € 83.00 € 70.00 € 84.00 € de cérémonie) sur demande de la famille ' ' ' !
Cérémonie personnalisée suivie d’une crémation
(salle de cérémonie) sur demande de la famille RER RE PTE TS
Salle de cérémonie en l'absence de crémation 92,83 € 111,00 € 94,17 € 113,00 €
Enregistrement et envoi CD
Enregistrement et envoi CD cérémonie 34.92 € 41,00 € 34,17 € 41,00 €
Enregistrement et envoi CD présentation à la 17.04€ 20 00 € 16.67€ 20 00 € flamme : ; ' '
Autres prestations TARIFS 2019 TARIFS 2020
TARIF TARIF TARIF TARIF
HT TTC HT TTC
Espace de convivialité (durée 1 h 30) en l'absence des-rnionalien 92,83 € 111,00 € 94,17 € 113,00 €
Collation (minimum 20 personnes, prix par 8,51 € 10,00 € 8.51 € 10,00 € personne)
Service traiteur Sur devis Sur devis Sur devis Sur devis
A l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention), le Conseil Municipal décide d’approuver les tarifs des prestations du Crématorium qui seront appliqués à compter du 1°" février 2020 pour l’année 2020 par la société OGF aux usagers.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54
Contre : 0
Abstention : 1
Ne prennent pas part au vote : D
Pour extrait conforme,
Pour ie Maire,
La Première Adjointe,
Da elle DARD.