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Déliberation - 0000B72A
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000B72A)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fin de vie,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Etaient absents :
Procurations de vote :
OBJET:
Délibération n° 007354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 novembre 2023
Le Conseil Municipal, convoqué le 30 octobre 2023, s'est réuni à l'hôtel de Ville de Besançon
Conseillers Municipaux en exercice: 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (jusqu'à la question n25 incluse), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, M. Sébastien COUDRY (à partir de la question n"4), M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER (jusqu'à la question n°25 incluse), M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT (jusqu'à la question n°25 incluse), M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT (jusqu'à la question n°25 incluse), Mme Larine GAGLIOLO, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n"25 incluse), M. Aurélien LAROPPE (jusqu'à la question n°18 incluse), Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n°25 incluse), M. Christophe LIME, Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI (jusqu'à la question n"25 incluse), Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n"25 incluse), M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX (à partir de la question n"4), Mme Juliette SORLIN (à partir de la question n"6), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Christine WERTHE (jusqu'à la question n°25 incluse), Mme Marie ZEHAF.
M. Nathan SOURISSEAU
Mme Julie CHETTOUH, Mme Sadia GHARET, M. Pierre-Charles HENRY, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Claude VARET
Mme Julie CHETTOUH donne pouvoir à Mme Frédérique BAEHR, M. Sébastien COUDRY donne pouvoir à M. Yannick POUJET (jusqu'à la question n°3 incluse), Mme Sadia GHARET donne pouvoir à M. Christophe LIME, M. Pierre-Charles HENRY donne pouvoir à Christine WERTHE, M. Aurélien LAROPPE donne pouvoir à Mme Françoise PRESSE (à partir de la question n°19), M. Jamal-Eddine LOUHKIAR donne pouvoir à Mme Anne VIGNOT, M. Jean-Hugues ROUX donne pouvoir à Mme Carine MICHEL (jusqu'à la question n°3 incluse), Mme Juliette SORLIN donne pouvoir à Mme Marie ZEHAF (jusqu'à la question n°5 incluse), Mme Claude VARET donne pouvoir à M. Ludovic FAGAUT
42 - Actualisation du Comité d'éthique funéraire
Assemblée délibérante du 06 novembre 2023
Délibération n° 007354
1/3
REÇU EN PREFECTURE
Le 21 novembre 2023
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
025-212500565-20231106-D007354I0-DE
Publié le : 21/11/2023 42
Actualisation du Comité d'éthique funéraire
Rapporteur : Mme Elise AEBISCHER, Adjointe
Commission n° 1
Date
23/11/2023
Avis
Favorable unanime
Résumé:
Par délibération en date du 20 juin 2019, la Ville de Besançon a mis en place un Comité d'Ethique funéraire, doté d'une compétence purement consultative, sans fond propre. Il exerce une mission d'observation, de réflexion et de proposition concernant les activités funéraires menées sur le territoire communal.
Ce comité ne s'est réuni qu'à deux reprises (octobre 2019 et janvier 2020) et n'a plus été convoqué depuis la crise sanitaire du COVID-19.
Il est donc ro osé de recréer ce comité pour le mandat en cours et d'en actualiser sa corn osition.
Par délibération du 20 juin 2019, la Ville de Besançon avait mis en place un comité d'éthique funéraire. Ce comité s'est réuni à deux reprises: une première séance a eu lieu le 4 octobre 2019 et une seconde le 24 janvier 2020. Le Comité n'a plus été convoqué depuis la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Il est donc proposé de relancer cette instance.
1 - Missions du Comité d'éthique funéraire
En application de l'article L.2143-2 du CGCT relatif aux comités consultatifs, il est proposé de créer, pour la durée du mandat, un comité d'éthique funéraire.
Ce comité exerce une mission d'observation, de réflexion et de proposition concernant les activités funéraires menées sur le territoire communal. Conformément au code général des collectivités territoriales, le Comité est doté d'une compétence purement consultative, sans fond propre.
Le rôle du Comité d'éthique funéraire est :
d'émettre un avis sur le projet de règlement municipal des cimetières et sur les nouvelles implantations d'équipements funéraires.
d'adresser des propositions sur toutes les mesures susceptibles d'améliorer l'information et le service rendu aux personnes confrontées à un décès,
de réfléchir sur l'amélioration de la qualité du service délivrée aux familles. d'assurer une mission de veille des bonnes pratiques, d'observation, de réflexion et de proposition concernant les activités funéraires menées sur le territoire communal.
II- Composition du Comité d'éthique funéraire
Conformément au CGCT, le Comité d'éthique funéraire est placé auprès du Conseil municipal et comprend des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales, désignés pour la durée restante du mandat municipal. Les membres sont bénévoles.
Le Comité est présidé par un membre du Conseil municipal, désigné par le Maire.
Dans une volonté de pluridisciplinarité, Il est proposé que le comité d'éthique funéraire soit composé des membres suivants:
La Maire de la Ville de Besançon,
Le premier adjoint à la Maire,
L'adjointe à la Maire ayant dans sa délégation les décès et les cimetières, L'adjointe à la Maire, ayant dans sa délégation la Biodiversité et espaces verts,
Assemblée délibérante du 06 novembre 2023
Délibération n° 007354
2/3 Le délégataire du crématorium,
un membre du Conseil Municipal,
un membre de l'opposition,
Deux opérateurs funéraires habilités, utilisateurs réguliers du crématorium, Deux représentants des Comités Consultatifs des Habitants,
Un représentant de l'association crématiste du Doubs,
Une personne qualifiée représentant le corps médical,
Deux personnalités qualifiées désignées en raison de leur compétence.
Les personnes qui ne sont pas membres du Conseil Municipal seront désignées nominativement par arrêté du Maire.
Le comité pourra procéder à l'audition de toute personne susceptible d'éclairer les débats, ce qui peut inclure des élus et des représentants de l'administration, mais également des représentants des associations cultuelles et philosophiques.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la création et la composition du Comité d'éthique funéraire.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0
Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant sa publicité.
Le Secrétaire de séance,
M. Nathan SOURISSEAU,
Conseiller Municipal Délégué
Assemblée délibérante du 06 novembre 2023
Délibération n° 007354
Pour extrait conforme,
La Maire,
3/3
Anne VIGNOT