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Déliberation - a1512019
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1512019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Démocratie,
19 - Crématorium - Tarifs 2016
M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : Le contrat de Délégation de Service Public concernant la gestion du crématorium passé avec la Société ATRIUM prévoit chaque année une actualisation des tarifs, calculée en application de la formule de révision précisée par contrat.
Conformément aux dispositions contractuelles, le coefficient d’actualisation est de 1,146 par rapport à l’année de référence 2010, et soit une augmentation de 0,44 % par rapport à l’année 2015.
La présente délibération vise à prendre en compte les ajustements nécessaires.
TARIFS 2015 TARIFS 2016
TARIF
HT
TARIF
TTC
TARIF
HT
TARIF
TTC
Crémation
Crémation adulte 422,17 € 506,60 € 424,02 € 508,82 €
Crémation enfant (de 1 à 12 ans) 211,09 € 253,30 € 212,01 € 254,41 €
Crémation très jeune enfant (de 0 à 1 an) 79,16 € 95,00 € 79,50 € 95,40 €
Crémation personne dépourvue de ressources suffisantes 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Crémation de restes mortels suite à exhumation ou reprise de concession
Crémation de restes mortels de moins de
5 ans après inhumation
422,17 € 506,60 € 424,02 € 508,82 €
Crémation de restes mortels de plus de 5 ans après
inhumation
211,09 € 253,30 € 212,01 € 254,41 €
Crémation des pièces anatomiques : gratuité dans la limite de 18 prestations par an
Container de 60 kg et 200 l maximum 422,17 € 506,60 € 424,02 € 508,82 €
Container de 30 kg et 100 l maximum 211,09 € 253,30 € 212,01 € 254,41 €
Dispersion des cendres
Dispersion des cendres des pièces anatomiques et restes
d’exhumation au cimetière
42,22 € 50,65 € 42,40 € 50,88 €
Dispersion des cendres au jardin du souvenir avec un
maître de cérémonie
53,63 € 64,35 € 53,86 € 64,63 €
Urne cinéraire
Urne cinéraire 34,23 € 41,10 € 34,38 € 41,25 €
Conservation des urnes au-delà d’1 mois par mois
supplémentaire
22,82 € 27,40 € 22,92 € 27,50 €
Salles
Cérémonie simple suivie d’une crémation (salle de
cérémonie + salle de convivialité)
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Cérémonie standard suivie d’une crémation (salle de
cérémonie)
68,46 € 82,15 € 68,76 € 82,51 €
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2015-2123
14 décembre 2015 TARIFS 2015 TARIFS 2016
TARIF
HT
TARIF
TTC
TARIF
HT
TARIF
TTC
Cérémonie personnalisée suivie d’une crémation (salle de
cérémonie)
136,92 € 164,30 € 137,52 € 165,02 €
Salle de cérémonie en l’absence de crémation 91,28 € 109,55 € 91,68 € 110,01 €
Espace de convivialité (durée 1 h 30),en l’absence de
crémation
91,28 € 109,55 € 91,68 € 110,01 €
Collation (minimum 20 personnes, prix par personne) 8,37 € 10,05 € 8,40 € 10,08 €
Service traiteur Sur devis Sur devis Sur devis Sur devis
Enregistrement et envoi CD
Enregistrement et envoi CD cérémonie 34,23 € 41,10 € 34,38 € 41,25 €
Enregistrement et envoi CD présentation à la flamme 17,12 € 20,55 € 17,19 € 20,62 €
Pour rappel, la taxe de crémation versée à la Ville de Besançon par le gestionnaire du crématorium est de 41,90 € à compter du 1er janvier 2016.
En cas d’inhumation dans un des cimetières de la Ville suite à une crémation, la taxe d’inhumation est perçue, sauf en cas de crémation au crématorium de Besançon. En cas de fermeture de celui-ci, aucune taxe d’inhumation ne sera demandée aux familles pendant la durée de cette fermeture.
Proposition
Le Conseil Municipal est invité à approuver les tarifs modifiés des prestations du crématorium qui seront appliqués pour l’année 2016 par la Société ATRIUM aux usagers.
«M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Des abstentions ? Des oppositions ? 2. C’est adopté. Que voulez-vous dire Monsieur MOUGIN ?
M. Philippe MOUGIN : Ce qui est bizarre c’est 0,44 % pour le crématorium. Alors j’ai compris l’affaire parce qu’il y a un contrat avec une société privée et par contre ça augmente de quasiment 2 % pour le reste des cimetières. Je trouve que 2 % c’est toujours trop…
M. LE MAIRE : C’est toujours trop de toute façon…
M. Philippe MOUGIN : 2 % par rapport à l’évolution du coût de la vie, donc on votera contre.
M. LE MAIRE : D’accord, de toute façon vous savez, quand on n’est pas aux responsabilités -ce qui est très bien vous concernant- effectivement on est toujours contre. Il y a un moment il faut bien payer l’augmentation des frais, simplement le gasoil qu’on met dans les tondeuses. Donc 2 voix contre. Y a-t-il des abstentions ? Il n’y en a pas, c’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission n° 2 (1 contre), le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés (2 contre), décide d’adopter la proposition du Rapporteur.
Rapport adopté à la majorité
Pour : 51
Contre : 2
Abstention : 0
Récépissé préfectoral du 18 décembre 2015.
2015-2124 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
14 décembre 2015