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Déliberation - a1701031
Document publié le Mercredi 18 janvier 2017 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1701031)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fin de vie,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 janvier 2017
Le Conseil Municipal, convoqué le 11 janvier 2017, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY,
Mme Sorour BARATI-AYMONIER (à compter de la question 5), M. Thibaut BIZE, M. Nicolas
BODIN, M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question 5), Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Solange JOLY, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA (à
compter de la question 6), M. Christophe LIME (à compter de la question 6), M. Michel LOYAT (à compter de la question 5), Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Rémi STHAL, Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF (à compter de la question 5), M.Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN, Mme Odile FAIVRE- PETITJEAN, M. Philippe GONON, M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Mina SEBBAH (à compter de la question 5), Mme Christine WERTHE, M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.
Mme Myriam LEMERCIER.
M. Eric ALAUZET, Mme Sorour BARATI-AYMONIER (jusqu'à la question 4 incluse), M. Patrick BONTEMPS (jusqu'à la question 4 incluse), M. Emile BRIOT, M. Cyril DEVESA, M. Jean- Sébastien LEUBA (jusqu'à la question 5 incluse), M. Christophe LIME (jusqu'à la question 5 incluse), M. Michel LOYAT (jusqu'à la question 4 incluse), Mme Rosa REBRAB, M. Dominique SCHAUSS, Mme liva SUGNY, Mme Marie ZEHAF (jusqu’à la question 4 incluse), M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Ludovic FAGAUT, Mme Sophie PESEUX, Mme Mina SEBBAH (jusqu'à la question 4 incluse).
M. Eric ALAUZET à Mme Françoise PRESSE, M. Emile BRIOT à M. Thibaut BIZE, M. Cyril DEVESA à Mme Claudine CAULET, M. Christophe LIME à Mme Elsa MAILLOT (jusqu'à la question 5 incluse), Mme Rosa REBRAB à M. Yves-Michel DAHOUI, M. Dominique SCHAUSS à M. Nicolas BODIN, Mme Ilva SUGNY à Mme Danielle DARD, Mme Marie ZEHAF à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question 4 incluse), M. Pascal BONNET à M. Michel OMOURI, Mme Catherine COMTE-DELEUZE à M. Philippe GONON, M. Ludovic FAGAUT à M. Jacques GROSPERRIN, Mme Sophie PESEUX à Mme Marie-Laure DALPHIN.
OBJET: 31 - Projet urbain de quartier durable des Vaîtes - Travaux de viabilités et d'équipements - Convention portant constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et Territoire 25 31
Projet urbain de quartier durable des Vaîtes
Travaux de viabilités et d'équipements
Convention portant constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Besançon et Territoire 25
Rapporteur : Mme ROCHDI, Conseillère Municipale Déléguée
La ZAC des Vaïîtes, incluse dans un périmètre plus large de DUP, a été créée par délibération du Conseil Municipal de la Ville de Besançon en date du 16 juin 2011.
La Ville de Besançon a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC des Vaiîtes, et le programme des équipements publics s'y rapportant, par délibération en date du 21 janvier 2013.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 2 décembre 2013, la Ville de Besançon a désigné la Société Publique Locale (SPL) Territoire 25 (T25) en qualité de concessionnaire de l'aménagement, et a décidé de lui confier les tâches nécessaires à la réalisation et à la mise en œuvre du dossier de réalisation de la ZAC.
Le traité de concession pour l'aménagement de la ZAC des Vaîtes a été notifié le 21 janvier 2014 et porte sur une durée de 12 ans.
Au titre de ses missions, Territoire 25 doit notamment faire réaliser, sous sa maîtrise d'ouvrage, l'ensemble des travaux de voirie, réseaux, espaces libres et équipements divers à l'intérieur du périmètre de la ZAC, à l'exception de la liaison inter-quartiers dite «Avenue de la Noue»
(actuel Chemin du Vernois et son prolongement) réalisée sous maîtrise d'ouvrage de la collectivité concédante (cf. plan annexé des ouvrages à réaliser par les membres du groupement de commandes).
Suite aux divers échanges entre la Ville de Besançon et Territoire 25, il ressort qu'un traitement global de la liaison inter-quartiers dite «Avenue de la Noue», d’une part, et des voies internes de la ZAC, d'autre part, représente une nécessité. En effet, la volonté d'avoir une cohérence d'ensemble entre les aménagements à réaliser par la Ville de Besançon, et ceux à réaliser par Territoire 25 sur le quartier des Vaîtes, ainsi que la nécessité de considérer les contraintes techniques liées au calibrage des réseaux et à la desserte des lots à bâtir, militent pour une conception et une réalisation des travaux en étroite coordination entre les deux maîtres d'ouvrage précités. Cela permettra notamment :
- d'aménager les espaces publics de manière globale et cohérente ;
- d'harmoniser la partie visible de l'ouvrage (voiries, aménagements paysagers, éciairage public) au bénéfice des utilisateurs et riverains ;
-de contribuer au bon dimensionnement et fonctionnement des réseaux enterrés (réseaux humides et réseaux secs) qui desservent notamment les lots à bâtir et les équipements de superstructure à construire (groupe scolaire, parking mutualisé.…) ;
- d'optimiser les coûts sur une masse de travaux plus importante.
Aussi, de façon concertée, la Ville de Besançon et la SPL Territoire 25 ont envisagé la réalisation des travaux à entreprendre, dans le cadre d’un groupement de commandes constitué en application de l’article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. En conséquence, la Ville de Besançon et Territoire 25 conviennent d'établir une convention de groupement de commandes en vue de la passation des marchés de travaux, ainsi que, le cas échéant, les prestations d’études associées (géotechnicien, géomètre, coordonnateur SPS...) nécessaires à l'aménagement de la ZAC des Vaïîtes et de la liaison inter-quartiers dite «Avenue de la
Noue».
Par ailleurs, pour garantir une cohérence technique et la bonne réalisation des différents aménagements et ouvrages, il est précisé qu’une maîtrise d'œuvre unique et globale sera chargée de
concevoir et de réaliser les travaux de la ZAC et ceux de «l’Avenue de la Noue».
La réalisation des aménagements de la ZAC et de «l’Avenue de la Noue» étant échelonnée,
plusieurs marchés successifs pourront être engagés dans le cadre du groupement de commandes.
Le groupement de commandes sera effectif jusqu'à la date de fin d'exécution des marchés pour lesquels il est créé, la date prévisionnelle d'achèvement étant le 21 janvier 2026.
La convention, objet de la présente délibération, est notamment établie pour procéder aux mises en concurrence et au choix des prestataires, passer les marchés correspondants, souscrire et gérer tous contrats qui incombent aux maîtres d'ouvrage selon les règles fixées par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Propositions
Le Conseil Municipal est invité à :
- se prononcer sur la constitution du groupement de commandes ;
- autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention constitutive du groupement de commandes et ses éventuels avenants :
- autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les marchés, contrats et avenants
qui émaneront de ce groupement de commandes ;
- autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à solliciter la participation des partenaires possibles ou de tout autre financeur potentiel.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime (3 abstentions) de la Commission n° 3, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés (12 contre, 2 abstentions), décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
M. BODIN (2) n'a pas pris part au vote.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
préfecture qu Doubs La Première
Adjointe,
an"?
LE Lot
rente 27 A pl e qe égalité | control
Rapport adopté à la majorité
Pour : 39
Contre : 12
Abstentions : 2 ES vaitue Sosvrags Vila de hananges
Maiise d'ouvrage Ts
Ville de
Besançon
Z Territoire 25
Aménagement de la ZAC des Vaites à Besançon
Plan de zonage indicatif Echelle 1/3000
Libellé : Elabli par: Veriflé par:
Ve
infrastructures & paysages