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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 117 Marche assurance automobiles)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025
EXTRAIT du REGISTRE ID :031-213101876-20251211-2025 117-DE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, MONTES, RIPOLL, ROUER, SIMÉON et STEMER
MM. BAË, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER,
JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MONROZIER, PILET, RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) :
Séance du
11 décembre 2025
Acte n° 2025-117
Nombre de Conseillers :
Mme VALENTT a donné procuration à Mme GOSSELIN en exercice : 33 Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE
Mme VOISIN a donné procuration à Mme LACOSTE
M. BARBA a donné procuration à M. SÉVERAC présents : 27 M. CANILLO a donné procuration à M. LOUZON
M. MAILHÉ a donné procuration à Mme MARNAC
Absent(s) : procurations : 6
/ absents : 0 votants : 33
ne : Date de la convocation : Secrétaire de séance : M. LERAT Jacques 4 décembre 2025
Thème : 1.1 - MARCHES PUBLICS
Objet : Souscription d'un marché d'assurance Risques Automobiles en groupement avec le CCAS de Fonsorbes (pour le CCAS mission collaborateurs uniquement)
Mme la Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une consultation avait été lancée en procédure adaptée avec publicité le 5 mai 2025 pour la Souscription d'un marché d'assurance Risques Automobiles pour la période du 1e janvier 2026 au 31 décembre 2030.
En l'absence de réponse, une nouvelle consultation sans publicité ni mise en concurrence a été faite auprès de la SMACL, en application des articles R.2185-1, R.2185-2 et R.2122-2 du Code de la Commande Publique.
Suite au rapport d'analyse des offres du Cabinet JULIEN, présenté pour information à la commission d'appels d'offres le 26 novembre 2025, Mme la Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer le marchéà l’entreprise SMACL pour les montants ci-dessous pour l’année 2026 (montant révisable annuellement):
Solution de base : Tarification 2
Candidat Indices Prime HT Prime TTC
SMACL Flotte automobiles : 46 véhicules SRA au 31/07 24 343,83€ 39 950,56 €
Missions Collaborateurs - Ville de FONSORBES
Taux de régularisation de la prime . . Candidat Indices au-delk de 50 000 km Prime HT Prime TIC
SMALL SRA au 31/07 Prime forfaitaire 1 506,00 € 1843,25€
Missions Collaborateurs - CCAS de FONSORBES
. Taux de régularisation de la prime : . Candidat Indices au-delà de 5 000 km Prime HT Prime TIC
SMACL SRA au 31/07 Prime forfaitaire 250,00 € 312,57 € Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025
ID : 031-213101876-20251211-2025 117-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 11 décembre 2025 - acte n° 2025-117 - page 2/2.
Thème : 1.1 - MARCHES PUBLICS
Objet : Souscription d’un marché d'assurance Risques Automobiles en groupement avec le CCAS de Fonsorbes (pour le CCAS mission collaborateurs uniquement)
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
8 Pour : 25
Contre : 3 (Mme Montes, MM. Bonnet et Pilet)
Abstention : 5 (Mmes Marnac, Rouer, MM. Fédou, Lorrain et Mailhé) Ne participent pas au vote : 0
ARTICLE 1 : décide d'attribuer le marché de services à l’entreprise ci-dessus désignée pour un montant de 25 843,63 € HT, soit 31 893,81 € TTC pour la ville et 250,00 € HT, soit 312,57 € TTC pour le CCAS.
ARTICLE 2 : autorise Mme la Maire à signer les marchés avec l’entreprise ci-dessus désignée.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5: dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise ___. LERAT Jacques
00
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 11 décembre 2025 publié sur le site
Internet de la collectivité le 17 DEC, 2025