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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 337 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 337 2016)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 12 décembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseiilers en exercice : 96
Nombre de présents : 80
Nombre de votants : 88
L'an deux mille seize, ie douze décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Jean-Noël PEDEUROUR (suppléant de Mme Bénédicte ALCETEGARAY), David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean- Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Marc CAUHAPE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Marie-Luce MUSEL, Catherine LEYGUES, Patrick PEYRE-POUTOU, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN (pouvoir à M. Didier REY}, Michel JESER, Albert LASSERRE-BISCONTE, Anthony BERBEL, Emmanuel HANON (pouvoir à M. Marc CAUHAPE), Jacqueline LACLAU-PECHINE (pouvoir à M. Patrick PEYRE-POUTOU), Fabien LARRIVIERE (pouvoir à Mme Marie-Luce MUSEL), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à Patrice LAURENT), Bernard MELIANDE (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Bernadette PRADA (pouvoir à M. Dominique LALANNE), René LACABE, Franck VIREBAYRE-GASTON, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Patrice LAURENT.
RAPPORT N° 19 : FINANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME EUROPEEN LEADER POUR L’ANNEE 2017
Rapporteur : M. Jean-Pierre DUBREUIL
La candidature du Pays Lacq Orthez Béarn des Gaves a été retenue à l'appel à projet européen LEADER (liaisons entre actions de développement de l'économie rurale). Cela permet au territoire de bénéficier d'une enveloppe d'un montant de 1 290 339 € pour financer des projets publics ou privés répondant à la stratégie qui à été proposée localement.
Le déploiement du programme LEADER fait l’objet d’une convention entre le territoire (Groupe d'Action Locale et structure porteuse), l'autorité de gestion et l'organisme payeur, dans laquelle le territoire s'engage à mobiliser au minimum 1,5 équivalent temps plein pour la mise en œuvre du programme. Pour le Pays Laca Orthez Béarn des Gaves, la mise en œuvre du programme LEADER est confiée au service « politiques contractuelles >» de la communauté de communes de Lacq- Orthez, avec :
- un mi-temps consacré à l'animation du programme et la coordination avec l'ensemble des démarches portées à l'échelle du Pays,
- un temps plein consacré à la gestion administrative et financière du programme.
Les dépenses liées à l'animation, la gestion et plus globalement au fonctionnement du programme peuvent faire l’objet de demandes de subventions. Pour l’année 2017, le montant total des dépenses a été évalué à 78 490 € et le plan de financement prévisionnel suivant est envisagé :
Total des dépenses prévisionnelles 78 490 € 100%
Recettes prévisionnelles 2017
Région Nouvelle Aquitaine 6 000 € 8%
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques 15 000 € 19 %
FEADER - LEADER 41 600 € D 3%o
Autofinancement 25 232 € 20%
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- de solliciter les partenaires financiers suivant le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus,
-_ d'autoriser le Président du GAL à engager toutes les démarches administratives nécessaires à l'obtention de ces subventions.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour-extrait-certifié conforme,
AR |
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 15/12/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 15/12/2016