Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026.03.31 liste delib
Déliberation - 2024.03 liste des deliberation
Déliberation - 2023.01.19 liste des deliberations
Déliberation - 2024.10.29 liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations 1
Déliberation - 2024.09.26 liste delib
Déliberation - 2025.07.15 liste delib
Déliberation - cm2023 liste des deliberations
Déliberation - 2026.03.20 liste delib
Déliberation - 2025.02.25 liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations oct
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations oct)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département d’Indre et Loire
Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes
LISTE DES DELIBERTATIONS
DU 23 OCTOBRE 2023 À 19h30
Sxid-Oueu-les Lignes
DATE DE CONVOCATION L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois octobre à dix-neuf heures
17 octobre 2023 et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-
OUEN-LES-VIGNES s’est assemblé au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, en session ordinaire, sous la présidence
31 octobre 2023 de M. Philippe DENIAU, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
Etaient présents :
M. Pascal CONZETT, Mme Claudette COURTOIS, M. Michel
EN EXERCICE: 15° DESVAUX, M. Olivier FERRISSE, Mme Dominique FLEURY, M.
PRESENTS : 12 Dominique GEAY, Mme Sylvie SALMON-HUSZTI, Mme Sophie PETIT,
M. Logan SAEZ, M. Patrick TURBAT, M. Jean-Louis VOISARD,
VOTANTS : 14
NOMBRE DE CONSEILLERS
Etaient absents excusés : Pouvoirs donnés à:
Mme Marie-Agnès DOUARD Mme Sylvie SALMON-HUSZTI
Mme Maud FOURNIAL Mme Sophie PETIT
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance: Sophie PETIT
Numéro Objet de la délibération Décision
Approbation du procès-verbal
du conseil municipal du 26 Approbation à l’unanimité
septembre 2023
Le Conseil municipal, après délibération, par 13 voix pour et 1 voix
contre (M. Conzett considère la carte déterminant le potentiel
foncier de la Commune comme irréaliste)
| local de l EMET un avis favorable sur le projet de Programme Local de
2023-10-D01 ar . ss PE l'Habitat n ° 3 élaboré par la Communauté de Communes du
Val d'Amboise
- CONFIRME que les objectifs et la territorialisation des actions
correspondent aux objectifs et aux moyens de la Commune,
ainsi qu'à son ambition de développement, d’attractivité et de
maintien de sa population.
un Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
Modification du montant
maximum annuel du|- DE MODIFIER la délibération du 24 avril 2018 afin de porter le 2023-10-D02 complément indemnitaire montant du complément indemnitaire annuel (CIA) à 600 € et
annuel (CIA) pour 2023 faire évoluer le plafond global du régime indemnitaire tenant
compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’'Engagement Professionnel RIFSEEP de 300 € pour chaque
catégorie.
l'est par ailleurs décidé de supprimer la disposition diminuant
le CIA au prorata de la durée d'absence à compter du 31° jour
d'arrêt discontinu sur l’année civile car son attribution est
exclusivement fondée sur l'engagement professionnel et la
manière de servir.
- D’AUTORISER le Maire à fixer par arrêté individuel le montant
perçu par chaque agent au titre de l'IFSE et du CIA dans le
respect des principes définis ci-dessus.
- DE PREVOIR ET D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires
au Chapitre 12, article 64118 et article 64138.
2023-10-D03
Désignation des représentants
municipaux à la Commission
locale d'évaluation des charges
transférées
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- DE DESIGNER Philippe DENIAU représentant titulaire
- DE DESIGNER Pascal CONZETT représentant suppléant
2023-10-D04
Validation du devis pour la
rénovation de l’éclairage public
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- D'APPROUVER le devis de la société INEO pour la
fourniture et pose d’un module kit BULL équipé en 27W
LED dans la lanterne existante des luminaires situés dans
le bourg pour un montant de 10 080 € HT.
- D’AUTORISER Monsieur le maire à signer le devis
afférent après avoir recherché jusqu’au 31 novembre à
obtenir les subventions CEE.
2023-10-D05
Choix du prestataire pour la
réfection du pont sud de l'Ile
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- DE RETENIR le devis de Cédric AVRILLON pour un montant de
5 212,80 € HT,
D’AUTORISER Monsieur le maire à signer le devis afférent.
2023-10-D06
Choix du prestataire pour le
renouvellement du matériel
téléphonique mairie-école et
réseau informatique
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
- D’APPROUVER l'offre de service de la société CONNECT
SERVICES pour la rénovation du système de téléphonie mairie-
école, la sécurisation du réseau, la communication email et
l'accès nomade tel que présenté ci-avant, pour un montant
de 4 670,40 €TTC/an (Inclus matériels et maintenance) et
240 € TTC de mise en service.
- D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à négocier,
ajuster et signer l'offre de CONNECT SERVICES pour un
déploiement immédiat.
2023-10-D07
Subvention à l'association
Sauve qui Plume
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- D'ACCORDER à l'association Sauve qui plume une subvention
de 250 € pour l’année 2024
- DE DEMANDER de développer une action sur la commune en
rapport
-__ D’IMPUTER cette dépense au compte 64748 du budget 2024 2023-10-D08
Décision modificative n°1 du
budget communal 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
— D'APPROUVER la décision modificative n°1 du budget
communal comme suit :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 023 — 10 000 €
— Compte 023 - 10 000 €
Chapitre 012 + 10 000 €
— Compte 64 111 + 4 000 €
— Compte 6451 + 4 000 €
— Compte 64131 + 2 000 €
Recettes d'investissement
Chapitre 16
— Compte 1641 - 150 000 €
Chapitre 021 - 10 000
— Compte 021 — 10 000
Recettes d'investissement
Opération 19 — 100 000
— Compte D 2115 - 100 000
60 000 non équilibré pris sur le suréquilibre d'investissement
Pour extraitconforme, CNE AS
Le Maire; { jf À A X }
(&f > \=|
philippe DENIAU” 8750