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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.09.26 liste delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Département d’Indre et Loire
Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 SEPTEMBRE 2024 Baiul-Oueu-les-Uiguies
DATE DE CONVOCATION L'an deux mille vingt-quatre, le 26 septembre à vingt heures et trente minutes, le
19 septembre 2024 Conseil Municipal de la commune de SAINT-OUEN-LES-VIGNES s’est assemblé au DATE D’AFFICHAGE lieu habituel de ses séances, après convocation légale, en session ordinaire, sous 30 septembre 2024 la présidence de M. Philippe DENIAU, Maire.
Etaient présents :
M. Pascal CONZETT, Mme Claudette COURTOIS, M. Michel DESVAUX, Mme Marie-
EMERERCICES 1 Agnès DOUARD, M. Olivier FERRISSE, Mme Dominique FLEURY, Mme Maud
PRÉSENTS: 14° FOURNIAL, M. Dominique GEAY, Mme Sophie PETIT, M. Logan SAEZ, Mme Sylvie
VOTANTS : 15 SALMON-HUSZTI, M. Patrick TURBAT, M. Jean-Louis VOISARD
NOMBRE DE CONSEILLERS
Etaient absents excusés : Pouvoirs donnés à :
Mme Elodie CHANTREAU Mme Dominique FLEURY
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : M. Pascal CONZETT
Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal
Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 8 juillet
2024. |
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2024.
Délibération n°2024-09-D01
Modification de poste et mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE FERMER les postes non pourvus de personnel non titulaire pour la restauration scolaire et surveillance de
cour.
= DE MODIFIER le poste d'agent d'entretien des locaux scolaires pour le transformer en poste d'agent
polyvalent d'entretien des locaux scolaires et de surveillance de cour à raison de 19,84/35è"° annualisé.
- DECIDE de mettre à jour et d'adopter le tableau des effectifs tel que présenté ci-après.
PERSONNEL
PERMANENT
TITULAIRE OU
STAGIAIRE
Temps de , . uns Poste Poste à
P Libellé emploi délibération GRADE Catégorie . | travail
pourvu | pourvoir
Attaché fonctions
secrétaire de A 33/35è" | secrétaire de mairie 2021-12-D5 1
mairie
1/3 Adjoint c 27/35ève agent d'accueil et 2018-07-08 1
administratif d'assistance administrative 2021-12-D4
Adjoint technique estionnaire cantine et principal de 12° c
35/35ème |8 1 slasse agent d'entretien polyvalent
Adjoint technique
principal de 1°'° C 35/35è"% | agent d'entretien polyvalent 1
classe
, agent d’entretie Adjoint technique c 35/35ème | FBENT G entretien
2021-09-D13 | 1 polyvalent
, agent d'entretien Adjoint technique C 17,5/35°"e 8 re
1 polyvalent
agent polyvalent d'entretien
ï des locaux, faisant fonction Adjoint technique C 30/35°"e !
1 ® 4 / ATSEM et service de
restauration scolaire
agent polyvalent d'entretien 2019-03-06
Adjoint technique C 19,84/35°" | des loca laires et de 1 join niqu / ce ux scolaires e 26/09/2024
surveillance de cour
, agent de service de Adjoint technique c 4,73/35èe | °E SETVIce
2021-09-D12 | 1 restauration scolaire
Agent spécialisé
incipal de 2è"e FREE c 29/35èv | ATSEM
2016-02-D2 | 1 classe des écoles
maternelles
Délibération n°2024-09-D02
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Convention de mise à disposition du foyer rural au profit de la MJC d’Amboise pour des cours de danse en couple
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
— D'APPROUVER la convention de mise à disposition du foyer rural au profit de l'association de la MJC
d’Amboise pour les activités de danse en couple le jeudi soir.
— DE FIXER la participation à 200 € pour une année.
— D’'AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Liste des Délibérations — séance du Conseil Municipal du 29/09/2024
Page 2/4 Délibération n°2024-09-D03
Tarifs des repas de la cantine année scolaire 2024-2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
-DE FIXER le tarif de cantine pour l’année scolaire 2024-2025 à compter du 1er octobre 2024 comme suit
Critères de tarification Tarif du repas Tarif du repas
2023-2024 2024-2025
Famille dont le quotient familial est < 800 0,80 € 0,80 €
Famille dont le quotient familial est compris entre 800 et 1 000 1€ 1€
Famille dont le quotient familial est > 1 000 - Maternelles 3,75 € 3,83 €
Famille dont le quotient familial est > 1 000 - Primaires 3,90 € 3,98 €
Adulte 6.13 € 6,25 €
Personnel communal 4.61 € 4,70€
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Délibération n°2024-09-D04
Convention d'objectifs et de moyens avec l’association Bul’ de Mômes pour l’accueil périscolaire —- détermination
de la subvention 2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
- D'APPROUVER la convention avec Bul’de mômes pour 2024-2025
- D’ATTRIBUER 29 000 £ de subvention à l'association Bul’de Mômes pour l’année 2024.
- D'ATTRIBUER 15 000 € d'avance sur la subvention 2025 et de la verser en janvier 2025.
ADOPTÉ PAR 14 VOIX POUR ET UN CONTRE
Délibération n°2024-09-D05
Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE DESIGNER Mme Catherine CHAMPRENAULT pour exercer cette mission de référente déontologue des élus
de la Commune de Saint-Ouen-les-Vignes pour une durée d’un an à compter de la présente délibération.
Cette mission de déontologue prendra fin sur décision de la commune de Saint-Ouen-les-Vignes adressée par
tout moyen à la référente déontologue. La référente déontologue pourra également mettre fin à sa mission sur
décision adressée par tout moyen à la commune de Saint-Ouen-les-Vignes.
- DE DETERMINER le montant de l'indemnité de vacation de la référente déontologue à 80 euros par dossier
traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la Commune de Saint-Ouen-
les-Vignes selon des modalités définies ultérieurement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Liste des Délibérations — séance du Conseil Municipal du 29/09/2024
Page 3/4
Sail-Oueut-les-Uignes Délibération n°2024-09-D06
Remboursement des nappes pour la guinguette organisée Le 10 juillet 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'APPROUVER le remboursement de la somme de 74,49 € à M. Patrick TURBAT, adjoint de la commune de
Saint-Ouen-les-Vignes
- D’IMPUTER cette dépense au compte 6232-fêtes et cérémonies du budget 2024
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Délibération n°2024-09-D7
Avis sur la délégation de compétence AO2-transport scolaire par la Communauté de communes
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE DONNER un avis défavorable au projet de convention de délégation de compétence avec la Région en
octobre 2024 sur la base d’un cout par élève de 42 €.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Le Maire,
Philippe DENIAU-
#7
nn ee Liste des Délibérations — séance du Conseil Municipal du 29/09/2024
Sainl-Oueu-les APTE
Page 4/4