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Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.02.25 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
1/2
Département d’Indre et Loire
Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 FÉVRIER 2025
DATE DE CONVOCATION L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq février à vingt heures et trente minutes,
le Conseil municipal de la commune de SAINT-OUEN-LES-VIGNES s’est assemblé au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, en session ordinaire, sous la présidence de M. Philippe DENIAU, Maire.
17/02/2025
DATE D’AFFICHAGE
06/03/2025
Etaient présents :
M. Pascal CONZETT, Mme Claudette COURTOIS, M. Michel DESVAUX, Mme Marie-Agnès DOUARD, M. Olivier FERRISSE, Mme Dominique FLEURY, Mme Maud FOURNIAL, M. Dominique GEAY, Mme Sophie PETIT, M. Logan SAEZ, M. Patrick TURBAT, M. Jean-Louis VOISARD
NOMBRE DE CONSEILLERS
15 EN EXERCICE :
PRESENTS : 14
VOTANTS : 14
Etaient absents excusés : Pouvoirs donnés à :
Mme Elodie CHANTREAU
Mme Sylvie SALMON-HUSZTI Mme Marie-Agnès DOUARD
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Dominique FLEURY
Approbation du procès-verbal du dernier Conseil municipal
Monsieur le Maire demande aux élus s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 10
décembre 2024.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024.
Délibération n°2025-02-D01
Acquisition du bien GAUTHIER cadastré F142, F143, F145, F146
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’ACQUERIR au prix de 90 000 € net vendeur les biens cadastrés F142, F143, F145, F146 appartement à l’indivision Gauthier.
- DE DIRE que les crédits nécessaires à cet achat seront inscrits au budget 2025 - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération n°2025-02-D02
Ouverture anticipée des crédits d’investissement au budget 2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’AUTORISER M. le Maire à liquider et à mandater avant le vote du budget 2025 à compter du 1er janvier 2025 les dépenses suivantes :
Opération Compte Objet Montant 12 - Equipement de
travaux de voirie
2152 - Reprise trottoir rue jean Antoine Genty
- Opération géomètre sécurisation rue de la montagne
1 320 €
1 880 €
21531 - Déplacement du compteur d’eau allée des étangs 4 000 € Liste des Délibérations – séance du Conseil Municipal du 25 février 2025
Page 2/2
13 - Aménagement des
locaux scolaires
21312 - Rénovation énergétique cantine 25 000 €
TOTAL 32 200 €
Soit 7,5 % des crédits ouverts au budget 2024 (hors RAR et remboursement de la dette).
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération n°2025-02-D03
Avis sur le document cadre élaboré par la Chambre d’agriculture concernant les projets ENR sur parcelles agricoles
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE PORTER À LA CONNAISSANCE de l’Etat et de la Chambre d’Agriculture d’Indre-et-Loire la parcelle ZN 35 appartenant à M. TAILLANT Eric, 73 rue du Bois de la Chainée classée en zone A pour 50 520 m² dans le cadre de la consultation concomitante à l’élaboration du document-cadre identifiant des surfaces agricoles, naturelles et forestières non exploitées depuis plus de 10 ans ou déclarées incultes susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques au sol.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération n°2025-02-D04
Pouvoir donné au Maire de donner pouvoir au géomètre pour la division des parcelles rue de la Montagne
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide :
- D’AUTORISER M. le Maire à donner pouvoir au géomètre mandaté par la commune de déposer une demande de division des parcelles auprès du centre des impôts foncier dans le cadre de l’opération de sécurisation de la rue de La Montagne.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Délibération n°2025-02-D05
Vote des subventions aux associations
N° Association Projet/animation 1 925 €
1
UTC
Atelier et spectacle avec la compagnie lyrique Deux croches
rondes auprès du jeune public 1 000 €
2 Harmonie de Limeray Participation aux commémorations municipales 200 €
3 CHIC Amboise Château-
Renault d’entraide et
de réadaptation
Participation aux ateliers thérapeutiques à destination des
patients du secteur de psychiatrie auquel est rattaché la
commune 200 €
4 Bul’ de Mômes Et si on parlait écran 525 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
- D’ALLOUER aux associations susmentionnées les subventions proposées pour un montant total de 1925 €
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ