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Procès Verbal - pv Reunion Conseil Minicipal du
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Auzas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion Conseil Minicipal du)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024
Dat de la convocation : 28 Mai 2024
Lieu de la réunion : Mairie
Secrétaire de séance : Mme Chantal TURRIZIANI
Présents : Mmes BALLESTER Arlette – TURRIZIANI Chantal – FAURE Nadia – WALTER Stéphanie.
Mrs ALTISSIMO Gino – FAURE Laurent – DESANGES Stéphane – VIDAL Gilles – SCHMITT Armand.
Absent excusé : SAVELLI Xavier
Ordre du Jour
N° 1 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 05/04/2024
Délibération 16 -Modification statutaire Communauté de Communes Cagire Garonne Salat« Etudes
et travaux de création d’un Etablissement Thermal à Salies du Salat
Madame le Maire rappelle les réflexions engagées depuis quelques mois au sein des instances communautaires dans l’objectif d’une redynamisation de l’activité thermale de Salies du Salat, qui doit redevenir un moteur du développement économique et touristique de l’ensemble du territoire.
Madame le Maire expose que le Conseil Communautaire du 11 avril 2024 a validé une prise de compétence qui permettra de construire concrètement ce projet, dans ses dimensions techniques, financières et juridiques :
« Etude et travaux de création d’un nouvel établissement thermal à Salies du Salat, y compris la mise en œuvre des travaux de forage et de raccordement en eau thermale ».
Les communes sont amenées à délibérer dans le même sens pour confirmer cette prise de compétence dans un délais de 3 mois.
Suite à un débat contradictoire,
Vu le CGCT, et en particulier les articles L5211-17 et L5211-20,
Vu la délibération de la communauté de communes en date du 11 avril 2024,
Le CONSEIL MUNIICIPAL DECIDE par
4 Voix Pour 4 Voix Contre 0 Abstention
- D’APPROUVER la prise de compétence par la Communauté de Communes Cagire Garonne Salat pour « >Etudes et travaux de création d’un nouvel établissement thermal à Salies du
Salat, y compris la mise en œuvre des travaux de forage et de raccordement en eau thermale ».
- D’ APPROUVER le projet de statuts modifiés intégrant cette compétence tel qu’annexé à la
présente délibération. Délibération 17 DEPENSES A IMPUTER A l’art. 623 « publicités, publications et relations publiques »
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre une délibération précisant les caractéristiques des dépenses à imputer à l’article 623 « publicités, publications et relations publiques », conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions
comptables propres à cet acte budgétaire.
Elle propose au Conseil Municipal de prendre en charge à l’art. 623 « « publicités, publications et relations publiques », l’ensemble des biens, services, objets et denrées ayant
trait aux fêtes et cérémonies tels que :
- Diverses prestations et apéritifs servis lors de cérémonies officielles, réception, inaugurations, manifestations diverses,
- Les fleurs, médailles, coupes, et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements (mariages, naissances, décès, départs à la retraite, récompenses sportives /culturelles, colis de noël pour les administrés),
- Le règlement des factures de sociétés, artistes et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,
- Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunion ou de manifestations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE et AUTORISE, l’engagement des dépenses au compte 623 tels que présenté ci-dessus.
Questions diverses :
1 / Réfections des deux murs de soutènement à l’arrière de l’ancienne mairie.
Devis présenté par l’entreprise DERUELLE pour un montant de 4 416.00 €TTC
2 / Remplacement de l’éclairage sur accès base de loisirs. (voir avec le SDEHG)
3 /Quartiers de Gnottes et Jean Nègre pourraient passer en agglomération.
4/ Mr FAURE Laurent a été désigné référant pour la lutte contre le frelon asiatique.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30
La Secrétaire Le Maire
C. TURRIZIANI A. BALLESTER