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Procès Verbal - 33
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Lucenay-lès-Aix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 33)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2020
Le conseil municipal s'est réuni en séance extraordinaire le 4 septembre 2020 sous la présidence de
Jean-Yves FOREST, maire.
Présents : Jean-Yves FOREST, Eric CLAVEL, Chantal PELLETIER, Christine BLOND, Olivier
CROUZET, Christophe BRESSON, Sylvie BOUSSARD, Didier RICHE, Nathalie FOREST, Laurence BONNIAUD, Elisabeth ABART, Christelle ROY JAMOT, Christophe RABANY , Elodie CAPRON, Jean-Marc FONVERNE
Secrétaire de séance : Olivier Crouzet
+ ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 29 JUILLET 2020
Le procès-verbal n'appelle aucune remarque et est adopté à l'unanimité.
+ SUBVENTION DES ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire passe la parole à Mme Blond. Elle explique que la commission Jeunesse-Sport- Association s'est réunie le lundi 31 août sur la question des subventions des associations de la commune. Le Maire avait rencontré préalablement chaque association. Il ressort de la commission
la proposition de subvention suivante :
ESN 58 : 2200 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers : 1000 €
Génération Mouvement (Club Banville) : 800 €
Comité des fêtes : 500 €
ALEI (Jumelage Lucenay-lès-Aix) : 1500 €
Monsieur le Maire explique avoir voulu maintenir la subvention pour facilité la trésorerie des
associations.
M. Fonverne fait remarquer qu'il avait conditionné la subvention du foot au maintien de match dans
la commune.
Monsieur le Maire explique que10 matchs sont prévus en championnat sur le stade de Lucenay-lès- Aix et que le problème de dégradation des vestiaires a été abordé avec le club.
M. Fonverne rappelle qu'il a fallu faire un lourd ménage l'an dernier devant l'état dans lequel les vestiaires ont été rendus.
Monsieur le Maire fait remarquer que l'année est bien avancée ce qui ne permet pas de verser la subvention par tranches. Il explique que de plus c'est en cette période que l'ESN 58 a besoin de
trésorerie.
Mme Blond évoque des réflexions sur une convention pour juguler les problèmes.
Monsieur le Maire indique qu'il sera vigilant sur la présence des matchs et sur l'état dans lequel seront rendus les vestiaires après utilisation.
Madame Blond explique qu'elle s'abstiendra pour l'attribution d'une subvention à l'ALET et à l'ESN
58, car elle est partie prenante dans ces deux associations.
1/4 Monsieur le Maire soumet les propositions de subventions aux votes qui sont toutes adoptées pour l'ALEI et l'ESN 58 par : 14 Pour, 1 Abstention, 0 Contre, et pour les trois autres associations par un vote à l'unanimité.
+ COMITÉS CONSULTATIFS COMMUNAUX
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création des comités consultatifs suivants qui seront toujours rattachés à une commission municipale :
Rattachés à la commission AFFAIRES CULTURELLES -— BIBLIOTHEQUE — TOURISME — ENVIRONNEMENT — CADRE DE VIE — DEVELOPPEMENT DURABLE :
+ Comité : Affaires culturelles — Bibliothèque
+ Comité : Fleurissement et Cadre de vie
Rattaché à la commission VOIERIE - URBANISME — ASSAINISSEMENT -— CIMETIERE :
+ Comité : Accessibilité du bourg et hameaux
Rattaché à la commission COMMUNICATION :
+ Comité : Bulletin municipal
Rattaché à la commission JEUNESSE — SPORT - ASSOCIATIONS :
+ Comité : Gestion du conseil municipal des jeunes
Il propose que chaque comité se compose d'un nombre raisonnable de personnes pour les personnes extérieures à la commission liée au comité. Il rappelle qu'actuellement les Lucenayaises et les Lucenayais qui souhaitent participer sont invités à se faire connaître auprès d'un élu ou en mairie. La communication municipale sur ce sujet étant récente, la liste des membres qui sera arrêtée ultérieurement pour laisser un peu plus de temps aux inscriptions.
Monsieur Fonverne regrette que la création de nouvelles structures alors qu'il considère que les commissions municipales et le conseil municipal devraient déjà mieux fonctionner.
Monsieur Crouzet fait remarquer que ces comités sont le moyen d'associer la population aux affaires de la commune. Il n'y a pas de confusion dans le rôle de chacun, mais chaque citoyen pourra ainsi amener des propositions et donner son avis sur les questions soumises aux comités. Le conseil municipal pourra ensuite choisir de mettre en œuvre après instruction par la commission. Il rappelle que les comités sont nécessairement présidés par un conseiller municipal.
Monsieur le maire rappelle que les comités consultatifs n'ont pas vocation à prendre de décision et ne se substitueront pas aux commissions municipales. Il explique que l'objectif est de permettre à toutes les sensibilités d'être présente dans les comités.
Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte la création des comités proposés selon les modalités énoncées par :
12 Pour, 2 abstentions et 1 contre.
+ CCID (CommissION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS)
Monsieur le Maire rappelle que la CCID se compose du Maire, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants désignés par le directeur des finances publiques. Il précise que la commune doit dresser une liste de propositions composées de 24 contribuables pour être commissaires titulaires ou suppléants. Il soumet une liste de propositions au conseil municipal.
2/4 Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la liste suivante à l'unanimité :
(1 M. ALEXANDRE Joël 13 Mme DURAND Anastasia
2 | M.ANDRÉ Michel Daniel 14 Mme MARONNAT Aurélie |
3 Mme BERNARDIN Marie-Hélène 15 M. MORSELLI Cédric
4 M. BIBOUD Sébastien 16 Mme PACAUD Evelyne |
5 |M.BIRON Régis 17 M. PAPILLAUD David _
6 |M.BLOND Jean-Michel |18 |Mme PEGUIN Anne-Laure
(7 M. BONNET Joël 19 M. ROBERT Olivier
8 |M. BONNIAUD Jean-Luc 20 |MSENNEPINRém)
9 Mme BRESSON Nelly 21 Mme TALON Audrey |
10 Mme BRETON Germaine né En us M. VENUAT Jean
11 |M. DELAUNOIS Fabrice 23 M. VERDELET Jean-Claude
12 M. DELOST Vincent 24 |M.ZIELINSKY Richard
M. Fonverne rappelle qu'il est difficile d'avoir le quorum pour cette commission car les réunions ont lieu l'après-midi.
Monsieur le Maire précise que le quorum est atteint, si 5 commissaires sont présents parmi les 6 titulaires et les 6 suppléants.
+ TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES ABATTOIR
Monsieur le Maire passe la parole à Mme Pelletier qui explique que la commission des finances s'est réunie le mercredi 2 septembre pour étudier les aspects financiers de location de la nouvelle salle des fêtes dont les travaux s'approchent de la fin. Elle énonce les propositions de la commission.
La discussion s'engage autour du montant de la caution demandée, de la création d'un tarif pour une location de 24h en semaine, et du fonctionnement du forfait ménage qui pourra être appliqué lorsque la salle n'est pas restituée dans un état de propreté satisfaisant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité les tarifs suivants :
+ TARIFS DE LOCATION POUR LE WEEK-END DU VENDREDI MIDI AU LUNDI MATIN ET POUR LES JOURS FÉRIÉS
Le tarif sera différentié entre les résidents de la commune et non-résidents. Il comportera les éléments ci-dessous auquel s'ajoutera dans tous les cas le règlement de la consommation électrique de la salle.
| Salle seule | Vaisselle Sono |
Particulier Non-résident | 200 30 40
Particulier résident de la commune 150 30 40
Association lucenayaise 150* | 30 40 | ET |" RS PS Association extérieure ou autre personne 200 | 30 40 |
morale. |
(#) (au delà du principe de trois locations de la salle gratuite dans l'année accordées aux associations lucenayaises. La
gratuité ne concerne ni la consomation électrique, ni la vaisselle, ni la Sono)
3/4 + TARIFS À LA JOURNÉE (24 HEURES EN SEMAINE DU LUNDI MIDI AU VENDREDI MIDI HORS JOUR FÉRIÉ)
Ce tarif comportera les éléments ci-dessous auquel s'ajoutera le règlement de la consommation électrique de la salle. Il ne sera pas différencié suivant la résidence.
Salle seule Vaisselle Sono
Particulier, associations et personne morale 120 30 40
. ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES S'APPLIQUANT À TOUTES LES LOCATIONS
+ Un chèque de caution de 1000 € sera demandé lors de la location.
+ Le tarif de remplacement du matériel manquant, dégradé ou cassé est fixé au montant TTC facturé à l'achat.
+ Un forfait "ménage et remise en état" sera perçu si l'état de restitution de la salle rend nécessaire le ménage ou la remise en état. Il est fixé à 30 € de l'heure.
+ Un forfait réparation est fixé au prix réel de la réparation facturée à la commune.
+ QUESTIONS DIVERSES
+ AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SALLE DES ABATTOIRS :
Monsieur le Maire explique que les travaux de l'abattoir ont bien avancés. Il reste principalement des interventions des maçons. Mais des difficultés nouvelles sont survenues concernant la remise en état du portail, l'entreprise qui devait le repeindre fait défaut suite à un dépôt de bilan et va ramener le portail non restauré. Cette entreprise avait par ailleurs terminé ses travaux à l'intérieur de la salle, mais elle devait corriger quelques défauts.
Un échange s'engage sur des craintes concernant l'évacuation de la pompe de relevage. Monsieur le Maire indique qu'un professionnel doit venir donner un avis pour s'assurer que les travaux sont exécutés de manière à permettre le bon fonctionnement de la pompe dans la durée. En effet, lors des visites de chantier, des doutes sont apparus sur la manière dont l'évacuation était assurée. Le maître
d’œuvre du chantier a été alerté.
La séance est levée à 20h40.
Le secrétaire, Le Maire,
4/4