Arrêté - Tirage de la fibre optique dans les chambres existantes rue de Pimprez et rue de Paris

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Arrêté - Tirage de la fibre optique dans les chambres existantes rue de Pimprez et rue de Paris Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Tirage de la fibre optique dans les chambres existantes rue de Pimprez et rue de Paris)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT

OK REPUBLIQUE FRANÇAISE 783

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

N° 2025-276 Ribécourt-Dreslincourt

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, RESTRICTION DE CIRCULATION, INTERDICTION D’ARRET ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET RESTRICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS RUE DE PARIS (RD 932) ET RUE DE PIMPREZ

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1, L.2212.2, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213 ;

Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière et l'article R.225 du Code de la Route ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l'article R.610-5 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu le Code l’Environnement, notamment les articles R. 554-1 et suivants ;

Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;

Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;

Vu l'intérêt général ;

Vu la demande du vendredi 05 décembre 2025 par laquelle Monsieur représentant la société ALM RÉSEAU sollicite un arrêté municipal portant restriction de circulation, interdiction d’arrêt et stationnement des véhicules rue de Paris (RD 932) dans le cadre d’une opération de tirage de la fibre optique dans les chambres existantes pour le déploiement de la fibre optique du lundi 22 décembre 2025 pour une durée de quarante-cinq jours calendaires ;

MIS EN LIGNE LE 22/12/2025 À. GA784

Vu la demande du vendredi 05 décembre 2025 par laquelle Monsieur D représentant la société ALM RÉSEAU sollicite un arrêté municipal portant restriction de circulation, interdiction d’arrêt et stationnement des véhicules rue de Pimprez dans le cadre d’une opération de tirage de la fibre optique dans les chambres existantes pour le déploiement de la fibre optique du lundi 22 décembre 2025 pour une durée de quarante- cinq jours calendaires ;

Considérant que cette intervention et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement des véhicules rue de Paris sont incompatibles ;

Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons sur les trottoirs, au niveau du chantier sont incompatibles ;

Considérant que cette intervention et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement des véhicules rue de Pimprez sont incompatibles ;

Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons sur les trottoirs, au niveau du chantier sont incompatibles ;

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;

ARRETONS :

Article 1er : Aux droits de l’intervention précitée, du lundi 22 décembre 2025 au mercredi 04 février 2026, la société ALM RÉSEAU située 367, rue La Fontaine à HENIN BEAUMONT (62110) sera autorisée à occuper le domaine public sur le trottoir et sur demi-chaussée, rue de Paris (RD 932), dans le cadre des travaux susvisés, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.

Article 02 : Aux droits du chantier précité, du lundi 22 décembre 2025 au mercredi 04 février 2026, la circulation, l’arrêt et stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des médecins, ambulanciers et du véhicule de la société susvisée pourront subir, la restriction et l'interdiction ci-dessous :

- Circulation alternée sur demi-chaussée suivant les panneaux de signalisation ; - Arrêt et stationnement interdits, dans la limite des panneaux de signalisation.

Article 03 : Aux droits de l’intervention susvisée, du lundi 22 décembre 2025 au mercredi 04 février 2026, la circulation des piétons sera restreinte sur le trottoir, rue de Paris, dans la limite des panneaux de signalisation.

Article 04 : Le trottoir situé de l’autre côté de la chaussée sera utilisé par les piétons pendant la durée de l’opération, via l’utilisation, des passages protégés situés en amont et en aval du chantier.

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Article 05 : Aux droits de l’intervention précitée, du lundi 22 décembre 2025 au mercredi 04 février 2026, la société ALM RÉSEAU située 367, rue La Fontaine à HENIN BEAUMONT (62110) sera autorisée à occuper le domaine public sur le trottoir et sur demi-chaussée, rue de Pimprez dans le cadre des travaux susvisés, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.

Article 06 : Aux droits du chantier précité, du lundi 22 décembre 2025 au mercredi 04 février 2026, la circulation, l’arrêt et stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des médecins, ambulanciers et du véhicule de la société susvisée pourront subir, la restriction et l’interdiction ci-dessous :

- Circulation alternée sur demi-chaussée suivant les panneaux de signalisation ; - Arrêt et stationnement interdits, dans la limite des panneaux de signalisation.

Article 07 : Aux droits de l’intervention susvisée, du lundi 22 décembre 2025 au

mercredi 04 février 2026, la circulation des piétons sera restreinte sur le trottoir, rue de

Pimprez, dans la limite des panneaux de signalisation.

Article 08 : Le trottoir situé de l’autre côté de la chaussée sera utilisé par les piétons, pendant la durée de l’opération, via l’utilisation le cas échéant, des passages protégés situés en amont et en aval des travaux.

Article 09 : Un périmètre de sécurité, adapté à la configuration des lieux et conforme à la réglementation en vigueur sera mis en place autour de la zone d’intervention par la société chargée des travaux.

Article 10 : L’opération sera signalée en amont et en aval de l’opération, par les agents de la société.

Article 11 : La pose, le maintien (de jour comme de nuit) et le retrait des panneaux de signalisation réglementaires seront effectués par les agents de la société précitée.

Article 12 : Les panneaux de signalisation seront conformes à la réglementation en vigueur, à la date du présent arrêté

Article 13 : La société chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation mise en place.

Article 14 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.

Article 15 : Dès l'achèvement de l'opération, les agents de la société susvisée devront enlever les débris, nettoyer et remettre en état à leurs frais les dommages résultant de leur intervention.

Article 16 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

MIS EN LIGNE LE 22/12/2025 A GL786

Article 17 : Les autorisations et demandes préalables mentionnées aux articles R 554 - 20 et suivants du code de l'Environnement seront réalisées avant le début des travaux.

Article 18 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 19 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 20 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte, . Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,

. Monsieur FRANCOIS représentant le Centre Routier Départemental de Ribécourt- Dreslincourt,

. Le service Transports du Conseil Départemental de l’Oise,

. La société chargée des transports pour la Commune de Ribécourt-Dreslincourt, . La société ALM RÉSEAU,

. Le SMOTHD,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt, . Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le vendredi 19 décembre 2025

Jean-Guy LÉTOFFÉ

MIS EN LIGNE LE 22/12/2025