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Déliberation - 10 Cult Subvention CAF Demos
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Cult Subvention CAF Demos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
2023/..
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023 DELIBERATION N°10
OBJET: CULTURE -— DEMOS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAF DANS LE CADRE DU DISPOSITIF «FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES - ACCOMPAGNER LES DÉMARCHES INNOVANTES ».
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-trois, le 30 du mois de mars à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
M. le Maire: Xavier MELKI.
Mesdames __et_ Messieurs les Adjoints (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Henri FERNANDEZ, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD (à compter de la question 16), Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Sophie FERREIRA, Hervé GALICHET, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI-LLOYALE, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Rachel SABATIER-GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA. Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Madame la Conseillère Municipale et Messieurs les Conseillers Municipaux (*): Marc SCHWEIÏTZER, Yohan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE :
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*): Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS fdhient pouvoir à):
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Laurie DODIN: Françoise GONZALEZ
Thierry BILLARAND : Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO -
Franck GAILLARD : Nadine SENSE (jusqu’à la question 15 incluse) Maryem EL AMRANI : Michelle SCHIDERER
Mohamed BANNOU : Jacques DUCROCQ
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Françoise MENDY-LASCOT : absente excusée
Vincent MULOT : absent excusé
| Secrétaire de séance :
Sabrina FORTU NATO : KKKKKKKKKKKKKKKRKKRKRREE
Le Conseil Municipal, convoqué le 23 mars 2023, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil.
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au
sein du Conseil Municipal: Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2023/...
Ville de Franconville la Garenne (95130) Question n°10 du CM du 30/03/2023 - P 1/1
Conservatoire à Rayonnement Communal
_ CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
DÉLIBÉRATION N°10
OBJET: CULTURE - DEMOS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAF DANS LE CADRE DU DISPOSITIF «FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES -| ACCOMPAGNER LES DÉMARCHES INNOVANTES ».
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-12 et
_L.2121-13,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT le dispositif DEMOS, projet de démocratisation culturelle par la pratique orchestrale, initié par la Philharmonie de Paris, auquel Franconville-La-Garenne prend part
depuis 2016,
CONSIDÉRANT que le dispositif, après deux sessions coordonnées par la Philharmonie, est désormais repris à compter de septembre 2022, sous forme d’appropriation des territoires, piloté par la Ville de Taverny, en concertation avec les cinq villes partenaires qui en
assumeront les coûts,
CONSIDÉRANT l'appel à projets «Fonds publics et territoires — accompagner les démarches innovantes » par lequel la Caisse d’Allocations Familiales attribue des financements afin de contribuer à la mise en œuvre de nouvelles actions sur le territoire,
Après l’avis de la Commission Culture/Scolaire/Restauration/Sport en date du 13 mars 2023, et de la Commission Finances/Administration Générale/Santé et Intercommunalité du .
16 mars 2023,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l UNANIMITÉ des votants, Le Conseil Municipal,
Article 1 : DÉCIDE d'approuver la demande de subvention formulée par le Conservatoire à Rayonnement Communal de Franconville-la-Garenne auprès de la CAF,
Article 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à solliciter cette subvention au taux le plus élevé, à signer tout document s’y rapportant et à percevoir cette subvention,
Article 3 : DIT que ces sommes seront imputées sur le compte budgétaire 7473-3111 du
budget de la Commune,
Article 4 : PRÉCISE qu’en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de
la mesure de publicité de cette délibération.
Article 5 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFOQR) Æ TP
Xavier MEL n PRÉ AE
Maire de Franconvill |
Conseiller Régional|
î L Caractère, Exécutoire : | A l'UNANIMITE des votants par délécr 2 \
Pour : 37 voix L'AGi oi t au Maire
Contre : 0 voix
Abstention : O0 voix
AO ise) Fe Lau Me BETA
0
* d'autos 05/04/2023 06:29 | _ Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL30032023Q10
Acte à classer
DL30032023Q10
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023-04-04T16-07-06.00 ( MI244240621 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20230330-DL30032023Q10-DE ( Voir l' accusé de réception associé ) LÉ .
Objet de l'acte : DEMOS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE EE rs, DANS
LE CADRE DU DISPOSITIF " FONDS PUBLICS ET ITOIRES,
| - ACCOMPAGNER LES DÉMARCHES INNOVANTE{%)| Certifié
Date de décision : 30/03/2023 | Confor me
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions |
7.5.1. attribuées aux collectivités
identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 10- CULT - SUBVENTION CAF Multicanal: Non
DEMOS.PDF |
| Pièces jointes :
10pj - CULT - FPT Type PJ : 21_DA - Décision arrêtant le projet
Innovant Formulaire |
2023.PDF À |
= Imprimer la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
. Annuler
Préparé Date 04/04/23 à 16:07 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 04/04/23 à 16:07 - Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception - Date 04/04/23 à 16:10
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5212619546413789091 &exchangeTypeld=acte |