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Déliberation - 12 Cult Demos Subvention CAF 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Cult Demos Subvention CAF 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
TRANSMIS LE 2 Ÿ RUE OR 2024/.
AFFICHÉ LE <8 (05 / ay NOTIFIÉ LE
PUBLIÉ LE 29[e51 Ca
FXÉCUTOIRE Le £9o3727
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
23 MAI 2024
DÉLIBÉRATION N°12
OBJET: CULTURE - DEMOS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-D'OISE (C.A.F.) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES — APPUI AUX DÉMARCHES INNOVANTES ».
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-quatre, le 23 du mois de mai à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J’AIME FRANCONVILLE
M. le Maire: Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLE, Sabrina FORTUNATO, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*} : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Hervé GALICHET, Maryem EL AMRANI, Ginette FIFI-LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Rachel SABATIER GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA. .
Groupe FRANCONVILLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (*) : Marc SCHWEIÏTZER, Yohan KAJDAN.
Groupe FRANCONVIELE EN ACTION !
Conseillers Municipaux (*) : Françoise LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE
Conseillers Municipaux (*) : Florent BATIER, Océane USTASE.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Dominique ASARO à Patrick BOULLÉ
Nadine SENSEà Françoise GONZALEZ
Florence DECOURTY à Étiennette LE BÉCHEC
Thierry BILLARAND à Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO.
Sophie FERREIRA à Claire LE BERRE
Stéphane VERNEREY à Henri FERNANDEZ
Jacques DUCROCQ à Marie-Christine CAVECCHI.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! : Vincent MULOT à Françoise LASCOT.
| ABSENTS
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE : Pasionaria ENEDAGUILA (Absente excusée)
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO.
RRKRKRERERARRRRKREREEKERE
Le Conseil Municipal, convoqué le 16 mai 2024, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, it a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. merrenesreennne
(*) Par ordre du tableau et par groupe Caractère Exécutoire
LL 29 mA Ca
Par délégation cu
Maire \
” oint V Lr
. Aa Vea Loge erros Question n°12 du CM du 23/05/2024 - P 1/1
Ville de Franconville la Garenne (95130)
Service Cuiturel
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024
DELIBERATION n°12
gNCON 7
OBJET: CULTURE - DEMOS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-D'OISE (C.A.F.) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES -— APPUI AUX DÉMARCHES INNOVANTES ».
Le Conseil municipal
VU les articles L.2121-12 et L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT le dispositif DEMOS, projet de démocratisation culturelle par la pratique orchestrale, initié par la Philharmonie de Paris, auquel Franconville-la-Garenne prend part depuis 2016,
CONSIDÉRANT que le dispositif, après deux sessions coordonnées par la Philharmonie, est repris depuis septembre 2022, sous forme d’appropriation des territoires, piloté par la Ville de Taverny en concertation avec les trois autres villes partenaires, qui en assument les coûts,
CONSIDÉRANT l'appel à projets « Fonds publics et territoires — appui aux démarches innovantes » par lequel la Caisse d’Allocations Familiales attribue des financements afin de contribuer à la mise en œuvre de nouvelles actions sur le territoire,
Après l'avis de la Commission Attractivité et Cohésion en date du 23 avril 2024 et de la Commission Ressources et développement en date du 6 mai 2024,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal
Article 1 : DÉCIDE d'approuver la demande de subvention formulée par le Conservatoire à Rayonnement Communal de Franconville auprès de la CAF,
Article 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à solliciter cette subvention au taux le plus élevé, à signer tout document s’y rapportant et à percevoir cette subvention,
Article 3 : DIT que ces sommes seront imputées sur le compte budgétaire 7473-3111 du budget de la Commune,
Article 4 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 5 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Pour Extrait Conforme LAMES NET RE Te À l'unanimité des votants Xavier MELKI
Pour : 38 voix
/ pe fi
Maire de Frdnconville-là-Galbdhé A So
Conseiller régional d’ lle-de: |
Contre : 0 voix
Abstention : O voix 28/05/2024 11:37
Acte à classer
DEL23052024Q12
| 1
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL23052024012
2 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20240523-DEL23052024Q12-DE { Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_ 2024-05-28T11-09-24.00 ( MI253197698 )
CULTURE- DEMOS- DEMANDE DE SUBVENTION #
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-D'O
DANS LE CADRE DU DISPOSITIF " FONDS PUBLIASAT Péertinié
TERRITOIRES - APPUI AUX DÉMARCHES INNOVANTES ‘Conforme
23/05/2024
OX
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
| Identifiant unique de l'acte antérieur :
| Acte :
Pièces jointes :
42 - CET PJ Formulaire
| CAF FPT 2024 -
DEMOS.PDF
Groupe émetteur de l'acte :
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. attribuées aux collectivités
12 - CULT- DBEMOS - SUBVENTION Multicanal : Non
CAF 2024.PDF
Type PJ : 21_RP - Rappori de présentation
=} Imprimer la PJ avec le tampon AR
DGS
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 28/05/24 à 11:09
Date 28/05/24 à 11:09
Date 28/05/24 à 11:19
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5524331110047161308&exchangeTypeld=acte 1/1