Procès Verbal - 1625486309 PV conseil municipal du 27 mai 2021

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Procès Verbal - 1625486309 PV conseil municipal du 27 mai 2021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Chapelle-d'Aurec. Lien du pdf (Procès Verbal - 1625486309 PV conseil municipal du 27 mai 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC

Séance du 27 mai 2021

Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation : - en exercice : 15 18 mail 2021

- présents : 12

- procurations 2

L'an deux mil vingt et un le vingt-sept mai à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE D'AUREC, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.

Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.

Jocelyne MONTET, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric GROS, David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Coralie RAVEL, Conseillers. Excusés : Éric PETIT, Jocelyne MONTET, David RODRIGUES, Marie-Laure FAYARD Procurations : Éric PETIT à Caroline DI VINCENZO

Marie-Laure FAYARD à Véronique JANUEL

Désignation du secrétaire de séance : Christian FAUVET

Approbation à l'unanimité du compte-rendu du conseil municipal du 08 avril 2021.

1. Aménagement du local commercial / Mise à jour du plan de financement

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

Approuve le projet,

Approuve le plan de financement,

Autorise le Maire à solliciter les subventions (LEADER et à engager les dépenses mentionnées ci- dessus, engage la Commune, en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel, à prendre en charge par l’autofinancement le coût du projet non subventionné

Plan de financement :

TOTAL DEPENSES = 87 738,02 €

Lot 1=17 621,42 €

Lot 2 = 14 888,00 €

Lot 3 = 10 159,23 €

Lot 4= 643975 €

Lot 5 = 20 782,00 €

Lot 6 = 10 603,20 €

Maîtrise d'œuvre = 7 244,42 €

TOTAL RECETTES = 87 738,02 €

LEADER = 35 095,20 €

Autofinancement = 52 642,82 €

2. Création d’un service commun en matière de protection des données entre la communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron et les 14 communes la composant

Mme le Maire rappelle que le service commun est un dispositif de mutualisation mis en œuvre en dehors

des compétences transférées pour assurer des missions opérationnelles ou fonctionnelles.

Le service commun est possible entre un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes

membres et est obligatoirement géré par l'EPCI.

Le service commun est mis en place par convention entre les entités concernées. La convention a

notamment pour objet de déterminer le nombre d'agents (fonctionnaires où non titulaires) affectés au

service commun et les modalités financières.

Lors du conseil communautaire du 25 mai 2021, il a été approuvé la création d'un service commun

relatif à la protection des données et d'y affecter 1 agent « Délégué à la protection des données ».

Le service commun intervient dans le domaine de la protection des données :

Respect du cadre légal en informant, responsabilisant et alertant si besoin les responsables de

traitement ; Établissement et suivi du registre des traitements

Lien avec l'autorité de contrôle (CNIL) ;

Analyse, contrôle et au besoin mise en conformité des traitements de données

Information et sensibilisation avec les différentes parties concernées : usagers, services, responsables

de traitement, CNIL.

La répartition du temps de travail du « délégué à la protection des données mutualisé » sera réparti en

fonction du nombre d'habitants de la commune.

Nombre Représentation Nombre d'habitants d'heures/an

Bas-en-Basset 4454 7,05% 113

Beauzac 3019 4,78% 77

Boisset 352 0,56% 9

La Chapelle d'Aurec 1065 1,69% 27

Les Villettes 1478 2,34% 38

Malvalette 852 1,35% 22

Monistrol sur Loire 9278 14,69% 236

Saint André de Chalencon 382 0,60% 10

Saint Pal de Chalencon 1031 1,63% 26

Saint pal de Mons 2336 3,70% 59

Sainte Sigolène 6059 9,59% 154

Solignac sous Roche 260 0,41% 7

Tiranges 489 0,77% 12

Valprivas 533 0,84% 14

CCMVR 31588 50,00% 804

3. Indemnité horaire pour travaux supplémentaires

Bénéficiaires de l'IHTS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux

agents relevant du cadre d'emploi suivant :

Agents non titulaires et titulaires de droit public de catégorie C affectés

au service Scolaire

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé — décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Périodicité de versement

Le paiement de l'IHTS fixée par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

4. Travaux de réfection d’un lavoir communal / demande de fonds de concours petit patrimoine de la Communauté de Communes des Marches du Velay Rochebaron

Après avoir présenté le projet de réfection du lavoir communal situé à l’entrée du village qui consiste

en la réalisation de l'étanchéité du bac, Madame le Maire propose le plan de financement prévisionnel

ci-dessous :

TOTAL DEPENSES = 5 983,54 € HT

TOTAL RECETTES = 5 983,54 € HT

Fonds de concours CCMVR petit patrimoine = 2 991,77 €

Autofinancement = 2991,77 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce projet et le plan de financement.5. Convention de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec le service Ingé 43 du Département de la Haute-Loire pour la réalisation d’une étude sur la gestion des eaux pluviales - secteur de Lachaud.

Mme le Maire rappelle que des propriétaires se plaignent de nuisances lors d'épisodes pluvieux

(écoulements des eaux pluviales et inondations des parcelles) sur le secteur de Lachaud.

D'autre part, cette situation de conflit et la gestion des eaux pluviales sur ce secteur, entraine le blocage

par la préfecture des permis de construire du lotissement situé plus en amont.

l'est donc nécessaire dans un premier temps de réaliser une étude hydraulique approfondie du secteur

pour pouvoir trouver des solutions visant à améliorer la gestion des eaux pluviales et de ruissellement.

Pour ce faire, le Conseil Départemental, par l'intermédiaire du Service Eau et Assainissement de son Agence d'Ingénierie, se propose de nous accompagner dans cette opération.

Mme le Maire fait lecture du projet de convention de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec le

service Ingé 43 du Département de la Haute-Loire pour un montant de 535 euros.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la convention de mission d'assistance à maîtrise

d'ouvrage avec le service Ingé 43 du Département de la Haute-Loire pour un montant de 535 euros.

DECLARATION d’INTENTION d’ALIENER portant sur un immeuble non bâti Lieudit Bardel

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la Déclaration d'intention d’Aliéner (DIA) transmise par Maître Catherine SIMONET, Notaire à Dunières (Haute-Loire) et portant sur l'immeuble non bâti suivant

- Propriétaire : Communauté de Communes de Marches du Velay Rochebaron représentée par son Président, M. Xavier DELPY,

- Situation du bien : Lieu-dit Bardel Parcelles section AB n° 70

- Nature du bien : Immeuble non bâti.

- Superficie du bien : 4 265 m2

- Montant : cent six mille six cent vingt-cinq euros

Madame le Maire rappelle que la délégation consentie par le Conseil Municipal (par délibération n°2020- 04-07 du 18 juin 2020 en application de l’article L.2122-22 du CGCT -— 15° al.) porte sur les biens immobiliers n’excédant pas une superficie totale de 2 500 m? et qu'il appartient donc au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente DIA.

Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur l'immeuble non bâti désigné

ci-dessus.

Décisions prises par Mme le Maire, (par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du CGCT conformément à la délibération n°2020.04.07 du 18 Juin 2020)

Foncier

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la déclaration d'intention d’aliéner pour laquelle il n’a

pas fait usage du droit de préemption de la Commune :

& Immeuble bâti : - croix du saint rosaire 1 104 m°

Marché public

Décision n°01-2021 du 20 Avril 2021 concernant le projet d'aménagement du local commercial : Avenants portant le marché de travaux de 72 736, 59 € HT à 80 493,60 € HT et la maîtrise d’œuvre de 6 155 € à 7 244,42 € HT.

L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant soulevée, la séance est levée à 21h50.

Christian F

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Secrétaire de séance