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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1680786764 PV conseil municipal du 10 mars 2023)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC Séance du 10 Mars 2023
à 19h 00
Adopté à l’unanimité des présents le 05 Avril 2023
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation :
- en exercice 5 15 06 mars 2023
- présents : 13
- exCUSéeS 2
L'an deux mil vingt-trois le dix mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE
D'AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Yves DARLES, Adjoints.
Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIERI, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric
GROS, David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON,
Conseillers.
Excusées : Véronique JANUEL, Coralie RAVEL
1. Travaux de rénovation énergétique d’un bâtiment public
Madame le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir des travaux de rénovation énergétique du bâtiment acquis par la Commune en novembre 2022.
Lors de la vente, un diagnostic énergétique a été réalisé et prévoyait des scénarios de travaux (audit énergétique) pour diminuer la consommation énergétique.
Mme le Maire propose de mettre en œuvre les travaux prévus dans le scénario 1 de l'audit pour atteindre l'objectif prévu, afin de réaliser une économie énergétique supérieure à 30%.
Pour cela, des travaux d'isolation et de changement de menuiseries sont envisagés pour un montant estimé à :60 000 € HT.
L'Etat déploie un fonds d'accélération de la transition énergétique (fonds vert) dont l'axe n°1 vise à renforcer la performance environnementale. Notre projet s'inscrit dans ce projet dans le cadre de la rénovation énergétique de notre bâtiment.
Mme le Maire propose de solliciter ce fonds, ainsi que la Région Auvergne Rhône Alpes.
Plan de financement prévisionnel
Montant de travaux 0
prévisionnel HT 100 % 60 000 €
ETAT Fonds Vert 50 % 30 000 €
Région AURA 30 % 18 000 €
Autofinancement 20% 12 000 €
Le Conseil Municipal approuve les travaux présentés par Madame le Maire, ainsi que le plan de financement ci-dessus.
2. Travaux d'éclairage public renouvellement de l’éclairage public en led bourg et villages (Annule et remplace la délibération n°2023.01.05 du 02 février 2023)
Madame le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux d'Éclairage Public cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 87 983,65 € HT. Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux à hauteur de 45 %.
Montant de travaux 100 % 87 983,65 € prévisionnel HT
Participation SDE 43 45 % 39 592,64 €
Autofinancement 55 % 48 391,01 €
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents approuve la décision de travaux d'éclairage public.
L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant soulevée, la séance est levée à 20h00.
Boris RIGAUDON
Secrétaire de séan