Procès Verbal - pv conseil municipal du 27 mai 2019

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 27 mai 2019 Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Saint-Désirat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 27 mai 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 27 MAI 2019

* * * * *

PRESENTS : BERTHAUD Dominique - BERTHIER Olivier - CRAVOTTA Marianne - DESCORMES Alain - FARE Patrick - GAUTHIER Benoit - LINOCIER Jean-Pierre - MEUNIER Raphaël - REBY Marie-Pierre - SEUX Philippe - TERRAY-CLEUX Roseline

ABSENTS EXCUSES : CHOMEL Cédric pouvoir à MEUNIER Raphaël

ABSENTS NON EXCUSES : BOUCHERAND Christophe

* * * * *

Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 avril 2019 est approuvé à l’unanimité. Monsieur Jean Pierre LINOCIER, 1er adjoint, est désigné secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal donne son accord pour ajouter à l’ordre du jour une délibération au sujet d’une demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes et dans le cadre de la DETR 2019 pour la pose des caméras de vidéoprotection.

D2019 05 22 - COMPTABILITE – DECISION MODIFICATIVE N° 1-2019

Il convient de transférer :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D 2132/21- Immeubles de

rapport 709 000.00 €

D 238/23 – Avance / cde

immo. corporelle

709 000.00 €

TOTAL 709 000.00 € 709 000.00 €

afin de rectifier l’imputation des mandats émis ou à émettre à l’ordre :

- de l’entreprise Habitat Dauphinois pour l’achat en VEFA dans le cadre du projet du Centre Bourg.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- VALIDE la décision modificative décrite ci-dessus.

D2019 05 23 - COMPTABILITE – EMPRUNT PROJET CENTRE BOURG

Dans le cadre du projet Centre Bourg, Monsieur le Maire a pris contact avec cinq banques pour finaliser le montage financier, à savoir :

- Le Crédit Agricole Sud-Rhône-Alpes, qui n’a pas souhaité répondre à l’offre en raison de leur incapacité à s’aligner face à la concurrence.

- La Banque Postale, l’offre n’a pas été retenue car seul l’emprunt long terme peut être supporté par cette banque.- La Caisse des Dépôts, l’offre n’a pas été retenue car elle ne correspondait pas aux attentes. - Le Crédit Agricole Centre-Est, l’offre n’a pas été retenue car elle arrive en 2ème position. - La Caisse d’Epargne, après discussion et négociation, l’offre proposée semble la plus intéressante.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de la Caisse d’Epargne qui se compose de deux crédits :

Crédit à long terme

Montant : 700 000 €

Durée : 15 ans

Taux fixe : 1,05 % soit taux équivalent à 0,90 %

Remboursement annuel d’un montant de 50 088.23 € avec mise à disposition des fonds le 25 juin 2019, 1ère échéance le 25 octobre 2019 et 2ème échéance le 25 avril 2020 puis chaque année le 25 avril. Frais de dossier : 250 €

Crédit à court terme – ligne de trésorerie

Montant : 1 200 000 €

Durée : 18 mois

Taux fixe : 0,29 %

Remboursement trimestriel des intérêts

Déblocage des fonds en intégralité

Frais de dossier : 300 €

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de recourir aux financements ci-dessus exposés et de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne.

D2019 05 24 – ANNONAY RHONE AGGLO - PPGID

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, qui dispose que tout établissement de coopération intercommunale doté d’un programme de l’habitat (PLH) exécutoire doit élaborer un Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement social et d’Information des Demandeurs (PPGID),

Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, notamment ses dispositions relatives au droit à l’information des demandeurs de logements sociaux,

Vu le décret n°2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d’élaboration, d’évaluation et de révision du PPGID,

Vu la présentation et l’adoption du PPGID et de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) lors de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) du 2 avril 2019,

Ce PPGID, d’une durée de six ans, vise à organiser l’accueil et l’information du demandeur de logement social, à simplifier son parcours de demande et à rendre plus transparent le processus d’attribution d’un logement social. Un bilan annuel et triennal sera réalisé et présenté lors de la CIL.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- EMET un avis favorable sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement social et d’Information des Demandeurs (PPGID) tel que présenté par Annonay Rhône Agglo. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’application et tous les documents nécessaires à la mise en place de ce dispositif.D2019 05 25 – TRANSFERT DE LA COMPETENCE IRVE AU SDE 07

Monsieur le Maire indique qu’un courrier du SDE 07 a été reçu en mairie le 15 mai 2019 demandant le transfert de la compétence « Création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE) ».

Le SDE 07 a décidé de la mise en place d’une délégation de service public pour la gestion de ce service à compter de l’année 2020 pour une durée de 8 ans.

L’intérêt de ce transfert de compétence est de permettre une meilleure visibilité du réseau pour les usagers, une optimisation de l’équilibre économique du service sur le long terme et la simplification de l’accès à l’ensemble des infrastructures pour l’usager.

Etant précisé que notre commune n’exploite pas actuellement de bornes de recharges publiques mais pourra prétendre à une telle installation.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de transférer au SDE 07 la compétence IRVE.

- DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents administratifs relatifs à cette décision.

D2019 05 26 – VIDEO PROTECTION – DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES ET DETR 2019

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention dans le cadre de la DETR 2019 ainsi qu’à la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre de la politique régionale en faveur de l’aménagement du territoire pour la pose de caméras de vidéoprotection.

Le projet s’élèvera à un montant d’environ 18 569.00 € HT.

Les subventions attendues sont de 40 % chacune.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- SOLLICITE auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes une subvention de 40 % des dépenses subventionnables correspondant à 7 427.60 € (SEPT MILLE QUATRE CENT VINGT SEPT EUROS ET SOIXANTE CENTIMES) pour la pose de caméras de vidéoprotection

- SOLLICITE une aide dans le cadre de la DETR 2019 au taux de 40 % des dépenses subventionnables correspondant à 7 427.60 € (SEPT MILLE QUATRE CENT VINGT SEPT EUROS ET SOIXANTE CENTIMES) pour la pose de caméras de vidéoprotection

- CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’obtention de ces subventions.

INFO et DIVERS

➢ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Charnas a été désignée pour l’organisation du tirage au sort des jurés d’assises et qu’il se présentera en mairie le 14 juin prochain afin d’y participer.

➢ Le Conseil Municipal a échangé au sujet de la cantine scolaire et a constaté la bonne qualité des repas proposés par le nouveau prestataire. Il a été pris acte de son engagement tarifaire pour l’année scolaire 2019-2020. Le Conseil Municipal souhaite recueillir l’avis des familles sur la qualité des repas et sur les diverses raisons motivant l’absence d’inscription à la cantine scolaire. Un sondage sera mené avant les vacances scolaires.

➢ Un point a été fait sur les avancées du projet PLUIH lors de la journée de travail du 2 mai dernier. La commission doit se réunir à nouveau afin de rendre avant le 15 juin prochain un premier avis de zonage. Un retour d’Annonay Rhône Agglo parviendra au début du dernier trimestre 2019 pour unnouvel examen par la commission afin de poursuivre le travail. Le vote définitif du PLUIH aura lieu courant 2020.

➢ Suite à la signature de la Convention Cadre d’Entente Intercommunale pour la mutualisation d’équipements sportifs entre les communes d’Andance, Andancette, Champagne, Saint-Désirat et Saint-Etienne-de-Valoux, il a été présenté une demande de nouvel équipement sportif. Cette question sera examinée au regard des compétences propres à Annonay Rhône Agglo et de notre capacité à accompagner ce projet.

➢ La Municipalité a renouvelé sa volonté d’enfouir l’ensemble des réseaux électriques sur la Commune et notamment au lieudit Brunieux. Ce chantier est mené en partenariat avec le SDE 07.

➢ Les autres informations de l’ordre du jour n’ont pas été discutées par le Conseil Municipal et seront abordés ultérieurement.