Compte-Rendu - Conseil Municipal du 27 mai 2015

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 27 mai 2015 Document publié le Mercredi 27 mai 2015 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 27 mai 2015)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

Mairie

ANTHY-SUR-LEMAN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2015

Le vingt-sept MAI deux mil quinze, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis BAUR, Maire.

Présents : M. GRENIER, Mme JACQUIER, MM. FAVRE-VICTOIRE et MUNOZ, Adjoints – Mme GARIN-NONON, MM. GABORIT, SAPPEY et MOUTTON, Mmes CHOQUEL et BONDAZ, MM. DEPLANTE et VULLIEZ, Mme BAPTENDIER, Conseillers Municipaux.

Absents : Mme MARTIN (a donné pouvoir), Adjointe – Mmes FOLPINI, COLLARD- FLEURET (ont donné pouvoir) et CHARETTE, M. PASINI, Conseillers Municipaux..

M. MOUTTON a été nommé secrétaire.

**************

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 29 AVRIL 2015

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 avril dernier est approuvé.

Concernant le déplacement du panneau d’entrée d’agglomération, route de la Croisée, Madame BAPTENDIER relève qu’il ne s’agit pas d’une décision des services de la D.D.T. Monsieur BAUR précise qu’en effet, ce déplacement a été décidé par la Commune, mais en concertation avec les services de la D.D.T., suite au dépôt du permis de construire de l’ensemble immobilier « Le Chambaty », pour des questions de sécurité.

Il ajoute que cette décision ne dépend pas du Conseil Municipal.

ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire informe que, par délégation du Conseil Municipal, il a engagé les dépenses suivantes :

. Devis VAUDAUX – Achat d’une cuve d’arrosage, pour un montant de 2.670,00 euros HT, . Devis CIMELAK – Fourniture de LUDOSOL (sol amortissant), pour un montant de 1.755,00 euros HT,

. Devis ALPES CONTROLES – Diagnostic immobilier du bâtiment « Le Goéland », pour un montant de 1.520,00 euros HT,

. Devis EASY PNEU – Remplacement d’un pneu du tracteur, pour un montant de 905,94 euros HT.

CREATION D’UN POSTE DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

Monsieur GRENIER rappelle qu’un audit des services administratifs a été réalisé par le Centre de Gestion.

Afin d’améliorer le fonctionnement de ces services et compte tenu de la charge de travail des élus, il propose de recruter un Directeur Général des Services. Cette personne pourra gérer la commune, en cas d’absence des élus.2

Monsieur VULLIEZ aurait souhaité connaître quelles tâches seront confiées à cette personne. Une fiche de poste sera transmise aux conseillers.

Monsieur GRENIER précise que cette personne sera recrutée par contrat, pour une durée de 3 ans, avec une période d’essai de 3 mois. Ce poste devrait être pourvu au 1er août ou au 1er septembre. Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget.

Monsieur BAUR ajoute que ce poste peut s’autofinancer, si la personne recrutée est compétente.

A la demande de Madame BAPTENDIER, Monsieur GRENIER indique que ce Directeur Général des Services n’a pas encore été choisi.

Le Conseil Municipal, par 16 voix « pour » et 1 abstention, décide la création d’un poste de Directeur Général des Services.

PERSONNEL SAISONNIER

Sur proposition de Monsieur BAUR, le Conseil Municipal décide la création de 4 postes d’adjoint technique de 2ème classe, pour la période du 1er juillet au 31 août 2015. Ces emplois seront affectés au service technique, par période de 2 semaines chacun.

Par ailleurs, le projet d’accueil touristique sur la plage des Recorts est reporté à l’été prochain ; les équipements nécessaires (téléphone, internet) ne seront pas installés à temps. Monsieur BAUR informe que cet accueil pourrait être aménagé dans une cabane de pêche inutilisée.

AMENAGEMENT DE LA VELOROUTE. TRAVAUX ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur MUNOZ expose qu’une réunion a eu lieu, le 18 mai, avec les services de l’Etat, la Communauté de Communes du Bas-Chablais et le SIAC.

Le tracé présenté lors de la réunion publique n’est pas retenu : la véloroute doit être aménagée sur des voies goudronnées.

Le Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) prenant fin en juillet 2016, le SIAC a demandé aux communes une lettre d’engagement avec un descriptif et un budget prévisionnel de l’opération.

Pour ANTHY, la voie verte Sud Léman aura une longueur totale de 1,5 km. Les dépenses sont estimées à 550.000 euros HT, financées par :

. subvention accordée dans le cadre du CDDRA (66.666,00 € par km) : 99.999,00 euros HT . subvention du Conseil Général (60 %) : 330.000,00 euros HT

. budget communal : 120.001,00 euros HT.

A la demande de Monsieur MOUTTON, Monsieur MUNOZ précise que la largeur minimale de cette voie est de 3 mètres.

Le Conseil Municipal, après discussions, émet un avis favorable à la réalisation de la voie verte Sud Léman, selon le tracé proposé, et à son financement.

MISSION D’ASSISTANCE ET D’ACCOMPAGNEMENT PRE-OPERATIONNEL. CONSULTATION DU 20 MAI 2015. ATTRIBUTION DU MARCHE

Monsieur GRENIER expose qu’une consultation a été lancée, le 22 avril 2015, sur le site MP74 et au BOAMP, pour une mission d’assistance et d’accompagnement pré-opérationnel, dans le cadre des futurs travaux. La remise des plis était fixée au 20 mai 2015. Il s’agit d’un marché à bons de commandes, avec un montant minimum de 7.500,00 euros HT et un montant maximum de 30.000,00 euros HT, par année, pour une durée maximale de 4 ans.

Six sociétés ont adressé une offre.3

La commission d’ouverture des plis s’est réunie le 21 mai 2015.

Une offre a été jugée irrecevable, le dossier ne comportant pas toutes les pièces demandées. Les autres ont été classées selon les critères : valeur technique de l’offre (80 %) et prix des prestations (20 %).

Le critère « Valeur technique » a été scindé en 2 sous-critères : adéquation de la proposition (40 %) et organisation proposée (40 %).

Le critère « Prix » a été jugé sur la base d’un devis fictif.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport de dépouillement des offres et délibéré, sur proposition de la Commission d’ouverture des plis, décide de retenir l’offre de la Société DURABILIS, mieux disante, avec une note de 91,52/100.

FACTURATION DE L’EAU. TARIFS 2015-2016

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur GRENIER, considérant les travaux réalisés pour réduire les fuites, décide :

- de ne pas modifier le prix du m3 d’eau, soit 1,30 euro,

- d’augmenter le coût de location des compteurs de diamètres 15 et 20 uniquement, soit : . diam.15 : 16,00 euros (au lieu de 11,34 euros)

. diam.20 : 16,00 euros (au lieu de 11,66 euros)

. diam.25 : 17,33 euros

. diam.30 : 22,16 euros

. diam.40 : 32,87 euros

. diam.50 : 43,79 euros

. diam.50 combiné : 119,18 euros

. diam.60 : 70,56 euros

. diam.60 combiné : 128,84 euros

. diam.80 : 136,92 euros

. diam.80 combiné : 164,12 euros

Par ailleurs, il fixe le taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à 0,08 euro (au lieu de 0,11), compte tenu de l’amélioration du rendement du réseau (67 %).

RAPPORT 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

Ce rapport a pour objectif de mieux évaluer la qualité et le prix de service d’eau potable à l’usager sur la base d’indicateurs qui, en application du décret et arrêté du 7 mai 2008, se classent en trois catégories : indicateurs techniques (renseignements sur la ressource exploitée, volumes prélevés et consommés, etc…), financiers (tarification, investissements, dettes, etc…), et de performance destinées à l’évaluation du service selon 3 axes (qualité du service, gestion financière et patrimoniale, et performance environnementale).

Après discussions, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté.

DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU DANS LE CADRE DE L’OPERATION « ZERO PESTICIDE EN ZONES NON AGRICOLES »

Le Conseil Municipal est informé que l’Agence de l’Eau finance les communes qui s’engagent à réduire ou supprimer l’utilisation des pesticides en zones non agricoles, dans le cadre de son programme d’action 2013-2018 « Sauvons l’eau ».

Il est envisagé d’acquérir un combiné porte outils, muni de brosses de désherbage, afin de désherber les zones de pavés, les bordures de trottoirs et les caniveaux. Le coût du combiné4

est estimé à 10.500,00 euros HT, avec un financement possible de 40 % ; celui des brosses à 3.800,00 euros HT, avec un financement possible de 80 %.

Monsieur MUNOZ précise que le combiné peut être utilisé pour d’autres tâches ; il serait donc très utile au service technique.

Madame BAPTENDIER s’interroge sur l’efficacité de ce dispositif. Monsieur BAUR estime qu’il sera moins efficace qu’un désherbant.

Madame CHOQUEL propose une mutualisation de ce matériel avec d’autres communes. Monsieur BAUR n’est pas favorable, compte tenu de l’utilisation fréquente de cette machine et de sa fragilité.

Cependant, il a suggéré à la Communauté de Communes du Bas-Chablais d’acquérir une machine pour le désherbage à chaud, pour les communes adhérentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau, pour l’achat d’un combiné porte outils, muni de brosses de désherbage.

PROPRIETE, 30 AVENUE DU PRE ROBERT NORD. BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LA SOCIETE LEMAN HABITAT.

Les documents correspondants n’ayant pas été transmis en mairie, ce dossier est reporté à la prochaine séance du Conseil Municipal.

INSTALLATION PROVISOIRE D’UN CABINET MEDICAL A LA MAISON DES ASSOCIATIONS. PROJET DE BAIL

Monsieur GRENIER rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 29 avril 2015, avait accepté de louer, à titre précaire, les locaux situés au rez-de-chaussée de la Maison des Associations, à un médecin, à compter du 1er juillet 2015. Il avait fixé le loyer à 300 euros par mois.

Il présente le projet de bail établi par Maître WOESTELANDT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le bail proposé et autorise Monsieur le Maire à le signer.

CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE. CONSULTATION DU 20 MAI 2015. ATTRIBUTION DU MARCHE

Madame JACQUIER rappelle que le contrat passé avec le Foyer Culturel de Sciez arrive à échéance à la fin de l’année scolaire.

Une consultation a été lancée le 21 avril 2015 sur le site MP74 et dans Le Messager. La date de réception des plis a été fixée au 20 mai.

Cette consultation portait sur la confection et la livraison de repas en liaison chaude ou en liaison froide.

Quatre sociétés ont adressé une offre.

La commission d’ouverture des plis, désignée par le Conseil Municipal, lors de la séance du 29 avril, s’est réunie le 20 mai.

Un essai gustatif a été réalisé par les membres de la commission et des enfants. Les offres ont été classées selon deux critères : qualité des prestations (60 %) et prix (40 %). Le premier critère a été noté selon les sous-critères suivants :

. cycle de menus type : 15 points

. sécurité alimentaire : 25 points

. solutions en cas d’arrêt momentané des prestations : 15 points

. protection de l’environnement : 10 points

. produits Bio et locaux : 15 points

. essai gustatif : 15 points5

. formation du personnel : 5 points

Après analyse des offres, la commission propose de retenir celle de la Société 1001 REPAS, mieux disante, avec une note de 94,21/100.

Madame JACQUIER ajoute qu’elle a pris contact avec des restaurants scolaires approvisionnés par cette société. Tous sont satisfaits.

Elle précise que le pain pourra être fourni par une boulangerie locale, si les élus le souhaitent. Un montant de 5 à 10 centimes sera alors déduit du prix du repas.

Monsieur VULLIEZ constate que la qualité des prestations fournies est excellente au début du contrat, puis diminue pour s’améliorer au moment de son renouvellement. Il faudra être vigilant.

A la demande de Madame BAPTENDIER, Madame JACQUIER indique que la qualité des repas livrés en liaison chaude ou en liaison froide est identique. La seule différence concerne la date de la commande. En liaison froide, la commande doit être passée la veille. Elle ajoute que les parents d’élèves ont été informés ; la quantité et la qualité des repas étaient la priorité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir l’offre de la Société 1001 REPAS, avec un prix de repas de 3,32 euros HT.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SOU DES ECOLES

Monsieur le Maire expose que, par jugement du 9 janvier 2014, la Commune doit payer à Monsieur et Madame DEMOLIS, une indemnité de 2.604,00 euros, pour l’acquisition de la parcelle leur appartenant, dans le cadre de l’aménagement de la route du Lavoret. Monsieur et Madame DEMOLIS n’étant pas d’accord sur ce montant, des négociations ont été engagées.

Après discussions, ils acceptent l’indemnité de 2.604,00 euros, mais demandent qu’une somme de 470,00 euros, correspondant à l’indemnité de remploi, soit versée au Sou des Ecoles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix « pour » et 1 abstention, décide d’attribuer au Sou des Ecoles une subvention exceptionnelle de 470,00 euros, afin de solder ce dossier.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Le Conseil Municipal prend connaissance des ventes suivantes :

. parcelles AB 528, 530, 532, 538 et 534 – « Ebaux Ouest »,

. parcelle AE 246 – 4 chemin de Foiset.

VENTE DES PARCELLES N° AH 98, 101 ET 102 AU LIEUDIT « AU VUARCHET ». DROIT DE PREFERENCE

Monsieur le Maire expose que les propriétaires des parcelles cadastrées section AH, sous les numéros 98, 101 et 102, au lieudit « Au Vuarchet », ont l’intention de les vendre. Une partie de ces parcelles est située en emplacement boisé classé.

Conformément à l’article L.331-24 du Code Forestier, la Commune dispose d’un droit de préférence. Il est précisé que ce droit place la commune dans le champ des acquéreurs prioritaires, mais que le vendeur est libre de choisir à qui vendre son bien lorsque le droit de préférence est exercé simultanément par un propriétaire de terrain boisé jouxtant le bien vendu.

Par ailleurs, ces parcelles étant situées en zone UX, le droit de préemption doit être exercé par la Communauté de Communes du Bas-Chablais, en application de la délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2014.6

Il est proposé au Conseil Municipal d’exercer son droit de préférence à l’occasion de la vente des parcelles suivantes, afin de préserver l’espace boisé classé :

. n° AH 98 – Au Vuarchet – 899 m², au prix de 42.000,00 euros,

. n° AH 101 – Au Vuarchet – 984 m², au prix de 37.392,00 euros,

. n° AH 102 – Au Vuarchet – 1346 m², au prix de 51.148,00 euros.

Monsieur MOUTTON souligne, qu’en principe, les arbres situés en espace boisé classé ne peuvent être détruits.

Proposition acceptée, par 15 voix « pour » et 3 abstentions.

ACQUISITION DE LA PARCELLE N° AB 350 AU LIEUDIT « EBAUX EST »

Monsieur GRENIER expose que les consorts LABARBE acceptent de vendre à la Commune la parcelle leur appartenant, cadastrée section AB, sous le numéro 350, au lieudit « Ebaux Est », d’une superficie de 1396 m². Cette parcelle est située dans le périmètre du projet de groupe scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix « pour » et 1 « contre », . décide d’acquérir la parcelle cadastrée section AB, sous le numéro 350, au lieudit « Ebaux Est », d’une superficie de 1396 m², appartenant aux consorts LABARBE, au prix de 150,00 euros le m², dans le cadre de l’aménagement du futur groupe scolaire,

. autorise Monsieur le Maire à faire établir l’acte administratif par la SARL SAFACT, . autorise Monsieur Patrice GRENIER à le signer,

. demande que cet acte bénéficie des exonérations fiscales prévues par les dispositions de l’article 1042 du Code des Impôts, tel qu’il en résulte de la loi n° 82-1126 du 29.12.1982.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS-CHABLAIS

CONVENTION RELATIVE AUX OPERATIONS DE CONTROLE DE CONFORMITE ET DE SUIVI DES TRAVAUX INHERENTS AUX AUTORISATIONS D’URBANISME.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 29 octobre 2014, avait confié, aux services de la Communauté de Communes du Bas-Chablais, l’instruction des permis de construire, déclarations de travaux et certificats d’urbanisme opérationnels. Dans la continuité de ce service, la C.C.B.C. propose à ses communes membres un service de suivi de travaux et de récolement, afin d’assurer et garantir le bon respect des autorisations d’urbanisme délivrées, conformément aux articles L.480-1 à L.480-5 et L.160-1 à L.160-3 du Code de l’urbanisme relatifs aux modalités de constat des infractions au code de l’urbanisme. Les frais d’intervention de l’agent assermenté de la C.C.B.C. s’élèvent à :

. mission de contrôle de la conformité : 146,52 euros

. mission de suivi de travaux : 306,86 euros.

Monsieur le Maire précise que cette intervention n’est pas obligatoire. Les services de la C.C.B.C. seront sollicités uniquement pour les dossiers importants. Pour les autres, le policier municipal peut effectuer cette mission.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention proposée par la Communauté de Communes du Bas-Chablais et délibéré, accepte cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

INFORMATIONS DIVERSES.

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Bas-Chablais propose un service saisonnier : le broyage des végétaux à domicile, effectué par le personnel de l’Association LI.E.N.7

Messieurs MUNOZ, SAPPEY et MOUTTON ont assisté à une réunion sur le PLU Intercommunal, avec les services de l’Etat.

Monsieur MUNOZ précise que, dans le cas où le PLU de la commune serait annulé, le règlement national d’urbanisme serait alors applicable. Cependant, si la procédure de mise en place du PLUI est engagée avant fin décembre, l’ancien POS serait applicable jusqu’à approbation du PLUI.

Le coût de mise en œuvre du PLUI est estimé à 13.000,00 euros par commune. Monsieur MOUTTON ajoute que le PLUI doit être approuvé par au moins 25 % des communes représentant 75 % des habitants.

Monsieur GRENIER informe que la décision d’annulation ou non du PLU devrait intervenir d’ici juillet.

INFORMATIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport 2014 de l’Agence Régionale de Santé sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Monsieur GRENIER rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 29 octobre 2014, avait accepté de céder à Monsieur et Madame MOUHOT la parcelle communale n° AO 217, au lieudit « Séchex ». Madame BUISSON étant également intéressée par cet achat, elle avait l’intention de déposer un recours auprès du Tribunal Administratif, considérant que l’avis du service des Domaines n’avait pas été demandé.

Il informe que Madame BUISSON a renoncé à l’achat de cette parcelle. Il précise que l’avis du service des Domaines est conforme à la décision du conseil.

Monsieur GRENIER indique qu’une subvention de 20.000,00 euros a été accordée à la commune par le Conseil Général, pour les travaux de rénovation de l’Espace du Lac.

Madame BAPTENDIER souhaite connaitre quels sont les dossiers traités par la commission « Environnement » de la C.C.B.C., le maire en étant le président.

Monsieur BAUR informe que cette commission s’est réunie une seule fois. Elle gère les dossiers suivants :

. lutte contre les capricornes,

. protection des libellules,

. balisage des sentiers (achat de panneaux en bois).

Madame BAPTENDIER sollicite l’avis des élus sur le projet d’autoroute. Monsieur BAUR indique qu’aucun dossier n’a été transmis en mairie.

Concernant le projet de Bus à Haut Niveau de Services (BHNS), Monsieur BAUR rappelle qu’un parking de 140 places est prévu sur la commune, derrière le garage SADAL, en zone agricole. Il a refusé cet emplacement et a proposé aux services de l’Etat de négocier avec les promoteurs de la zone AUx de Verniaz pour la création de ce parking.

Monsieur VULLIEZ informe les élus des questions abordées lors de la dernière réunion du SIAC :

. création d’un site Internet et possibilité de liens vers le site des communes membres, . renégociation de l’emprunt toxique. Monsieur VULLIEZ a proposé au SIAC de se grouper avec d’autres collectivités concernées, afin d’obtenir de meilleures résultats. Concernant le Géopark, il questionnera le SIAC, lors de la prochaine réunion, sur le montant des recettes généré par la création de cet espace naturel.

Il regrette que les classes bilingues soient supprimées. Il avait été à l’origine de la mise en place de ces classes au collège de Margencel.8

Monsieur le Maire informe de la démission de Madame Sabine CHARETTE. Conformément à l’article L.270 du Code électoral, elle sera remplacée, au sein du conseil municipal, par le suivant de la liste, soit Monsieur Olivier FLEURET.

Le Maire,

Jean-Louis BAUR.