Procès Verbal - PV+de+la+séance+du+28+avril+

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Procès Verbal - PV+de+la+séance+du+28+avril+ Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Flagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+de+la+séance+du+28+avril+)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU 28 AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le 28 avril à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 22/04/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 11 : CERLES Coralie - COITE Josiane - DALMON Maryline- DELAGNES Agnès - DOMERGUE François - FAUGIERE Sandrine - GARCIA Frédéric - HAZARD Christine - LANTUEJOUL Olivier - PUECH Véronique - SOULIE Serge.

Excusés 3 : DOMERGUE Gaël (donne procuration à LANTUEJOUL Olivier) - CERLES- BOUSQUET Irène (donne procuration à SOULIE Serge) - BEUGNET Philippe (donne procuration à COITE Josiane)

Absent 1 : TIEULIE Pierre non excusé

Monsieur le Maire diffuse l’avis de recherche publier ce soir même par la gendarmerie

APPEL À TÉMOINS (:-

Avant d'ouvrir la séance,

Les gendarmes de l'Aveyron recherchent activement Madame ZBICK Fablenne,

née le 29/10/1970 à RODEZ et domiciliée à FIRMI (12)

L'intéressée a quitté son domicile le samedi 26 avril 2025 pour aller faire des courses à Intermarché à FLAGNAC (12) où elle est arrivée peu après 15h15 et repartie vers 15h45 Elle est vue revenir sur le parking vers 16h pour quitter les lieux à pied à 16h12, en direction du rond-point de la RD923.

Démunie de téléphone mobile, Madame ZBICK est vêtue d'un jean bleu, d'un haut noir à manche longues et elle porte des bottines noires.

Si vous détenez des informations susceptibles d'orienter les recherches des gendarmes mobilisés sur le terrain, merci d'appeler sans délai les militaires de la

communauté de brigades de CAPDENAC-GARE au 05 65 64 71 16

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut valablement délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée. Serge SOULIE s’étant proposé, il a été désigné pour remplir ces fonctions. Lors de cette séance Madame Molinie Valérie secrétaire de mairie remplacera

Madame Andrieu Sandra secrétaire générale de mairie

La séance débute à 20h00.

Ordre du jour :

> 1:-Validation du procès-verbal de la réunion du 17/03/2025,

> 2:-Compte-rendu des décisions prises par le Maire, par délégation du Conseil Municipal,

3-PATRIMOINE :

> 3-1: Vente des parcelles B 4021 et 4023 sis Route de la Prade à Flagnac,4-VOIRIE :

> 4-1: Choix d’une entreprise pour les travaux de voirie 2025,

> 4-2: Classement des parcelles B 4022, 4024 et 4026 situées Route de la Prade dans le domaine public de la voirie communale,

5-COMMANDE PUBLIQUE :

> 5-1: Autorisation de consultation d’un bureau d’étude de Maîtrise d’œuvre pour l’opération 246 Rénovation de la salle des fêtes de Flagnac avec installation de panneaux photovoltaïques,

6-ASSOCIATIONS :

> 6-1: Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « Hier un village »,

7-DIVERS :

> 7-1 : Informations et questions diverses.

1-VALIDATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

Monsieur le Maire demande à chaque conseiller ayant reçu le Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal s’il a

des commentaires à formuler. Aucun commentaire n’étant apporté, le procès-verbal du 17/03/2025 est approuvé.

2- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAITRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

e DIA : Aucune depuis la réunion du 17 mars 2025.

e Un virement de crédit a été effectué du compte 2131 Constructions — Bâtiments publics vers le compte 203 Frais d’études d’un montant de 4 314 € afin de régler la facture pour l’audit énergétique du SIEDA pour les bâtiments Mairie, Salle des fêtes de Flagnac et Ecole d’Agnac. Nous avons perçu pour cette opération une subvention du SIEDA de 3 295 €, soit reste à charge pour la Commune de 1 019 € TTC.

Commandes:

Commande auprès de SOCOBOIS pour réaliser le diagnostic pour l’appartement T2 situé au 2 place de l'Eglise à Flagnac avant changement de locataire, pour un montant de 270 € TTC

(diagnostic prévu le 29/04/2025).

Commande à COLOMBIE CADET d’un montant de 316.13 € TTC pour l’achat de vêtement de

travail.

Commande SARL du Genévrier pour le semis de graine sous l’espace public aménagé sous la

mairie : montant de 316.50 € TTC.

Commande auprès de LOPES — VIEIRA d’un montant de 8 580.00 € TTC enduit mur

soutènement et raccord salle des fêtes, réalisation Mai/Juin.

Commande à VERIALIS pour le nettoyage des vitreries de la mairie, des écoles et de la cantine de Flagnac pour un montant total de664.98 € TTC (travaux prévus fin Aout avant la rentrée

scolaire).

Commande pour la pose d’une climatisation au bureau du photocopieur de la mairie auprès de

Vincent OLIVEIRA pour un montant de 2 290.50 € TTC.

Réparation de l’élagueuse Shindaiwa 251TS auprès de GRIALOU pour 64.80 € TTC. Commande auprès de la société Eurocombles pour effectuer l'isolation par soufflage de laine

minérale dans combles :

- Ecole de Flagnac

- Ancien presbytère de Flagnac

- Immeuble situé au 2 place de l’église maison Pons

- Immeuble situé au 1 ruelle des Colombages

- La maison située 7 rue du Lavoir

- L’immeuble de la Mairie

- Les deux logements situés au-dessus de l’école d’Agnac

Le devis sur les 7 bâtiments s’élève à la somme de 6 664.00 € TTC. La prime CEE est de

6 657.00 € avec un coût total reste à charge pour la commune de 7 € TTC. La société Eurocombles doit intervenir les 19 et 20 mai.

SARL ALLIGUIE Devis s’élevant à 1 860.00 € TTC concernant le curage des fossés.3-1 VENTE DES PARCELLES B 4021 ET 4023 SIS ROUTE DE LA PRADE À FLAGNAC

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°61B en date du 28/10/2024, le conseil municipal à l’unanimité approuvait la vente par la commune des parcelles cadastrées section B n° 4021 d’une surface de 124 m° et n° 4023 d’une surface de 593 m2 à 22€ le m°, situées Route de la Prade pour une surface totale de 717 m? au prix

de 15 774€ TTC au bénéfice de M. et Mme AGUERA. Le conseil municipal autorisait le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à cette cession et notamment l’acte à recevoir par l’Office Notarial de Decazeville. Sur cette délibération, la municipalité précisait que les frais de notaire seraient pris en charge par les acquéreurs

et que ladite délibération prendrait fin à compter du 01/03/2025.

Monsieur le Maire informe que M. et Mme AGUERA ont déposé un permis de construire sous la référence PC 1210124A0006 et que ce permis leur a été accordé par arrêté le 8 février 2025. Monsieur le Maire explique également que la délibération actant la vente des parcelles B 4021 et 4024 à M. et Mme AGUERA prévoyant

une date butoir au 1° mars 2025, et l’acte de vente n’ayant pas pu être produit à temps puisque la Secretaire Générale de mairie n° a pas transmis la délibération initiale au notaire. Pour pallier à ce manquement, une promesse d’achat a été signée entre les parties le 8 avril 2025. De ce fait il est nécessaire de redélibérer pour

permettre à la notaire de finaliser l’acte de vente à venir.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- autorise le Maire à signer l’acte authentique constatant la réalisation de la vente à recevoir par l'Office Notarial de

Decazeville,

- rappelle la prise en charge des frais de notaire par l’acquéreur,

- stipule que cette vente ne pourra se faire qu’après l’obtention d’un prêt par les acquéreurs, - précise que cette délibération n’est valable que si ce dossier est clôturé pour Le 1% septembre 2025.

4-1 CHOIX D’UNE ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2025

Monsieur le Maire expose que la commission voirie s’est réunie le 15/03/2025 (était présent Josiane COITE, Serge SOULIÉ, Frédéric GARCIA et Olivier LANTUEJOUL) pour effectuer un état des lieux des voiries nécessitant des travaux. Les sites retenus par ladite commission sont Route de Lacombe, Chemin des Berges, Impasse de la Carrière Rouge, Chemin de Trayssac et Route de La Prade (croisement de Merle au Pont de Port d’Agrès).

I! rappelle également que le montant alloué pour les travaux voirie 2025 est de 40 000 € TTC.

Le 2ème adjoint en charge des travaux, Monsieur GARCIA Frédéric, précise qu’après avoir sollicité deux entreprises, il a reçu 2 devis émanant des sociétés SARL ROUQUETTE TP et SARL NICOLAS TP ESPACES

VERTS.

Pour déterminer la meilleure proposition, il a détaillé pour chaque type de travaux. le prix HT en € du m° :

Type de travaux TP ROUQUETTES NICOLAS TP

GNT 0/20 9.05 5.10

Bi-couche 5.43 6.20

Grave Emulsion 4.23 12.00

Soit en € pour 1 m? 18.71 23.30

M. GARCIA explique qu’en termes de prix c’est l’entreprise ROUQUETTE TP qui se place en première position.

Monsieur le Maire propose donc de retenir l’entreprise ROUQUETTE TP et informe que Fréderic Garcia, 2ème

Adjoint, aura en charge la coordination des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e De retenir l’entreprise ROUQUETTE TP pour les chantiers suivants : Route de Lacombe : 6 141.00 € HT soit 7 369.20 € TTC,

Chemin des Berges : 3 145.50 € HT soit 3 774.60 € TTC,

Impasse de la Carrière Rouge : 3 523.00 € HT soit 4 227.60 € TTC,

Chemin de Trayssac : 8 232.50 € HT soit 9 879 € TTC,Route de La Prade (croisement de Merle au Pont de Port d’Agrès) : 9 864.00 € HT soit 11 836.80 € TTC.

Soit un montant total de 30 906,00€ HT soit en TTC de 37 087.20 €.

e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

Suite aux échanges entre François DOMERGUE et Maryline DALMON sur la dangerosité de la Route de la Prade allant de Merles à Port d’Agrès, Monsieur le maire demande à Frédéric GARCIA, adjoint aux travaux, de faire intervenir l’entreprise au plus tôt mais si cela devait prendre du temps, cette route serait mise à sens unique

descendant le temps que l’entreprise intervienne.

4-2 CLASSEMENT DES PARCELLES B 4022, 4024 ET 4026 SITUEES ROUTE DE LA PRADE DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’aménagement des terrains « SERVIERES » acquis par la

commune en 2012 (parcelles B 1007, 1008 et 1009) situés Route de la Prade, il était prévu la vente de ces

parcelles avec la mise en place d’un accès.

Considérant que dans le cadre de cet aménagement, la commune avait mandaté EXPERTSGEO afin de procéder

à la division parcellaire présenté ci-dessous :

L. | Ho D : é FT V4 F 5 Cu D % A # Considérant la vente des parcelles B 4025 et 4020 et les ventes en cours des parcelles B 4019, 4021 et 4023,

Monsieur le Maire explique que les parcelles restantes appartenant à la commune, référencées section B 4022,

4024 et 4026 faisant parties du domaine privé de la commune et comme précèdement indiqué, ces dites parcelles

devant être aménagées afin de permettre l’accès aux trois parcelles vendues et en cours de vente,

Vu la réglementation en vigueur,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la future voie dans ce dossier d'aménagement devra être transférée

du domaine privé de la commune au domaine public pour acquérir le statut de voie communale.

Considérant que dans ce dossier, le classement de ces parcelles au titre de la voirie communale ne portera pas

atteinte aux fonctions de desserte assurées par cette future voie qui restera ouverte à la circulation publique,

Considérant qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière,les classements et déclassements des

voies communales sont prononcés par le conseil municipal,

Monsieur le Maire propose de transférer les parcelles B 4022, 4024 et 4026 d’une surface totale de 179 m° du

domaine privé vers le domaine public dès l’achèvement des travaux.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

+ Accepte le classement des parcelles B 4022, 4024 et 4026 dans le domaine public à l’issue des travaux,e Précise que le tableau des voies communales sera mis à jour quand le métrage linéaire de la voirie sera

établi,

e Donne pouvoir à M. le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires.

5-1 AUTORISATION DE CONSULTATION D'UN BUREAU D’ETUDE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’OPERATION 246 RENOVATION DE LA SALLE DES FETES DE FLAGNAC AVEC INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’étude de besoins de rénovation de la salle des fêtes de Flagnac, inscrit

à l'opération n°246. Ce projet structurant et d’intérêt communal comprend notamment :

e La rénovation énergétique et thermique.

La création d’une cuisine.

L'amélioration du confort acoustique.

La mise en place d’un système de renouvellement d’air performant.

La réorganisation des accès.

Une démarche environnementale vertueuse.

L'installation de panneaux photovoltaïques.

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de ce projet, la commune a sollicité Aveyron Ingénierie, structure d’appui technique aux collectivités, pour accompagner la préparation de la consultation relative à la mission de maîtrise d'œuvre.

Il est également rappelé que :

° Lors du vote du budget primitif 2025, une enveloppe de 200 000 € a été inscrite pour l’opération 246 « rénovation de la salle des fêtes » ;

° Le plan pluriannuel d’investissement 2020-2026, présenté lors des précédents débats budgétaires,

prévoit un total de 300 000 € pour cette opération de rénovation ;

° Lors de ce même budget primitif 2025, une enveloppe complémentaire de 103 000 € a été inscrite au

budget annexe photovoltaïque, spécifiquement pour le volet solaire du projet.

Monsieur le Maire souligne l'importance d’avancer dans le calendrier, notamment afin de pouvoir déposer une demande de subvention DETR avant la date limite de janvier 2026. Il sollicite donc expressément Paval du Conseil Municipal pour valider l’avant-projet et l’autoriser à engager la procédure de consultation d’un bureau d’étude pour la maîtrise d’œuvre.

La procédure prendra la forme d’une procédure adaptée ouverte, conformément à l’article L.2123-1 du Code de la commande publique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant l'intérêt communal et environnemental de cette opération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Valide l’avant-projet relatif à la rénovation de la salle des fêtes de Flagnac et à l’installation de

panneaux photovoltaïques,

e Autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation du marché public au travers d’une

procédure adaptée relative à la mission de maîtrise d'œuvre,

e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

6-1 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « HIER UN VILLAGE »

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de la saison 2025 du spectacle « Hier un Village », l'association du même nom a engagé des investissements particulièrement importants, suite à l’orage de juillet 2024 qui a détruit l’ensemble des blocs de puissance de lumière, l’association a décidé de remplacer l’ensemble des éclairages halogènes du spectacle par des ampoules LED, représentant un investissement de plus de 50 000 €,

Cette action s’inscrit pleinement dans une démarche d’amélioration de la qualité du spectacle, mais aussi et surtout dans un engagement fort en faveur de l’économie d’énergie et de la transition énergétique, enjeux majeurs pour l’avenir de notre territoire.

Sensible à cet effort, désireux d’encourager de telles initiatives et afin de soutenir l’association suite au sinistre de juillet 2024, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association « Hier un Village » pour l’année 2025.Vu La loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'intérêt communal de cette action culturelle et environnementale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 € à l’association « Hier un Village

» pour l’année 2025,

e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision,

e Dit que la dépense correspondante sera imputée au budget communal 2025, au chapitre 65 — article 6574

(subventions de fonctionnement aux associations).

7-1 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

* Serge SOULIE informe que :

la randonnée pédestre « Marchons pour Mars Bleu » organisée le samedi 15 mars 2025 a permis de récolter la somme de 273 €, somme reversée à la ligue contre le cancer.

* Frédéric GARFCIA, adjoint travaux, informe que :

- les travaux de l’espace public sous la mairie sont pratiquement terminés — la pelouse semée — les végétaux plantés

— reste à réaliser : l’escalier mi-juin + le crépis du mur fin mai début juin + le bi-couche à l’entrée cette semaine.

- Grillage sous la mairie (espaces jeux) sera fait en régie.

- Campagne épareuse fixée Mi-mai début juin.

- Curage fossé : SARL ALLIGUIE interviendra prochainement Chemin de Bétonesque - Stade de la Griffoulière

- chemin de Trayssac.

- Les services techniques de DECAZEVILLE COMMUNAUTE ont contrôlé l’ensemble des poteaux à incendie implantés sur la commune. Les 15 poteaux sont conformes et en bon fonctionnement.

* Monsieur le Maire informe que :

- la commission recrutement a retenu pour le remplacement de l’agent communal partant à la retraite, M. DELAGNES Jean-Baptiste, habitant de la Commune de Flagnac. II lui sera proposé un contrat de travail d’1 an en

CDD suivi d’1 an en tant que stagiaire avant de lui proposer la titularisation.

- Je contrat de Solange FELGINES avec CHORUS arrive à échéance et ne pourra pas être renouveler. Une rencontre est prévue avec Mme FELGINES pour en parler pour évoquer avec elle les différents contrats possibles

afin qu’elle puisse continuer ses missions au sein de la collectivité.

- Une réunion de travail sur l’Eclairage Public sera prévue le 2 ou 3 juin 2025 (Frédéric GARCIA aura la charge de l’organisation).

- Le 6 mai 2025, Monsieur le Maire et Mme MOLINIE, secrétaire de mairie rencontreront AVEYRON INGENIERIE afin de finaliser les pièces du marché pour le marché de maîtrise d’œuvre Rénovation salle des fêtes de Flagnac. Ce même jour, une rencontre avec AVEYRON HABITAT, horaire non arrêté, pour évoquer les projets sur l’ensemble de la Commune.

- Ja cérémonie de Commémoration du 8 mai aura lieu à 11h30 devant le monument aux morts de Flagnac suivi

d’un verre de l’amitié offert par la Municipalité.

7-2 QUESTIONS DIVERSES

* Maryline DALMON souhaite savoir si le projet de la MAM avance. Monsieur le Maire lui répond que Mme Anaïs LABORIE, porteuse du projet et son architecte ont demandé de planifier une réunion en juin avec le service

instructeur RODEZ AGGLOMERATION, avec le service urbanisme de DECAZEVILLE COMMUNAUTE et la Commune de Flagnac pour préparer le dépôt du permis de construire. Ouverture de la MAM prévue courant 2026.

* Agnès DELAGNES informe de la formation de nids de poule sur la RD580 Route de Saint-Jacques Agnac, au niveau des 2 chicanes, Monsieur le maire répond qu’il prendra contact avec les services du département.

* Sandrine FAUGIERE expose un problème de stationnement le long de la Route de la Prade, devant la parcelle cadastrée B 4025 (ancien terrain Servières), des personnes ont pris l’habitude de garer leurs voitures devant le banc et gêne la circulation. Monsieur le maire répond que le problème sera regardé.* Sandrine FAUGIERE demande de refaire une affiche signalant que les WC situés sur le parking rue du Fort à Agnac sont fermés en indiquant que beaucoup de randonneurs souhaitent les utilisés. Monsieur le Maire lui répond que les WC seront réouverts dans la semaine par les agents communaux.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 22H13.

Ont signé le présent procès-verbal :

Serge SOULIE,

Secrétaire de séance.