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Acte - 175 d1735319635864
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 175 d1735319635864)
Thèmes du document : Jeunesse, Loisirs, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 15/12/2021
ID Télétransmission : 033-213300635-20211214-121657-DE-
1-1
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 14
décembre 2021
D-2021/455
Aujourd'hui 14 décembre 2021, à 14h10,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17h53 à 18h10
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Bernard-Louis BLANC,
M.BOUISSON présent à partir de 15h15, M.FETOUH présent à partir de 15h25, M.MARI présent à partir de 16h06. Mme DELATTRE présente jusqu’à 16h03, M.ROBERT présent jusqu’à 18h30,Mme CERVANTES-DESCUBES, M. BOUDINET et M. POUTOU présents jusqu'à 20h51. M.GHESQUIERE absent de 15h45 à 18h26.
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Pascale ROUX, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Subventions Enfance/Jeunesse. Attribution d'aides en faveur
de l'Enfance et de la Jeunesse. Avenant aux conventions
2021. Adoption. Autorisation. Signature
Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 30/03/2021 n° D-2021/120, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat avec les associations qui agissent en faveur de l’Enfance et de la Jeunesse.
Par délibérations n° D-2021/277, n° D-2021/278 en date du 13 juillet 2021 et n° D-2021/367 en date du 9 novembre 2021, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer des avenants à ces mêmes conventions de partenariat au titre du réajustement de l’exercice.
Ces conventions définissent les objectifs pour 2021 et les aides financières qui y sont associées, et ce, à titre prévisionnel.
Suite à l’étude des bilans d’activités 2020, des crédits affectés à certaines associations n’ont pas été consommés. Par délibération en date du 13 juillet 2021 n° D-2021/277 vous avez autorisé Monsieur le Maire à réserver ces crédits pour permettre des réajustements de budgets d’activités ainsi que des renforcements de capacités des accueils de loisirs et périscolaires.
Ainsi, nous vous proposons de redéployer une partie de ces montants disponibles pour répondre aux besoins ayant émergé en 2021, notamment depuis la rentrée scolaire de septembre, non prévus au budget primitif 2021.
Ceux-ci se répartissent par association et par action pour un total de 80 953 € :
ASSOCIATION Activités Montants
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD Centre d'Accueil et de Loisirs 5 040,00 €
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX
(CULTIVONS LE PARTAGE) Centre d'Accueil et de Loisirs 12 679,00 € GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU
GRAND PARC Centre d'Accueil et de Loisirs 9 606,00 € LE TAUZIN Centre d'Accueil et de Loisirs 645,00 €
O'PTIMOMES LOISIRS Centre d'Accueil et de Loisirs 4 195,00 €
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS Centre d'Accueil et de Loisirs 33 585,00 €
UNION SAINT JEAN Centre d'Accueil et de Loisirs 506,00 €
Total Total Centre d'Accueil et de Loisirs 66 256,00 €
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX
(CULTIVONS LE PARTAGE) Accueils Périscolaires 2 111,00 € UNION SPORTIVE LES CHARTRONS Accueils Périscolaires 7 493,00 €
Total Total Accueils Périscolaires 9 604,00 €
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS PAM 3-5 ans 592,00 €
Total Total PAM 3-5 ans 592,00 €
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS PAM 6-11 ans 3 301,00 €
Total Total PAM 6-11 ans 3 301,00 €
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION
FRANCAISE DES OEUVRES LAIQUES
D'EDUCATION PHYSIQUE – UFOLEP
Pôle Spécifique 1 200,00 €
Total Total Pôle Spécifique 1 200,00 €
Total Général Total Général 80 953,00 €
Vous trouverez en annexe les détails des réajustements par action, association et par site.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2021 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2019.
Par ailleurs, Monsieur Jean REYNAUD président de l’association Festival du Film Justice et Droits Humains, a sollicité la Ville pour accompagner le festival éponyme. Celui-ci s’est déroulé du 19 au 21 novembre et a proposé des projections de films promouvant la mixité sociale en s’adressant à toutes les générations et notamment aux jeunes pour les sensibiliser à leurs droits. Cette action répond aux ambitions de la politique jeunesse de la Ville. En particulier celle de sensibiliser les jeunes à la connaissance des valeurs fondamentales de liberté, laïcité, égalité de droits et de devoirs, de pluralisme et de respect. Un soutien de 1 000 € est proposé à l’association organisatrice « FESTIVAL DU FILM DE BORDEAUX SUR LA JUSTICE ET LES DROITS HUMAINS ».
Enfin, s’agissant de l’auberge de jeunesse dont la gestion est assurée par les Centres d’Animation de Bordeaux, le déficit prévisionnel 2021 s’élève à 147 741 €. Celui-ci s’explique par le fait que l’activité sur l’année 2021 a été concentrée sur 3 mois d’ouverture (à compter du 1er octobre). Ainsi, le chiffre d’affaires généré sur cette période ne couvre pas les charges d’exploitation de la structure, notamment la masse salariale (101 399 €). La Ville s’est engagée à couvrir ce déficit conjoncturel, conséquence directe de la crise sanitaire et de l’accueil d’un centre d’hébergement d’urgence dans ces locaux. Il est donc proposé de couvrir ce déficit dans la limite de ce montant (147 741 €) en attribuant à l’association des Centres d’Animation de Bordeaux la somme correspondante, sous réserve de la production du bilan définitif de cet établissement.
C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Décider des nouvelles répartitions budgétaires sur les budgets Enfance, Jeunesse. - Signer, si cela est nécessaire, les avenants modificatifs à la convention annuelle de partenariat avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Messieurs Vincent MAURIN, Bernard-G BLANC, Mathieu HAZOUARD,
Antoine BOUDINET, et de Mesdames Harmonie LECERF, Tiphaine ARDOUIN, Sylvie SCHMITT, Véronique SEYRAL, Alexandra SIARRI, Marie-Julie POULAT, Pascale ROUX, Anne FAHMY
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 14 décembre 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Radouane-Cyrille JABER ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES
EN NATURE 2021 SUR LA
BASE DES MONTANTS
2019
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 41 674,65 €
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) 917 900,85 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 3 149,98 €
LE TAUZIN 190 456,27 €
O'PTIMOMES LOISIRS 3 114,00 €
UNION SAINT JEAN - MAISON DE QUARTIER 97 086,91 €
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 234 251,77 €
UFOLEP 5 295,50 €
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature Centres d'Accueil et de Loisirs 3/5 ans
Associations Sites Période Réajustement des
capacités en places
d'accueil
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DU GRAND PARC Albert Schweitzer Toussaint 8
LE TAUZIN Béchade Toussaint Accueil d'enfant(s) à besoins spécifiques (1 enfant)
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS Modeste Testas Toussaint 48
Centres d'Accueil et de Loisirs 6/11 ans
Associations Sites Période Réajustement des
capacités en places
d'accueil
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX
NORD Dupaty Mercredi 12
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX
(CULTIVONS LE PARTAGE) André Meunier Toussaint
Accueil d'enfant(s) à besoins
spécifiques (1 enfant)
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX
(CULTIVONS LE PARTAGE) Cazemajor Mercredi
Accueil d'enfant(s) à besoins
spécifiques (1 enfant)
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX
(CULTIVONS LE PARTAGE) Deyries Mercredi
Accueil d'enfant(s) à besoins
spécifiques (2 enfants)
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX
(CULTIVONS LE PARTAGE) Menuts Noël
Accueil d'enfant(s) à besoins
spécifiques (1 enfant)
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX
(CULTIVONS LE PARTAGE) Menuts Toussaint
Accueil d'enfant(s) à besoins
spécifiques (1 enfant)
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX
(CULTIVONS LE PARTAGE) Menuts Mercredi
Accueil d'enfant(s) à besoins
spécifiques (1 enfant)
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX
(CULTIVONS LE PARTAGE) Benauge Toussaint
Accueil d'enfant(s) à besoins
spécifiques (3 enfants)
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DU GRAND PARC Albert Schweitzer Mercredi 12
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DU GRAND PARC Albert Schweitzer Mercredi
Accueil d'enfant(s) à besoins
spécifiques (5 enfants)
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DU GRAND PARC Albert Schweitzer Toussaint
Accueil d'enfant(s) à besoins
spécifiques (5 enfants)
O'PTIMOMES LOISIRS Jules Ferry Toussaint 12
O'PTIMOMES LOISIRS Grand Lebrun Mercredi Accueil d'enfant(s) à besoins spécifiques (1 enfant)
UNION SAINT JEAN Somme Toussaint 12
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS Modeste Testas Mercredi 36
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS Modeste Testas Toussaint 24
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS Sousa Mendés Mercredi Accueil d'enfant(s) à besoins spécifiques (1 enfant)
Annexe ajustements de capacités UNION SPORTIVE LES CHARTRONS Sousa Mendés Toussaint Accueil d'enfant(s) à besoins spécifiques (1 enfant)
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS Sousa Mendés Noël Accueil d'enfant(s) à besoins spécifiques (1 enfant)
Accueils Périscolaires 3/5 ans
Associations Sites Période Réajustement des
capacités en places
d'accueil
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS Modeste Testas Soir 28
Accueils Périscolaires 6/11 ans
Associations Sites Période Réajustement des
capacités en places
d'accueil
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS Modeste Testas Matin 36
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS Modeste Testas Soir 72
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX
(CULTIVONS LE PARTAGE) Cazemajor Soir
Accueil d'enfant(s) à besoins
spécifiques (1 enfant)
PAM 3-5 ans
Associations Sites Période Nombre d'heures d'animation par semaine
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS Modeste Testas Sept-Déc Accueil d'enfant(s) à besoins spécifiques (1 enfant)
PAM 6-11 ans
Associations Sites Période Nombre d'heures d'animation par semaine
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS Modeste Testas Sept-Déc 16
Pôle spécifique
Associations Sites Période Nombre d'heures d'animation par semaine
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'UNION
FRANCAISE DES OEUVRES LAIQUES
D'EDUCATION PHYSIQUE – UFOLEP
Dupaty 2021 2