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Acte - 167 d1732548918947
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 167 d1732548918947)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Loisirs, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 13/07/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-20220712-125530-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 19/07/2022
certifié exact,
Séance du mardi 12 juillet
2022
D-2022/237
Aujourd'hui 12 juillet 2022, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17h10 à 17h21
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Madame Véronique SEYRAL,
Madame Alexandra SIARRI présente jusqu’à 17h45
Excusés :
Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Subventions Enfance. Réajustement des budgets d'activités
d'accueils éducatifs et de loisirs de l'année 2021.
Autorisation. Décision
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-2021/120 en date du 30 mars 2021, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat avec les associations qui agissent en faveur de l’Enfance au titre du budget 2021.
Par délibération n° D-2021/278 en date du 13 juillet 2021, n° D-2021/367 en date du 9 novembre 2021, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des avenants à ces mêmes conventions de partenariat au titre du réajustement de l’exercice.
Ces conventions définissaient nos objectifs pour 2021 et les aides financières qui y étaient associées, et ce, à titre prévisionnel.
Après étude des bilans d’activités 2021, il s’avère que des crédits affectés à certaines associations n’ont pas été entièrement consommés.
En effet le contexte sanitaire a impacté les organisations des partenaires associatifs et leur volume d’activité.
Les moindres dépenses engagées du fait du contexte sanitaire ont été nombreuses. Les sorties ont été réduites, les absences de personnels répétées, et un arrêt total des activités d’accueils de loisirs péri et extrascolaires conventionnées s’est produit sur la période allant du 12 au 29 avril 2021.
L’ensemble des désaffectations représentant un montant global de 699 974,39 € est détaillé ci- dessous :
Association Activité Désaffectations
ASTROLABE Accueils Périscolaires 3 292,10 €
LE TAUZIN Accueils Périscolaires 17 100,00 €
LES COQS ROUGES Accueils Périscolaires 6 068,00 €
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA Accueils Périscolaires 5 336,90 €
O'PTIMOMES LOISIRS Accueils Périscolaires 20 317,00 €
UNION SAINT JEAN (USJ) Accueils Périscolaires 13 042,50 €
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS Accueils Périscolaires 6 355,00 €
Total Total Accueils Périscolaires 71 511,50 €
AVANT GARDE JEANNE D'ARC DE BORDEAUX
CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN Centre d'Accueil et de Loisirs 46 762,00 €
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD Centre d'Accueil et de Loisirs 29 398,50 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU
GRAND PARC Centre d'Accueil et de Loisirs 13 532,00 €
LES COQS ROUGES Centre d'Accueil et de Loisirs 39 828,00 €
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA Centre d'Accueil et de Loisirs 81 545,10 €
O'PTIMOMES LOISIRS Centre d'Accueil et de Loisirs 22 133,00 €
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC Centre d'Accueil et de Loisirs 174 003,70 €
STADE BORDELAIS Centre d'Accueil et de Loisirs 21 714,50 €
UNION SAINT-BRUNO Centre d'Accueil et de Loisirs 34 295,00 €
UNION SAINT JEAN (USJ) Centre d'Accueil et de Loisirs 81 490,40 €
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS Centre d'Accueil et de Loisirs 41 014,00 €
Total Total Centre d'Accueil et de Loisirs 585 716,20 € LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA PAM 3-5 ans 7 547,05 €
O'PTIMOMES LOISIRS PAM 3-5 ans 1 503,65 €
UNION SAINT JEAN (USJ) PAM 3-5 ans 3 662,00 €
Total Total PAM 3-5 ans 12 712,70 €
AVANT GARDE JEANNE D'ARC DE BORDEAUX
CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN PAM 6-11 ans 1 230,00 €
LE TAUZIN PAM 6-11 ans 6 026,33 €
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA PAM 6-11 ans 10 752,92 €
O'PTIMOMES LOISIRS PAM 6-11 ans 1 992,74 €
UNION SAINT JEAN (USJ) PAM 6-11 ans 1 362,00 €
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS PAM 6-11 ans 2 307,00 €
Total Total PAM 6-11 ans 23 670,99 €
ADIAPH Pôle spécifique 6-11 ans 1 798,00 €
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA Pôle spécifique 6-11 ans 4 565,00 €
Total Total Pôle spécifique 6-11 ans 6 363,00 €
Total Général 699 974,39 €
Ce solde positif d’un montant de 699 974,39 € sera utilisé pour permettre des réajustements de budgets, des développements de capacités d’accueil des centres de loisirs et des accueils périscolaires et le financement de projets spécifiques.
Il donnera lieu à de nouvelles affectations dont certaines vous sont présentées lors de cette même séance publique du conseil municipal.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2022 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2020.
C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Décider ces nouvelles répartitions budgétaires sur le budget Enfance.
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Vincent MAURIN
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 12 juillet 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Sylvie SCHMITT ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES
EN NATURE 2022 SUR LA
BASE DES MONTANTS
2020
ASTROLABE 13 621,52
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 264 427,15
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 35 048,49
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 1 534,80
LE TAUZIN 109 610,30
LES COQS ROUGES 110 889,01
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 491 405,97
O'PTIMOMES LOISIRS 1 800,00
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 253 005,60
STADE BORDELAIS 474 160,95
UNION SAINT JEAN (USJ) 89 853,07
UNION SAINT-BRUNO 614 802,09
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 225 856,67
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature