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Déliberation - annexe delib 24 37
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 05h16 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - annexe delib 24 37)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Famille,
le
pou
du
on
€
La
Alain
Lu 13
du
Lt auut 202E
Conseil
Municipal
des
Enfants
- ESTAIRES
TR EE
:
&
Qui
de
Lanta
REGLEMENT
D\
Modalités
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
5
Arti
Les
objectifs
Le
Conseil
municipal
des
enfants
(CME)
reconnaît
aux
enfants
leurs
capacités
de
proposition,
d'analyse
et d'action.
Le fonctionnement
doit
rester
ludique
et convivial
pour
les
enfants,
avec
un
lien
privilégié
avec
leurs
parents.
Le
CME
échange
et travaille,
sous
la coordination
des
élus
référents
du
Conseil
Municipal
d'Estaires,
avec
les
différents
services
municipaux
pour
des
projets
ou
des
actions.
La
démarche
s'appuie
également
sur le soutien
des
écoles
et des
équipes
pédagogiques
parties
prenantes
du
projet.
Les jeunes
élus
seront
invités
aux
temps
forts
de
la Ville et aux
commémorations.
Le
CME
vise
l'expression
pleine
et active
de
la démocratie
locale
et de
la citoyenneté
pour
que
les
enfants
aient
leur
juste
place
au
sein
de
leur
commune.
Le
CME
remplit
plusieurs
rôles
:
+ Promouvoir
le
dialogue
entre
les
jeunes.
+ Développer l'intérêt
et
la
responsabilité
des
jeunes
pour
la
vie
de
leur Ville.
+ Sensibiliser
les
enfants
aux
enjeux
de
la
démocratie
locale.
+ Préparerles
enfants
à devenir
des
adultes
responsables
et des
citoyens
actifs.
+ Contribuerà
renforcerle
lien
socialet
intergénérationnel.
: Attributions
Les
membres
du
CME
formulent
des
avis,
des
propositions
et montent
des
projets.
Les
élus
sont
répartis
en
commissions.
Ces
réunions
de
travail
ont
lieu
dans
les
écoles
le
mardi
soir
de
16h30
à
18h
deux
à trois
fois
pendant
l'année
scolaire.
Les
séances
plénières
du
conseil
municipal
des
enfants
ont
lieu
en
salle
du
conseil
municipal
ou
toute
autre
salle
municipale.
Un
planning
des
réunions
est
établi.
: Durée
du
mandat
Le
mandat
des
jeunes
élus
est
de
deux
ans.
En
cas
d'empêchement,
le jeune
élu
s'excuse
auprès
de
l'élu
référent.
Chaque
membre
du
CME
s'engage
à
participer
activement
aux
réunions
et aux
séances
plénières
publiques.
: Rôle
des
élus
Les
élus
du
CME
sont
les
représentants
de
tous
les enfants
de
la Ville.
Ils sont
tenus
de
communiquer
avec
leurs
camarades
et de
rendre
compte,
le plus
souvent
possible,
de
leurs travaux par tous
les moyens
qui
sont à leur disposition
(affichage,
exposé
oral,
retour
dans
les classes).
Pour
cela,
ils peuvent
solliciter leur enseignant
ou
les élus
référents
pour
les
aider
à
organiser
la communication
au
sein
de
l’école.
Chaque
élu(e)
doit
adopter
un
comportement
citoyen
et se
montrer
respectueux
des
autres. Conseil
Municipal
des
Enfants
- ESTAIRES
Article
£ : La
composition
Le
CME
est composé
de
12
à
16
jeunes
élus
pour
une
durée
de
2 ans
en
CE2
et CM,
parmi
les
Estairois
scolarisés
en
classe
de
CE2
et de
CM1.
Les jeunes
élus
siègent
en
mairie.
Ils se
réunissent
en
commissions
(une
fois par
trimestre)
et en
séances
plénières
publiques
(2
à
3
fois
par
an)
selon
un
planning
établi
en
présence
du
Maire
ou
des
élus
référents.
Artioie
6 : Les
élections
Les
élections
ont
lieu
tous
les
ans,
avec
renouvellement
d’une
partie
du
CME
(CM
pour
remplacer
les
précédents).
Les
dossiers
de
candidature
sont
disponibles
auprès
des
professeurs
et en
mairie.
En
remplissant
un
dossier
de
candidature,
l'enfant
s'engage
à
accomplir
son mandat
jusqu'à
son
terme
et à être présent aux
commissions
et assemblées
diverses.
Pour être
validée,
la candidature
doit être
écrite
avec
ses
motivations
et signée
par
l'enfant.
Une
autorisation
parentale
signée
est obligatoire.
Les
élections
sont
organisées
en
mairie
(salle
du
Conseil
et des
Mariages),
en
partenariat
avec
le
groupe
scolaire
(le
vote
a
lieu
pendant
le
temps
scolaire,
les
enseignants
accompagnent
à
tour
de
rôle
leur
classe
en
mairie
pour
permettre
aux
élèves
de
voter.)
Tous
les
élèves
du
groupe
scolaire
sont
invités
à voter.
Chaque
élève
de
l'école
vote
pour
deux
élèves
de
CE2
(un
garçon
et
une
fille)
et
pour
deux
élèves
de
CM1
(un
garçon
et
une
fille)
afin
de
respecter
la
parité
et
la
répartition
des
niveaux.
La
règle
de vote
est
le suffrage
direct
à un
tour,
à bulletin
secret.
Sont
déclarés
élus,
les candidats
ayant
obtenus
le plus
de
voix
dans
chaque
catégorie.
En
cas
d'égalité
des
voix,
sera
déclaré
élu
le plus
jeune
des
deux.
La
parité
devra
être
respectée,
sauf si le nombre
de
candidats
est
insuffisant.
“rticle
7
: Campagne
électorale
Les
candidats
peuvent
organiser
leur campagne
électorale
à l'école dès
que
leur fiche
de
candidature
est
complétée
et retournée
au
Service
Enfance
Jeunesse.
Aricls 8
: Sont
électeurs
Sont
électeurs,
l'ensemble
des
élèves
inscrits
à l'école,
classes
de
CP
à CM2.
Articie
9 : Sont
éligibles
Sont
éligibles,
les enfants
inscrits
dans
les classes
de
CE2
et de
CM1.
Pour
être
candidat
le /la
conseiller(ère)
doit
être
domicilié(e)
et scolarisé(e)
à
Estaires.
Article
10 : Sont
élus
Sont
déclarés
élus
:
tEnCE2:les2filesetles
2 garçons quiaurontobtenu
le
plus
de voix, au total4
jeunes
élus.
“EnCHt:les2filesetles
2 garçons quiaurontobtenu
le
plus
de voix, au
total4
jeunes
élus.
‘ Totalde
jeunes
élus
paréëcole
: 8
(soit16
au
total). Conseil
Municipal
des
Enfants
- ESTAIRES
sols
11: Démission
En
cas
de
déménagement,
de
maladie
ou
d'incapacité
à poursuivre
son
mandat,
l'élu(e)
pourra
démissionner
par
courrier
ou
par
courriel.
Arti
2 : Perte
de
mandat
En
cas
de
propos
ou
de
comportements
incompatibles
avec
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu(e)
au
CME
peut
perdre
son
mandat.
: Structuration
L'activité
du
CME
s'organise
autour
de
trois axes :
+ Le
travailen
commission
igroupe
de
travailsur
des
propositions
émanant
de
l'ensemble
des
jeunes
uLes
séances
plénières
au
nombre
de
2 ou
3
surl'année
scolaire
pendantdeux ans
Les
proiets
les
actions
etles événements
municipaux
(commémorations,
vœux du
maire.)
: : Organisation
interne
La
présence
de
tous
les
élus
est
indispensable
et
chaque
membre
du
CME
s'engage
ày
participer. Les
décisions
prises
le
sont
à
la
majorité
absolue
des
présents.
En
cas
d'absence
anticipée,
il
est
nécessaire
de
prévenir
le
service
servicefamille@ville-estaires.fr
ou
au
03
28
42
95
70.
Le
membre
du
CME
absent
peut
donner
son
pouvoir
à
un
autre
enfant
élu
qui
peut
alors
voter
à
sa
place.
Chaque
conseiller
ne
peut
détenir
qu’un
seul
pouvoir.
: Comportement
des
conseillers
Au
cours
des
réunions,
chaque
conseiller
doit
respecter
la
parole
de
l’autre
et
écouter
son
point
de
vue.
La
demande
de
prise
de
parole
se
fait
par
main
levée.
Le
statut
d'élu
engage
le
conseiller
à
adopter
un
comportement
exemplaire
auprès
de
ses
camarades.
À
: Le
travail
en
commissions
Les
jeunes
élus
seront
répartis
dans
les
groupes
de
travail
établies
par
la
municipalité.
Avant
chaque
rencontre,
une
convocation
est envoyée
aux jeunes
élus,
aux
parents,
aux
élus
référents
ainsi
qu'aux
partenaires
(selon
les
besoins
des
projets).
Durant
les
premiers
mois
du
mandat,
ces
réunions
sont
consacrées
à
la
formation
des
jeunes
élus.
Ils
s'initient
aux
valeurs
de
la
République
et
aux
droits
et
devoirs
du
citoyen.
Ils
proposeront
des
projets
à
partir
de
la
mise
en
commun
de
leurs
projets
de
campagne.
En
fin
d'année,
les
jeunes
élus
présentent,
en
séance
plénière,
leur
projet,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Un
compte
rendu
est
réalisé
après
chaque
commission
qui
sera
transmis
aux
jeunes
élus,
leurs
parents
et
aux
élus
référents
adultes.
il
pourra
servir
de
support
pour
communiquer
auprès
des
camarades
à
l’école
ou
au
collège
sur
l'avancée
des
projets. Conseil
Municipal
des
Enfants
- ESTAIRES
: : Les
séances
plénières
Au
nombre
de
deux
ou
trois
par
an,
les séances
plénières
sont
présidées
par
le
Maire
ou
son
représentant.
Elles
ont
lieu
en
salle
du
conseil
et des
mariages
et sont
publiques.
Chaque
commission
présente
ses
projets
aux jeunes
élus
des
autres
commissions
et aux
élus
adultes
pour validation
et lancement
de
leur réalisation.
‘La
première
année
de
mandal,
il
s'agit
d'une
séance
d'intronisation
consacrée
à
l'installation
officielle
des
élu(e}s
dans
leur
mandat
ainsiqu
à
la
présentation
de
leurs
projets
ou
actions
de
leurcampagne
etleurrépartition
au
sein
des
commissions
*Parla
suite,
ces
réunions
publiques
permettent
d'informer
sur le
travaildes
commissions
et
des
projeis
en
cours.
‘Enfin
de
mandat
une
séance
plénière
est
mise
en
place
afin
de
faire
le
bilan
des
deux
années
passées
au
CHE.
Une
convocation
etun
ordre
du
jour
sontenvoyés
au
moins
une
semaine
avantaux
jeunes
élus,
aux
parents
etaux
élus
adultes.
Un
compile
rendu
sera
établipour chaque
séance
plénière.
Une
diffusion
surte
site
internelde
la
mairie
etdans
les
écoles
estpossible Conseil
Municipal
des
Enfants
- ESTAIRES
sol
: Présence
dans
la mise
en
œuvre
de
leur
mandat
Les
enfants
élus
participent
aux
projets
à valider,
rencontrent
des
élus,
des
partenaires,
des
associations.
: Rôle
des
parents
L'implication
des
parents
est
importante
pour
aider
les élu(e)s
du
CME
dans
l'exercice
de
leur
fonction
:
* Pour
les
accompagner
dans
leurs
responsabilités.
* Pour
contribuer
aux
aspects
pratiques
(déplacements,
gestion
de
leur temps,
etc.).
: Pour
les
aider dans
leurs
projets
et actions.
: Droit
à l’image
Le
jeune
conseiller,
par
son
représentant
légal,
donne
autorisation
à
la
mairie
pendant
toute
la durée
de
son
mandat,
à réaliser
des
photographies
et/ou
des
films
et à utiliser ces
images
dans
ces
supports
de
communication
(magazine
municipal,
plaquette,
site
Internet,
réseaux
sociaux...)
Fait
à Estaires,
le
..
Signature
du
(de
la)
candidat(e)
Signatures
des
parents
«
Lu
et
approuvé
»
ESTOIRES
une
en
mouvement FONCTIONNEMENT
DU
CME
[/ LES
DEVOIRS
DES
CONSEILLERS
ENFANTS
Le
conseiller s'engage
à
:
+ Assister
aux
réunions,
- S'invertir
dans
les
projets
du
Conseil
Municipal
des
Enfants,
+ Informer
les
enfants
de
la commune
sur
les
actions
du
Conseil
Municipal
des
Enfants,
+ Être
respectueux
et communiquer
avec
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
Enfants.
- S'informer
sur
les besoins
des
Jeunes
de
la commune.
+ Établir
un
lien
entre
les générations
de
la commune,
+ Favoriser
la
citoyenneté
et
l'expression
des
personnes.
+ Être
porteur
de
projets
et œuvrer
à leur
réalisation
pour
améliorer
le quotidien
des
enfants
de
la
commune, + Être
le représentant
des
Enfants
auprès
des
élus
municipaux
adultes.
Les
jeunes
conseillers
seront
encadrés
par
les
conseillers
municipaux
aux
référents
CME
ainsi
que
fe/les
animateur(s)
en
charge
du
CME
pour
appréhender
pleinement
leur
nouvelle
fonction.
IL
LES
DROITS
DES
CONSEILLERS
ENFANTS
Le
conseiller
a
le
droit
de
:
(Les
conseillers
sont
égaux
et
ont
les
mêmes
droits).
-+ Proposer
des
projets
ou
des
actions.
+ Organiser
des
manifestations
culturelles
ou
de
loisirs,
des
expositions
ou
des
fêtes,
-< Exprimer
ses
opinions,
+ S'impliquer
dans
les
actions
locales,
nationales,
européennes
ou
mondiales.
+ Donner
aux
Jeunes
la
possibilité
de
participer
à
la
vie
citoyenne
en
faisant
part
de
leurs
idées.
+ Donner
son
pouvoir
à un
autre
conseiller
afin
de
le
représenter
au
conseil.
IIT/
LES
REGLES
DEONTOLOGIQUES
Toutes
les
actions
relatives
au
Conseil
Municipal
des
Enfants
doivent
impérativement
et
en
toutes
circonstances
respecter
la
liberté
absolue
de
la
conscience
de
l'enfant
et
la
notion
de
laïcité.
Le
Conseil
Municipal
des
Enfants
est
avant
tout
un
espace
de
proposition,
voire
de
décision
et
d'expression
où
l’Enfant
peut
émettre
librement
son
avis
sur
les
différents
sujets
et
projets
qui
le
concernent
et
qu'il
désire
faire
aboutir
dans
la
mesure
du
possible.
Signatures
des
représentants
légaux
Signature
du
candidat
ESTO@IRES
une
Pt
IOULEINENT