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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 57 tarif horaire pret de la balayeuse tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2024 57 tarif horaire pret de la balayeuse tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
pr
1re
le
27/06/2004
REPUBLIQUE
Î
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2024-57
FRANCAISE
E
DEPARTEMENT
EURE
TARIF
HORAIRE
POUR
LE PRET
DE
LA
BALAYEUSE
AVEC
CHAUFFEUR
Date
de
la séance
: 24
juin
2024
Date
de
convocation
: 18
mai
2024
42
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
Pope
ee
Membres
présents
:
19
?
î
Nombre
de
votants
:
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Isabelle
AMEYE
à
Mme
Anita
LE
MERRER.
Absents
excusés
:Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Natacha
BRUNET.
Secrétaires
de
séance
:Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
La
commission
FINANCES
du
15
mai
2024
propose
d’actualiser
le
tarif
horaire
pour
le
prêt
de
la
balayeuse
avec
chauffeur.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- décide
de
fixer
le
tarif
horaire
pour
le
prêt
de
la
balayeuse
avec
chauffeur
à
130
€.
ÎLa
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le 24
juin
2024.
idélibérations
de
la
commune
et
transmise
aui
représentant
de
l'Etat
.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Le
Mair e,
‘pour
excés
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif sis
Isabelle
VAUQUE
153
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans!
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le!
isite de
la commune
www.
leneubourg.fr
:Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
|
”
La
secrétaire,
Caroline
CHOPIN