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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.90.CREATION+DE+3+EMPLOIS+TEMPORAIRES+POUR+FAIRE+FACE+A+UN+BESOIN+LIÉ+A+UN+ACCROISSEMENT+D'ACTIVITE+DANS+LE+SERVICE+PERISCOLAIRE+(en+application+de+l'article+L.332 23+1°+du+...))
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Morcenx-la-Nouvelle Reçu en préfecture le 02/10/2023 (® )
F3
dt
Envoyé en préfecture le 02/10/2023 AN
Publié le 02/10/2023 MAIRIE de SINDÈRES
rer ID : 040-200084713-20230928-2023_90-DE
LANDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023.
Conseillers en exercice : 33
Présents î 23
Pouvoirs ; 7
Absents : 3
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit Septembre, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le vingt-deux Septembre deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
M.M. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Pascale MOURIERE, Véronique CARRERE, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Absents excusés ayant donné Pouvoirs :
Claude LABORDE à Christian PIT
Marie-Christine ALTIMIRA à Philippe BOUCHONNEAU
Didier STEVENIN à Anaïs BAREYT
Michel GOURDON à Christelle GUILHEMSAN
Philippe ESPUNA à Daniel BIREMONT
Nicolas MATHIO à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Cyril BIREMONT à Yannick VILLATORO
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie MOMEN
Point 03 de l’ordre du jour
Délibération n° 2023.90.
Objet: CREATION DE TROIS EMPLOIS TEMPORAIRES POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE DANS LE SERVICE PERISCOLAIRE (en application de Particle L.332-23 1° du code général de la fonction publique)
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00
mairie @ morcenxlanouvelle.fr ID : 040-200084713-20280928-2023 SO0-DE
Point 03 de l’ordre du jour
Délibération n° 2023.90.
Objet: CREATION DE TROIS EMPLOIS TEMPORAIRES POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE DANS LE SERVICE PERISCOLAIRE (en application de l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique)
Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création de trois (3) emplois temporaires à temps non complet d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C, en raison d’un accroissement temporaire d'activité dans le service périscolaire (cantine et garderie) pour l’année scolaire 2023-2024.
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique
territoriale,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité
DECIDE :
- de créer trois emplois temporaires à temps non complet correspondants au grade d’Adjoint technique territorial, emplois de catégorie hiérarchique C, pour faire face à l’accroissement
temporaire d’activité dans le service périscolaire.
A raison de :
e 16 h/semaine pour le premier pour la période du 02/10/2023 au 31/12/2023
° 13 h/semaine pour le deuxième pour la période du 02/10/2023 au 30/11/2023
e 12 h/semaine pour le troisième pour la période du 02/10/2023 au 05/07/2024,
- que les agents recrutés seront chargés d’assurer les fonctions d’agent technique polyvalent
- que les agents recrutés seront rémunérés sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1* échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint technique territorial, emplois de catégorie hiérarchique €,
que les recrutements des agents se feront par contrat de travail de droit public conformément à l'article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de
12 mois sur une période consécutive de 18 mois,
- que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023
ID : 040-200084713-20230928-2023_90-DE
- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux
services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet hrtp:/telerecours.fr
Pour Extrait Certifié Conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 28/09/2023
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Nathalie MOMEN. Paul CARRERE.
Copies : Préfecture
Dossier CM — VB - Compta re le 02/10/2025
Pubié le 5210/2083
ID : 040-200084713-20280928-2023 S0-0