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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Morcenx.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Morcenx-la-Nouvelle
Publié le 30/05/2024
De
MAIRIE de SINDÈRES
ID
: 040-200084713-20240524-2024
42-DE
«
ï
l Jinrecéses-
mn
©
MN
Ge
mer
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
24
MAI
2024.
Conseillers
en
exercice
:
33
Présents
:
21
Pouvoirs
:
7
Absents
:
5
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
Mai,
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
et
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
dix-sept
Mai
deux
mille
vingt-quatre.
Etaient
présents :
M.
Paul
CARRERE,
Maire,
MM.
Isabelle
CANTEGREIL,
Jérôme
BAY LAC-DOMENGETROY,
Rose-Marie
ABRAHAM,
Claude
LABORDE,
Christelle
GUILHEMSAN,
Yannick
VILLATORO,
Anaïs
CADIS,
Daniel
BIREMONT,
Nathalie
MOMEN,
Adjoints
MM.
Philippe
BOUCHONNEAU,
Pascale
MOURIERE,
Véronique
CARRERE,
Angélina
GUILHEMSAN,
Christian
PIT,
Philippe
ESPUNA,
Nicolas
MATHIO,
Katia
LEFEVRE,
Céline
BROQUERE,
Anaïs
BAREYT,
Mickael
EECKHOUDT
Absents
excusés
ayant
donné
Pouvoirs :
Mme
Martine
COULOUDOU
à Mme
Isabelle
CANTEGREIL
M.
Daniel
REISEMBERG
à Mme
Rose-Marie
ABRAHAM
M.
Alain
CLOUTOUR
à Mme
Pascale
MOURIERE
Mme
Marie-Christine
ALTIMIRA
à M.
Philippe
BOUCHONNEAU
Mme
Nacira
LAROUSSE
à Mme
Véronique
CARRERE
M.
Michel
GOURDON
à M.
Claude
LABORDE
M.
Arnaud
BRUNET
à Mme
Christelle
GUILHEMSAN
Absents
:
MM.
Didier
STEVENIN,
Cyril
BIREMONT,
Luc
SCOGNAMIGLIO,
Pierre
GALIBERT,
Annick
CREISMEAS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Yannick
VILLATORO
Point
01
de
l’ordre
du
jour
Délibération
n°
2024.42.
Objet :
CREATION
DE
CINQ
EMPLOIS
TEMPORAIRES
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
AU
LAC
D’ARJUZANX Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2 place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél.
05
58
04
19
00
mairie
@
morcenxlanouvelle.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le 30/05/2024
ID
: 040-200084713-20240524-2024
42-DE
Lan (2
Point
01
de
l’ordre
du
jour
Délibération
n°
2024.42.
Objet
:
CREATION
DE
CINQ
EMPLOIS
TEMPORAIRES
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
AU
LAC
D’ARJUZANX Monsieur
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY
expose
à
l’assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
de
cinq
emplois
temporaires
non
permanents
d’Educateur
des
activités
physiques
et
sportives,
catégorie
hiérarchique
B,
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
assurer
la
surveillance
de
la
zone
de
baignade
du
lac
d’Arjuzanx
pour
la période
du
08
juin
au
15
septembre
2024.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L
332-23
2°,
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale, Après
débats,
Le
Conseil
Municipal,
à
mains
levées,
à
l’unanimité
DECIDE
:
-
de
créer
cinq
emplois
temporaires
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives,
catégorie
hiérarchique
B,
pour
faire
face
à
l’accroissement
saisonnier
d’activité
pour
assurer
la
surveillance
de
la zone
de
baignade
du
lac
d’Arjuzanx
décomposés
comme
suit
:
o
pour
la période
du 08
juin
au
15
septembre
2024 :
o
pour
05
nageurs
sauveteurs
: 1 chef
de
poste,
1 chef de
poste
adjoint
et 3 équipiers.
Besoins
Période
Nombre
heures
2
nageurs |
Samedi
08
juin
24
3,50
h par
jour
sauveteurs 3
nageurs |
Week-ends
15/16
-
22/23
et
29/30
juin |
5 h par jour
sauveteurs
2024
5
nageurs |
1° juillet
au
1°
septembre
2024
35
h hebdomadaires
sauveteurs 3
nageurs |
Week-ends
07/08
et
14/15
septembre |
5 h par
jour
sauveteurs
2024
-
que
les
agents
saisonniers
auront
la
possibilité
d’effectuer
des
heures
complémentaires
(juin
et
septembre
2024)
et
supplémentaires
(1° juillet
au
1°
septembre
2024)
rémunérées
dans
la
limite
des
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur
en
raison
des
nécessités
et
des
contraintes
particulières
de
service,
-
que
la rémunération
des
agents
saisonniers
nageurs
sauveteurs
sera
sur
la base
suivante :
En
fonction
de
l’expérience
et
les
responsabilités
d’après
la grille
actualisée
du
SMGBL :
Educateurs
APS
échelon
Indice
Indice
brut
majoré
Equipier
3
397
375
Adjoint
5
415
377
Chef de poste
7
45
401
-
que
le
recrutement
des
agents
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L332-23
2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois. Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2024
Fo 5
Reçu
en
grétecture
le 80/06/20:
Publié
le 29/05/2024
ID
: 646-200084713-20240524.20024
42-DE
-
que
les
agents
recrutés
seront
chargés
d’assurer
les
fonctions
de
nageurs
sauveteurs.
-
que
le niveau
minimum
requis
pour
postuler
à cet
emploi
est
le suivant
: BNSSA,
PSEI
et PSE2
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
-
que
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Monsieur
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
conformément
à
l'article
R421-1
à R 421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le Tribunal
Administratif de
Pau
peut
être
saisi
par voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
de
Pau
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
via
Le site
Internet
http /elerecours.fr
Fait
à Morcenx-la-Nouvelle,
le
24/05/2024.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yannick
VILLATORO.
Paul
CARRERE.
Le
Copies
: Préfecture
Chrono
— Dossier
CM
Compta-
Dossier
VB Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2024
Reçu
en
gréfecture
le
80/05/2624
Publié
le 29/05/2024
0