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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 d 124 mp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
__ DES
PYRÈNÉES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
COMMANDE PUBLIQUE
Marchés passés selon la procédure adaptée
Nettoyage de VMC — écoles / crèches et pôle petite enfance
N° 2023-MP- 124
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et
L 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu le devis n° 2212.798/103726/GD/IPA de la société INGIENAIR,
DECIDE :
Article 1 — La commune de Saint-Jean-de-Luz sollicite un marché pour le nettoyage de VMC des écoles, des crèches et du pôle petite enfance de la ville de Saint-Jean-de-Luz.
A ce titre, il convient de confier un marché, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions
des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la Commande Publique, avec la société :
INGIENAIR Pour un montant de 8 895,00 € HT
99 rue d'Aspremont Soit 10 674,00 € TTC
40100 DAX
Des acomptes pourront être versés.
Article 2 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64000 PAU, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 — La présente décision fera l'objet d'un envoi au contrôle de légalité auprès de la préfecture du département et d'une publication numérique sur le site internet de la ville. Elle sera mentionnée au registre des délibérations du conseil municipal ainsi qu'au registre des actes administratifs de la collectivité, et un extrait en sera communiqué en annexe du prochain conseil municipal.
Saint-Jean-de-Luz, le 8 aout 2023
Jean-François IRIGOYEN
Maire de Saint-Jean-de-Luz
Vice-Président de la Communauté
d'Agglomération Pays Basque, chargé des
mobilités durables et innovantes, ports et pêche
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20230811-2023-D-124-AR
Date de télétransmission : 18/08/2023
Date de réception préfecture : 18/08/2023