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Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 29 juin 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du conseil municipal du 29 juin 2026)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Environnement,
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2026 SÉANCE DU 29 JUIN 2026 À 19H30
Le 29 juin 2026, le conseil municipal de Sainte-Geneviève-des-Bois, régulièrement convoqué le 23
juin 2026 conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales, s’est réuni à la mairie, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur
Frédéric PETITTA, Maire.
Étaient présents :
Frédéric PETITTA, Nathalie VASSEUR, Amir BEN MERZOUG, Nadia CARCASSET, Jean-
Pierre VIMARD, Sarah BENHAMMOU, Philippe ROGER, Alice SEBBAG, Héritier LUNDA,
Karine FARINA, Marc LE MEUR, Mohammed ZAOUI, Laurence BELAIGUES, Philippe
DECOMBLE, José MARTINS, Patricia BARTOLI, Brahim OUAREM, Cathy DA MOTA,
Jacques BOULANGER, Naïma FERROUDYI à partir du point n° 3, Franck CHAUVEAU,
Florence ROGER, Marie-Eve HODJI, Emmanuel GAPAILLARD, Bertrand PUARD, Sébastien
CHAMBRY, Adrien FRANCISCO), Julie FERRÉ, Mickaël AMAND), Patricia QUIEDEVILLE,
Marie-Noëlle ROLLY, Dimitri GORGE-BERNAT, Ivan CARRENO.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l’article L. 2121-17 du code précité.
Excusés ayant donné pouvoir :
Maria DE JESUS (pouvoir à Nathalie VASSEUR), Michelle BOUCHON (pouvoir à Jean-Pierre
VIMARD), Raymonde BLÉCOURT (pouvoir à Sarah BENHAMMOU), Stéphanie DALMASSO (pouvoir à Philippe ROGER), Naïma FERROUDYI (pouvoir à Alice SEBBAG, jusqu’au point n° 2), Mélanie SCHLATTER (pouvoir à Marie-Noëlle ROLLY), Tahamout BENKHETTACHE (pouvoir à Ivan CARRENO).
Monsieur le Maire invite Marie-Eve HODJI à procéder à l’appel des membres du conseil municipal.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer conformément à la
réglementation en vigueur.
Monsieur le Maire propose ensuite de désigner Philippe ROGER comme secrétaire de séance, ce
qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Approbation des procès-verbaux des séances du 3 et 16 avril 2026.
Ces procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité. PÔLE SÉNIOR
1- SORTIE DE LA SEMAINE BLEUE EN OCTOBRE 2026
(Rapporteur : Nadia CARCASSET)
Dans le cadre de son engagement constant en faveur d’une ville solidaire, inclusive et attentive à
chaque génération, la municipalité de Sainte-Geneviève-des-Bois poursuit une politique ambitieuse
de prévention et de lutte contre l'isolement des seniors. Ce choix stratégique s’inscrit pleinement
dans les orientations portées par l’équipe municipale en matière de cohésion sociale et de soutien
au bien-vieillir sur notre teritoire.
Consciente des évolutions démographiques, du vieillissement de la population et des défis qu’ils
représentent, la Ville a fait le choix d'investir dans une programmation annuelle d’animations et de
sorties diversifiée, accessible et adaptée. Cette politique vise à faire des seniors des acteurs à part
entière de la vie communale et non des spectateurs isolés. Elle traduit la volonté forte de garantir à
chacun, sans distinction, l'accès à la culture, au patrimoine, aux loisirs, à la convivialité et à ouverture sur le monde.
Ces actions répondent ainsi à plusieurs objectifs prioritaires :
e Permettre aux seniors de participer pleinement à la dynamique locale et régionale, en les
associant aux événements qui rythment le territoire ;
e Encourager la mobilité, l'autonomie et la curiosité, afin de prévenir l'isolement, de rompre
la solitude et d'accompagner le maintien d’une vie sociale active, facteur essentiel de santé
et de bien-être ;
© Créer des temps de rencontre et de partage, indispensables pour renforcer les liens entre
habitants, favoriser la solidarité intergénérationnelle et lutter contre les fractures sociales ;
e Soutenir une politique de convivialité et d’ouverture où chacun peut trouver sa place et
accéder à des moments de détente, d'échanges et de découverte.
À travers cette ambition, la Municipalité réaffirme que le vieillissement n’est pas une fragilité mais une richesse pour la commune, et que la réponse publique doit être à la fois responsable, accessible
et innovante.
La présente délibération vise ainsi à fixer le tarif de la sortie de la Semaine bleue, dédiée aux retraités,
qui se déroulera du 12 au 18 octobre 2026.
VISITE GUIDÉE DES APPARTEMENTS PRIVÉS DES ROIS AU CHÂTEAU DE VERSAILLES
Dans le cadre de sa politique d’animation culturelle et de loisirs à destination des habitants, la Ville
propose l’organisation d’une sortie culturelle au château de Versailles.
Cette visite permettra aux participants de découvrir les appartements privés des rois, situés derrière
les Grands Appartements d’apparat. Les visiteurs pourront accéder à des espaces habituellement
méconnus du grand public et apprécier l'atmosphère intime ainsi que le décor raffiné des pièces de
vie royale, notamment la salle à manger, le cabinet de la Pendule et le salon de jeux de Louis XVI. La sortie est prévue le mardi 13 octobre (date en attente de confirmation par le prestataire, les
réservations se réalisant au maximum trois mois en amont).
La prestation comprend :
* le transport aller-retour en autocar, avec itinéraire de ramassage sur la commune ;
* la visite guidée des appartements privés des rois, d’une durée de 1 h 30 ;
* l'accès libre à l’ensemble des espaces visitables du château de Versailles à l'issue de la visite guidée.
Le tarif proposé aux participants est fixé à 48 € par personne, comprenant le transport et les droits
d'entrée.
Il est demandé au conseil municipal :
* d’approuver l’organisation de la sortie culturelle au château de Versailles le mardi 13 octobre (date
à confirmer) ;
* de fixer le tarif de participation des usagers à 48 € par personne ;
* d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération ;
* de préciser que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
PÔLE ASSOCIATIF ET ÉVÉNEMENTIEL
2- AUTORISATION DE VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
POUR L’ANNÉE 2026
(Rapporteur : Alice SEBBAG)
Conformément à la réglementation, l'attribution des subventions fait l'objet d’une délibération dont
les conditions de versement sont prévues par l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, au
regard des seuils fixés par le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.
La présente délibération complète la délibération n° 26-68 du 18 mai 2026 relative à « l'autorisation
de versement de subventions aux associations 2026 », en y ajoutant :
e Les Amis de l’histoire de Sainte-Geneviève-des-Bois : 200 €
e Amicale CNL Valorge : 150 €
e AS Collège Paul-Éluard : 1 000 €
e AS Collège Jean-Macé : 1 000 €
Ces sommes sont prévues dans le budget primitif 2026.
Intervention de Madame Rolly : Le collège Jules-Ferry ne demande pas de subvention.
Intervention de Monsieur le Maire : En effet, le collège Jules-Ferry ne sollicite pas de subvention.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité. Monsieur Marc Le Meur ne prend pas part au vote
concernant la subvention versée à AS Collège Jean-Macé, en sa qualité de trésorier. CULTUREL
3- FIXATION DES FRAIS DE DOSSIER ET DES PARTICIPATIONS DES FAMILLES
AUX FRAIS DE SCOLARITÉ CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE, DANSE, THÉÂTRE, ARTS PLASTIQUES
(Rapporteur : Philippe ROGER)
La politique culturelle de la Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois s'inscrit dans une conception
exigeante de la culture comme politique publique à part entière, au service du lien social, de
lémancipation des publics, de l'attractivité du territoire et de l'identité communale.
La Ville affirme une politique culturelle fondée sur l'accessibilité, la proximité et la rencontre des
publics, en particulier les plus éloignés de l'offre culturelle. Cette orientation se traduit par le
développement de projets culturels territorialisés, une place centrale accordée à la médiation et à l'éducation artistique et culturelle, le large soutien aux associations et le renouvellement de formats événementiels structurants favorisant le vivre-ensemble.
Le projet d'établissement du Centre artistique Rudolf-Noureev, voté en septembre 2020, outil
stratégique de gouvernance et d'innovation pédagogique, porte l'ambition, dans ses trois axes de
développement, d’un conservatoire rayonnant sur son territoire, ancré dans son temps et vecteur
de développement humain et social.
Ainsi, les projets pédagogiques et les projets d’enseignement qui se construisent depuis ont tous eu
pour objectif de répondre à ces besoins, à ceux d’une population parfois éloignée de l'offre actuelle pour diverses raisons, et dont la prise en compte des attentes et des droits se doit d’être au centre des propositions.
La commune a engagé un travail pour l'élaboration de son nouveau projet d'établissement pour la
rentrée de septembre 2027, afin de définir les orientations en matière d’éducation artistique et
musicale. Un projet coconstruit avec les acteurs du conservatoire, qui porte une ambition
réaffirmée d’un enseignement exigeant et d’un rayonnement territorial.
Si le conservatoire est un service public essentiel pour les familles de Sainte-Geneviève-des-Bois et
structurant pour l’action municipale en faveur de l’éducation, il n’en demeure pas moins que, face
à une hausse significative des coûts (énergie, masse salariale, exigences réglementaires), la Ville fait
le choix d’un ajustement responsable, mesuré et équilibré entre contraintes financières et
accessibilité pour les familles génovéfaines.
La présente délibération vise, après une importante période de gel, à acter une revalorisation de
5 % des tarifs, à compter du 1“ septembre 2026.
La Ville maintient toutefois une tarification progressive en fonction des tranches de quotient
familial, garantissant accessibilité et équité. La structure des quotients reste inchangée.
Une augmentation uniforme de 5 % est proposée. Elle constitue un compromis entre adaptation budgétaire et lutte contre la vie chère en direction des usagers.
La Ville fait le choix d’un ajustement responsable : l'impact reste maîtrisé et la progressivité sociale
est préservée. La mesure est nécessaire pour garantir la qualité des enseignements et la pérennité du service tout
en restant soutenable pour les familles.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
ENFANCE-ÉDUCATION-JEUNESSE
4- MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACTIVITÉS DU SERVICE ENFANCE
(Rapporteur : Amir BEN MERZOUG)
Le règlement intérieur des activités du service enfance fixe les conditions d’accueil des enfants
de 3 à 11 ans sur les temps périscolaires et extrascolaires, ainsi que les modalités de réservation
et de facturation de ces activités.
La ville fait face, d’une part, à des difficultés liées à la non-réservation des familles sur le temps
de restauration (pause méridienne), ce qui génère des difficultés dans les livraisons de repas et,
d’autre part, à la non-présentation des enfants lors d’une inscription le mercredi ou pendant les
vacances. Ces inscriptions intempestives faussent l'offre réelle de places dans les structures
municipales et conduisent, malgré une gestion en sureffectif et des appels individuels aux
familles en liste d’attente, à des tensions lors des phases d'inscription.
La municipalité souhaite par ailleurs améliorer l’accueil des enfants en situation de handicap.
Il est donc proposé de modifier le règlement intérieur afin de faire évoluer les modalités de
réservation et d'annulation et ainsi, de favoriser une meilleure anticipation des effectifs
accueillis.
Les principales modifications sont les suivantes :
1. Modalités de réservation sur l’espace famille :
e Pour la restauration scolaire : un enfant dont la famille n’aura pas réservé ne pourra être
accepté qu’exceptionnellement en cas d'urgence, uniquement si une fiche parentale de
renseignements 2 été préalablement établie et sous réserve que le personnel d'encadrement
présent soit en nombre suffisant pour assurer l'accueil dans les conditions de sécurité
exigées. Dans ce cas, le repas prévu au menu ne pourra être garanti et un repas simplifié
pourra être servi. Si la situation devient récurrente, la famille recevra un courrier de rappel.
Si la non-inscription se répète (4 non-inscriptions), une exclusion d’un À trois jours pourra
être prononcée. En cas de récidive, une exclusion définitive pourra alors être envisagée.
e Pour les mercredis : lors d’une absence non justifiée, la famille recevra un courrier de
rappel. Si l'absence non justifiée se répète (2 absences), la famille ne sera plus prioritaire par
rapport aux autres familles. Dans ce cas, l’inscription se fera par mail et les pré-inscriptions
seront retirées.
e Pour les vacances : lors d’une absence non justifiée, la famille recevra un courrier de
rappel. Si l'absence non justifiée se répète (5 absences), la famille ne sera plus prioritaire par
rapport aux autres familles. Dans ce cas, l'inscription se fera par mail pour le prochain cycle
d'inscription. 2. Les enfants à besoins spécifiques :
La famille devra fournir la notification de la MDPH pour demander la mise en place d’un
accompagnement spécifique. Un livret spécifique doit être complété par la famille avec le
responsable périscolaire. Ce livret permettra d’évaluer les besoins nécessaires ainsi que les garanties
d’un cadre sécurisant et bienveiïllant pour l'enfant.
La famille s’engage à faire des bilans avec le responsable périscolaire après chaque fin de cycle si
cela est nécessaire.
Période de vacances :
Dans le cas où un enfant présente des besoins particuliers nécessitant la mise en place d’un
accompagnement individualisé, les familles sont tenues de signaler cette situation au service Enfance au moins un mois avant chaque période de vacances.
Cette demande préalable permet d'organiser l'accueil dans les meilleures conditions, dans le respect
des besoins de l'enfant et des capacités d’encadrement du service.
3. Facturation (service Régie)
Recouvrement des factures inférieures à 15 €.
À la suite de la parution du décret n° 2017-509 du 7 avril 2017, le seuil réglementaire minimum de mise en recouvrement des services communaux (restauration, activités périscolaires et extrascolaires) est fixé à 15 €. La Ville regroupera les factures sur plusieurs mois afin d’atteindre ce seuil. Cependant, à la fin de l’année scolaire, soit le 31 août de chaque année, si le seuil n’est pas atteint, une facture de clôture de 15 € sera tout de même établie et transmise. La Ville s’alignera sur le montant du seuil réglementaire minimum de mise en recouvrement en cas de modification du décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 ou de parution d’un nouveau décret à ce sujet.
Intervention de Madame Rolly
Les encadrants sont-ils tous titulaires du BAFA ? Par ailleurs, le certificat d’honorabilité, valable
trois ans, est-il systématiquement demandé lors de l'embauche ?
Intervention de Monsieur le Maire
Oui, nous le faisons systématiquement depuis de nombreuses années. La très grande majorité est
titulaire du BAFA. Certains sont en couts d’acquisition du BAFA.
Intervention de Monsieur Ouarem
J'ai une question concernant le système de réservation: le paiement est-il effectué automatiquement
au moment de la réservation par les parents ?
Intervention de Monsieur Ben Merzoug
La facturation intervient après la fréquentation du service.
Cette modification vise à faciliter l’anticipation des effectifs et à améliorer l’organisation du service.
Des ajustements réalisés il y a deux ans avaient déjà permis d’améliorer sensiblement les conditions
d'accueil périscolaire et extrascolaire. Les tensions observées lors des inscriptions ont depuis
fortement diminué, grâce à l’évolution du système d'inscription et à l'adaptation des moyens
municipaux.
Intervention de Monsieur Carreno
Merci pour ces précisions. J'ai également une question sur l'accueil des élèves à besoins particuliers : vous avez dit que la
transmission du dossier MDPH devrait permettre de vous organiser dans les meilleures conditions.
Pourriez-vous nous préciser comment sera mis en place cet accompagnement spécifique ? Est-ce
que des encadrants seront formés à la question du handicap ? Est-ce qu’il y aura un assouplissement
des horaires ou des aménagements ?
Intervention de Monsieur Ben Merzoug
Comme le précise le règlement, la difficulté rencontrée jusqu’à présent tenait au manque
d'informations précises sur la situation des enfants accueillis. Il ne s’agit pas nécessairement pour
nous de mettre en place un dispositif d'accompagnement spécifique, mais de mieux connaître les
besoins de chaque enfant afin d’adapter l’organisation de l’accueil.
Intervention de Monsieur Catreno
En quoi cette organisation sera adéquate ? En quoi accueil de ces enfants à besoins spécifiques va
différer de celui des autres ?
Intervention de Monsieur Ben Merzoug
Les besoins et les moyens à mobiliser varient selon la nature du handicap de l'enfant.
Intervention de Monsieur le Maire :
Votre question concerne la prise en charge par un AESH c’est cela ?
Intervention de Monsieur Carreno
Oui, il y a une augmentation des élèves avec des troubles du spectre autistique ou avec des troubles
de l'attention. Cela est de plus en plus fréquent en particulier avec l'augmentation des écrans et le
manque d'interaction sociale. Je pense que les encadrants peuvent aussi en témoigner, cela a
sûrement des conséquences sur l'accueil de ces enfants. Est-ce que des dispositifs spécifiques vont
être mis en place ?
Intervention de Monsieur le Maire
Tout à fait. Ces situations ont un impact à la fois sur les personnels de l'éducation et sur les
encadrants. Dès la maternelle, les directions d’école nous signalent un nombre croissant d’enfants
présentant des troubles. La difficulté tient aussi parfois à un repérage tardif : les équipes éducatives
sont souvent les premières à identifier des situations qui n’avaient pas encore été perçues comme
telles pat les parents. Une phase d’acceptation est alors nécessaire. Les familles doivent ensuite
engager un parcours souvent long et complexe pour obtenir un diagnostic, constituer un dossier
MDPH, puis mettre en place l’accompagnement et les dispositifs adaptés. Au sein de l'école, des
cellules éducatives sont ensuite organisées avec l'ensemble des partenaires, dont les services de la
Ville, afin de coordonner également les temps périscolaires et extrascolaires.
Compte tenu de l’augmentation du nombre d'élèves concernés, il sera sans doute nécessaire, dans
les années à venir, de créer des espaces d’apaisement adaptés aux enfants à besoins spécifiques.
Comme l’a indiqué M. Ben Merzoug, les moyens à mobiliser dépendront de la situation de chaque
enfant et de la nature de son handicap.
S'agissant des AESH, le manque est déjà très important au sein de l'Éducation nationale. Cette
situation entraîne des ruptures dans l’accompagnement des élèves et impose souvent une approche
au cas par cas. C’est dans le cadre de la cellule éducative mise en place après le diagnostic que pourra
être organisé un suivi adapté à chaque élève concerné.
Nous sommes encore loin d’une réponse pleinement satisfaisante. L'école inclusive à permis à
davantage d’enfants en situation de handicap d’être scolarisés, mais certains élèves relèveraient parfois davantage d'établissements spécialisés, qui restent malheureusement trop peu nombreux en
France. À l’école maternelle Tony-Lainé, un dispositif expérimental a été mis en place, avec des
moyens importants financés par l'ARS, pour accompagner des enfants présentant des troubles autistiques. Ces enfants y sont bien suivis et intégrés, avec des effets très positifs pour l’ensemble des élèves. Une démarche similaire a été engagée à l’école élémentaire Cachin, avec des résultats encourageants, rendus possibles par des moyens conséquents. Se pose également la question de la formation des personnels de l'Éducation nationale et des collectivités : nos équipes peuvent se retrouver démunies face à des situations nécessitant une prise en charge spécialisée, qui dépasse les missions habituelles d’un enseignant ou d’un encadrant. Cette question doit donc être portée au niveau national, à la hauteur des enjeux, d'autant que ces troubles sont en constante augmentation et que les effets de l'année 2020 se font encore fortement sentir aujourd’hui.
Intervention de Monsieur Carreno
Je vous remercie pour cette réponse très claire et très complète.
Vous soulignez qu’il y a un réel besoin de formation des personnels, et très justement que la vie à
Pécole ou l'accueil dans le périscolaire est un des premiers lieux où l’on peut faire un diagnostic
pour ces enfants. Est-ce qu'il est envisagé que quelqu'un soit référent ? Ou, est-il possible que des
formations soient mises en place pour les personnels ?
Intervention de Monsieur Ben Merzoug
De notre côté, nous formons progressivement les personnels afin de mieux répondre à ces enjeux.
Nous souhaitons également organiser des bilans avec les parents, car la notification MDPH ne
permet pas toujours des échanges réguliers et approfondis avec les familles. L'objectif est donc de
formaliser un processus garantissant un dialogue entre le référent périscolaire de l'établissement et
la famille, afin d’identifier les éléments plus fins susceptibles d’améliorer le quotidien de l'enfant.
Cette démarche n’écarte toutefois ni la question des moyens, ni celle de la formation de nos
professionnels et de ceux de l'Éducation nationale.
Intervention de Monsieur le Maire :
Ces dernières années, nous avons déjà proposé, avec l'Éducation nationale, des formations liées aux situations de handicap. Il faut toutefois rester attentifs aux nouvelles opportunités. L’implantation de l'hôpital Batthélémy-Durand, qui accueillera près de 1000 étudiants et personnels soignants sur le site, en est une. Le territoire de Perray-Vaucluse dispose d’un savoir- faire impottant, notamment sur l'autisme, avec l'installation annoncée de la plateforme départementale de détection. Cette proximité avec des professionnels de santé engagés au quotidien sur ces sujets pourra faciliter un repérage plus précoce et ouvrir des perspectives de formation sur la prise en charge. Chaque situation restera bien sûr particulière, mais nous devons continuer à avancer sur ces questions.
Lors d’une visite au Perray-Vaucluse l’an dernier, nous avions rencontré le délégué général de ARS
et évoqué la prise en charge scolaire, ainsi que la nécessité d’obtenir des financements pour
aménager des espaces adaptés, comme je lindiquais tout à heure. Nous avons exprimé notre
volonté de développer ces aménagements dans nos 23 écoles. Ce projet présente un intérêt essentiel
pour les enfants en situation de handicap, mais aussi pour l’ensemble des élèves et des personnels,
car il a un impact direct sur les conditions d’apprentissage de tous.
Intervention de Madame Ferré
Est-ce qu'il y a eu un recensement des besoins justement par rapport aux enfants qui seraient
concernés et par rapport à la capacité des accompagnants en face ? Intervention de Monsieur le Maire
Cela dépend avant tout de la nature du handicap. Les besoins ne sont pas les mêmes, par exemple,
pour des troubles du spectre autistique que pour des situations de polyhandicap. Nous avons connu
le cas d’une enfant scolarisée en maternelle, présentant un handicap physique et mental important,
qui a été accueillie dans notre école avec un accompagnement très spécifique. Elle est aujourd’hui
scolarisée dans un établissement spécialisé, car la lourdeur de sa situation ne permettait plus un
accueil adapté dans nos écoles. C’est pourquoi les cellules éducatives sont essentielles : elles
réunissent les professionnels de santé, l'Éducation nationale et l’ensemble des partenaires
concernés afin de définir, selon chaque situation, le protocole d’accompagnement le plus approprié.
Ce parcours dépend également des délais d’obtention d’un rendez-vous auprès de la MDPH,
première étape indispensable au déclenchement du processus d'accompagnement et de soin.
Intervention de Madame Rolly
Il se pose également le souci des AESH : ce statut est particulier mais semble évoluer dans le bon
sens mais il manque encore de nombreux avancements. Les AESH peuvent par exemple intervenir
au moment du repas, c'est-à-dire devenir à ce moment-là SNL municipal pour pouvoir être auprès
de l'enfant suivi. Cela est très bien car il n’y a pas de rupture pour l'enfant, seulement, bon nombre
d'AESH refusent étant donné la continuité pédagogique et de soutien de l'enfant qui ne leur permet
pas à un moment donné de souffler et d’avoir une pause. Cela est compréhensible mais
dommageable, je ne sais pas comment nous pourrions aménager cela.
Intervention de Monsieur Roger
Je souhaite rappeler, sans ouvrir de polémique, qu’un projet de loi relatif aux AESH à été proposé,
mais qu’il n’a pas été adopté en raison du vote défavorable d’un camp politique. Je tiens également
à souligner que notre ville dispose de classes ULIS, dédiées à l'inclusion des enfants en situation de
handicap, et que ces élèves sont également accueillis dans nos espaces périscolaires.
Intervention de Monsieur le Maire
Concernant les AESH, nous cherchons autant que possible à assurer leur présence sur le temps de
cantine. Au-delà des débats politiques, la question centrale reste celle de leur statut. Il faut prévoir
les moyens budgétaires nécessaires et créer de véritables postes afin de sortir ces personnels de la
précarité dans laquelle ils se trouvent depuis la création de ces fonctions.
Intervention de Madame Rolly
C’est en effet un gros problème : comment pouvons-nous leur trouver un temps complet ? Les
contrats ont une durée de 20 ou 24 heures hebdomadaires.
Intervention de Monsieur le Maire
Exactement, cela confirme la nécessité de doter les AESH d’un véritable statut.
Intervention de Monsieur Ben Merzoug
Pour répondre à la question de Mme Ferré, de nombreuses notifications MDPH concernant des
enfants en situation de handicap ne trouvent pas toujours de solution concrète, que ce soit en
établissement spécialisé ou en milieu ordinaire, malgré les dispositifs d’inclusion mis en place par
la Ville et l'Éducation nationale. Nous sommes aujourd’hui confrontés à un manque de réponses
adaptées pour de nombreux publics.
Intervention de Madame Rolly
Il y a un autre sujet dont on ne parle pas. Justement, lorsqu’un placement dans un centre spécialisé
est obtenu, il peut y avoir un refus des parents. Je comprends que cela soit compliqué pour les
parents mais il est très dommageable que les parents refusent. Apparemment ces parents n’ont pas
le droit de refuser mais les institutions laissent faire. Je pense qu’à un moment donné, il faut aussi
10 se poser la question du bien de l'enfant. Certains enfants ne peuvent pas être reçus dans de bonnes
conditions dans des classes de 25 ou de 30 élèves alors qu’il y a un contexte de stress et de mal-
être. Il s’agit d’un autre problème.
Intervention de Monsieur le Maire
Il existe toujours des situations particulières, mais la France manque aujourd’hui d'établissements
spécialisés. À l'approche des prochaines échéances nationales, la prise en charge du handicap, au
sens large, devrait pleinement trouver sa place dans le débat présidentiel et législatif. Ce secteur
repose encore largement sur l’engagement d’associations, souvent créées par des personnes en
situation de handicap ou par leurs proches, confrontés aux difficultés du quotidien. J’ai rencontré, il y a trois ans, les parents à l’origine de lIME Notre École : à 82 et 83 ans, ils demeurent encore pleinement mobilisés pour faire avancer ces sujets.
Intervention de Monsieur Ben Merzoug
Dernier élément : l'Essonne est le département qui oriente le plus grand nombre d’adultes autistes
vers la Belgique, afin qu’ils puissent bénéficier d’un accompagnement mieux adapté.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
5- FIXATION DE LA PARTICIPATION DES USAGERS À LA RESTAURATION SCOLAIRE
(Rapporteur Amir BEN MERZOUG)
1. Rappel du fonctionnement de la tarification
La restauration scolaire fonctionne aujourd’hui selon une logique de tarification au taux d’effort.
Cela signifie que le prix payé par chaque famille n’est pas fixé par une tranche, mais calculé de
manière progressive entre un tarif minimum et un tarif maximum, en fonction du quotient familial
(QP).
. Tmini + (Qu —Qmini) (max — Tmini) Tu = - Qmax - Qmini
ution continue du taril imite les euil, contrairement
ituc
Pour la sestation po m4 lesparamètres actuellement utilisés sont les suivants :
e QF minimum : 260 en maternelle et 260 en élémentaire.
e QF maximum : 1 640 en maternelle et 1 885 en élémentaire.
© Tarif minimum : 1,22 € en maternelle et 1,47 € en élémentaire.
© Tarif maximum : 5,37 € en maternelle et 6,24 € en élémentaire.
2. Evolution du tarif
Il est proposé de modifier les tarifs minimum et maximum aux niveaux suivants (+5 %)
11 Tarif minimum :
- 1,28 € en maternelle
soit + 6 cts par repas (+ 1,04 € sur un mois complet de fréquentation de la restauration)
- 1,54€ en élémentaire
soit + 7 cts par repas (+ 1,21 € sur un mois complet de fréquentation de la restauration)
Tarif maximum :
- 5,64€ en maternelle
soit + 27 cts par repas (+ 4,68 € sur un mois complet de fréquentation de la restauration)
- 6,55€ en élémentaire
soit + 31 cts par repas (+ 5,37 € sur un mois complet de fréquentation de la restauration)
Intervention de Monsieur Carreno
Sans surprise, nous voterons contre cette délibération.
Comme vous le savez, la question de la gratuité de la cantine était centrale dans nos programmes.
Il y a 20% des familles qui sont des familles monoparentales et 30% des personnes touchent une
prime pour l'emploi. Nous ne pouvons pas prendre séparément la question du prix de la cantine
scolaire et la question de l'emploi. Nous savons très bien que les mères célibataires par exemple
auront un choix cornélien à faire entre mettre leurs enfants à la cantine dans le but de trouver un
emploi ou de travailler ou ne pas les mettre et ne pas travailler pour épargner un petit peu. Nous
constatons tous ici l'augmentation du prix de la vie qui continue avec l'inflation et le conflit au
Moyen-Orient. Cette augmentation du coût de la vie fait que quand bien même la restauration
scolaire est un lieu d'égalité dans lequel tous les enfants mangent le même repas, nous allons peut-
être par ce biais-là faire baisser l'emploi des femmes.
Intervention de Monsieur Ben Merzoug
Nous avons bien noté que la gratuité de la cantine pour tous figurait parmi vos propositions de
campagne. Pour ma part, j'estime que certaines familles ont les moyens de contribuer au
financement de ce service, dont le coût est important. Il est donc nécessaire de maintenir une
participation adaptée aux ressources de chacun. Nous avons souhaité préserver ce principe de
progressivité. J'ai toutefois indiqué en commission qu’il fallait poursuivre le travail pour améliorer
à la fois la lisibilité et l'équité de cette tarification, tant pour les familles que pour nos services.
L’indexation sur les quotients de la CAF pourrait être une piste à étudier afin de simplifier le
dispositif et d’alléger la charge pour certaines familles. Ce travail sera engagé dans les prochaines
semaines et les prochains mois.
Intervention de Madame Ferré
Effectivement, dans les collèges, le coupon est déjà téléchargeable en ligne pour connaître le taux
appliqué et le coefficient auquel il se réfère. N’est-il pas possible de dupliquer cette méthode pour
les écoles élémentaires et primaires ?
Intervention de Monsieur le Maire
L'objectif serait de s’appuyer sur le quotient familial de la CAF, déjà bien connu et utilisé par les
familles.
Intervention de Madame Rolly
Je vous rejoins monsieur le maire sur la proposition d’étudier le système des tranches CAF.
12 Le quotient familial de la CAF tient compte à la fois des revenus, de la composition du foyer et de
certaines prestations familiales. Il reflète donc mieux la capacité contributive d’une famille qu’un
simple revenu imposable.
Ce système simplifie aussi la gestion : les familles n’ont pas à fournir de nombreux justificatifs
chaque année.
La participation financière n’est-elle pas plus proportionnée ?
À comparer avec le système actuellement proposé des 15 tranches de quotient familial.
Intervention de Monsieur le Maire :
Il convient de rappeler que le service de restauration scolaire représente un coût important, dont la
paït restant à la charge de la collectivité est largement supérieure au montant facturé aux familles.
Cette information pourrait utilement figurer sur les factures.
Concernant votre proposition de gratuité de la cantine, comment envisagiez-vous son financement,
compte tenu de la situation financière actuelle des collectivités locales ?
Intervention de Monsieur Carreno
Déjà, nous pourrions parler de la question de la cuisine centrale et de la question du syndicat mixte
de la cuisine. Au-delà de la question sanitaire, mes collègues sur les bancs de l’opposition
demandaient à pouvoir visiter le foyer ADOMA : je souhaite vous faire la même demande.
De notre côté, il s’agit d'un choix politique pour lequel nous aurions fait en sorte de tenir le budget
de la ville tout en proposant la cantine gratuite. Par exemple, nous trouvons aberrant de payer la
question des congés payés : pourquoi payer des gens pour qu’ils ne travaillent pas ? Des choix
politiques ont été faits et cela a créé des atbitrages. Effectivement, la question du financement se
pose mais je pourrais vous donner le livret de la France insoumise si cela vous intéresse.
Intervention de Monsieur le Maire
En effet, je regarderai cette question du financement.
Intervention de Monsieur Ben Merzoug
Concernant la visite, nous proposerons également aux représentants élus des parents d'élèves d’y
participer.
Intervention de Monsieur le Maire
Au-delà de la tarification, se posent également les enjeux des circuits courts et du respect de la loi
EGalim. Sur ces points, notre ville se situe très au-dessus des moyennes nationales et fait
aujourd’hui figure d’exemple.
Cette délibération est adoptée par 37 voix pour et 2 voix contre (M. Carreno, Mme Benkhettache).
6- FIXATION DE LA PARTICIPATION DES USAGERS AU PÉRISCOLAIRE ET À L’EXTRASCOLAIRE
(Rapporteur : Amir BEN MERZOUG)
La réussite éducative, accompagnement à la parentalité et l'inclusion scolaire sont des enjeux
majeurs pour notre collectivité. En tant qu’acteur public, notre objectif est de garantir à chaque
enfant un environnement favorable à son épanouissement et à sa réussite, tout en soutenant les
parents dans leur rôle éducatif et en accompagnant les équipes pédagogiques.
Ces enjeux sont d’autant plus essentiels dans un contexte où certains élèves rencontrent des
difficultés d’ordre scolaire, familial ou social, et où l’accompagnement à la parentalité devient un
levier déterminant pour la construction d’un avenir collectif solidaire et équitable.
13 Cette politique repose sur une vision partagée où acteur, qu’il soit éducatif, familial, social
ou politique, joue un rôle clé dans le soutien aux enfants et aux familles. En fédérant les acteurs
locaux, en renforçant les partenariats et en mettant en œuvre des actions concrètes et mesurables,
nous créerons un environnement éducatif plus inclusif, solidaire et respectueux des besoins de
chaque enfant.
qu
L'investissement de la Ville sur le volet éducatif va bien au-delà de ses compétences obligatoires.
Ces actions s’inscrivent dans un cadre plus global : celui d’un projet éducatif de territoire qui vise à
fixer un cadre et à donner une impulsion partagée aux actions éducatives portées sur notre ville,
sur tous les temps de l'enfant et des jeunes.
Si les accueils périscolaires et extrascolaires sont un service public essentiel pour les familles de
Sainte-Geneviève-des-Bois, il n’en demeure pas moins que, face à une hausse significative des coûts
(énergie, masse salariale, exigences réglementaires), la Ville fait le choix d’un ajustement
responsable, mesuré et équilibré entre contraintes financières et accessibilité pour tous.
La présente délibération vise à acter une revalorisation de 5 % des tarifs des services périscolaires
et extrascolaires (accueils du matin, du soir, mercredis et vacances scolaires), à compter du 1°
septembre 2026.
La Ville maintient une tarification progressive en 15 tranches de quotient familial, garantissant
accessibilité et équité. La structure tarifaire reste inchangée.
Une augmentation uniforme de 5 % est proposée. Elle constitue un compromis entre adaptation
budgétaire et lutte contre la vie chère.
L'impact reste mesuré : quelques centimes d’augmentation pour les tranches les plus basses. La
progressivité sociale est préservée.
La mesure est nécessaire pour garantir la qualité et la pérennité du service tout en restant soutenable
pour les familles. Nous faisons le choix d’un ajustement limité, pour préserver un service essentiel
aux familles, tout en garantissant sa qualité et sa pérennité.
FIXE ainsi qu’il suit la participation des familles à la fréquentation des accueils périscolaires et
extrascolaires, à compter du 1“ septembre 2026 :
Fnuizras
fra:27a6 à 29135
Fr: 291.6 à 32879
fra: 32830 à 38246
Hrs.28247 a 45526
Fré:45529 à 54613
Fr: sua à 65562
Îr 655.65 à 78292
Fro:76299 à 2878
fra: 928.79 à 109265
Êna1: 1092.64 à 127469 3,19] 3,2] 381 65] 6,35 3,19] 34) 488] Êr2: 12770 à 147509 3,42) 42 an 7,01 6,84] 3,2] 3,2] 5.10 frus: 14750 160951 3,65) 45] 4x 75 7,8] 3,65 3,76] 58 fnarsosaarss 33 481 468 801 7,81 393 3,92) 5,55 fns Plus de 173179 416] 490 A7 8,18 7,98] 416] 407] 578] (Tt-Jugv 27315 1,18] 1,04 0,84 0.82) 2,02] 101 0.86] 0,%| 0,74 1,7] fra ass a21as 1,76] 1,55] 1,24] 1,2 3,02 2,51 1,28] 113] 1,10] 2,65] frs 291 36 à mao 2,35) 207] 1,68) 1,64 404] 2,02 il 2,51 1,47] ES [TA 328 80 à38246 3,23] 2,85] 23 2,26) 554 277| 2,35] 2,08] 203] 48$] (TS 382 47 345538 412] 3,62] 2,94] 2.87| 7,06] 3,53] 3,00| 2,65] 25 6,17] [TG 455 39 à 54613 500! 440] 3,57| 3,4) 857 428] 3,6: 3271 3113] 7,5] fra sasna a 65562 s&l sal 420) 410! 100] 504] 42 EX] 3,69] 88) fre css6s à 18202 6.76] 595) 483) an n,æ| 80) 492] 435 424 1014] (T9. 18283 à 92878 7,64] 6,73| 54| 5,32] 1310| 6,55 557| 491) 479) 11,47] Fru0 928 79 à 108263 823] 7,25] sal El aan 231 6,22] 54 534 127] frurion2cs sure Ex 802 651 6,35 1562] 8,06 6.6] 6,05] ET 1411] Praz 127 0 à 147 o9 9,70] 854] 6,93] 6,76) 1663] 882 7,5) 6,62] 6,45 1544] us 110 à 168251 10,29] 9,05 7,35) 7,17] 17,64] 899 2,6 6,75 6,5) 1574] Fia 1693 50 à 173178 10,80] 9,51 2,7 7,52] 181 9,32] 7,93] 6,39) 6,81) 16,32] ns passera 7 nr] 9,83] 7,38] 2,78] 191] 10,08 85] 2,5%) 7,37) 12,64
(T1: Jusqu'à 273.15 2,02
(T2: 273.16 à 291.35 3,02] 2,66! 2,65] 2,25]
(T3: 291.36 à 328.79 4,08] 3,55] 3,53 3,00]
(T4: 328.80 à 382.46 5,54] 4,88] 4,85) 4,13
ITS: 382.47 à 455.38 7,06] 6,21 6,17] 5,25) IT6: 455.39 à 546.13 8,57] 7,54] 7,50 6,37 (T7: 546.14 à 655.62 10,08 8,87] 8,82] 7,50] ITS: 655.63 à 782.92 11,59 10,21 10,14] 8,62 (T9: 782.93 à 928.78 13,10 11,53] 11,47] 9,74] (T10: 928.79 à 1092.63 14,11 12,42] 12,79 10,87
IT11: 1092.64 à 1274.69 15,62, 13,74] 14,11 11,99
IT12: 1274.70 à 1475.09 16,63] 14,64 15,44 13,13
(113: 1475.10 à 1693.51 17,64 15,52] 15,74 13,38]
IT14: 1693.52 à 1731.78 18,51 16,29 16,32] 13,87]
IT15: Plus de 1731.79 19,15 16,85 17,64 14,99]
Cette délibération est adoptée par 37 voix pour et 2 voix contre (M. Carreno, Mme Benkhettache).
7- DEMANDE D'AGRÉMENT CENTRE SOCIAL AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’ESSONNE
(Rapporteur : Sarah BENHAMMOU)
La Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois porte une ambition claire : renforcer la cohésion sociale,
accompagner les familles et garantir à chaque habitant un accès simple, lisible et de qualité aux
services publics.
15 Dans un contexte marqué par l’évolution des besoins sociaux, le renforcement des fragilités et la
nécessaire adaptation des politiques publiques, la collectivité fait le choix d’une approche globale,
décloisonnée et résolument tournée vers les habitants.
L’engagement dans la Convention Territoriale Globale (CTG), aux côtés de la Caisse d'allocations
familiales et des partenaires du territoire, traduit cette volonté de mieux coordonner les
interventions et de construire une action publique plus efficace et plus lisible.
Au-delà du cadre stratégique, la Ville souhaite aujourd’hui franchir une nouvelle étape : passer d’une
logique de dispositifs à une logique de parcours habitant, plus cohérente et plus accessible.
La création d’un centre social s’inscrit pleinement dans cette ambition. Elle vise à offrir aux
Génovéfains :
e un lieu de proximité, identifié et ouvert à tous ;
e un espace favorisant la rencontre, l'accompagnement et la patticipation des habitants ;
e un outil structurant pour mieux répondre aux enjeux de parentalité, d'éducation et
d'inclusion sociale.
Ce projet traduit une vision : celle d’un service public modernisé, plus proche, plus lisible et plus
humain, capable d’accompagner les parcours de vie et de renforcer le lien social.
Par cette démarche, la Ville affirme sa volonté de construire, avec les habitants et les partenaires,
une politique sociale et éducative ambitieuse, adaptée aux réalités du territoire et aux besoins des
habitants.
Les travaux conduits, notamment dans le cadre du COPIL CTG et de la préfiguration du centre
social, mettent en évidence plusieurs constats structurants :
e Une offre de services riche et diversifiée sur le territoire (petite enfance, jeunesse,
parentalité, action sociale) ;
e Une multiplicité d’acteurs et de dispositifs, parfois peu lisibles pour les habitants ;
e Des besoins croissants d’accompagnement des familles, notamment en matière de
parentalité et de monoparentalité ;
e Une nécessité de renforcer l’accès aux droits et la proximité des services.
Ces éléments partagés avec la CAF et les partenaires traduisent un enjeu central : passer d’une
logique d’offre dispersée à une logique de service structuré et lisible pour les habitants.
Pour répondre à ces enjeux, la Ville souhaite structurer un centre social à vocation éducative et
sociale.
Ce projet constitue une réponse directe aux constats du COPIL, en permettant :
e De créer un lieu identifié et accessible pour les habitants ;
e De regrouper et coordonner une partie des actions existantes ;
e De proposer un point d’entrée unique pour les familles ;
e De renforcer la cohérence des interventions.
Le futur centre social aura vocation à :
° Étreun équipement de proximité à vocation sociale globale ;
16 e Favoriser la participation des habitants ;
e Développer des actions en direction des familles et des publics fragilisés ;
e Soutenir les dynamiques locales et associatives.
La démarche d’agrément CAF, issue d’un diagnostic partagé et d’un travail partenatial approfondi,
constitue une évolution structurante des politiques publiques locales.
Cet agrément repose sur plusieurs exigences :
e__ L'élaboration d’un projet social pluriannuel fondé sur un diagnostic territorial ;
e La mise en place d’une gouvernance associant habitants et partenaires ;
e La capacité à répondre aux besoins sociaux identifiés.
L’agrément permettra :
e De bénéficier d’un cadre structurant reconnu ;
e De sécuriser des financements pérennes ;
e De renforcer la qualité et la lisibilité du projet.
Il est proposé au conseil municipal :
© d’autoriser Monsieur le Maire à engager la demande d'agrément « Centre social » auprès
de la CAF ;
e d’autoriser la mobilisation des financements et partenariats nécessaires.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
8- CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA PRISE EN
CHARGE DES COLLÉGIENS EXCLUS TEMPORAIREMENT (Rapporteur : Mohammed ZAOUTI)
La Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois s’est engagée depuis plusieurs années dans une dynamique
volontariste, fondée sur l'écoute des habitants, la mobilisation des acteurs locaux et la construction
de réponses adaptées aux réalités du terrain.
Ce dispositif repose sur une vision partagée : celle d’un territoire solidaire, inclusif et tourné vers
sa jeunesse. Il s’inscrit dans une logique de prise en charge de la jeunesse, en mettant l'accent sur
les enjeux de parcours éducatifs et d'accompagnement renforcé en matière de prévention du
décrochage scolaire.
La Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois est labellisée Cité éducative afin de coordonner et de renforcer
lensemble des dispositifs existants destinés à accompagner les parcours éducatifs des enfants et
des jeunes de 0 à 25 ans.
Les Cités éducatives sont un programme gouvernemental disposant d’un pilotage et de moyens
dédiés, destinés à déployer de manière coordonnée davantage de moyens humains et financiers
publics dans les grands quartiers qui cumulent de nombreuses difficultés socio-éducatives et
présentent un risque de décrochage global.
17 Le Programme de Réussite Éducative (PRE) est un dispositif de la politique de la ville d'accompagnement individualisé, inscrit dans la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005.
Ce programme tend à « donner leur chance aux enfants et aux adolescents ne bénéficiant pas d’un
environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite ». Il s'adresse aux enfants et jeunes
âgés de 2 à 16 ans qui rencontrent des difficultés scolaires, éducatives, familiales ou sociales et
considère les parents comme des acteurs de la réussite éducative de leurs enfants.
Il donne une priorité aux enfants et adolescents qui résident dans les quartiers en politique de la
Ville et qui sont scolarisés dans les établissements de l'éducation prioritaire mais aussi à l’ensemble
des jeunes du territoire ayant besoin d’un accompagnement spécifique. Il intervient notamment
afin :
- D’accompagner à la scolarité ;
- De soutenir la parentalité ;
- De favoriser l'épanouissement personnel ;
- D’ouvrir à des pratiques culturelles, sportives et de loisirs.
La Commune et ses partenaires, dans le cadre du contrat de ville, de la Cité Éducative, du PEDT
et de la CTG souhaitent conjointement développer une action forte à destination des collégiens
temporairement exclus des établissements scolaires du territoire.
En effet, après un diagnostic partagé avec l’éducation nationale, le service jeunesse et le programme
de réussite éducative, il apparaît que ce temps d’exclusion d’une durée moyenne de quatre jours est
insuffisamment utilisé pour permettre aux jeunes concernés de mettre à profit ce temps pour
réinvestir leur scolarité.
La lutte contre le décrochage scolaire constitue un enjeu majeur de cohésion sociale et d'insertion
des jeunes. L'exclusion temporaire d'un établissement scolaire, si elle n'est pas accompagnée, peut
aggraver les fragilités du collégien et conduire à une rupture durable avec l'institution scolaire.
L’accueil d’élèves temporairement exclus du cadre scolaire constitue un dispositif de dernier
recours, mis en œuvre lorsque les démarches éducatives et, le cas échéant, les sanctions prononcées
au sein des Collèges n’ont pas permis d’améliorer la situation scolaire ou comportementale de
Pélève.
Le décrochage scolaire se trouve sous différents profils d'élèves :
- Les décrocheurs discrets, élèves sérieux, qui se conforment aux règles scolaires, mais qui
obtiennent des résultats insuffisants ;
- Les décrocheurs désengagés, qui se caractérisent surtout par de faibles aspirations scolaires
et faible niveau de compétence perçue ; ils sont souvent dans une situation de rejet de
l'institution scolaire ;
- Les décrocheurs sous-performant, qui obtiennent des résultats très faibles, sans manifester
par leurs comportements une opposition au système scolaires ;
- Les décrocheurs inadaptés, qui rassemblent les élèves manifestant à la fois des problèmes
de comportement et des problèmes d’apprentissage.
Dans ce cadre, la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois et les collèges partenaires, soucieux de
leur responsabilité partagée à l'égard des jeunes du territoire, ont décidé de conjuguer leurs
compétences respectives pour proposer un dispositif d'accueil et de remobilisation scolaire.
L'objectif est de transformer le temps d’exclusion en une opportunité d'évolution, tout en
maintenant le lien entre le jeune, le Collège et la famille.
18 La prise en charge vise à être à la fois éducative et pédagogique. Elle implique un accompagnement
basé sur l'écoute, le dialogue, la valorisation, ainsi que la sensibilisation aux valeurs citoyennes.
L'idée maîtresse du dispositif est que « l'exclusion temporaire » est un véritable « 10 an" land».
Dans le système scolaire actuel, un jeune qui est suspendu est un jeune livré à lui-même, sans
encadrement ni directive.
Les problématiques des élèves suspendus temporairement du milieu scolaire pour différentes
raisons : violence verbale ou physique, comportement impulsif et dérangeant, apathie et manque
de motivation, absentéisme et ponctualité ou encore comportement à risque.
Ils sont alors accueillis dans une démarche de prévention du décrochage scolaire et à ce titre d'autres
problématiques peuvent émerger lors du séjour et, ce, grâce à la relation de confiance établie avec
l’intervenant.
Intervenir auprès d’un jeune lors de sa suspension, c’est intervenir dans un moment de vulnérabilité,
où il est en rupture avec le monde adulte et le système scolaire, et où les facteurs de risque menant
au décrochage scolaire sont très élevés. L'élève suspendu se retrouve trop souvent livré à lui-même,
vivant un désengagement tant scolaire que social pouvant favoriser également les actes délictueux.
Alternative Suspension se veut donc une réponse à ce type d’exclusion en offrant aux élèves et aux
établissements scolaires, des outils permettant de transformer le temps passé à l'extérieur de l’école
en succès global pour l'élève, à la fois face à lui-même et face à sa scolarité. S'appuyant sur un
encadrement scolaire, des ateliers/groupes de parole et des rencontres individuelles, Alternative
Suspension intervient en faveur de la persévérance scolaire.
Le dispositif s’appuie sur la mise à jour des capacités des élèves accueillis pour que ceux-ci puissent
éventuellement les réutiliser à leur retour en classe. L'intervention est donc basée sur la «
présomption de compétence » c'est-à-dire, présupposer que l'élève est apte à apprendre, qu’il
possède des compétences, même si celles-ci ne sont pas les premiers éléments que l’on remarque.
L'intervention éducative sera basée sur 3 temps :
1- Apaisement : La rupture géographique avec la sphère scolaire / familiale et l'encadrement
par des intervenants extérieurs, contribue en grande partie à lapaisement. Cet apaisement
a une double vocation :
- Il permet tout d’abord d’estomper un processus « d’escalade d’engagement » dans lequel
sont inscrits les élèves.
- IL est un prérequis indispensable au dialogue entre adultes et élèves ; il se trouve à la base
d’un changement de comportement.
2- Stimuler l'identité réflexive : Amener les élèves vers une posture réflexive en profitant du
temps, de l’espace et d’adultes bienveillants pour s'interroger sur soi. -Tenter de
déconstruire des situations problématiques vécues afin de démontrer que les
comportements inappropriés n'étaient pas les choix les plus judicieux et que d’autres
alternatives étaient envisageables. Inviter les élèves à s’engager dans des questionnements
plus larges portant sur des thématiques de société. C’est donc la maturité de l'élève qui est
visée.
3- Susciter un déclic : Provoquer un déclic en amenant l'élève à s’engager à revoir ses
comportements et attitudes. -Il est invité à formuler ses résolutions par écrit tout en lui
laissant une réelle marge de manœuvre dans la formulation de ses objectifs.
19 Prendre soin c’est accompagner les parcours des enfants dès le plus jeune âge, dans nos structures
petites enfance, en développant des actions autour de la parentalité, dans nos accueils de loisirs,
dans l'accompagnement à la scolarité, dans l’appui aux associations sportive, culturelle ou sociale,
dans les aménagements urbains et à travers la nature en ville.
C’est dans ce cadre que s'inscrit ce nouveau dispositif à travers le projet de délibération et la
convention annexée qui vous est proposé d’approuver.
Intervention de Madame Rolly
Monsieur le Maire, chers collègues,
Nous ne pouvons qu'être satisfaits de la prise en charge des collégiens, exclus temporairement. Au
moins ils ne sont pas dans la rue.
Le dispositif est mis en place avec « Alternative suspension », partenaire québécois, concepteur du
programme. Il mobilise tous les partenaires, et c’est essentiel, dans le cadre du Contrat Ville, de la
Cité éducative, du PEDT, de la CTG et bien sûr de l'Education nationale par l'intermédiaire des
collèges.
Malgré tout, des interrogations :
Les personnels au niveau de notre commune, ont-ils été suffisamment formés, a priori avec huit
jours de stage ?
La prise en charge de quatre jours : est-ce suffisant pour atteindre les objectifs prévus ?
Je suis sceptique, car il faut vraiment une prise en charge sur le long terme.
L’implication des représentants légaux dans le processus d’accompagnement est primordiale, avec
un véritable suivi. Ce suivi paraît trop limité dans le temps avec un risque donc de récidive.
Il faut vraiment une politique de prévention et non de gestion des problèmes. Prévention bien en
amont. En effet, au lycée, l'exclusion devient très vite définitive, mais plus sournois le décrochage
scolaire. Ces jeunes, comment fait-on pour les récupérer ? Beaucoup trop deviennent invisibles.
Les moyens sont aussi à formaliser : la capacité d’accueil, le taux d’encadrement et le budget alloué.
Intervention de Monsieur le Maire
Ce sujet est essentiel. Nous travaillons depuis plusieurs mois, avec les partenaires et les
établissements du second degré, à la mise en place d’un dispositif d’accueil pour les élèves
temporairement exclus. Le Tiers-lieu jeunesse offre aujourd’hui un lieu adapté pour les recevoir.
Nous disposons également d’un pôle dédié à la prévention et à l'accompagnement ; lun de nos
animateurs vient d’ailleurs d’obtenir avec succès son diplôme d’éducateur spécialisé. Chaque jour,
de nombreux jeunes fréquentent le Tiers-lieu jeunesse pour s’informer sur leurs loisirs, mais aussi
sur leur orientation.
Vous évoquez également la prévention, sujet essentiel mais coûteux, qui relève normalement de la
compétence du Conseil départemental au titre de l’aide sociale à l’enfance. Depuis plusieurs années,
les crédits consacrés à la prévention spécialisée dans l'Essonne ont été réorganisés, et le
Département, confronté à des difficultés budgétaires, s’est progressivement désengagé, comme il
la fait pour d’autres dispositifs dans les collèges. La question du maintien de ce dispositif se posera
donc à l'échelle départementale. Nous pourrions, le cas échéant, faire le choix d'intégrer des
éducateurs spécialisés dans nos services municipaux, afin d’assurer un accompagnement plus
durable des jeunes concernés et de porter une approche différente de celle retenue aujourd’hui par
la majorité départementale. Pendant longtemps, la prévention spécialisée était rattachée à la vice-
présidence chargée de l’aide sociale à l'enfance ; elle relève désormais de la vice-présidence chargée
de la sécurité, ce qui modifie profondément la logique d'accompagnement. Il est indispensable de
donner aux collectivités et aux associations les moyens nécessaires pour mener ce travail de
prévention. Lorsque des actes de délinquance sont commis, les procédures doivent bien sûr être
engagées à la hauteur des faits, mais notre priorité doit rester d’agir en amont pour éviter d’en
20 atriver là. Or, les coupes budgétaires réduisent fortement les subventions aux associations et les
moyens accordés aux acteurs de la prévention spécialisée.
Pour rejoindre vos propos, Madame Rolly, nous devrons rester vigilants. Plusieurs partenaires et
dispositifs peuvent être mobilisés. Engager le dialogue avec ces jeunes, puis construire un
accompagnement adapté, permettra de poser les premières bases d’une réinsertion éducative. Notre
objectif est de tout mettre en œuvre pour éviter que ces élèves en marge ne basculent dans la
déscolarisation. Nous abordons ces situations avec beaucoup d’humilité, car chaque parcours est
différent. Le lien avec les animateurs de prévention spécialisés sera déterminant pour accompagner
ces jeunes et favoriser leur remobilisation.
La délibération de ce soir permettra une mise en œuvre du dispositif dès la prochaine rentrée.
Intervention de Monsieur Carreno
Nous sommes entièrement d’accord avec vous, en ce qui concerne la prévention et la sécurité, nous
avons entièrement fait un choix. Nous trouvons que cette délibération va plutôt dans le bon sens,
dommage qu’il ne touche que si peu d'élèves. Il se pose également la question de toucher en amont :
vous avez soulevé la question des rixes qui est à mon avis centrale dans la raison de ce dispositif.
Malheureusement, les études montrent qu’il est déjà un petit peu trop tard lorsque l'on intervient
au niveau du collège. Est-il prévu de mettre en place des dispositifs similaires un petit peu plus tôt
dans la scolarité des enfants ? Vous parlez également de différents partenaires et de différents
dispositifs, ma collègue m'informe que beaucoup de villes décident de faire intervenir la police dans
ces dispositifs pour faire une sorte d’électrochoc à ces jeunes : est-ce que cela est envisagé dans ce
dispositif ?
Intervention de Monsieur le Maire
La présence de la police nationale dans ce dispositif n’est pas prévue à ce stade. Nous avons
toutefois la chance de compter, au commissariat d'agglomération de Sainte-Geneviève-des-Bois,
une major de police qui intervient déjà régulièrement dans les établissements scolaires, avec des
résultats très positifs auprès des jeunes. Son approche bienveillante contribue à déconstruire
certaines représentations de la police. À lavenir, nous pourrions envisager d'intégrer ponctuellement des interventions de la police dans ce dispositif. Plus la police est proche du terrain, plus les résultats peuvent être positifs. Quelle était votre autre question ?
Intervention de Monsieur Carreno
Nous nous interrogeons sur l’opportunité de mettre en place un dispositif similaire plus tôt dans le
parcours scolaire des enfants.
Intervention de Monsieur le Maire
À ce stade, nous n’avons pas encore envisagé de dispositif similaire. Nous nous concentrons pour
l'instant sur les exclusions temporaires, qui restent beaucoup plus rares en élémentaire.
Intervention de Madame Ferré
Lorsqu’un élève présente ce type de comportement ou exprime un rejet de l’école, un partenariat
avec des acteurs locaux est-il prévu pour travailler son orientation professionnelle ? Ces quatre
jours pourraient permettre de l’orienter vers un stage ou, plus largement, de l'accompagner dans la
construction de son projet professionnel.
Intervention de Monsieur le Maire
Ces quatre premiers jours doivent permettre de mieux connaître les jeunes concernés, puis
d'identifier les orientations les plus adaptées. Ce dispositif poursuit les mêmes objectifs que ceux
développés au Tiers-lieu jeunesse : repérer les situations les plus fragiles et accompagner au mieux
21 les jeunes dans leur parcours. Nous avons également la chance de disposer d’un CIO de qualité sur
notre territoire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
PISCINE D’EN FACE
9- FIXATION DES TARIFS DES EXPOSANTS AUX MARCHÉS NOCTURNES 2026
(Rapporteur : Jean-Pierre VIMARD)
Les Marchés nocturnes sont nés de l'initiative d’une résidente et de l’équipe de la Piscine d’en Face,
avec la volonté de créer des rendez-vous populaires et fédérateurs à destination de l’ensemble des
habitants. Conçus comme des espaces de rencontre et de convivialité en plein air, ils associent
stands de produits locaux, restauration, animations et moments de partage portés par les résidents
et les partenaires de la structure.
La première édition s’est tenue en juillet 2025 sur deux samedis consécutifs. Le succès a été
immédiat, avec près de 500 visiteurs réunis à chacune des deux soirées, confirmant la pertinence
du projet.
La participation est réservée aux professionnels, associations et créateurs disposant d’une structure
juridique établie : auto-entrepreneurs, associations loi 1901, sociétés ou tout statut reconnu
permettant d’exercer une activité dans un cadre légal. Cette exigence garantit un environnement
fiable et sécurisé pour l’ensemble des participants et des visiteurs.
La sélection des exposants s’appuie sur trois critères principaux :
- _ L’ancrage local : priorité donnée aux acteurs locaux et aux circuits courts ;
- _ L’écoresponsabilité : pratiques respectueuses de l'environnement, emballages raisonnés,
démarche durable ;
-_ L’accessibilité de l'offre : une attention particulière portée à la gamme de prix proposée.
L’événement se déroulant sur des horaires nocturnes, des coûts incompressibles liés à la présence
d’agents de sécurité et à l’organisation sont à prévoir.
Afin d’équilibrer le budget sans faire peser cette charge sur la municipalité, il a été décidé
d'introduire une tarification de droit d’exposition pour les professionnels présents, qui auront ainsi
lopportunité de promouvoir leur activité.
Ces marchés auront lieu les 11, 18 et 25 juillet 2026.
Le montant du droit d’exposition est fixé à 15,50 € par soirée pour un emplacement d’environ 7
me.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
22 URBANISME
10- DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU PARKING SIS DEVANT LE 13 RUE HENRI-SELLIER
(Rapporteur : Jean-Pierre VIMARD)
Le parking sis devant le bâtiment 13 rue Henri-Sellier est actuellement propriété du domaine public
de la Ville.
Ce parking nécessite des travaux de réaménagement.
Aussi, la Ville at-elle sollicité le bailleur Essonne Habitat, propriétaire des logements attenants,
afin qu’il puisse porter les travaux nécessaires.
Celui-ci propose de réaliser et de financer l'intégralité de ces travaux, visant à l'augmentation de
l'offre et à l'aménagement de l’espace. Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à la cession du
foncier au profit du bailleur social.
Avant cette cession, il y a lieu de procéder à la désaffectation et au déclassement dudit parking afin
de l'intégrer au domaine privé de la Ville avant cession.
Intervention de Monsieur Carreno
Nous évoquerons à plusieurs reprises la rue Henri-Sellier au cours de ce conseil municipal. Pour
rappel, de nombreuses caves ont été fermées pendant plusieurs mois. Plus récemment, certaines
ont été inondées et des champignons se sont développés dans plusieurs cages d'immeuble, ce qui
est préoccupant au regard du nombre d’enfants qui y résident. La question des parkings se pose
également, les habitants signalant que la plupart des portiques ne fonctionnent pas. Avant de céder
des parcelles communales à ce bailleur, est-il prévu de lui demander de se mettre en conformité
avec les règles sanitaires de base, afin de garantir aux habitants un cadre de vie décent ?
Intervention de Monsieur le Maire
Concernant les travaux d'assainissement dans les caves, des interventions importantes ont été
réalisées il y a trois ans, notamment pour le raccordement aux réseaux d’assainissement.
S'agissant des accès aux caves, nous avions demandé l'an dernier leur sécurisation afin de prévenir
notamment les incendies volontaires, et cette mesure a été mise en œuvre. Depuis, une étude a été
confiée à la sûreté départementale pour déterminer les aménagements les plus adaptés à la
sécurisation des caves. Vous avez également évoqué la question sanitaire, notamment les dépôts
sauvages : nous avons demandé à Essonne Habitat de créer un espace dédié aux encombrants. La
problématique du stationnement est également importante, car le manque de places entraîne des
stationnements gênants et peut compliquer l'intervention des véhicules de secours. C’est pourquoi
nous avons accéléré les discussions avec Essonne Habitat, notamment pour des raisons de sécurité.
Essonne Habitat a longtemps été un bailleur de qualité, mais son développement rapide, lié à des
choix nationaux, a rendu son otganisation plus difficile face au nombre de logements à gérer. Un
travail quotidien reste nécessaire sur les missions essentielles du bailleur. La Ville a d’ailleurs créé,
au sein du service habitat, un poste dédié aux relevés d’hygiène et d’insalubrité, de nombreux
logements d’Essonne Habitat étant concernés. Ce projet de parking répond donc à un besoin réel
des habitants : disposer de davantage de stationnements au pied des immeubles, améliorer la qualité
de l'espace et permettre aux véhicules de secours d'intervenir dans de meilleures conditions.
Cette délibération est adoptée par 36 voix pour et 2 abstentions (M. Carreno, Mme Benkhettache).
23 11- CESSION DE TERRAIN À ESSONNE HABITAT RUE HENRI-SELLIER
(Rapporteur : Jean-Pierre VIMARD)
Le parking rue Henri-Sellier est actuellement propriété du domaine public de la Ville.
Ce parking nécessite des travaux de réaménagement, notamment une requalification paysagère, une
remise en état du revêtement et la création de nouvelles places. La Ville à sollicité le bailleur afin
qu’il puisse porter les travaux nécessaires et augmenter la capacité de stationnement. Celui-ci
propose de réaliser et de financer ces travaux.
Au regard du coût des travaux, s’élevant à 205 000 euros TTC, et du montant estimé par le service
des Domaines pour la valeur vénale du terrain, s’élevant à 61 000 euros, il est proposé une cession
au bailleur à l'euro symbolique. Celui-ci devra prendre en charge le coût du découpage foncier à
réaliser par le géomètre ainsi que les frais de notaire.
Il sera indiqué dans l’acte notarié que le parking ne sera pas privatisé et que les places ne seront pas
louées aux résidents. À l'issue des travaux, ce parking restera accessible aux rivetains. Il est donc
dans l'intérêt local de procéder à cette opération.
Intervention de Madame Rolly
Comme cela à été indiqué en commission C3 et dans la délibération, la Ville prévoit de céder au
bailleur, pour un euro symbolique, un parking public de 16 places estimé à 61 000€. En
contrepartie, celui-ci prendra en charge 205 000 € de travaux, tout en maintenant Pusage public du
parking. Cette cession à l'euro symbolique revient donc, selon nous, à renoncer à une valeur estimée
à 61 000 €.
Intervention de Monsieur le Maire
Tout dépend de l'interprétation retenue. À l'inverse, il nous est déjà arrivé de récupérer des voiries appartenant à des copropriétés. Dans ce cas, avant toute rétrocession dans le domaine public, nous demandons d’abord à la copropriété de réaliser les travaux nécessaires. Ici, Essonne Habitat aurait pu racheter le terrain pour 61 000 €, à condition que la Ville finance ensuite 205 000 € de travaux. En cédant le terrain pour 1 € symbolique, nous permettons aux locataires de bénéficier d’un parking réaménagé et mieux optimisé, sans impact sur leur quittance de loyer.
Intervention de Madame Rolly
Essonne Habitat prend donc en charge les travaux sans répercussion sur les loyers.
Intervention de Monsieur Vimard
Oui, cette mention figure bien dans l'acte notarié.
Intervention de Monsieur le Maire
Nous ne consentons aucun avantage indu aux bailleurs.
Cette délibération est adoptée par 36 voix pour et 2 voix contre (M. Carreno, Mme Benkhettache).
12- DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE AM N°191 ET SON BÂTI
(Rapporteur : Jean-Pierre VIMARD)
Le terrain cadastré section AM n°191, situé 1 rue René-Descartes, à accueilli pendant de
nombreuses années une annexe de La Poste. Cet établissement est fermé depuis plusieurs années.
24 Depuis, et malgré les interventions répétées de la police municipale, de la police nationale et des
agents des services techniques municipaux, le site connaît des mésusages qui portent atteinte à la
qualité du cadre de vie, à la tranquillité publique et à l’environnement.
Dans la poursuite des mesures urbaines engagées dans ce quatier depuis plusieurs années (création de la médiathèque Olivier-Leonhardt, requalification du parking du local associatif, création de la
résidence Paul-Éluard, programme de démolition du foyer ADOMA historique, programme visant à la création d’un espace vert de grande dimension.) la Ville souhaite reconquérir cet espace et lui donner une nouvelle destination.
C’est dans cette perspective qu’un opérateur à fait part à la Ville de son intention d’acquérir ce bien
afin d’y implanter un ensemble de logements, avec une salle associative en rez-de-chaussée dont la
propriété sera transférée à la Ville.
Afin de pouvoir réaliser une cession, il y a lieu, préalablement, de désaffecter le bien et de le
déclasser du domaine public dans le domaine privé.
Il est donc demandé aux membres du conseil municipal d’acter la désaffectation et le déclassement
de ce bien.
Intervention de Madame Rolly
Le foyer ADOMA doit être cédé avec 49 logements sociaux. Cette opération concerne-t-elle également une partie du foncier appartenant à ADOMA ?
Intervention de Monsieur le Maire
Non. Depuis plusieurs années, nous avons engagé la reconstruction de résidences sociales afin de
permettre, enfin, la démolition de l’ancien foyer SONACOTRA. Une première résidence a déjà été
livrée et une seconde, à vocation intergénérationnelle et également gérée par ADOMA, ouvrira à
l'automne prochain. Ces deux opérations doivent permettre à ADOMA de prendre en charge la
démolition complète de l’ancien foyer, dont l'emprise sera transformée en espace vert. L'ancienne
Poste à, quant à elle, subi plusieurs dégradations : après le départ du service postal vers le commerce
de presse, une partie importante du bâtiment a été incendiée en 2023, ce qui nous a contraints à
attendre le retour des assurances avant d'intervenir. La déconstruction de l’ancien foyer ADOMA
débutera à la fin de année et durera environ six mois. L'objectif de cette délibération est de poursuivre la requalification urbaine engagée depuis 2000. Pour mémoire, la construction de la résidence intergénérationnelle s’inscrivait dans des engagements conclus avec l'État : la démolition des grandes tours de Pergaud était alors conditionnée à la construction de plusieurs centaines de logements, notamment sur le parking situé face à l’école Pergaud. D’autres implantations avaient aussi été envisagées, dans les sous-bois voisins ou sur le parking résidentiel en face du collège Paul- Éluard, mais nous les avons refusées. Ces engagements avaient été pris dans le cadre de conventions permettant d'obtenir des financements publics importants, notamment pour les services publics. Nous avons ensuite négocié avec CDC Habitat afin que les logements soient construits sur des terrains dont le bailleur disposait déjà, en limitant les constructions supplémentaires au seul terrain de l’ancienne Poste. Aujourd’hui, ce secteur fait régulièrement l’objet de signalements liés au stationnement, à des occupations nécessitant parfois une présence policière, ainsi qu'à des consommations d'alcool ou de stupéfiants. Notre projet consiste donc à créer un espace vert sur l'emprise de l’ancien foyer ADOMA et, à la place de l’ancienne Poste, un immeuble qualitatif de 49 logements, avec des locaux associatifs en rez-de-chaussée.
Intervention de Monsieur Carreno
Je constate que le terrain doit être cédé à Sully. Cette situation appelle plusieurs observations.
Depuis tout à l'heure, nous évoquons l’ancienne Poste, mais ce service public a quitté les lieux
25 depuis longtemps. Cette désaffection a contribué à priver ce secteur d’une fonction dans l’espace
social de Saint-Hubert. Elle favorise également un certain nombre de difficultés, telles que les actes
de délinquance, les consommations excessives d’alcool ou de stupéfiants, les dépôts sauvages ou
encore les activités mécaniques non autorisées. Qu'est-il prévu pour la suite ?
Se pose également la question du distributeur de billets, qui constitue un équipement essentiel pour
le quartier. Le distributeur le plus proche se trouve à près de trente minutes à pied. Sully prévoit-il
son remplacement ?
Par ailleurs, la présence de nuisibles constitue également un sujet de préoccupation, ce secteur étant
fortement touché par les rats. Un plan d’action est-il prévu ?
Intervention de Monsieur le Maire
La question des nuisibles sera abordée dans une prochaine délibération relative à l'exonération de
TFPB.
Nous avons fait le choix de privilégier Sully, qui a échangé avec Plurial, déjà fortement implanté
dans le quartier. Cette présence facilitera la gestion quotidienne, notamment en matière de
gardiennage et d’entretien. Nous connaissons ce bailleur, qui souhaite consolider son ancrage
départemental. Son offre permet en outre une acquisition du terrain à un montant supérieur à
l'estimation des Domaines. Comme nous le verrons dans la délibération suivante, cette recette
contribuera au financement de l'aménagement des locaux associatifs, sans impact sur le budget
communal, tout en répondant à des besoins identifiés. Ce projet viendra ainsi achever la
requalification urbaine engagée depuis plus de vingt ans.
Je rappelle également que plus de 2 500 m? d’espaces verts seront créés à l'emplacement de l’ancien
foyer ADOMA. Les stationnement resteront en surface et le reste de l'emprise sera consacré aux
espaces verts. Cet aménagement modifiera profondément la dynamique du secteur et contribuera
à sa sécurisation, ce qui est aujourd’hui indispensable.
Cette délibération est adoptée par 37 voix pour et 2 abstentions (M. Catreno, Mme Benkhettache).
13- CESSION DE LA PARCELLE AM N°191 À SULLY IMMOBILIER (Rapporteur : Frédéric PETITTA)
La parcelle cadastrée section AM n°191, située 1 rue René-Descartes, a longtemps accueilli une
annexe de La Poste, aujourd’hui fermée depuis plusieurs années.
Un opérateur a informé la ville de son souhait d'acquérir ce bien pour y réaliser un programme de
logements comprenant une salle en rez-de-chaussée dont la propriété sera transférée à la ville.
La commune recherchant un local pour accueillir une salle de boxe, s’est positionnée sur le rez-de-
chaussée de cette future opération.
L’estimation des Domaines fixe la valeur vénale du bien à 500 000 euros. Les frais de démolition
sont à la charge de l'acquéreur. La cession à la commune de la salle de boxe étant évaluée à 700 000
euros, la ville souhaite équilibrer l'opération et a donc proposé à l’opérateur une vente du terrain à
ce même montant.
Par courrier en date du 10 mai, la société SULLY IMMOBILIERa accepté d’acquérir le bien au
prix de 700 000 euros.
26 Il a également été convenu que l'acquéreur réalisera les travaux de démolition dès la signature de la
promesse de vente. Si la vente n’aboutit pas, la commune remboursera les frais de démolition à
l'euro près.
La cession du tertain reste toutefois conditionnée à l’acquisition par SULLY IMMOBILIER d’une
partie du terrain voisin appartenant à ADOMA, nécessaire à la réalisation d’une partie des
stationnements de l'opération.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver cette cession au prix indiqué.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité. Monsieur Francisco ne prend pas part au vote.
14- CLÔTURE ET QUITUS CONCESSION ESPACE ROL-TANGUY (Rapporteur : Philippe DECOMBLE)
« Merci Monsieur le Maire,
Bonjour à toutes et à tous,
Cette délibération concerne la clôture et le quitus de la concession « Espace Rol Tanguy ».
Je vous rappelle que par une convention publique d'aménagement, signée le 22 décembre 2003, et
modifiée par 13 avenants, la ville de Sainte-Geneviève-des-Bois avait confié à la SORGEM la
transformation d’un bâtiment commercial, situé au 10 rue des Siroliers en pôle de Services, en
incluant sa réhabilitation, sa mise en location et sa gestion, pour une durée allant jusqu’au 16 avril
2025.
Comme prévu et conformément à la convention, les ouvrages ont été remis à la commune le 16
avril 2025. La clôture des opérations financières ne pouvant intervenir qu’à la fin de l'exercice
budgétaire, elle est donc intervenue fin 2025. La commune a donc reçu le quitus approuvé par le
Conseil d'Administration du 29 mai 2026.
Dans vos documents, vous avez la présentation à la Collectivité, du compte rendu du Quitus de
lopération en date du 31 décembre 2025 :
- De l'état des dépenses et des recettes de l'opération au 31 décembre 2025,
- Du solde de l'opération,
- Du résultat final de opération,
Vous avez aussi dans le compte-rendu du quitus, en page 3 et 4, le rappel concernant la phase
d’études, la phase de réalisation, la phase d’exploitation et la procédure comptable et fiscale de
opération.
Donc, pour l'état des dépenses et recettes au 31 décembre 2025, pour rappel, tous les montants
sont hors taxes.
-__1- Nous avons 1 779 672,77 euros pour les dépenses soldées et 51 554,90 euros pour les
dépenses en 2025 (vous avez le détail en pages 5 et 6 dans vos documents).
-__2- Nous avons 2 904 690,65 Euros pour les recettes réalisées et pour 61 342,90 Euros de
recettes en 2025 (le détail est en page ?).
Donc pour le résultat final de l’opération
En page 8, vous avez le tableau synthétique reprenant les montants pour les produits, les charges
et le résultat final pour la totalité de l'opération et pour l’année 2025.
27 Ce qui donne un résultat d’exploitation 2025 égal à 9 788,01 €.
Et un résultat final de l’opération égal à 1 125 018,24 €.
Conformément aux stipulations de l’avenant n°13 à la concession du 09 octobre 2018, le résultat
d'exploitation est réparti aux trois-quarts au bénéfice de la commune et à un quart au bénéfice de
la Sorgem, soit :
- 843 763,68 € pour la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois
- et 281 254,55 € pour la Sorgem
Nous rappelons que Six versements anticipés ont déjà eu lieu au profit de la commune :
- En 2018 et 2019 pour un montant de 200 000 €
- et en 2020, 2021, 2022 et 2024 pour un montant de 100 000 €.
Donc, un total de versements anticipés commune de 800 000 €.
Et cinq versements anticipés ont déjà eu lieu au profit de la Sorgem.
- En 2020, 2021, 2022 et 2023 pour un montant de 55 000 €.
- et en 2024 pour un montant de 47 000 €.
Total versements anticipés Sorgem : 267 000 €
Donc, au regard du résultat final déduit de ces versements anticipés, le solde sera versé de
la manière suivante, après délibération du concédant sur le présent quitus :
- 43 763,68 € au profit de la commune
- et 14 254,55 € au profit de la Sorgem
Vous avez de la page 9 à 12, les annexes 1 et 2 détaillées pour le bilan au 31 décembre 2025
et le résultat d’exploitation pour l’année 2025.
Pour finir, le concessionnaire doit verser à la commune la somme de 43 763,68 € au titre du résultat
final de l'opération.
Il est donc proposé au conseil municipal d’accorder le quitus et de prononcer la clôture définitive
de l'opération à la date de versement de cet excédent.
Je vous remercie. »
2
Par convention publique d’études et d'aménagement signée le 22 décembre 2003, modifiée par 13
avenants, la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois a confié à la SORGEM la transformation
d’un bâtiment commercial situé 10 rue des Siroliers en pôle de services, incluant sa réhabilitation,
sa mise en location et sa gestion, pour une durée courant jusqu’au 16 avril 2025.
La convention prévoyait notamment les modalités suivantes relatives à la remise des ouvrages :
- L’article 2.1.11 précise que là SORGEM remet à la commune les ouvrages réalisés dans le cadre
de la convention.
À compter de cette remise, la collectivité ou le service concerné en assure la location, la garde, le
fonctionnement et l'entretien.
28 À l'issue de sa période de gestion, la SORGEM transmet également à la commune l’ensemble des plans d'exécution et les documents nécessaires à l'exploitation du bâtiment.
- L'article 2.2.2 prévoit que la commune reçoit les ouvrages et équipements réalisés par la
SORGEMà l'issue des périodes de réhabilitation et de gestion locative, soit après vingt ans.
La remise intervient dès lors que la SORGEM a amorti les frais d’achat et de réhabilitation. À partir de cette date, la commune prend en charge l'entretien des équipements et ouvrages remis et est convoquée lors de la passation afin de pouvoir formuler, le cas échéant, ses observations.
Les ouvrages ont été remis à la commune le 16 avril 2025, conformément à la convention. La
clôture des opérations financières ne pouvant intervenir qu’à la fin de l'exercice budgétaire, elle est
intervenue fin 2025. La commune a reçu le quitus approuvé par le conseil d'administration du 29
mai 2026.
Le concessionnaire doit verser à la commune la somme de 43 763,68 € au titre du résultat final de
l'opération. Il est donc proposé au conseil municipal d’accorder le quitus et de prononcer la clôture
définitive de l'opération à la date de versement de cet excédent.
Cette délibération est adoptée par 34 voix pour et 2 abstentions (M. Carreno, Mme Benkhettache).
M. Petitta, M. Chauveau et M. Ouarem ne prennent pas part au vote en leur qualité
d’administrateurs de la SORGEM.
HABITAT
15- DÉNONCIATION PAR LA VILLE DE LA CONVENTION CADRE PORTANT SUR L'UTILISATION DE L’ABATTEMENT DE LA TFPB DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE DE CŒUR D’ESSONNE AGGLOMÉRATION POUR LA PÉRIODE 2025-2030
(Rapporteur : Jean-Pierre VIMARD)
La convention-cadre relative à l’utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés
bâties (TFPB) 2025-2030, du 22 novembre 2024, signée par la Ville, prévoit un abattement fiscal
de 30 % pour les logements locatifs sociaux situés en quartiers prioritaires de la politique de la ville (article 1388 bis du Code général des impôts). Cette mesure fiscale est compensée à 40 % par l'État pour les communes.
Les montants de l'abattement 2026 pour les deux quartiers prioritaires des Aunettes et de la Grange
aux Cerfs sont les suivants :
e CDC Habitat social 151 403,00 €
e Plurial 179 308,00 €
e Essonne Habitat 22 849,00 €
e Adoma: 18 133,00 €
e L3F 125 667,00 €
TOTAL 497 360,00 €
En contrepartie de cet abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), les bailleurs
sociaux du territoire sont tenus de réaliser certaines actions pour compenser les surcoûts de gestion
liés aux quartiers prioritaires, améliorer le cadre de vie des habitants et renforcer les actions de
cohésion sociale.
29 Or, après plusieurs années de mise en œuvre, il apparaît que ce dispositif atteint ses limites et ne
tépond plus aux légitimes attentes de la Ville et des habitants. Ainsi, les financements issus de
l'abattement sont souvent répartis entre de multiples actions réduisant leur lisibilité et leur efficacité
à l'échelle du quartier, utilisés pour de l'entretien courant relevant des charges payées par les
locataires, fléchés sur des dispositifs sans cohérence territoriale ou affectés à des sujets relevant des
missions premières des bailleurs.
Il apparaît en outre nécessaire d’agir plus efficacement pour l’amélioration du cadre de vie
(dératisation, entretien des espaces verts, collecte des dépôts sauvages, retrait des véhicules
abandonnés...) dans les quartiers concernés. Le fléchage des sommes vers le budget communal
permettra de maîtriser leur usage et d’agir avec cohérence à l'échelle territoriale.
Ainsi, il est proposé de sortir d’un mécanisme dérogatoire peu lisible pour les habitants et de
réinscrire la fiscalité dans un cadre équitable et transparent, en reprenant la main sur l'affectation
de ces ressources financières.
La sortie de la convention ATFPB ne constitue pas un désengagement, mais au contraire une
opportunité stratégique permettant à la collectivité de bénéficier de moyens financiers maîtrisés
pour piloter des projets répondant aux besoins concrets de la population de ces quartiers
prioritaires.
Intervention de Madame Ferré
Nous sommes appelés ce soir à dénoncer la convention relative à l'abattement de 30 % de TFPB,
actant ainsi l'échec du contrôle exercé sur les 497 360 € de manque à gagner fiscal accordés en 2026
aux cinq bailleurs sociaux de nos deux quartiers prioritaires, les Aunettes et la Grange aux Cerfs. Si
le constat d’un retour sur investissement insuffisant est partagé, la méthode interroge l’élue
municipale et communautaire que je suis. Les bilans de la période 2016-2023 sont sans appel : la
tranquillité résidentielle et la gestion des déchets non représentés ne représentent respectivement
que 4% et 6 % des dépenses valorisées par les bailleurs, tandis que 46 % sont consacrés à de
simples petits travaux. En reprenant ces missions à notre charge, la commune risque de
déresponsabiliser totalement ces opérateurs. Nous nous apprêtons ainsi à compenser leurs carences
en finançant, sur le budget communal, des actions qui relèvent pourtant de leurs obligations
locatives.
Par ailleurs, cette sortie unilatérale, alors que la convention engage Cœur d’Essonne Agglomération
jusqu’en 2030, fragilise la cohérence de notre politique intercommunale. Face aux grands bailleurs,
nous avons besoin d’un rapport de force coordonné plutôt que d’une démarche isolée. Il me semble
donc indispensable que ce demi-million d’euros fasse l’objet d’une ligne budgétaire dédiée, assortie
d'indicateurs de performance précis. Des conventions contraignantes devraient également être
mises en place afin de garantir que les bailleurs ne se désengagent pas durablement de l'entretien
de leurs résidences, au risque de faire peser ces charges sur les finances communales et, par
conséquent, sur les Génovéfains.
Intervention de Monsieur Vimard
Sur les 497 000 €, une partie relève de la participation de l'État. Comme vous venez de le rappeler, cette démarche s’explique par le fait que nous n’avons pas obtenu des bailleurs les résultats attendus. Nous souhaitons donc reprendre l'initiative et définir clairement nos priorités. Parmi les sept axes fixés par le gouvernement, l’un nous paraît essentiel : l'amélioration du cadre de vie et de la propreté des quattiers. Cela ne nous empêchera pas de poursuivre, en parallèle, les diagnostics avec les bailleurs. Ceux-ci demeurent responsables de leurs obligations, qu’il s’agisse par exemple d’une porte cassée ou d’une cave dégradée. Nous continuerons à les convoquer, comme nous le
30 faisons régulièrement avec Monsieur le Maire, sans laisser ces situations sans réponse. Je rappelle également qu’une personne est désormais dédiée aux constats relatifs aux logements insalubres.
Intervention de Monsieur le Maire
Collectivement, il ne faudrait pas que cette délibération soit interprétée comme une exonération
des bailleurs de leurs obligations envers les locataires. Les chatges payées par ces derniers couvrent
notamment l'entretien des espaces verts, des parties communes, des ascenseurs, des boîtes aux
lettres ou encore certains enjeux de sécurité. Or, malgré la possibilité offerte par le législateur de
recourir à l'exonération de TFPB pour améliorer la gestion des quartiers, nous constatons de
nombreux abus, avec des coûts parfois excessifs pour des prestations insuffisantes, voire
inexistantes. Il y a cinq ans, j'avais demandé aux services d'évaluer les dépenses supportées par la
Ville pour le compte des bailleurs et de certaines copropriétés, notamment pour le ramassage de
papiers, les dépôts sauvages ou d’autres interventions similaires. Le montant atteignait environ
1 million d'euros. Avec les moyens concernés, nous souhaitons renforcer les équipes afin
d'intervenir plus rapidement lorsque cela est nécessaire, mais aussi organiser des campagnes
coordonnées de dératisation associant les bailleurs, les services municipaux et l’agglomération. La
présence croissante de nuisibles dans certains quartiers constitue en effet un sujet majeur. Cette
délibération est présentée ce soir afin d’accélérer l’action, les textes nous imposant de prendre cette
décision six mois avant l’année concernée. La préfète organisera ensuite un temps de concertation
entre la Ville et les bailleurs. Nous en profiterons pour leur rappeler leurs obligations légales, alors
même que les locataires acquittent souvent des charges élevées au regard du service rendu.
L'objectif est donc de faire mieux, en renforçant aussi la place des acteurs associatifs de proximité,
qui peuvent davantage contribuer à la vie locale.
Intervention de Madame Rolly
En effet, de nombreux habitants signalent des ascenseurs en panne, des problèmes d’humidité où
d’autres désordres qui restent sans réponse ou ne sont traités que plusieurs mois après leur
signalement. Cette situation est d’autant plus difficilement acceptable que, dans le même temps, les
loyers continuent d’augmenter.
Intervention de Monsieur le Maire :
Vous avez raison, Madame Rolly.
Cette délibération est adoptée par 34 voix pour et 5 abstentions (Mme Ferré, M. Amand, Mme
Quiedeville, M. Carreno, Mme Benkhettache).
RESSOURCES HUMAINES
16- MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
(Rapporteur : Nathalie VASSEUR)
La reprise du tableau des effectifs a révélé la nécessité de mettre à jour certains éléments, avec des
régularisations sur des recrutements en couts ou à prévoir.
De plus, l’organisation de la rentrée de septembre 2026 du conservatoire permet de régulariser les
postes actuellement présents au tableau des effectifs. Les modifications du temps de travail sont principalement dues à des élèves supplémentaires ou au départ de certains professeurs.
Aujourd’hui, il est proposé la création de 10 postes d’assistants d’enseignement artistique, dont 3
de première classe et 7 de deuxième classe, ainsi que d’un poste d’infirmière en soins généraux
(selon le tableau ci-dessous).
31 Créations :
11 postes à la suite de l’organisation de la rentrée du centre artistique R. Noureev et à la
mise à jour du tableau des effectifs.
Suppressions :
18 postes vacants à la suite de la création des postes au Conseil municipal du 18 mai 2026
afin de mettre à jour le tableau des effectifs.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
17- AUTORISATION DE RECOURS AUX SERVICES CIVIQUES
(Rapporteur : Nathalie VASSEUR)
Les membres du Conseil municipal sont appelés à délibérer afin d’autoriser la collectivité à déposer
une demande d’agrément auprès des services de l’État (Direction départementale de la cohésion
sociale) pour accueillir des volontaires en mission de Service Civique.
Le Service Civique, c’est à la fois soutenir l'engagement des jeunes et leur permettre d’acquérir une
expérience au bénéfice de leur insertion sociale et professionnelle.
En effet, il s’agit d’un engagement volontaire au service de l'intérêt général, ouvert à tous les jeunes
de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, et étendu jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de
handicap ; seuls comptent le savoir-être et la motivation.
Il doit durer au minimum 6 mois et au maximum 12 mois, sachant que la moyenne est de 8 mois,
à raison d’au moins 24 heures hebdomadaires.
Un engagement de Service Civique n’est pas incompatible avec une poursuite d’études ou un
emploi à temps partiel. C’est un engagement citoyen, et non un outil de la politique de emploi ; il
ne doit en aucun cas se substituer à un emploi d’agent public.
Les missions de Service Civique sont en relation directe avec les compétences des communes :
Solidarité ;
Santé ;
Éducation pour tous ;
Culture et loisirs ;
Sport ;
Environnement ;
Mémoire et citoyenneté ;
Action humanitaire ;
Intervention d’urgence.
Une indemnité de 504,98 euros par mois est directement versée au volontaire par l'État, quelle que soit la durée hebdomadaire de la mission. L’organisme d’accueil verse aussi au volontaire une prestation en nature ou en espèces d’un montant de 114,85 euros, correspondant à la prise en charge des frais d’alimentation (fourniture de repas) ou de transport. Cette prestation peut être versée de différentes façons (titre-repas, accès à la cantine, remboursement de frais, etc.).
Les volontaires en Service Civique bénéficient d’une protection sociale intégrale.
32 Au total, selon les situations, les volontaires en Service Civique perçoivent 619,83 euros par mois.
L’indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l'allocation aux adultes handicapés
(AAH) et l’aide au logement.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et
d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Les missions qui seront proposées au sein des services de la Ville seront concentrées autour de
l'environnement et de l’accueil du parc Pierre.
Intervention de Mme Rolly
Selon les demandes reçues, une priorité sera-t-elle accordée aux Génovéfains ?
Intervention de Monsieur le Maire
De manière générale, à compétences égales, nous privilégions toujours les candidatures locales, et
j'espère que nous continuerons dans cet esprit. Ces missions peuvent offrir aux jeunes de réelles
opportunités, à condition qu’elles soient utiles et porteuses de sens.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
21h45, Monsieur Carreno quitte l'assemblée.
INFORMATIQUE
18- ADHÉSION À LA COMPÉTENCE « DÉVELOPPEMENT DES USAGES ET SERVICES NUMÉRIQUES» DU SYNDICAT MIXTE OUVERT ESSONNE NUMÉRIQUE
(Rapporteur : Jean-Pierre VIMARD)
La présente délibération a pour objet d’approuver l'adhésion de la commune de Sainte-Geneviève-
des-Bois au syndicat mixte ouvert Essonne Numérique.
Essonne Numérique assure la mise en œuvre d’une stratégie commune de développement des
usages et services numériques à l’échelle du département de l'Essonne, conformément à ses statuts
et aux orientations définies dans le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique
(SDTAN).
Dans ce cadre, le Syndicat exerce notamment les missions suivantes :
> La réalisation d’analyses prospectives sur l’évolution des besoins en matière d’usages et de
services numériques ;
> La coordination des acteurs publics et privés du secteur numérique, dans un objectif de
cohérence territoriale et de conformité avec le SDTAN ;
> L'animation de démarches collaboratives (ateliers, groupes de travail, communautés
d’innovateurs) ;
> La mutualisation de l'ingénierie de projets liés aux usages et services numériques.
Le Syndicat peut développer et fournir à la commune tous les usages et services numériques
nécessaires, parmi ceux définis dans le volet stratégique du SDTAN, dont la Ville peut choisir
librement les prestations.
33 La Ville pourra ainsi bénéficier de différents services mis à disposition par le Syndicat, notamment
les raccordements et accès Internet, le réseau local filaire ou sans fil, la téléphonie, ainsi que des
solutions connectées innovantes destinées à améliorer la gestion et l'attractivité du territoire. À titre
d’exemple, peuvent être déployés des dispositifs de cartographie de la qualité de l'air ou encore
d'optimisation de l’arrosage des espaces verts. Ces setvices, proposés à la carte, permettront à la
commune d’adapter les outils numériques à ses besoins et à ses priorités en matière de
modernisation des services publics et de transition numérique.
L’adhésion est proposée pour une durée de deux ans, à compter de la date mentionnée dans la
délibération du comité syndical d’Essonne Numérique approuvant ladite adhésion.
L’adhésion est gratuite : aucune contribution annuelle n’est due au seul titre de l'adhésion.
Dans le cadre de cette offre, nous pourrons bénéficier d’un ensemble de services, dont quelques
exemples sont présentés ci-après.
Services de télécommunication
Les services de télécommunication comprennent quatre catégories de services : l’interconnexion
de sites et l’accès Internet ; la mise en œuvre d’un réseau local filaire ou sans fil ; des solutions de
téléphonie ; une offre de connectivité LoRa.
Le raccordement d’un bâtiment ou d’un site au réseau Essonne Numérique est obligatoire pour
que ce bâtiment ou ce site puisse profiter d’autres services du catalogue, en particulier les services
de téléphonie, de réseau local, de contrôle d’accès et de vidéoprotection bâtimentaire.
Concrètement, il s’agit de raccorder le bâtiment ou le site au réseau fibre optique à travers un
équipement appelé « CPE » ou « routeur ». Ce raccordement est, de fait, souscrit en même temps
que le service d’accès Internet.
© a
| Le ; LoPa À LT] Ÿ
Interconnexion de sites et Téléphonie (9 services) Réseau local filaire ou sans fil Connectivité LoRa (1 services)
accès Internet (6 services) (11 services)
Solutions de pilotage des bâtiments
Le pilotage d’un bâtiment consiste d'une part à surveiller certains paramètres tels que la
température, la qualité de l’air ou la consommation d’énergie, et d’autre part à agir sur les
équipements sur la base de règles prédéfinies en fonction d'objectifs. Le pilotage d’un bâtiment
n’est accessible qu'après avoir souscrit au service socle de raccordement au réseau Essonne
Numérique pour ce bâtiment.
Désigne Monsieur Jean-Pierre Vimard en qualité de délégué titulaire et Monsieur Franck Chauveau
en qualité de délégué suppléant pour représenter la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois au
sein du comité syndical d’Essonne Numérique.
34 Cette délibération est adoptée à l’unanimité. M. Vimard et M. Chauveau ne prennent pas part au
vote.
COMMANDE PUBLIQUE
19- ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHAT CAP TERRITOIRES
(Rapporteur : Nathalie VASSEUR)
La commune de Sainte-Geneviève-des-Bois réalise chaque année de nombreux achats de
fournitures courantes et de services (papeterie, consommables, matériel de bureau, hygiène, etc.)
pour lesquels elle doit respecter les obligations du Code de la Commande Publique. Ces achats, souvent de faible montant unitaire mais récurrents, mobilisent un temps de traitement administratif
disproportionné au regard des enjeux financiers. Le recours à une centrale d’achat permet de
résoudre cette équation en mutualisant la mise en concurrence au niveau de la centrale, tout en
garantissant la conformité procédurale de la commune.
CAP Territoires est une centrale d’achat public locale, ouverte aux organismes publics des régions
Hauts-de-France, Normandie, Île-de-France et Grand Est, sans adhésion préalable obligatoire ni redevance. Elle agit en tant que pouvoir adjudicateur, conclut les marchés de fournitures et de services, et les met à disposition de ses bénéficiaires sous forme de bons de commande. Ses marchés intègrent les exigences règlementaires en matière de développement durable (lois AGEC, Climat Résilience, REEN, EGALIM) avec un critère environnemental pondéré à hauteur de 10 % minimum.
La convention d’adhésion proposée fixe les modalités pratiques du recours à CAP Territoires. Ses
principales stipulations sont les suivantes :
Ÿ_ Durée : 12 mois renouvelables par tacite reconduction, dans la limite de 5 ans au total. Dénonciation possible à tout moment par lettre recommandée avec AR.
Ÿ Passation des commandes : bons de commande adressés par mail à CAP Territoires,
signés pat l'autorité compétente, comportant les mentions obligatoires (référence offre,
engagement financier, lieu de livraison, désignation et quantité).
Ÿ Réception : vérification quantitative sous 24h, qualitative sous 2 jours ouvrés. Tout litige
signalé par mail dans les 5 jours ouvrés.
Paiement : délai de 30 jours après service fait, par mandat administratif.
Litige : règlement amiable en priorité ; à défaut, compétence du Tribunal administratif <<
d'Amiens.
Quelques exemples de marchés proposés par CAP Territoires (liste non exhaustive) :
Mobiliers de bureau ;
- Papier pour impression et photocopie ;
= Électroménager A
- Cuisine professionnelle ;
- Mobilier de sports ;
- Achat et location de véhicules d’occasions ;
- Mobilier médical ;
- Outillages et articles de quincaillerie ;
- Plomberie, matériel électrique, sanitaire ;
- Peinture, revêtement de sols ;
- Acquisition et installation des aires de jeux ;
- Protection individuelle, chaussures et vêtements de travail ;
- Matériel, accessoires informatiques ;
35 - Réseau et téléphonie ;
- Cybersécurité.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. M. le Maire ne prend pas part au vote en sa qualité de
Président de Cœur d’Essonne Agglomération.
Monsieur Catreno ayant quitté l’assemblée ne prend pas part au vote.
20- ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE CARBURANT, DE RECHARGE SUR BORNES ÉLECTRIQUES ET DE PRESTATIONS ASSOCIÉES PAR CARTES ACCRÉDITIVES
EN STATION-SERVICE
(Rapporteur : Nathalie VASSEUR)
La commune de Sainte Geneviève-des-Bois dispose d’une flotte de véhicules municipaux
nécessitant des approvisionnements réguliers en carburant. L’essor progressif des véhicules à
motorisation électrique impose également de sécuriser l'accès à des solutions de recharge adaptées.
Dans ce contexte, Cœur d’Essonne Agglomération propose à la commune d’adhérer à un
groupement de commandes qu’elle s'engage à coordonner gratuitement. L'objet est de passer, au
nom de l’ensemble des membres, un accord-cadre couvrant l’achat de carburant, la recharge de
véhicules électriques sur bornes et les prestations de gestion associées via des cartes accréditives en
station-service.
Pour la commune, l'adhésion présente un double avantage. Elle n’a pas à conduire elle-même la
procédure de mise en concurrence, qui incombe entièrement à l’agglomération. Elle profite par
ailleurs de tarifs plus compétitifs, la mise en commun des volumes d’achat renforçant le pouvoir
de négociation du groupement. Aucune participation financière n’est demandée en contrepartie de
la mission de coordination.
Sur le plan pratique, la commune reste entièrement autonome dans l’exécution du marché : elle
passe ses propres bons de commande, réceptionne les prestations et règle ses factures. La
convention prévoit expressément qu’il n’y a aucune solidarité financière entre les membres. En cas
de souhait de retrait, un préavis de trois mois avant l’échéance annuelle du marché est suffisant.
La convention constitutive désigne Cœur d’Essonne Agglomération comme coordonnateur au sens
des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Elle définit les missions de
chacun, les modalités de validation des étapes clés et les règles de résiliation ou de retrait.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. M. le Maire ne prend pas part au vote en sa qualité de
Président de Cœur d’Essonne Agglomération.
Monsieur Carreno ayant quitté l'assemblée ne prend pas part au vote.
36 21- ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACCORD- CADRE RELATIF À L'ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU, FOURNITURES
SCOLAIRES ET DE LOISIRS CRÉATIFS
(Rapporteur : Nathalie VASSEUR)
Dans le cadre de la mutualisation de ses achats, Cœur d’Essonne Agglomération invite la commune
à rejoindre un groupement de commandes dont elle assure la coordination à titre gratuit. Ce
groupement a vocation à aboutir à un accord-cadre portant sur deux familles de produits : les
fournitures de bureau d’un côté, les fournitures scolaires et les loisirs créatifs de l’autre. Chaque
membre est libre d’adhérer à l’un des deux volets seulement, ou aux deux, en fonction de ses
besoins propres.
Pour la commune, l'adhésion présente un double avantage. Elle n’a pas à conduire elle-même la
procédure de mise en concurrence, qui incombe entièrement à l’agglomération. Elle profite par
ailleurs de tarifs plus compétitifs, la mise en commun des volumes d’achat renforçant le pouvoir
de négociation du groupement. Aucune participation financière n’est demandée en contrepartie de
la mission de coordination.
Une fois le marché notifié, chaque membre gère son exécution de façon totalement indépendante :
il émet ses bons de commande, contrôle les livraisons et procède au règlement de ses factures. La
convention exclut toute solidarité entre membres pour ce qui concerne l’exécution. Un membre
souhaitant se retirer peut le faire en respectant un délai de préavis de trois mois avant l'échéance
annuelle du marché.
Sur le plan juridique, la convention constitutive fonde le groupement sur les articles L. 2113-6 à L.
2113-8 du Code de la commande publique et confère à Cœur d’Essonne Agglomération la qualité
de coordonnateur. Elle précise les responsabilités respectives des parties, les jalons de validation
tout au long de la procédure, ainsi que les conditions dans lesquelles un retrait ou une résiliation
peuvent intervenir.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité, M. le Maire ne prend pas part au vote en sa qualité de
Président de Cœur d’Essonne Agglomération.
Monsieur Carreno ayant quitté l'assemblée ne prend pas part au vote.
22h05, Monsieur Carreno rejoint l’assemblée.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
22- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ESSONNE HABITAT PORTANT
AUTORISATION D’IMPLANTATION DE CAMÉRAS, DE CAPTATION ET D'EXPLOITATION D'IMAGES SUR LES PARTIES COMMUNES EXTÉRIEURES D'UNE RÉSIDENCE PRIVÉE
(Rapporteur : Nathalie VASSEUR)
Dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance et de protection des personnes et des
biens, la Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois dispose d’un dispositif de vidéoprotection autorisé par les services de l’État et exploité depuis son Centre de Supervision Urbain (CSU) municipal.
Afin d'améliorer la sécurisation de certains secteurs identifiés comme sensibles par les forces de
l’ordre et de renforcer la protection des résidents, la commune souhaite déployer une caméra
nomade dont le champ de vision est susceptible de capter une partie des espaces communs
extérieurs d’une résidence appartenant à Essonne Habitat.
37 La mise en œuvre de ce dispositif nécessite la conclusion d’une convention entre la commune et le
bailleur social afin de définir les modalités administratives, techniques et juridiques de cette
captation d’images, dans le respect des dispositions du Code de la sécurité intérieure, du Règlement
général sur la protection des données (RGPD) et des autorisations préfectorales en vigueur.
Cette convention précise notamment :
e Les conditions d'implantation et d'exploitation du dispositif de vidéoprotection ;
e Les modalités de captation des images sur les parties communes extérieures de la résidence ;
e Les garanties apportées au respect de la vie privée des occupants ;
e Les conditions de visionnage, de conservation et de transmission des images aux autorités
compétentes ;
e Les responsabilités respectives de la Commune et du bailleur.
La convention est conclue pour une durée de trois ans renouvelables par tacite reconduction.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver les termes de la convention de partenariat
avec Essonne Habitat et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s’y
rapportant.
Intervention de Madame Ferré
Nous sommes favorables à l'adoption de cette convention, mais je souhaite élargir brièvement le
sujet. Plusieurs habitants nous ont récemment signalé un manque d'intervention humaine À la suite
d'incidents dans certains quartiers, notamment route de Corbeil. Il m’a également été rapporté qu’à
la piscine de Sainte-Geneviève-des-Bois, en situation de forte affluence, certaines familles ont
attendu plusieurs heures avant d’accéder au bassin. Cela interroge l’anticipation des jauges et
l'organisation de l’accueil. Une altercation serait ensuite survenue à la sottie, sans intervention
municipale. Par ailleurs, comme vous l’indiquez, certains secteurs connaissent des difficultés en
matière de vidéoprotection, avec une recrudescence de faits de délinquance, de bagarres nécessitant
parfois l'intervention de la sécurité privée, ainsi que des nuisances sonores importantes ces derniers
jours. Une nouvelle fois, des habitants nous font part de l’absence d'intervention de la police
municipale. Nous souhaitons donc savoir comment la Ville entend répondre à ce manque
d'effectifs : les caméras constituent-elles la réponse principale ou d’autres mesures sont-elles
prévues ?
Intervention de Monsieur le Maire
Les personnes qui vous ont alertée ont-elles appelé le 17 ?
Intervention de Madame Ferré
Ils ont d’abord contacté la sécurité privée de la piscine, qui est intervenue.
Intervention de Monsieur le Maire
Lorsqu'un incident survient, il convient d’appeler le 17 ou la police municipale. Le commissariat
de Sainte-Geneviève-des-Bois peut intervenir lorsque la situation le nécessite.
Concernant le centre nautique, compte tenu des températures exceptionnelles, j'ai demandé
l'élargissement des horaires d’ouverture, notamment le dimanche. Je ne dispose pas encore des
chiffres de fréquentation d’hier, mais le dimanche précédent, 1 700 personnes ont été accueillies et
la journée s’est globalement bien déroulée.
L’agglomération fait appel à une société privée pour assurer la sécurité à l’intérieur des bassins,
compte tenu de la forte affluence et des désordres qui peuvent en résulter. Pour les troubles
constatés à l'extérieur, le réflexe doit être d’appeler le 17. Nous avons signé une convention de
38 partenariat avec la police nationale, disposons d’une police municipale et d’un commissariat sur la
commune, et avons déployé un réseau de caméras accessible aux forces de l'ordre.
Les abords du centre nautique font partie des priorités d'intervention de la police. Si la personne
concernée souhaite des précisions, elle peut également être reçue par le commissaire. Vous avez
raison de nous faire remonter ces informations : il est important de rappeler que la police est
présente et mobilisée.
Intervention de Monsieur Carreno
Concernant l'implantation des caméras, nous avons évoqué tout à l'heure les difficultés rencontrées
à Henri-Sellier, notamment les incivilités dans les caves. D’autres problèmes existent également, en
particulier des conflits de voisinage liés au stationnement. Il me semble qu’une caméra a été installée
sur ce secteur : est-elle réellement efficace ? Elle semble en effet mal orientée.
Intervention de Madame Vasseur
Cette caméra permet de surveiller les espaces communs extérieurs.
Intervention de Monsieur le Maire
L’implantation des caméras sur le territoire se fait systématiquement en lien avec la police nationale.
Intervention de Monsieur Carreno
Effectivement, la question des passages entre communes mérite également d’être prise en compte,
notamment au regard des rixes. Nous l'avons vu il y a quelques mois entre des groupes de Saint-
Michel-sur-Orge et de Sainte-Geneviève-des-Bois, à la limite des deux communes. Ces secteurs
constituent donc des points de vigilance importants. En revanche, concernant la caméra installée à
Henti-Sellier, dont l'objectif est de prévenir les incivilités, il me semble que le résultat attendu n’est
pas atteint.
Intervention de Monsieur le Maire
Il est possible que certains secteurs de la résidence soient concernés par des trafics. Toutefois, la
caméra que vous évoquez semble plutôt destinée à surveiller les dépôts sauvages au niveau du rond-
point. D’autres caméras sont également présentes sur Le secteur.
Intervention de Madame Rolly
Pourriez-vous préciser ce que recouvre la notion de « caméra nomade » ?
Intervention de Madame Vasseur
Nous disposons de six caméras nomades, qui peuvent être déplacées selon les besoins. Elles sont
installées en fonction de l’activité constatée ou à la demande du commissariat, afin de sécuriser
certains points sensibles. Elles complètent le dispositif existant, qui compte déjà 140 caméras. En
cas de problèmes récurrents sur un secteur, l'installation d’une caméra fixe pourra être envisagée.
Ces caméras nomades peuvent également être mobilisées lors d’événements accueillant un public
nombreux, comme les brocantes ou le marché de Noël.
Intervention de Monsieur le Maire
Les caméras nomades ont un effet dissuasif, mais si les dépôts sauvages reprennent après leur
retrait, nous solliciterons la préfecture afin d’installer une caméra fixe.
Cette délibération est adoptée par 37 voix pour et 2 voix contre (M. Carreno, Mme Benkhettache).
39 23- APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE TRANSFERT DE BIENS AU SYNDICAT MIXTE OUVERT « CUISINE D’ICI »
(Rapporteur : Nathalie VASSEUR)
La commune de Sainte-Geneviève-des-Bois à acquis en 2021 l’ancienne cuisine du GHU de Perray-
Vaucluse, située au 2 route de Longpont, pour y installer sa nouvelle cuisine centrale. Depuis 2022,
l'équipement fonctionne et offre une capacité de production permettant de mutualiser les repas
avec d’autres collectivités, dans une logique de qualité, de circuits courts et de gestion publique.
Dans un souci de mutualisation des ressources locales, une entente intercommunale a d’abord été
créée en 2023 avec les communes de Cheptainville et de La Norville, puis élargie à Villiers-sur-
Orge, Avrainville et Longpont-sur-Orge, atteignant près de 4 900 repas quotidiens.
Cependant, ce mode de coopération ne permettait plus d’accompagner les investissements
nécessaires ni d’assurer une gouvernance pleinement représentative.
Après échanges avec la Préfecture, les membres de l’entente ont retenu la création du Syndicat
mixte ouvert « Cuisine d’Ici», incluant également le CCAS de la commune pour le portage à
domicile (restauration sociale). Madame la Préfète à prononcé la création de Cuisine d’Ici au 1°
septembre 2025, empottant transfert des compétences « restauration scolaire et périscolaire »,
«petite enfance » et « restauration sociale ». Par la suite, les CCAS de La Norville et de Cheptainville
ont rejoint le Syndicat mixte ouvert.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, l'adhésion d’une
collectivité à un syndicat mixte implique le transfert des biens, équipements, installations ou
matériels nécessaires à l’exercice de la compétence confiée audit syndicat. Ce transfert des biens est
formalisé par un procès-verbal contradictoire, établi conjointement par la commune et le Syndicat
mixte ouvert « Cuisine d’Ici ».
Le présent projet de délibération a pour objet :
- d'approuver ce procès-verbal ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tout document connexe nécessaire à la
mise en œuvre du transfert.
Cette délibération est adoptée par 29 voix pour et 2 voix contre (M. Carreno, Mme Benkhettache).
Les membres siégeant au syndicat ne prennent pas part au vote : M. Petitta, Mme Vasseur, M. Ben
Merzoug, Mme De Jesus, M. Zaoui, M. Decomble, M. Martins et M. Chauveau.
24. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LE MANDAT 2026/2032
(Rapporteur : Frédéric PETITTA)
À la suite du renouvellement général du conseil municipal, il convient d'adopter le règlement intérieur du conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales, pour le mandat 2026/2032.
Le règlement intérieur a pour objet de définir, dans le respect des dispositions légales et
réglementaires qui régissent l’activité des communes, l’organisation, le fonctionnement ainsi que
les formes de travail du conseil municipal de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
40 25- DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) (Rapporteur : Frédéric PETITTA)
À côté des pouvoirs propres dont dispose le Maire en tant qu’exécutif de la commune, il peut également bénéficier de délégations de la part du Conseil municipal.
Cette possibilité est organisée par les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des
collectivités territoriales. Ces délégations ne peuvent être consenties au Maire que pour la durée de son mandat.
Il apparaît néanmoins nécessaire de préciser les conditions dans lesquelles les points 15° (droit de préemption urbain), 21° (droit de préemption des fonds attisanaux, des fonds de commerce et des baux commerciaux) et 22° (droit de priorité lorsque l'État ou certains établissements publics vendent un bien immobilier) de la délégation de pouvoirs sont exercés.
La présente délibération propose de modifier la délégation de pouvoirs consentie au Maire afin que
les décisions prises sur le fondement de ces points soient précédées d’un groupe de travail composé
de M. le Maire, des adjoints au maire chargés des finances et de l’habitat et de la directrice de
l'aménagement durable et de l’urbanisme.
Intervention de Madame Rolly
La délibération numéro 26-46 du 3 avril 2026 relative à la délégation de pouvoirs au Maire par le
conseil municipal a été abrogée, afin de préciser les points 15°, 21° et 22°, relatifs aux droits de préemption et au droit de priorité.
Oui, ces précisions sont en effet nécessaires. Un groupe de travail de la majorité doit se réunir mais
aucun membre d’opposition n°y est associé.
Nous regrettons une fois de plus la large délégation accordée au Maire, entrainant une
concentration de la gouvernance, avec de nombreuses décisions prises hors conseil. Le risque est
l’affaiblissement du rôle de ce conseil. Le Conseil municipal ne doit pas devenir une chambre
d’enregistrement.
Nous voterons donc contre cette délibération comme nous l'avons fait le 3 avril.
Cette délibération est adoptée par 31 voix pour et 8 voix contre (Mme Ferté, M. Amand, Mme
Quiedeville, Mme Rolly, M. Gorge-Bernat, Mme Schlatter, M. Carreno, Mme Benkhettache).
26- COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL DE SA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
(Rapporteur : Frédéric PETITTA)
Dans le cadre de sa délégation, Monsieur le Maire a signé 12 décisions au total, dont :
N°2026-112 Contrat de partenariat avec Les Aventures de Léo SAS
La Ville a conclu un contrat avec la société Les Aventures de Léo SAS en vue d’organiser plusieurs
animations à destination des enfants des centres de loisirs maternels et élémentaires, de type Escape
Game, autour des thématiques suivantes : la magie des cinq sens, l'alimentation, environnement
et les contes. Ces animations visent à développer la créativité des enfants dans un cadre à la fois
ludique et pédagogique.
Les séances se dérouleront selon le calendrier suivant :
e Le mercredi 17 juin, à la salle du Canal : trois séances le matin accueillant chacune 24
enfants, puis deux séances l’après-midi de 24 enfants ;
41 e Le mercredi 1° juillet, à la salle du Miroir : deux séances le matin de 24 enfants, puis trois
séances l’après-midi de 24 enfants.
Coût de la prestation : 1 390,01 € TTC.
N°2026-113 Convention avec Sciencis pour des ateliers scientifiques
La Ville a conclu un contrat avec Sciencis pour l’organisation de quatre ateliers scientifiques portant
sur les thématiques suivantes : «sport, santé et environnement», «intelligences du vivant »,
«océans, réchauffement climatique et biodiversité marine ». Ces animations proposent un parcours
d'ateliers immersifs et participatifs visant à explorer l'alimentation sous ses dimensions biologiques,
sensorielles, écologiques, historiques et culturelles.
Les interventions se sont déroulées selon le calendrier suivant :
e Le mercredi 20 mai 2026 au centre de loisirs Albert-Aubel ;
e Le mercredi 27 mai 2026 au centre de loisirs Louis-Pergaud élémentaire ;
e Le mercredi 3 juin 2026 au centre de loisirs de Cocheris ;
e Le mercredi 17 juin 2026 au centre de loisirs du Château du Parc Pierre.
Dans chaque structure, Sciencis est intervenu sur une demi-journée, de 9 h 30 à 12 h 30. Deux
groupes de 12 enfants ont participé successivement à un atelier d’1 h 30. Chaque intervention a été
assurée par un médiateur.
Coût de la prestation : 2 400,00 € TTC.
N°2026-103 Contrat avec Média Zèbre pour une médiation animale
La Crèche Collective du Parc a proposé aux enfants accueillis au sein de la structure des séances de
médiation animale avec des lapins.
Deux séances dites de « découverte » ont été organisées les 26 mai et 19 juin, chacune d’une durée
de 1 h 30, à destination des enfants les plus âgés de la crèche.
À partir du mois d’octobre, dix séances supplémentaires seront mises en place sous forme de petits groupes fixes, dans le cadre d’un accompagnement progressif visant à familiariser les enfants avec les animaux et à développer une véritable démarche de médiation animale.
Coût total de la prestation : 1 599,00 € TTC.
N°2026-115 Contrat de cession pour un spectacle avec le Centre Dramatique National de
Normandie-Rouen
Un contrat a été signé avec le Centre dramatique national pour la représentation du spectacle White
Dog qui aura lieu le jeudi 29 avril 2027 à 15h (séance scolaire) et le vendredi 30 avril 2027 à 20h30
(tout public), à la salle Gérard Philipe.
L'intrigue se déroule dans l'Amérique des années 1960, marquée par de violents conflits internes. À la suite de
l'assassinat de Martin Luther King, la communauté noire intensifie sa lutte pour la défense de ses droits civiques.
Dans ce contexte de tensions, Romain Gary et son épouse Jean Seberg recueillent un chien abandonné, prénommé
Batka, auquel ils s'attachent.
Cependant, derrière une apparence douce et affectueuse, l'animal révèle par moments une extrême agressivité et une
violence inattendue, rompant brutalement avec son comportement familier. Face à cette situation troublante, une
enquête est menée afin de comprendre l'origine de ces réactions ef tenter de soigner le chien.
Coût de la prestation : 9 242,33 € TIC.
42 N°2026-116 Contrat de cession avec Zamora Productions SARL
Un contrat a été conclu avec la société Zamora Productions SARL pour la représentation du
spectacle suivant :
Le dimanche 31 janvier 2027 à 11h, à l’Auditorium R. Noureev, sera présenté Kassap Kitchen, un
quartet acoustique qui revisite des musiques issues de diverses cultures et périodes (chants
révolutionnaires, rock métal américain, répertoire macédonien, etc.), enrichi d’improvisations et de
sonorités inspirées de l’Europe de l'Est.
Coût de la prestation : 1 266,00 € TTC.
IN°2026-118 Contrat avec Resol Prod
Un contrat a été conclu avec la société Resol Prod pour la représentation suivante :
Le dimanche 7 mars 2027 à 11 h, à l'Auditorium R. Noureev, se produira Julie Erikssen, chanteuse,
auteure-compositrice, multi-instrumentiste et productrice. Son univers musical mêle guitare
acoustique, orchestrations vocales, textures cinématographiques et improvisation. Forte de
collaborations avec de grands artistes tels qu’Ali Jackson, Aaron Goldberg ou Manu Katché, elle
développe un style à la croisée de l'indie folk contemporain et de la liberté du jazz.
Son nouvel album LUMINA (septembre 2026) propose une approche contemplative et immersive,
centrée sur la voix, le silence, l’espace et de délicates harmonies. Accompagnée d’une autre
vocaliste, elle offrira sur scène une expérience sensorielle fondée sur l'écoute, les harmonies vocales
et l'émotion.
Coût de la prestation : 900,00 € TTC.
N°2026-86 Formation du personnel avec l'organisme Ressources
Une convention a été conclue avec l’organisme Ressources SI, situé 2 rue Hélène Boucher à
Guyancourt (78286), relative à la formation intitulée « Vente et réservation de la billetterie :
connaître et maîtriser les recettes », dispensée en avril et mai 2026 au bénéfice d’un agent du
conservatoire.
Coût de la formation : 2 550,00 € TIC.
N°2026-87 Formation du personnel avec l'organisme Ris Formation
Une convention a été conclue avec l’organisme Ris Formation, situé 74 avenue du Président
Kennedy à Viry-Châtillon (91170), relative à la formation « Recyclage Autorisation de conduite
R486 PEMP À (nacelle) et R482 C1 (engin), ainsi que recyclage de l’habilitation électrique
B1/B2/BR », dispensée en mars, mai et juillet 2026.
Cette formation a concerné six agents issus de différents services.
Coût de la formation : 2 073,00 € TTC.
N°2026-108 Entretien des portails, barrières levantes et portes piétonnes de la Ville
La Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois doit recourir à un prestataire externe afin d'assurer
lentretien réglementaire des portails, barrières levantes et portes piétonnes de la commune.
À cette fin, une mise en concurrence a été organisée. À l'issue de cette procédure, l'offre
économiquement la plus avantageuse a été présentée par la société :
- CR Électricité 11, rue Montchavant 77250 Moret-sur-Loing.
43 Un contrat a été conclu avec cette entreprise pour un montant annuel de 4 608 € HT, pour une
durée initiale de 24 mois, reconductible une fois pour une durée équivalente.
IN°2026-110 Contrat de mise en service du serveur Radius - acte modificatif n°1
La Ville a signé un contrat avec la société Unixo, sise 19 rue des Veyettes à Rennes (35000), le 20
janvier 2025 pour la mise en service et maintenance du serveur Radius et du contrôleur Unifi Wifi.
Toutefois, une partie des prestations prévues n’ayant pas été réalisée, un réajustement du contrat a
été effectué d’un commun accord entre les deux parties. Celui-ci se traduit par une diminution du
coût de la maintenance ainsi que par la suppression du support d'hébergement lié aux prestations
non exécutées.
L’incidence financière est la suivante :
Suppressions :
e_ Provisioning clone second site — contrôleur dédié sur Hyper-V sur site : - 250 €
e Provisioning Portail Captif Wifi + Syslog (conformité CNIL) par site : - 1 400€
e Option : rapport de couverture Wifi : - 2 500 €
e Point d'accès UBIQUITI UniFi WiFi 7 PRO :-2795€
e Support hébergement conformité CNIL Syslog par site : - 1 872 €
Modification :
e Maintenance radius : - 540 € / an
Le montant total de la diminution du contrat s’élève à 9 357 € HT, soit une baisse de 50,66 % par
rapport au montant initial.
e Montant initial du contrat : 18 472,00 €
e Montant de la modification : - 9 357,00 €
e Nouveau montant du contrat : 9 115,00 €
Un acte modificatif du contrat a été signé avec la société Unixo.
N°2026-119 Étude et travaux pour raccordement fibre
La Ville souhaite utiliser les fourreaux ORANGE existants afin de raccorder au réseau fibre les
écoles maternelle et élémentaire Albert-Aubel, ainsi que le centre de loisirs maternel La Boële.
Cette opération concerne également le raccordement de quatre caméras de vidéoprotection de la
commune.
Le montant des travaux s’élève à 28 405,20 € HT.
Par ailleurs, une redevance annuelle pour la location des foutreaux empruntés par la fibre sera
appliquée, pour un montant maximal de 600 € HT par an.
Un contrat a été conclu avec la société SPLICE TELECOM, sise 30 route de Clermont, Bernes-
sur-Oise (95340), pour un montant de 28 405,20 € HT au titre des travaux, ainsi que pour une
redevance annuelle maximale de 600 € HT.
N°2026-117 Résiliation du contrat d'assurance pour une trottinette électrique
Les services de la commune n’utilisent désormais plus la trottinette motorisée.
Il convient par conséquent de résilier le contrat d’assurance correspondant, dont l'échéance est
fixée au 2 juin 2026, pour un montant annuel de 105,09 €.
44 Intervention de Madame Rolly
En ce qui concerne l’acte 2026-119 pour l'étude des travaux pour un raccordement de fibre sur les
fourreaux Orange, il est question de raccorder au réseau fibre les écoles maternelles et élémentaires
Albert Aubel ainsi que le centre de loisirs la Boële. Cela est important car il y avait souvent des
coupures internet qui étaient contraignantes, c’est un point très positif.
Intervention de Monsieur le Maire
Merci Mme Rolly.
Nous arrivons au terme de l’ordre du jour. Je souhaite profiter de ce conseil municipal pour
remercier l’ensemble des agents municipaux mobilisés ces derniers jours face à l’épisode caniculaire,
avec une attention particulière portée aux personnes les plus vulnérables. Je remercie également les
équipes enseignantes, les directions d’école et les parents d’élèves pour leur mobilisation et leur
adaptation. Nous avons fait au mieux pour ajuster les conditions d’accueil des élèves, heureusement
dans un contexte légèrement plus frais cette semaine. Merci enfin aux pompiers et aux personnels
de santé pour leur engagement.
Intervention de Madame Rolly
Pouttait-on envisager l'élaboration d’un plan canicule à la rentrée ?
Intervention de Monsieur le Maire
Nous y travaillons déjà. Ce sujet soulève de nombreuses questions, notamment celles du patrimoine
bâti et des espaces verts.
J'ai évoqué cette question avec la préfète la semaine dernière. Nous avons un réel besoin de
rénovation thermique de nos bâtiments municipaux, une problématique partagée par l’ensemble
des communes. Pour notre ville, une enveloppe d’au moins 100 000 € serait nécessaire pour
engager les premières rénovations du patrimoine bâti, alors même que les crédits du Fonds vert
diminuent fortement. Il en va de même pour la DSIL, tandis que l’accès à l'emprunt devient difficile
pour financer ces investissements, pourtant indispensables pour réaliser des économies d’énergie.
L'État et l’Europe doivent donc mobiliser des moyens à la hauteur des enjeux. Le changement
climatique s’accélère, particulièrement en Europe, et des plans d'investissement doivent être
engagés dès maintenant.
Je vous souhaite à toutes et à tous un très bel été. Prenez soin de vous.
La séance est levée à 22h35.
Fait à Sainte-Geneviève-des-Bois, le 6 août 2026.
ippe ROGER
Adjoint au maire
Président de Cœur d’Essonne Agglomération Secrétaire de Séance
Frédéric PETITTA
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