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Document publié le Vendredi 15 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0451)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
21-C-0451
Séance du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU CONSEIL
(82133) / mardi 19 octobre 2021 à 15:37 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EVOLUTION DU RESEAU
ROUBAIX -
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT WINSTON CHURCHILL, GRAND RUE ET LANNOY GAMBETTA - SOCIETE PARCOGEST - EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL DU
CONCESSIONNAIRE RELATIF A L'ANNEE 2020
I. Rappel du contexte
Par délibération n°18 C 0363 du 15 juin 2018, le Conseil de la métropole a autorisé la conclusion d'un contrat de concession de service public avec le groupement Ville Renouvelée/Effia pour l'exploitation des parcs de stationnement « Lannoy Gambetta », « Winston Churchill » et « Grand Rue » à Roubaix à compter du 1er juillet 2018 pour une durée de 5 ans et demi.
Conformément aux dispositions de l'article I.3 dudit contrat, la société PARCOGEST, société dédiée, a été constituée pour exécuter le contrat.
Un premier avenant relatif au changement d'indices de révision de la subvention forfaitaire a été autorisé par délibération n° 19 C 0314 du 28 juin 2019.
Un deuxième avenant a été autorisé par délibération n° 19 C 0937 du 13 décembre 2019 afin d'acter la substitution de l'enseigne chargé de l'exploitation de l'hypermarché jouxtant le parking Grand'Rue.
II. Objet de la délibération
Conformément aux articles L. 3131-5 et R .3131-2 à R. 3131-4 du Code de la Commande Publique, à l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article VI.1 du contrat, le concessionnaire doit remettre, avant le 1er juin, un rapport comprenant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la concession de service public qui lui a été confiée et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services, en l’occurrence l’exploitation du service portant sur les parcs de stationnement « Lannoy Gambetta », « Winston Churchill » et « Grand Rue » à Roubaix.
Ce rapport, dont la synthèse est jointe à la présente délibération, a été mis à disposition de l'ensemble des élus métropolitains sur le Flash Conseil.
Ce rapport, qui fait l’objet de contrôles par les services métropolitains, a pour objectif de renforcer l’information des élus métropolitains afin de s’assurer que le concessionnaire agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la MEL, et ce dans le respect du contrat de concession de service public. 21-C-0451
Séance du vendredi 15 octobre 2021
DELIBERATION DU CONSEIL
(82133) / mardi 19 octobre 2021 à 15:37 2 / 2
Conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales, le rapport a fait l’objet d’un examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 27 septembre 2021.
Par conséquent, la commission principale Transports, Mobilité, Accessibilité, Prévention, Sécurité consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de prendre acte dudit rapport et de sa synthèse reprise en annexe de la présente délibération conformément aux dispositions de l'article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT Mmes Isabelle MARIAGE-DESREUX et Elisabeth MASSE ainsi que MM. Mehdi CHALAH, Michel COLIN, Matthieu CORBILLON, Guillaume DELBAR, Stanislas DENDIEVEL, Dominique LEGRAND et Jean-Marie VUYLSTEKER n'ayant pas pris part au débat ni au vote.
Pour rendu exécutoire
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