Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n.57 urbanisme projet aire 2 zi du bec cessi
Déliberation - Retrocession parcelle B1946 tampon
Déliberation - N 66 FONCIER Retrocession d une parcelle par
Arrêté - AM 384
Déliberation - doc 384?202508
Déliberation - doc 384?202607
Déliberation - doc 384?202601
Déliberation - doc 384?202604
Déliberation - 22 94 RETROCESSION PARCELLES SEPA
unknown - am 66 branchement aep
Déliberation - n.66 urbanisme retrocession parcelle am 384 aquitanis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - n.66 urbanisme retrocession parcelle am 384 aquitanis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
À vue Où D'AMBES TERRE
DE
RENCONTRES
Nombre
membres
élus
23
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
présents
:
19
représentés
:
03
votants
:
20
absents
:
OI
Date
de
la convocation
:
09
septembre
2023
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
l'envoi
en
Préfecture
le :
R
é f r
p u
b li
q
ue
a n
ç a
i s e
COMMUNE
D’AMBES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
SEPTEMBRE
2023
À 19H00
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
Vu
les
articles
L2121-09
et
suivants
du
Collectivités
Territoriales,
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hôtel
de
Ville
sous
la Présidence
de
M.
Gilbert
DODOGARAY,
Maire. Code
Général
des
PRESENTS
:
Gilbert
DODOGARAY,
Maire
;
Rémi
PIET,
Isabelle
BESSE,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
Christian
LAPEYRE,
Pearl
HIPPOLYTE,
adjoints
au
Maire
;
Christiane
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Sophie
PARADOT, JOLIVET,
Antoine
VIGNAUD,
Catherine
RODRIGUEZ,
Franck
DUMARTIN,
,
Marine
SAAD,
Enzo
BORTOLATO,
Sandrine
VILLENAVE,
Eléonore
LL
|
LAPORTA,
Romain
RITOU,
Jean-Pierre
MAZZON
conseillers
Et de
la publication
en
ligne
municipaux
le
:
°
ABSENTS
REPRESENTES
:
Le
Maire
Jean-Noël
ELIPE
donne
procuration
à Nicolas
MUZOTTE
Marie-Pierre
QUIBEL
donne
procuration
à Antoine
VIGNAUD
Catherine
LABARRERE
donne
procuration
à Jean-Pierre
MAZZON
ABSENT
:
Christophe
BOURDIEU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Isabelle
BESSE
DÉLIBÉRATION
N°
066
09
2023
— URBANISME
— ACQUISITION
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
AM
384
APPARTENANT
A AQUITANIS
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
Présentation
par
Christian
LAPEYRE.
Aquitanis
est
propriétaire
de
la résidence
La
Closerie
de
Lansac
sise
rues
Jean
Albin,
Gambetta
et Vincent
Auriol
à Ambès
et cadastrée
AM
384.
Afin
de
développer
le déplacement
doux
sur
notre
territoire,
nous
avons
sollicité
Aquitanis
en
vue
d’acquérir
une
bande
d’espaces
verts
située
au
Sud-Est
de
la résidence
afin
d’y
réaliser
un
bouclage
entre
la rue
Ampère
et
l'avenue
du
Général
de
Gaulle.
A ce
titre,
Aquitanis
cèderait
à titre
gracieux
à la
Commune,
une
emprise
d’environ
2 090
m?.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- DIT
que
les
frais
d’acte
seront
à la
charge
de
la Commune
;
-
CHARGE
l'étude
de
Maître
LATOUR,
situé
à Saint
André
de
Cubzac,
de
cette
opération
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le sous-seing
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
vente
correspondant
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à la
mise
en
œuvre
de
délibération
cette
Fait
et
délibéré
le 13
septembre
2023
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Gilbert
DODOGARAY
2023
- 114
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230913-DEL-2023-09-066-DE Date de télétransmission : 14/09/2023 Date de réception préfecture : 14/09/2023 Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230913-DEL-2023-09-066-DE Date de télétransmission : 14/09/2023 Date de réception préfecture : 14/09/2023