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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - n.57 urbanisme projet aire 2 zi du bec cession parcelle n.aa 42 partie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
République
fran
ça
is
e
COMMUNE
D’AMBES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
D'AMBES TERRE
DE
RENCONTRES
VILLE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
membres
élus
23
SEANCE
DU
05
JUILLET
2023
À
19H00
Nombre
membres
élus
en
exercice
: 23
|
Le
Conseil
Municipal
d'Ambès,
présents
:
217 Vu
les articles
L2121-09
et suivants
du Code
Général
des
représentés
:
02
Colectivités
Territoriales,
mn
04
23
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Hôtel
de
Ville
absents
:
00
sous
la Présidence
de
M. Gilbert
DODOGARAY,
Maire.
Date
de
la convocation
:
PRESENTS
:
29 juin
202$
Gilbert
DODOGARAY,
Maire
:
Certifié
exécutoi
Isabelle
BESSE,
Nicolas
MUZOTTE,
Muriel
JOLIVET,
Christian
Éor
ï PU
del
|
LAPEYRE,
Pearl
HIPPOLYTE,
adjoints
au
Maire
Peter
lee
Christiane
HIPPOLYTE,
Dominique
JOLIVET,
Sophie
PARADOT,
CÉRSRTURE
IE :
Catherine
RODRIGUEZ,
Jean-Noël
ELIPE,
Marie-Pierre
QUIBEL,
Franck
DUMARTIN,
Christophe
BOURDIEU,
Antoine
VIGNAUD,
Enzo
Et de
la oublicat
BORTOLATO,
Sandrine
VILLENAVE,
Eléonore
LAPORTA,
Romain
& la
publication
en ligne
RITOU,
Jean-Pierre
MAZZON,
Caïherine
LABARRERE
conseillers
le:
Municipaux.
Le Maire,
ABSENTS
REPRESENTES
:
Rémi
PIET
donne
procuration
à Gilbert
DODOGARAY
Marine
SAAD
donne
procuration
à Pearl
HIPPOLYTE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Enzo
BOTOLATO
DÉLIBÉRATION
N°
057
07
2023
—- URBANISME
- PROJET
AIRE
2 ZI
DU
BEC
— CESSION
PARCELLES
N°AA
42
p
Présentation
par
Christian
LAPEYRE.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Urbanisme
en
date
du
29
juin
2023.
Dans
le cadre
de
AIRE
2 (Aménager,
Innover,
Redessiner,
Entreprendre)
lancé
en
juillet
2019
par
la Fabrique
de
Bordeaux
Métropole
et visant
à renouveler
et développer
des
lieux
de
travail
accessibles
aux
petites
entreprises
et de
qualité,
le groupe
RÉALITÉS
est
sorti
lauréat
de
l’appel
à manifestation
d’intérêt
portant
sur
la parcelle
communale
cadastrée
AA
42
et située
rue
Jeanne
Bouny,
au
bec
d’Ambès.
Depuis
cette
parcelle
a fait
l’objet
d’une
division
et le
groupe
RÉALITÉS
a déposé
une
demande
de
permis
de
construire
pour
la construction
d’un
bâtiment
à usage
professionnel,
doté
de
8 cellules
complétement
modulables
d’une
surface
totale
de
2174
m?°.
Le
projet
tient
compte
de
la nature
des
lieux
et s’intègre
harmonieusement
au
paysage
industriel.
Il répond
aux
besoins
des
entreprises
qui
se développent
et cherchent
à s’implanter
sur
le territoire
de
l’agglomération,
apportant
des
offres
foncières
et immobilières
répondant
à leurs
nouvelles
aspirations
et accessibles
financièrement. La
Commune,
au
vu
du
projet,
s’était
engagée
à céder
la parcelle
au
promoteur
pour
un
prix
de
50
002
€ HT
(soit
60
002,40
€ TTC,
23
€ /
m?
SDP
— Surface
de
Plancher).
Ainsi,
il est
proposé
aujourd’hui
de
céder
le terrain
au
groupe
RÉALITÉS
dans
les
conditions
décrites
ci-après
:
- Clause
d’agrément
des
preneurs
- Maitrise
des
prix
pendant
10
ans
- Caducité
de
la promesse
de
vente
si non
réalisation
du
projet
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230705-DEL-2023-07-057-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023 2023
- 100
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la promesse
de
vente
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
définitif
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Fait
et
délibéré
le OS
juillet
2023
Pour
expédition
conforme.
Le
Maire,
Gilbert
DODOGARAY
Accusé de réception en préfecture 033-213300049-20230705-DEL-2023-07-057-DE Date de télétransmission : 11/07/2023 Date de réception préfecture : 11/07/2023