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Arrêté - 480 2024 RG T CDS
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 480 2024 RG T CDS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
MACON 7
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 480-2024-RG
OBJET :
RENOUVELLEMENT D'UN
BRANCHEMENT D’ADDUCTION
D'EAU POTABLE
RUE BIGONNET
UN JOUR ENTRE LE 22 ET LE
23 JUILLET 2024
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à
L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 Il 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivant :
Renouvellement d’un branchement d’adduction d’eau potable,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e GUINOT TP - Zi Les Prés Neufs — 71570 ROMANECHE-THORINS
est autorisée à effectuer pendant une journée entre le 22 et le 23 juillet 2024,
les travaux suivants :
Renouvellement d’un branchement d’adduction d’eau potable,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Bigonnet.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir un jour entre le 22 et le 23 juillet 2024 :
e Rond-point de la Gare, l’accès à la rue Bigonnet sera interdit ;
e Une déviation sera mise en place par le rond-point de la Gare, la rue
Gambetta, la rue de Lyon et la rue Boullay ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l’emprise du chantier.
La présignalisation et la signalisation réglementaire ainsi que la déviation seront
mises en place par l'entreprise et, s’agissant du stationnement, au moins sept
jours avant le début des travaux.
L'accès des riverains et le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité sera maintenu.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits à l'article 2, et dont les dépens
seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 480-2024-RG
Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le Ÿ 6 JUIL, 2024
Le Maire,
EE Jean-Patrick COURTOIS