Arrêté - 429 2024 RG T CDS

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Arrêté - 429 2024 RG T CDS Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - 429 2024 RG T CDS)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, MACONEr REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

VILLE DE MACON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 429-2024-RG

OBJET :

COULAGE DE BETONS ET

TEMPS DE SECHAGE

RUE DU PONT

RUE FRANCHE

RUE PHILIBERT LAGUICHE

RUE SAINT-VINCENT

RUE ROCHETTE

RUE LAMARTINE

PLACE LAMARTINE

RUE SIGORGNE

DU 29 JUIN AU 03 JUILLET 2024

Article 1°" :

Article 2 :

Nous, Maire de la Ville de MACON,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 11 10°, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l’ont complété et modifié,

Vu l'arrêté municipal n° 325-2024-RG, en date du 16 mai 2024, relatif à des travaux de coulage de béton et temps de séchage,

Considérant que les travaux autorisés par l’arrêté susvisé n'ont pas pu être terminés à la date prévue,

ll importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,

Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,

ARRETONS

Les entreprises :

e EIFFAGE ROUTE CENTRE EST -— 352, impasse du Pré d'Enfer — 71260 SENOZAN

e SOLS CONFLUENCE -— 26, chemin des Ronzières — ZI les Plattes — 69390 VOURLES

e ID VERDE - 75, les Combes — 71000 VARENNES-LES-MACON

sont autorisées à effectuer du 29 juin au 03 juillet 2024,

les travaux suivants :

Coulage de bétons et temps de séchage,

sur les lieux et voies ci-après :

Rue du Pont,

Rue Franche,

Rue Philibert Laguiche,

Rue Saint-Vincent,

Rue Rochette,

Rue Lamartine,

Place Lamartine,

Rue Sigorgne.

Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des

travaux, à savoir du 29 juin au 03 juillet 2024 :

e La circulation sera interdite :

- rue du Pont,

- rue Franche,

- rue Philibert Laguiche,

- rue Rochette,

- rue Lamartine,

- rue Sigorgne,

- rue Paradis,N° 429-2024-RG

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

- rue Senecé,

- rue Saint-Nizier, section comprise entre la rue Tourneloup et la rue Sigorgne,

- rue Jean-Baptiste Ferret, pour les véhicules autorisés à emprunter cette voie,

- rue Batillat,

- rue Saint-Vincent ;

e Quai Lamartine — D906, la voie de tourne-à-gauche pour rejoindre la rue du Pont sera neutralisée ;

+ Des déviations seront mises en place comme suit :

- dans le sens Sud/Nord, par le quai Jean Jaurès — D906, le rond-point des Quais de Saône, le quai Jean Jaurès — D906, la place Saint Etienne et la rue de Strasbourg,

- dans le sens Nord/Sud par le quai Lamartine — D906, la rue Gambetta, la rue

Gabriel Jeanton, la rue Lacretelle, la rue Mathieu, la rue du 8 Mai 1945, la

rue de la Préfecture, la rue de Lingendes, la grande rue de Veyle, la rue Sirène, la rue Saint-Antoine et la rue de Strasbourg,

- depuis la rue de Strasbourg par la place Saint-Vincent, la rue Dinet, la rue de la Préfecture, la rue de la Paix et le rond-point de l'Hôtel Dieu ; + Rue Lamartine, le sens de circulation sera inversé le temps du passage des poids-lourds acheminant des matériaux et des engins de chantier,

e Le stationnement sera interdit et réputé gênant comme suit :

- place Lamartine dans sa moitié Nord pour l'implantation de la base-vie de chantier,

- rue du Pont, sur neuf emplacements dont un réservé aux véhicules des

personnes handicapées,

- rue Lamartine, section comprise entre la rue Philibert Laguiche et la rue Georges Rozet, sur cinq emplacements dont deux réservés aux véhicules des personnes handicapées,

- sur l'emprise des différents chantiers :

+ rue Franche,

+ rue Philibert Laguiche,

+ rue Rochette,

+ rue Sigorgne.

La présignalisation et la signalisation réglementaires ainsi que les déviations seront mises en place par les entreprises et, en matière de stationnement, au moins 48 heures avant le début des travaux.

L'accès des riverains sera maintenu dans la mesure du possible, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.

Cet accès sera maintenu dans les conditions suivantes :

e Rue Senecé, la circulation sera rétablie en double sens pour les riverains avec

entrée et sortie par son intersection avec la rue Saint-Nizier ;

e Rue Jean-Baptiste Ferret, la circulation sera rétablie en double sens pour les riverains avec entrée et sortie par son intersection avec la rue des Minimes ; e Rue Saint-Nizier, section comprise entre la rue Tourneloup et la rue Sigorgne, la circulation sera rétablie en double sens pour les riverains avec entrée et sortie par son intersection avec la rue Tourneloup ;

e Rue Paradis, la circulation sera rétablie en double sens pour les riverains avec

entrée et sortie par son intersection avec la rue Georges Rozet ;

e La sortie des riverains de la place aux Herbes se fera par la rue Dombey et par la place Poissonnière,

e Rue Franche, l'accès sera maintenu par l’inversion du sens de circulation de sa section classée en zone piétons.

e Compte tenu de la nature des travaux et de la localisation du chantier, l'accès

riverains ne pourra pas être maintenu :

- rue Philibert Laguiche,

- rue Sigorgne,

- rue Rochette,

- rue Batillat ;

Le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité ne pourra pas être garanti sur toute la durée du chantier ; compte tenu de la nature des travaux et selon leur avancement, l’accès sécurité pourra être difficile, voire impossible.

Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.N° 429-2024-RG

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Article 9 :

Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement aux entreprises.

Les droits des tiers sont expressément réservés.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.

M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Mâcon, le 24 JUIN 2024

Le Maire,

Jean-Patrick COURTOIS