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Arrêté - 268 2025 RG CDS
Arrêté - 294 2024 RG T CDS
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 294 2024 RG T CDS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
MACON 27
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 294-2024-RG
OBJET :
RACCORDEMENT D'UN POSTE
DE TRANSFORMATION
RUE WINSTON CHURCHILL
DU 06 AU 31 MAI 2024
Article 1°' :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 Il 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation
et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Raccordement d’un poste de transformation,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e __ SBTP — 24, route de Demigny - 71530 CHAMPFORGUEIL
est autorisée à effectuer du 06 au 31 mai 2024,
les travaux suivants :
Raccordement d’un poste de transformation,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Winston Churchill.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, selon le calendrier ci-dessous :
DU 06 AU 31 MAI 2024
° Rue Winston Churchill, le stationnement sera interdit et réputé gênant sur quatre emplacements situés côté Nord devant le n° 20A ;
UNE SEMAINE ENTRE LE 06 ET LE 31 MAI 2024
+ Rue Winston Churchill, la circulation sera interdite à son intersection avec
l'avenue Charles de Gaulle ;
+ Des déviations dans les deux sens de circulation seront mises en place par
les voies suivantes :
-_ l’avenue Charles de Gaulle, le boulevard Henri Dunant et l’avenue du
Maréchal Juin ;
-__l’avenue Charles de Gaulle, la rue Albert Camus et l’avenue du Maréchal
Juin.
La présignalisation et la signalisation réglementaire ainsi que les déviations seront
mises en place par l’entreprise et, en matière de stationnement, au moins sept
jours avant le début des travaux.
L'accès des riverains et le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité sera maintenu. N° 294-2024-RG
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits à l'article 2, et dont les dépens
seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne où, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le {2 MA! 2024
: <©\ Pour le Ma
: |.| L'Adjoinf
r délégation,