Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 453 2024 RG T CDS
Arrêté - 309 2024 RG T CDS
Arrêté - 294 2024 RG T CDS
Arrêté - 841 2025 RG T CDS
Arrêté - 325 2024 RG T CDS
Arrêté - 480 2024 RG T CDS
Arrêté - 473 2024 RG T CDS
Arrêté - 462 2024 RG T CDS
Arrêté - 429 2024 RG T CDS
Arrêté - 457 2026 RG M So
Arrêté - 457 2024 RG T CDS
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 457 2024 RG T CDS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
;
MACON A
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 457-2024-RG
OBJET :
POSE DE FOURREAUX ET DE
CHAMBRES TELECOM
RUE DES ETOURNEAUX
IMPASSE DES GOELANDS
DU 06 AU 12 JUILLET 2024
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et
L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à
L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 Il 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l’ont complété et modifié,
Vu farrêté municipal n° 387-2024-RG du 11 juin 2024, relatif à des travaux de pose de fourreaux et de chambres télécom,
Considérant que les travaux autorisés par l'arrêté susvisé ne seront pas terminés
à la date initialement prévue,
l importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e LHTP — 27, rue Chambertin — 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJON
est autorisée à effectuer du 06 au 12 juillet 2024,
les travaux suivants :
Pose de fourreaux et de chambres télécom,
sur les lieux et voies ci-après :
e Rue des Etourneaux,
e Impasse des Goélands.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir du 06 au 12 juillet 2024 :
e Rue des Etourneaux, section comprise entre l'impasse des Pinsons et
l'avenue Bel Horizon, la circulation sera interdite ;
e Une déviation sera mise en place dans les deux sens de circulation par
la rue des Hirondelles et l’avenue Bel Horizon ;
° Impasse des Goélands, la circulation sera interdite ;
° Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l’emprise des différents chantiers.
La présignalisation et la signalisation réglementaires ainsi que la déviation seront mises en place par l’entreprise et, en matière de stationnement, au moins 7 jours avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules
sanitaires et de sécurité. N° 457-2024-RG
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens
seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l'entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le { 3 JUIL. 2024
Le Maire,
PE
un COURTOIS