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Arrêté - 309 2024 RG T CDS
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 309 2024 RG T CDS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
MACON L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC vs, 7
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 309-2024-RG
OBJET :
RABOTAGE DE CHAUSSEE
PUIS APPLICATION D'UNE
COUCHE DE ROULEMENT
RUE VREMONTOISE
A SENNECE-LES-MACON
TROIS JOURS ENTRE LE 13 ET
LE 17 MAI 2024
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2218-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 Il 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Rabotage de chaussée puis application d’une couche de roulement,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e COLAS -— 337, chemin des Jonchères — 71860 CHARLIEU
est autorisée à effectuer pendant trois jours entre le 13 et le 17 mai 2024,
les travaux suivants :
Rabotage de chaussée puis application d’une couche de roulement,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Vrémontoise à Sennecé-les-Mâcon
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées à Sennecé-les-Mâcon
pendant la durée des travaux, à savoir trois jours entre le 13 et le 17 mai 2024 :
e Rue Vrémontoise, section comprise entre la rue du Chemin Neuf et le
rond-point Sainte Marthe, la circulation sera interdite ;
e Une déviation sera mise en place dans les deux sens de circulation par le
boulevard Charles Dorel, le rond-point de Eger et la rue du Chemin Neuf ;
e Rue Terre Chambard, la voie sera mise en impasse à son intersection
avec la rue Vrémontoise ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur l'emprise du chantier.
La présignalisation et la signalisation réglementaires ainsi que la déviation seront
mises en place par l’entreprise et, s'agissant du stationnement, au moins 7 jours
avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Auront l’obligation d'emprunter la rue Vrémontoise dans le sens Sud/Nord les véhicules quittant les voies suivantes :
- impasse du Couvent,
- allée des Combettes. N° 309-2024-RG
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Lors de l’application des enrobés, l’accès au Parking du Lavoir sera interdit et
les voies suivantes seront mises en impasse à leur intersection avec la rue Vrémontoise :
- impasse du Couvent,
-_ allée des Combettes.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l'article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le Q ? MAI 2024
unie Pour le Maire et par délégation,
LE MACS, L’Adjoint délégué,
SA RE NY