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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 42. Taux TEOM 2024
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 42. Taux TEOM 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240327-42-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 29/03/2024
Rassemblons
Publication
: 29/03/2024
AE Les Sert es
DÉLIBERATION
N°
42/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27 MARS
2024
Membres
présents
: 31
Membres
représentés
: 12
Suffrages
exprimés
: 36
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
27
mars
à 20
heures
40
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
21
mars
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
S.
Galiné,
KR.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher
POUVOIRS:
D.
Meunier
à
C.
Millet,
C.
Cazade-Saada
à
R.
Saada,
X.
Lours
à
JM.
Pichon,
A.
Mounoury
à
J.
Garcia,
V.
Perchet
à
S.
Galiné,
F.
Lefebvre
à
C.
Borde,
D.
Juarros
à
Z.
Hassan,
E.
Colinet
à
C.
Martin,
S.
Galibert
à
G.
Bach,
G.
Bouvet
à
L.
Vaudelin,
MP.
Berger-Chailler
à
JM.
Foucher,
M.
Huteau
à S.
Sechet
ABSENTS
: M.
Dorizon,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: A.
Touzet
AK
OKON
A
ANA
FIXATION
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
—
EXERCICE
BUDGETAIRE
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2224-14
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale, Vu
les
articles
1379-0
bis,
1520,
1609
quater
et
1639
A
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Vu
l’avis
de
la Commission
Finances
du
12
mars
2024,
Considérant
que
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
est
destinée
à pourvoir
aux
dépenses
du
service
de
collecte
et de
traitement
des
déchets
ménagers
et des
déchets
mentionnés
à l'article
L.
2224-
14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
ainsi
qu'aux
dépenses
directement
liées
à
la
définition
et
aux
évaluations
du
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
mentionné
à
l'article
L.
541-15-1
du
Code
de
l'Environnement,
Considérant
qu’à
ce
titre,
il convient
de
fixer
les
taux
pour
l’année
2024,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
LA
MAJORITE
par
32
VOIX
POUR,
4 VOIX
CONTRE
(S.
Galiné,
V.
Perchet,
F.
Mezaguer,
C.
Gourin)
et 7 ABSTENTIONS
(V.
Cadoret,
L.
Vaudelin,
D.
Bougraud,
T.
Gonsard,
A.
Poupinel,
MC.
Ruas,
A.
Dognon),
FIXE
les
taux
de
la Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
pour
l’année
2024
comme
suit
:
COMMUNES
TAUX
2024
AUVERS-SAINT-GEORGES
9.68%
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
©
2
“NN BOISSY-LE-CUTTE
14.32%
BOISSY-SOUS-SAINT-YON
13.28%
BOURAY-SUR-JUINE
13.13%
CHAMARANDE
1455%
CHAUFFOUR-LES-ETRECHY
13.85%
ETRECHY
8.27%
JANVILLE-SUR-JUINE
12.39%
MAUCHAMPS
4.36%
SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES
7.96%
SAINT-YON
12.52%
SOUZY-LA-BRICHE
17.15%
TORFOU
14.08%
VILLECONIN
11.26%
VILLENEUVE-SUR-AUVERS
12.16%
Jean-Marc
FOUCHER,
Alexandra
TOUZET,
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours en annulation
devant
le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui devra
être introduit dans
les deux
mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90