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Document publié le Jeudi 29 septembre 2011 par la commune de Mitzach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM110929)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2011
PRESENTS : MM FRANCK Bernard Maire GUILLEMAIN Pierre Adjoint
Mme DREYER Véronique conseillère
MM. ERNY Michel conseiller
LERCH Christophe conseiller
BRETA Christian conseiller
COMPERE Jean-François conseiller
Mmes ROTHRA Marie-Jeanne conseillère
BRECHBIEHL Christiane conseillère
Absents excusés : M. BRINGARD Roger (procuration à Mme Christiane BRECHBIEHL) – M. JAEGY Sébastien
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu de la réunion du 15 juillet 2011
2. Changement de contrat d’assurance garantissant les risques statutaires 3. Rapport annuel des services eaux et assainissement de la communauté de communes
4. Assermentation d’un nouveau garde-chasse
5. Divers
- Bilan de la fête de la pomme
- Date de la fête des personnes âgées
Avant d’ouvrir la séance du conseil municipal, monsieur le Maire fait le point sur différents sujets d’actualité :
- Après quelques mois d’inquiétude, l’entreprise GPV connait enfin son repreneur. La société allemande MAYER reprenant l’ensemble du personnel du site de Saint- Amarin, ce qui est une très bonne nouvelle pour l’emploi dans notre vallée. Monsieur le Maire souhaite bonne chance et plein succès à tous, employeur et employés.
- L’entreprise Hydra a, elle également, été reprise mais avec une perte de plusieurs dizaines d’emplois. Le plan de financement pose quelques soucis au repreneur.
- La rentrée des classes s’est bien passée. Une nouvelle directrice, Mme Estelle Diemunsch assure à présent la direction de nos écoles, dont les effectifs sont de : . 21 élèves en classe élémentaire
. 15 élèves en classe maternelle y compris le cours préparatoire.
Notre aide maternelle Mme Sandra Ruesterholz a accouché de son 4ème enfant, une petite Emma début septembre. Son remplacement est actuellement assuré par Mme Aurélie Wassmer.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 15 JUILLET 2011 Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 15 juillet 2011. 2. CHANGEMENT DE CONTRAT D’ASSURANCE GARANTISSANT LES RISQUES STATUTAIRES
La commune a souscrit un contrat d’assurance auprès de la compagnie GRAS SAVOYE pour la couverture statutaire des ses employés. Ce contrat était à échéance au 31 décembre 2012.
La compagnie GRAS SAVOYE dénonce ce contrat qui, de ce fait, prendra fin au 31 décembre 2011.
Monsieur le Maire explique que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin peut se charger pour sélectionner une nouvelle compagnie d’assurance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l‘article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide :
Article 1er : la commune de Mitzach charge le Centre de gestion du Haut-Rhin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
. agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité, disponibilité d’office, invalidité . agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2012
Régime du contrat : capitalisation
Article 2 : la commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant.
3. RAPPORT ANNUEL DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre Guillemain, vice-président du service eau et assainissement de la communauté de communes qui a fait un compte-rendu des 2 dossiers. Le conseil municipal adopte les rapports eau et assainissement à l’unanimité. Un document de synthèse récapitulant les chiffres clés du service eau et assainissement sera remis à chaque conseiller.
4. ASSERMENTATION D’UN NOUVEAU GARDE CHASSE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 20 juillet de M. Joseph Schneider, locataire de la chasse demandant l’avis du conseil municipal pour l’assermentation d’un nouveau garde chasse : Monsieur Mathieu Gounant.
Le conseil municipal donne un avis favorable à la nomination de M. Mathieu Gounant en tant que garde chasse à Mitzach.
5. DIVERS
Fête de la pomme : Monsieur le Maire remercie encore tous les bénévoles qui contribuent à la bonne organisation de cette fête. Un point financier sera communiqué après réception de toutes les factures. Une réunion de tous les acteurs engagés sera organisée pour un compte-rendu complet.
Date de la fête des personnes âgées : Monsieur le Maire informe les conseillers que la fête des personnes âgées aura lieu le dimanche 11 décembre 2011.
Location salle des fêtes : la commune met gratuitement la salle des fêtes à disposition des associations locales. Dorénavant, pour chaque occupation de la salle, une convention sera signée entre la commune et le président (ou son représentant) de chaque association. Il est également demandé aux associations de confirmer l’option de réservation au plus tôt en mairie ceci afin que la commune puisse louer la salle en cas de demande.
Contrat de maintenance pour les équipements de cuisine dans la salle des fêtes : M. le Maire propose, dans un souci de sécurité et de pérennité du matériel, la souscription d’un contrat de maintenance avec la société Bonnet qui a installé le matériel.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, décide à l’unanimité l’acceptation de ce contrat et autorise M. le Maire à signer ce contrat.
Frais de scolarisation : Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un enfant, domicilié à Mitzach est scolarisé à Saint-Amarin dans la classe d’intégration scolaire. De ce fait, le Maire de Saint-Amarin demande à la commune une participation de 210 € pour l’année scolaire 2010/2011.
Le conseil municipal accepte cette participation.
Frais ONF : après un contrôle effectué par la cour des comptes auprès de la trésorerie de Saint-Amarin en 2011, il se trouve que la commune est redevable de factures impayées datant de 2005 et 2006.
Le conseil municipal délibère, à l’unanimité, sur un relevé de prescription relatif aux titres 95 et 109 de 2005 et au titre 47 de 2006 pour un montant total de 22 105.83 € Régisseur suppléant : Monsieur le Maire rappelle que Mme Christmann a été nommée régisseur de la commune. Cependant, on peut également nommer un régisseur adjoint. Monsieur le Maire propose de nommer M. Roger Bringard en tant que régisseur adjoint.
Le conseil accepte cette nomination.
Prix des sapins de Noël : cette année, la commune adhère à nouveau à la commande groupée de l’ONF pour la commande des sapins de Noël. Les prix fixés sont les suivants :
Sapin nordman 1m - 1.25 m : 15 €
1m50 – 1m75 : 25 €
Sapin épicéa 1m - 1.50 m : 10 €
1m50 – 2 m : 11 €
Informations diverses :
- Remerciements de M. Jean Guillemain pour ces 90 ans ;
- Remerciements pour le versement d’une subvention pour l’APA
- Banque alimentaire : collecte le 25 et 26 novembre 2011
- Lecture du courrier de M. Weber
Prochaines réunions :
- PLU : réunion de travail le 4 novembre 2011 à 18h30 en mairie ; - Prochain CM : le 25 novembre 2011 à 19h30
Séance levée à 21h30.
FRANCK Bernard Maire
GUILLEMAIN Pierre Adjoint au Maire
BRINGARD Roger Adjoint au Maire Absent excusé. Proc. à Mme Brechbiehl
DREYER Véronique Conseillère Municipale
JAEGY Sébastien Conseiller Municipal Absent excusé
ERNY Michel Conseiller Municipal
LERCH Christophe Conseiller Municipal
BRETA Christian Conseiller Municipal
COMPERE Jean-François Conseiller Municipal
ROTHRA Marie-Jeanne Conseillère Municipale
BRECHBIEHL Christiane Conseillère Municipale