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Compte-Rendu - compte rendu 192 1
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 192 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Transports,
2023
_37D
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
JURA
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
Publié
le
11/12/2023
ID
: 039-213903917-20231204-2023
37D-DE
- En
exercice
:
09
- Présents :
07
- Votants
:
09
- Absents :
00
- Exclus :
00
Nombre
de
conseillers
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NOZEROY
Séance
du
4
décembre
2023
à
20h00
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Dominique
CHAUVIN
28.11.2023
Date
de
convocation
Étaient__
présents :
MENIN.
Dominique
CHAUVIN,
JEANNAUX,
Marine
BINETRUY,
Sylvie
BOURGEOIS,
Emilie
COULON,
Audrey
François
MIVELLE,
Daniel
11.12.2023
Date
d'affichage
Absents
Excusés:
Laurent
LESTIENNE
(pouvoir
transmis
à
François
MIVELLE),
, George
BALANCHE
(pouvoir
transmis
à Marine
BINETRUY).
Objet
Absent
: /
Tarifs
2024
Secrétaire
de
séance
: Marine
BINETRUY
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
de
fixer
les tarifs
2024 :
-
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
et droit
de
place
o
L'occupation
du
domaine
public
(rues,
places
et
autres
espaces
extérieurs)
est
délivrée :
Atitre
gratuit
pour
les associations
à but
non
lucratif qui
concourent
à la satisfaction
d’un
intérêt
général.
Pour
un
montant
de
1€
symbolique
aux
particuliers
et
aux
commerçants
de
la
commune
quelle
que
soit
la surface
occupée
et
la
durée
d'occupation.
-__
Locations
de
salles
o
l'occupation
des
locaux
appartenant
au
domaine
public
(ancien
surpresseur
et
anciens
bains
douches)
fait
l’objet
de
délibérations
à part
avec
un
tarif fixé
pour
chacun
des
locaux.
o
Pour
les
véhicules
ayant
un
usage
commercial
(food-truck,
camion
outillage...),
le
tarif
s'élève
à 2€/m?
de
surface
utilisée
par
le véhicule/jour,
quel
que
soit
la durée
sur
la journée.
Week-end
a
|
Le
Journée
complète
.
;
Du
vendredi
soir
k
.
.
,
.
2
journée
ou
Nom
des
.
.
à
partir
de
la veille
|
Journée
du
matin
us
un
(ou
samedi
matin)
.
.
.
soirée
(Réunion
salles
.
.
au
soir
au
jourJ
le
au
soir
au
dimanche
soir
.
par
exemple)
à
:
soir
(ou
lundi
matin)
:
Pers.
.
:
Hab. de |
PS
|
Hab.de |
PRIS |
Hab.de |
PES
|
Hab.de |
PES:
Nozero
Ext.
à
Nozero
Ext.
à
Nozero
Ext.
à
Nozero
Ext.
à
y
Nozeroy
y
Nozeroy
y
Nozeroy
y
Nozeroy
Salle
du
3°"°
70€
80€
A0€
50€
35€
45€
Gratuit
45€
âge Salle
90€
100€
50€
60€
A5€
55€
Gratuit
55€
polyvalente Salle
des
90€
100€
50€
60€
45€
55€
Gratuit
55€
jeunes 2023
_37D
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
Publié
le
11/12/2023
ID
: 039-213903917-20231204-2023
37D-DE
Nozeroy
» qui
s'appliquent.
- _
Stationnement
aire
de
camping-car
o
13€/emplacement/nuitée
(taxe
de
séjour
comprise)
o
Ouverture
du
1°
mai
au
31
octobre
inclus
Pour
les
obsèques,
mise
à disposition
gratuite
d’une
salle
pour
les
habitants
de
NOZEROY,
RIX
et
BILLECUL.
Pour
les
associations
ayant
leur
siège
social
à
NOZEROY,
ce
sont
les
tarifs
«
Habitants
de
Nozeroy
»
qui
s'appliquent.
Pour
les
associations
qui
n’ont
pas
leur
siège
social
à
NOZEROY,
ce
sont
les
tarifs
«
Pers.
Ext
à
-
Cimetière Type
de
Concession
15
ans
30
ans
50
ans
Concession
traditionnelle
(terrain)/2m?
/
liés
ie
Case
au
columbarium
2
places
y compris
plaque
en
granit
300€
/
/
noir
520€
Cavurne
Achat
f
(EUGRSCNRE
cavurne
et
120€
concession)
Cavurne
renouvellement
/
120€
/
AUTRES
Plaque
jardin du
souvenir
en
EDE
laiton
cimetière. Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
votants,
le conseil
municipal
valide
les tarifs
fixés
pour
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
et
les
droits
de
place,
la
location
des
salles
et
ceux
du
Le
tarif
relatif
à
l'emplacement
sur
l’aire
de
camping-car
est
validé
avec
8 voix
pour
et
une
voix
contre.
Fait
à
NOZEROY,
le
4
décembre
2023
Le
Maire
Dominique
CHAUVIN
Le
Secrétaire
de
séance,
Marine
BINETRUY