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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 203 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NOZEROY
SEANCE
DU
19
décembre
2023
COMMUNE
DE
NOZEROY
Nombre
de conseiller : 9
3
PLACE
DE
LA
MAIRIE
Nombre
de
présents
: 6
39250
NOZEROY
Pouvoir
: 3
Nombre
de
votants :
- 8 jusqu’à
20h30
- 9 à
partir
de
20h30
Date
de
la
convocation
: 14
décembre
2023
Date
d'affichage
: Aù_c1
Le
dix-neuf
décembre
deux
mille
vingt-trois
à 20h05,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
Nozeroy
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
de
NOZEROY,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Dominique
CHAUVIN.
Présents:
Dominique
CHAUVIN,
François
MIVELLE,
Daniel
JEANNAUX,
Marine
BINETRUY,
Sylvie
BOURGEOIS
(arrivée
à
20h30),
Emilie
COULON.
Absents
excusés
: Audrey
MENIN
(pouvoir
transmis
à
Emilie
COULON),
Laurent
LESTIENNE
(pouvoir
transmis
à
François
MIVELLE),
George
BALANCHE
(pouvoir
transmis
à
Daniel
JEANNAUX).
Absent
: /
Secrétaire
de
Séance
: François
MIVELLE
Invité
: /
ORDRE
DU
JOUR
1/
Approbation
du
PV
de
la réunion
du
4 décembre
2023
2/
Travaux
Maison
de
Pays
: Examens
des
devis
3/
Travaux
allées
du
cimetière
: validation
de
devis
4/
Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
5/
Subventions
2024
aux
associations
6/
Vie
communale
: Informations
et
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
l’ordre
du
Jour
en
inversant
les
points
1
et
2
ce
qui
n’amène
aucune
objection.
1/
Travaux
Maison
de
Pays
: Validation
devis
maçonnerie
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
établis
par
2
entreprises
concernant
la
partie
maçonnerie
de
l'aménagement
de
la
Maison
de
Pays.
Ces
travaux
comprennent :
-_
L'ouverture
dans
le
mur
en
pierres,
-
La
démolition
des
cloisons
WC
arrondi
et
séparation
salle
expo-artisans, -
La
démolition
du
dallage
de
la
partie
réhaussée
avec
coulage
béton
de
fondation
du
mur
de
soutien,
élévation
du
mur
et
crépis,
préparation
sol
avec
dallage,
chape,
fourniture
et
pose
TMS
et
chape
de
finition.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
(8 voix
pour)
décide
:
- DE
RETENIR
l’entreprise
LIETTA
Bruno
pour
un
montant
de
22
750€
HT.
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatifà cette
opération.
Les
travaux
de
maçonnerie
pourront
débuter
après
les
vacances
de
Noël.
Le
conseil
décide
de
ne
pas
prévoir
d'escalier
béton
pour
l'accès
au
grenier.
Les
devis
concernant
la suite
des
travaux
seront
examinés
lors
d’une
prochaine
réunion
de
conseil.
20h30
Arrivée
de
Sylvie
BOURGEOIS.
2/
Approbation
du
PV
de
la
réunion
du
4
décembre
2023
Le
PV
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
{9 voix
pour).
3/
Travaux
allées
du
cimetière
: validation
de
devis
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
établis
par
l'entreprise
MARBRERIE
GAUTHIER
concernant
la
réfection
de
5 allées
du
cimetière
pour
les
rendre
plus
accessibles
et
praticables.
Le
Montant
des
travaux
s'élève
à 10
676.67€HT
(12
812.00€
TTC).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
- DE
RETENIR
l'entreprise
MARBRERIE
GAUTHIER
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération.
4/
Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Le
comité
social
territorial
réuni
le
14
novembre
a émis
un
avis
favorable
à
la saisine
du
Comité
social
territorial
concernant
le versement
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat.
Il convient
d’actualiser
le projet
de
délibération
validé
en
réunion
de
conseil
du
13
novembre
pour
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
application. Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
Vu
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat
;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
le
montant
de
la
prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
de
la
collectivité,
dans
une
certaine
limite
;
Considérant
que
le montant
de
la prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30
juin
2024; Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
14
novembre
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
ce
qui
suit :
Parmi
les
mesures
de
revalorisation
salariales
annoncées
par
le
ministre
de
la Transformation
et
de
la
Fonction
publiques,
figurait
le
versement
d’une
prime
exceptionnelle
visant
à
améliorer
le
pouvoir
d'achat
des
fonctionnaires
et
contractuels. Le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
précise
les
conditions
et
modalités
de
versement
de
cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire,
dans
la limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini
par
le
barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du 1° juillet |
Montant
maximum
de
la
2022
au
30
juin
2023
prime
du
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
£ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
£ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
£
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
£ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Le
décret
du
31
octobre
2023
prévoit
que,
pour
bénéficier
de
cette
prime,
les
agents
publics
doivent
:
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1er
janvier
2023
;
Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
(soit
3
250
euros
en
moyenne
par
mois)
au
titre
de
la
période
courant
du 1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
La
rémunération
brute
perçue
au
cours
de
la
période
courant
du 1er juillet
2022
au
30
juin
2023
est
déterminée
en
déduisant
l'indemnité
dite
de
la
garantie
individuelle
du
pouvoir
d'achat
(GIPA)
ainsi
que
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS).
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
simultanément
l'agent
au 30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30
juin
2024.
Le
montant
de
la
prime
sera
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
de
référence.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-__
DECIDE
d'attribuer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
remplissant
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023 ;
-
FIXE
le
montant
de
la
prime
dans
les
proportions
suivantes
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du 1° juillet
Montant
de
la
prime
du
pouvoir
2022
au
30
juin
2023
d’achat*
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€ -
DECIDE
que
cette
prime
sera
versée
en
une
fraction
en
janvier
2024
-
PRECISE
que
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
sont
suffisants.
5/
Subventions
2024
aux
associations
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
plusieurs
associations
(autres
que
associations
locales)
ont
sollicité
des
subventions
auprès
de
la commune.
Des
demandes
ont
en
effet
été
déposées
par:
-
Le
secours
Catholique
de
Champagnole
-
Les
sapeurs-pompiers
humanitaires
-_
L’amicale
du
don
du
sang
de
Champagnole
et
sa
région
-
L'AFM
téléthon
-
Le
secours
populaire
français
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
verser
des
subventions
aux
associations
suivantes :
-
Amicale
du
don
du
sang
de
Champagnole
et
sa
région
250€
-
AFM
Téléthon
250€
-
Secours
Populaire
Français
200€
-
Souvenir
Français
50€
6/
Vie
communale
: Informations
et
Questions
diverses
-
Bulletin
municipal
Les
impressions
du
bulletin
municipal
seront
réceptionnées
le 28
décembre
2023.
Fin
de
séance
à
21h00
Commentaires
formulés
à
la
réunion
du
08.01.2024 :
os
À
NOZEROY,
le 08.01.2024
Dominiqie
CHAUVIN,
François
MIVELLE
Maire,
Secrétaire
deSéance,
cé