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Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 389 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2025
2025
22D
Publié
le 10/06/2025
ID
: 039-213903917-20250602-2025
22D-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DU
JURA
DE
LA
COMMUNE
DE
NOZEROY
Nombre
de
conseillers
- En exercice
:
08
Séance
du
2 juin
2025
à 19h30
- Présents :
07
- Votants :
07
Le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
- Absents
:
00
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
- Exclus
:
00
la présidence
de
Dominique
CHAUVIN
Date
de
convocation
Étaient
présents:
Dominique
CHAUVIN,
François
MIVELLE,
Marine
27.05.2025
BINETRUY,
Sylvie
BOURGEOIS,
Emilie
COULON,
Audrey
MENIN,
Georges
BALANCHE
Publication
sur
le site
internet
de
la
commune
et
transmission
&6 Préfecture
Absent
Excusé
: Daniel
JEANNAUX
le Jo .06.2025
Objet
Absent
: /
Marquage
au
sol
Rue
Gilbert
Cousin
—
Secrétaire
de
séance
: Marine
BINETRUY
Validation
de
devis
Suite
au
mail
du
chargé
d’exploitation
du
réseau
routier
MOBIGO
de
la
direction
des
mobilités
et
des
infrastructures
de
la Région,
qui
demande
la
réfection
du
marquage
sol
devant
les établissements
scolaires,
Rue
Gilbert
Cousin,
les devis
sollicités
auprès
des
entreprises
Markosol
et Via
System
sont
présentés
par
M.
le
Maire.
Le
devis
de
l’entreprise
MARKOSOL
s'élève
à 2 349.45€
HT
soit
2 819.34€
TTC.
Le
devis
de
l’entreprise
VIA
SYSTEM
s'élève
à 2 224.10€
HT
soit
2 668.92€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
DECIDE
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
MARKOSOL
pour
un
montant
de
2
819,34€
TTC
Malgré
la différence
de
tarif
le conseil
municipal
souhaite
favoriser
l’entreprise
de
proximité.
Le
Maire : -__
DIT
que
la présente
délibération
sera
télétransmise
à la Préfecture
du
Jura
pour
contrôle
de
légalité.
-__
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
-
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
sa
télétransmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
et
de
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la
collectivité.
-
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur
le site
Internet
de
la collectivité.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
\
\
Fait
à
NOZEROY,
le
2 juin
2025
Le
Maire
Dominique
CHAUVIN