Compte-Rendu - Compte+ rendu+Conseil+Municipal+du+2022+04+

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+05+04+2012?t=

Compte-Rendu - Compte+rendu+08+04+2021?t=1675331981

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+13+04+2011?t=1306829324

Compte-Rendu - Compte+rendu++réunion+du+Conseil+Municipal+du+18+0

Compte-Rendu - Compte rendu 2022 04 07

Compte-Rendu - Compte+rendu+02+04+2015?t=1452773581

Compte-Rendu - Compte+rendu+05+04+2019?t=1580380602

Compte-Rendu - Compte+rendu+10+04+2018?t=1551516017

Compte-Rendu - Compte+rendu+du+04+06+2020?t=1612354423

Compte-Rendu - 2022 04 07 compte rendu conseil municipal

Compte-Rendu - Compte+ rendu+Conseil+Municipal+du+2022+04+ Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+ rendu+Conseil+Municipal+du+2022+04+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité, Département LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement CHERBOURG

Canton LES PIEUX

Commune LES MOITIERS D’ALLONNE

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal

du 7 avril 2022

Le sept avril deux mil vingt-deux à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Michèle SONILHAC, Maire.

Etaient présents : Mme Michèle SONILHAC, M. Alain LECHEVALIER, M. Jean-Claude MABIRE, M. Jean-Marie RENOUF, Mme Sylvie CAILLOT, Mme Amélie BLANCHEMAIN, Mme Aurélie LEPREVOST, M. Michel PACILLY, M. Charles DAVY, M. Edouard MABIRE, Mme Marie-Hélène GAULTIER, M. Yves-Marie DROUET.

Absents : M. Guy FEUARDANT (a donné pouvoir à M. Yves-Marie DROUET), M. Alexandre GOSSELIN (a donné pouvoir à M. Jean-Claude MABIRE), M. Philippe TARDIF (a donné pouvoir à Mme Michèle SONILHAC).

Secrétaire de séance : Mme Aurélie LEPREVOST

 Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : =============================================================== Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.

Informations du Maire

 Repas des aînés 15 mai 2022

 Tableaux de vote Election Présidentielle

 Réunion Procureur vendredi 8 avril 2022

 Fibre Manche Numérique

 Eaux Pluviales

 Surf

01 Vote des taux d’imposition 2022

Madame le Maire propose aux membres du conseil de voter les taux d’imposition pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, proposés par les services fiscaux.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de voter les taux d’imposition suivant pour l’année 2022 :

- Taxe foncière bâti : 45.22 %

- Taxe foncière non bâti : 37.24 %

02 Budget Communal - Approbation du compte de gestion 2021 Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Mme Michèle SONILHAC, Maire, déclare que le Compte de Gestion du budget communal pour l’exercice 2021 dressé par le Comptable public des Pieux, ne fait l’objet d’aucune observation ni de réserve.

03 Budget communal - Vote du compte administratif 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel PACILLY, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Mme Michèle SONILHAC, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui se résume ainsi : Section de Fonctionnement : Dépenses 732 538.79 €

Recettes 712 925.86 € soit un déficit - 19 612.93 € Excédent reporté de 2020 + 142 404.35 € Excédent global de fonctionnement 2021 + 122 791.42 €Section d’Investissement : Dépenses 378 674.45 €

Recettes 620 861.33 € soit un excédent + 242 186.88 € Déficit reporté de 2020 - 73 889.71 € Excédent global d’investissement 2021 + 168 297.17 € Restes à réaliser 2021 en dépenses - 223 197.14 €

Soit un résultat net d’investissement 2021 : - 54 899.97 €

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de Gestion relatives au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Maire, Michèle SONILHAC, s’est retiré au moment du vote.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2021.

04 Budget communal - Affectation du résultat

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de 2021 d’un montant de 122 791.42 € comme suit :

- 1068 Fonds de réserve (investissement) 54 899.97 € - 002 Excédent de fonctionnement reporté 67 891.45 €

05 Budget communal – Vote du budget 2022

Madame le Maire présente au Conseil le budget général 2022 qui se résume ainsi : - Fonctionnement :

Dépenses 2022 Recettes 2022 011 – Charges à caractère général 229 733.00 002 – Excédent antérieur reporté 67 891.45 012 – Charges de personnel 252 123.28 013 – Atténuations de charges 13 000.00 014 – Atténuation de produits 38 188.00 70 – Produits de gestion courante 9 300.00 042 – Opérations d’ordre entre sections 36 510.00 73 – Impôts et taxes 358 417.00 65 – Autres charges de gestion courante 69 894.45 74 – Dotations, subventions et participations 151 621.00 66 – Charges financières 2 880.72 75 – Autres produits de gestion courante 27 600.00 67 – Charges exceptionnelles 500.00 77 – Produits exceptionnels 2 000.00 68 – Dotations aux amortissements 1 558.00 78 – Reprise sur amortissements 1 558.00 Total 631 387.45 Total 631 387.45

- Investissement :

Dépenses 2022 Recettes 2022 16 – Emprunts et dettes assimilés 37 407.24 001 – Excédent reporté d’investissement 168 297.17 20 – Immobilisations incorporelles 22 887.14 024 – Produits des cessions 95 000.00 204 – Subventions d’équipement versées 32 709.00 040 – Opérations d’ordre entre sections 36 510.00 21 – Immobilisations corporelles 369 655.62 10 – Dotations, fonds divers et réserves 108 992.83 23 – Immobilisations en cours 205 000.00 13 – Subventions d’investissement 52 859.00 16 – Emprunts et dettes assimilées 206 000.00 Total 667 659.00 Total 667 659.00

Les membres du Conseil acceptent le budget ainsi présenté à l’unanimité.

06 Budget PRL Les Houguettes- Approbation du compte de gestion 2021 Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Mme Michèle SONILHAC, Maire, déclare que le Compte de Gestion du budget PRL Les Houguettes pour l’exercice 2021 dressé par le Comptable public des Pieux, ne fait l’objet d’aucune observation ni de réserve.

07 Budget PRL Les Houguettes - Vote du compte administratif 2021 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel PACILLY, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Mme Michèle SONILHAC, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui se résume ainsi : Section de Fonctionnement : Dépenses 187 408.51 €

Recettes 186 898.62 € soit un déficit de - 509.89 € Excédent reporté de 2020 + 681.65 € Excédent global de fonctionnement 2021 + 171.76 €

Section d’Investissement : Dépenses 51 535.55 €

Recettes 185 680.27 € soit un excédent de + 134 144.72 € Excédent reporté de 2020 + 256 190.15 €Excédent global d’investissement 2021 + 390 334.87 € Restes à réaliser 2021 en dépenses - 43 830.00 €

Soit un résultat net d’investissement 2021 : + 346 504.87 €

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de Gestion relatives au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Maire, Michèle SONILHAC, s’est retiré au moment du vote.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2021.

08 Budget PRL Les Houguettes - Affectation du résultat

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats de l’exercice 2021 du budget PRL Les Houguettes comme suit :

- 001 Excédent d’investissement reporté 390 334.87 € - 002 Excédent de fonctionnement reporté 171.76 €

09 Budget PRL Les Houguettes – Vote du budget 2022

Madame le Maire présente au Conseil le budget primitif 2022 qui se résume ainsi : - Fonctionnement :

Dépenses 2022 Recettes 2022 042 – Dotation aux amortiss./ Immob 4 633.00 002 – Excédent antérieur reporté 171.76 65 – Autres charges gestion courante 1.27 74 – Dotations, subventions et participations 5 000.00 66 – Charges financières 1 671.64 77 – Produits exceptionnels 1 134.15 Total 6 305.91 Total 6 305.91

- Investissement :

Dépenses 2022 Recettes 2022 16 – Emprunts et dettes assimilés 123 085.51 001 – Solde d’exécution d’invest.reporté 390 334.87 204 – Subv. d’équipement versées 288 052.36 024 – Produit des cessions 61 000.00 23 – Immobilisations en cours 44 830.00 040 – Provision amortiss. Subventions 4 633.00 Total 455 967.87 Total 455 967.87

Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité le budget ainsi présenté.

10 Budget Lotissement des Ecoles - Approbation du compte de gestion 2021 Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Mme Michèle SONILHAC, Maire, déclare que le Compte de Gestion du budget Lotissement des Ecoles pour l’exercice 2021 dressé par le Comptable public des Pieux, ne fait l’objet d’aucune observation ni de réserve.

11 Budget Lotissement des Ecoles - Vote du compte administratif 2021 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Michel PACILLY, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Mme Michèle SONILHAC, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation du compte administratif qui se résume ainsi : Section de Fonctionnement : Dépenses 420 164.58 €

Recettes 537 839.87 € soit un excédent de + 117 675.29 € Excédent reporté de 2020 + 13 992.80 €

Excédent global de fonctionnement 2021 + 131 668.09 €

Section d’Investissement : Dépenses 420 164.58 €

Recettes 416 751.45 € soit un déficit - 3 413.13 € Déficit reporté de 2020 - 266 751.45 €

Déficit global d’investissement 2021 - 270 164.58 €

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de Gestion relatives au report à nouveau au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le Maire, Michèle SONILHAC, s’est retiré au moment du vote.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2021.12 Budget Lotissement des Ecoles - Vote du budget 2022

Madame le Maire présente au Conseil le budget général 2022 qui se résume ainsi : - Fonctionnement :

Dépenses 2022 Recettes 2022 011 – Charges à caractère général 126 206.13 002 – Résultat reporté 131 668.09 023 – Virement à la section d’investissement 396 370.71 042 – Opérations d’ordre entre section 546 370.71 042 – Opérations d’ordre entre section 420 164.58 70 – Ventes terrains aménagés 264 702.62 65 – Autres charges de gestion courante 10.00 75 – Autres produits de gestion courante 10.00 Total 942 751.42 Total 942 751.42

- Investissement :

Dépenses 2022 Recettes 2022 001 – Solde d’exécution d’invest reporté 270 164.58 021 – Virement de la section de fonctionnement

396 370.71

040 – Opérations d’ordre entre section 546 370.71 040 – Opérations d’ordre entre section 420 164.58 Total 816 535.29 Total 816 535.29

Les membres du Conseil acceptent le budget ainsi présenté à l’unanimité.

13 Extension Groupe Scolaire – Validation estimation prévisionnelle des travaux Madame le Maire présente au Conseil l’estimation prévisionnelle de l’économiste LEBAS-MALOISEL se rapportant aux travaux d’extension du groupe scolaire les Chardons Bleus,

Soit un estimatif total de 497 908.42 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir étudié le dossier et après en avoir délibéré, VALIDE l’estimation prévisionnelle de l’économiste LEBAS-MALOISEL de Coutances d’un montant de 497 908.42 € HT ;

CHARGE le Maire de lancer la consultation des entreprises pour les travaux d’extension du groupe scolaire les Chardons Bleus ;

AUTORISE le Maire signer tous les actes à intervenir pour le lancement des appels d’offres se rapportant à cette affaire et effectuer les règlements correspondants.

14 Voirie – Création du chemin « Impasse de la Mare Poireau » - Validation devis Madame le Maire présente le devis de la SARL JOUAN TP signé par ses soins se rapportant à la création du chemin « Impasse de la Mare Poireau ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE la signature du devis de la SARL JOUAN TP de Saint-Maurice-en-Cotentin se rapportant à la création du chemin « Impasse de la Mare Poireau » pour un montant de 4 090 € HT ; AUTORISE le Maire à effectuer le règlement correspondant à cette affaire.15 Entretien Voirie – Devis 2022 Astre Environnement

Madame le Maire présente au Conseil municipal les différents devis d’Astre Environnement de Bretteville-en-Saire se rapportant à l’entretien des espaces verts et des haies sur la commune, de l’entretien du PRL Les Houguettes et du lotissement Les Murets d’Allonne.

Entretien Communal :

- Bassin d’orage rue de la Roquette pour un montant de 556 €

- Débroussaillage d’un chemin pare-feu Lande de Romont pour un montant de 620 € - Divers espaces publics (aire pique-nique Maudret, Rue de Bas, chemins, haies, talus, cimetière) pour un montant annuel de 5 767 €

- Tonte des parcelles non vendues du Parc Résidentiel de Loisirs Les Houguettes, entretien de l’aire de jeux, des accès piétons et des abords du chemin d’accès pour un montant annuel de 640 €

Lotissement Les Murets d’Allonne :

- Débroussaillage (5 passages) pour un montant annuel de 2 500 €

Le Conseil municipal, après avoir étudié les devis et en avoir délibéré, VALIDE la signature des devis d’Astre Environnement de Bretteville-en-Saire pour l’entretien annuel de la commune et du Lotissement Les Murets d’Allonne.

AUTORISE le Maire à effectuer les règlements y afférents.

16 Réserve incendie « rue des Mielles » - Validation devis branchement AEP SAUR Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la SAUR signé par ses soins se rapportant au branchement d’adduction en eau potable réalisé pour alimenter le réservoir souple non enterré installé « rue des Mielles » répondant aux besoins de protection incendie sur le secteur d’Hatainville. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE la signature du devis de la SAUR pour un montant de 1 209.72 € HT AUTORISE le Maire à effectuer le règlement y afférent.

17 Réserve incendie « rue des Mielles » - Devis clôtures pour sécurisation Madame le Maire présente au Conseil Municipal les différents devis reçus en Mairie se rapportant à la fourniture et la pose d’une clôture pour la sécurisation du réservoir souple non enterré installé « rue des Mielles » répondant aux besoins de protection incendie sur le secteur d’Hatainville. Le Conseil municipal, après avoir étudié les devis et après en avoir délibéré, VALIDE la proposition de l’entreprise Clôtures du Cotentin de Valognes pour un montant de 10 124.90 € HT

AUTORISE le Maire à signer le devis correspondant et effectuer les règlements y afférents.

18 SDEM50 – Validation devis déplacement d’un candélabre APS 332083 Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal l’estimation du SDEM50 signée par ses soins pour le déplacement d’un candélabre « zone artisanale », APS 332083.

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 1 600 €. Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune des MOITIERS D’ALLONNE s’élève à environ 960 €.

Les membres du conseil, après en avoir délibéré :

 Valident la signature de l’estimation du SDEM50 pour le déplacement du candélabre,  Acceptent une participation de la commune d’environ 960 €,

 S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal,  S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet,

 Donnent pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

19 Subventions 2022 – Annulation délibération n°05/24.01.2022 du 24 janvier 2022 Suite à une erreur d’imputation budgétaire, il convient d’annuler et remplacer la délibération n°05/24.01.2022 du 24 janvier 2022.

Après examen, le Conseil décide d’attribuer les subventions suivantes : - ADEVA (Ass. Défense des Victimes de l'Amiante) 30.00 € - Association d’Aide et d’intégration sociale 35.00 € - Association Cantine Scolaire Les Moitiers 900.00 € - Association développement soins palliatifs Nord Cotentin (ASPNC) 100.00 € - ACREA (Après cancer ressources écoute activités) : 30.00 € - Association Parents d’élèves Les Moitiers 870.00 €- Association sportive du Collège A. Miclot 50.00 € - Banque Alimentaire de la Manche 100.00 € - Centre anti-cancéreux de Caen 35.00 € - Club de l’Amitié 100.00 € - Chorale Intermède 50.00 € - Cœur d’enfant La Barjo 50.00 € - Coopérative scolaire « Les Chardons Bleus » 1 300.00 € - Côte des Isles Solidarité (Téléthon) 50.00 € - Croix Rouge Française 50.00 € - Groupe scolaire élémentaire de Bricquebec (CLIS) 50.00 € - Gymusclub 50.00 € - Association HBBC (Horse ball) 50.00 € - Judo-club 50.00 € - Lycée Maritime et Aquacole 35.00 € - Paralysés de France 35.00 € - Prévention Routière 35.00 € - Restos du Cœur 50.00 € - Secours Catholique 50.00 € - Secours Populaire 50.00 € - SEP Ligue française contre la sclérose en plaques 50.00 € - SNSM (Sauvetage en mer) 200.00 € - US Côte des Isles 75.00 € - Zone Fortement Ludoactive 40.00 € - Neire Maove (Les Vieux Gréements en Côte des Isles) 200.00 € - Itinérance Solidarités réfugiés 60.00 € - Maïa 50,00 € - Divers 1950.00 € Le montant de 6 830 € sera inscrit à l’article 65748 du budget de l’année 2022. Cette délibération annule et remplace la délibération 05/24.01.2022 du 24 janvier 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50

Affichage : 31/03/2022 - Convocation 31/03/2022

Conseillers en exercice : 15 – Présents 12 – Votants 15.

Aux Moitiers d’Allonne, 11 avril 2022

Le Maire, Michèle SONILHAC