DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
CANTON DE MOUY
MAIRIE DE HERMES
Date de la convocation :
2 avril 2025
OBJET :
Approbation du compte
administratif du budget de la
commune de Pexercice 2024
N° 2025-003
Nombre de conseillers :
-En exercice : 18
-Présents : 10
-Absents : 8
-Procurations : 4
-Votants : 17
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 CS L 9
Publié le 16/04/2025
ID : 060-216003103-20250408-2025 003-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Grégory Palandre, Maire.
Civilité Nom prénom Présent(e) | Absent(e)| Procuration à
Monsieur | Grégory Palandre X
Monsieur | Frédéric Brigaud X
Madame | Claire Lejeune X
Isabelle Pellet X Claire Lejeune Madame
Monsieur | Georges Roussel X
Madame | Marie-Claude Manzinali X Frédéric Brigaud Madame | Liliane Lammens
#4 |» Monsieur |Jean-Marc Bonnay
Monsieur | Patrick Faderne
Gaëtan Bondu Véronique Moreau Monsieur
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Madame |Lydie Blin
Madame | Véronique Moreau
Monsieur | Emeric Cellier
Madame | Nathalie Laprevote
4 |»< |
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Monsieur | Axel Descroix
Madame | Céline Miquel
@ Madame | Joelle Carbonnier Nathalie Laprevot
rx Monsieur | Claudio Lo Curlo
Secrétaire de séance : Frédéric Brigaud
Résultat du vote :
-Pour : 18 voix
-Contre : 0 voix
-Abstention : 0 voix
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DE LA COMMUNE DE L’EXERCICE 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-14, L2121-21 et L2121-
31:
Vu la délibération n°2024-013 du 2 avril 2024 relative au vote du budget primitif de la commune pour l’exercice 2024,
Vu la délibération n°2024-034 du 2 juillet 2024 relative à la décision modificative n°1 de l’exercice 2024 du budget de la commune, Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 060-216003103-20250408-2025 003-BF
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
S'LOF
Vu la délibération n°2024-047 du 30 octobre 2024 relative à la décision modificative n°2 de l’exercice
2024 du budget de la commune,
Considérant que le conseil municipal s’est prononcé à l’unanimité pour le vote à main levée, M. Georges Roussel a été élu pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que Grégory Palandre, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Georges Roussel
pour le vote du compte administratif,
Après en avoir discuté et délibéré, M. le Maire s’étant retiré, le conseil municipal provisoirement présidé
par M. Georges Roussel, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif du budget de la commune de l’année 2024 :
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE DEPENSES REALISES
Chapitre 011 Charges générales 595 613,77
Chapitre 012 Charges de personnel 1 240 255,15
Chapitre 014 Atténuation de produits 7780,00
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 159 724,53
Chapitre 66 Charges financières 89 803,76
Chapitre 67 Charges spécifiques 14,01
Chapitre 68 Dotations aux amortissements et provisions 469,05
Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre section 55 388,34
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 148 848,61
CHAPITRE RECETTES REALISES
Chapitre 013 Atténuation de charges 18 234,22
Chapitre 70 Produits des services 141 612,88
Chapitre 73 Impôts et taxes 890 979,56
Chapitre 731 Fiscalité locale 1 060 315,52
Chapitre 74 Dotations et participations 438 582,00
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 79 802,82
Chapitre 76 Produits financiers 9,41
Chapitre 77 Produits exceptionnels 40 343,03
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 669 879,44
RESULTAT DE L’EXERCICE 521 030,83
INVESTISSEMENT
OPERATIONS Pts DEPENSES nn REALISES | Chapitre 16 Emprunts . _ 289 236,07.
Opérations _ . en L
11112 | Etudes U L / | __9334,80 11117 . | Voiries _ . E | ___26 709,60 1118 | Eclairage public _ . L E 0,00! 1119 | Acquisition matériel ___ 28 975,05 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 S L
Publié le 16/04/2025 O
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11120 | Travaux de bâtiment / | 3 474,00.
11802 Aménagement et fleurissement | _ 9 722,57 |
1806 | Aménagement maison de lasanté | __ 1800,00
1807 | Trottoirs et voirie . 387 719, 72 |
2101 _ | Acquisition immobilière a 38 986,59
2102 _- Extension du groupe scolaire | __ 1 339 224,66
2201 _| Aménagement terrains de sport À 20 528,40
2203 Vidéoprotection L 0,00
Chapitre 041 Opérations patrimonial 8088,00 |
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2 163 799,46
Chapitre 13 Subventions d’investissement 511 116,65
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés 0,00
Chapitre 10 Dotation, fonds divers et réserves 750 707,39
Chapitre 040 Opération d’ordre de transfert entre section 55 388,34
Chapitre 041 Opération patrimonial 8088.00
TOTAL RECETTES D'’INVESTISSEMENT 1 325 300,38
RESULTAT DE CLOTURE 1359 529,91
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à Hermes, les jour, mois et an susvisés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 060-216003103-20250408-2025 003-BF
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Publié le 16/04/2025
ID : 060-216003103-20250408-2025 003-BF
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COMMUNE DE HERMES (M57) - COMMUNE DE HERMES - CA - 2024 F9 Publié le 16/04/2025
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Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 1
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
Al - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 55
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 57
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 61
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 65
IV - Annexes
À - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
À1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction Î - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 68
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 69
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 73
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 75
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 76
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 78
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégaciés au cours de l'année N 79
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Reçu en préfecture le 16/04/2025
COMMUNE DE HERMES (M57) - COMMUNE DE HERMES - CA - 2024 Publié le 16/04/2025 T
ID : 060-216003103-20250408-2025 003-BF
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement |
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties
B13 - Opérations liées aux cessions
B14 - Etat des travaux en régie
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Situation des AP (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C2.2 - Situation des AE (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties
D4 - Gestion des fonds européens
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
D6 - Actions de formation des élus
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement
D9 - Identification des flux croisés
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D11 - Décisions en matière de taux
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - investissement
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail
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V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
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Reçu en préfecture le 16/04/2025
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dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les apérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient paur le régime des AP-AE de l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément àl'article L. 5217-10-8 et avant l'adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie |l apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinan les montants dans les champs AP-AE sont par convention de Q
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gérent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
Envoy
ID : 060-216003103-20250408-2025 003-BF
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ANNWWOI COMMUNE DE HERMES (M57) - COMMUNE DE HERMES - CA -
Publié le 16/04/2025
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
7
ID : 060-216003103-20250408-2025 003-BF
| — INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL {1} 60 873,54
018 RSA _ 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) | 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) 0,00 |
1117 Opération d'équipement n° 1117 2 655,00
1119 Opération d'équipement n° 1119 2 234,02
1807 Opération d'équipement n° 1807 3 540,20
2102 Opération d'équipement n° 2102 52 444,32
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subveñtions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — FOTAL (Q 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 |
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée défibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025 TT
ID : 060-216003103-20250408-2025 003-BF
| — INFORMATIONS GENERALES | EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT -— TOTAL (HI) 350 851,03
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 350 851,03
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL {IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1} H s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes Imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 16/04/2025
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ANNWWOI COMMUNE DE HERMES (M57) - COMMUNE DE HERMES - CA - 2024
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 060-216003103-20250408-2025 003-BF
77
Il —- PRESENTATION GENERALE Il EQUILIBRE FINANCIER -— INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT — REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
Subventions d'investissement (reçues) (sauf
13 511 116,65 138) (1)
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y 82 054,76 0,00
compris opérations) (1)
204 StDVentons d'équipement versées (y compris 0,00 0,00
opérations) (1) (11)
21 Inmobitsaton® corporelles (y compris 579 457,60 0,00
opérations) (1)
Immobilisations reçues én affectation (y compris
22 _… 0,00 0,00 opérations) (1) (3)
3 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris 1 204 963,03 0,00
opérations) (1)
Total des réalisations d'équipement 1 866 475,39 511 116,65
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00. 190 040,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 289 236,07 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 289 236,07 190 040,00
45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 2 155 711,46 | 1 701 156,65
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 55 388,34
041 Opérations patrimoniales (8) 8 088,00 8 088,00
Total des réalisations d'ordre en investissement Hi 8 088,00 | 1 63 476,34
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L’'EXERCICE
L TOTAL 14 2 163 799,46 | n+wv 764 632,99 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement v 0,00 | 40 756,01
N-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 560 667,39
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION ++ V 2 163 799,46 | IL + IV + VI +VII 1 366 056,39
SOLDE D’'EXECUTION {recettes — dépenses) (10) -797 743,07
{1} Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
{2} Sauf 165, 166 et 16449.
{3} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
{4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) À servir uniquement lorsque [a collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en [V-B5).
{8} DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
{19} Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) an cas d'excédent.
{14} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 16/04/2025
COMMUNE DE HERMES (M57) - COMMUNE DE HERMES - CA - 2024 Le 7 Publié le 16/04/2025
ID : 060-216003103-20250408-2025 003-BF
Il —- PRESENTATION GENERALE Il EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT - REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS | TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général {1} 595 613,77 | 70 Prod. services, domaine, ventes 141 612,88 diverses
012 Charges de personnel et frais 1 240 255,15 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 890 979,56
assimilés {1}
731 Fiscalité locale 1 060 315,52
74 Dotations et participations (1) 438 582,00
65 Autres charges de gestion 159 724,53 | 75 Autres produits de gestion 79 802,82
courante (sauf 6586) {1} courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00
d'élus
014 Atiénuations de produits 7 580,00 | 013 Atténuations de charges (1) 18 234,22
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 2 003 173,45 | Total recettes de gestion des services 2 629 527,00
66 Charges financières 89 803,76 | 76 Produits financiers 9,41
67 Charges spécifiques (1) 14,01 | 77 Produits spécifiques (1) 40 343,03
68 Dotations aux provisions, 469,05 | 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (semi-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET MXTES | 2 093 460,27 MIXTES Il 2 669 879,44
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 55 388,34 | 042 Opérations ordre transf. entre 0,00
sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00
section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE Hi 55 388,34 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE P'EXERCICE L+ II 2 148 848,61 L'EXERCICE IL+ IV 2 669 879,44
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | VI 100 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT C++ V chtis SECTION DE FONCTIONNEMENT IV +VI 2769 879,44
[ SOLDE D'EXECUTION (recettes - dépenses) (4) | 621 030,83 |
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DJ 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Metire le signe (-) en cas de déficit ou {+} en cas d'excédent.
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Il —- PRESENTATION GENERALE Il BALANCE GENERALE — DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 289 236,07 0,00 289 236,07
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) {7} 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1 866 475,39 1 866 475,39
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles {sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 8 088,00 8 088,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 | Immabilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement — Total 2155 711,46 8 088,00 2163 799,46
. Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre {2} TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 5985 613,77 595 613,77
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 240 255,15 1 240 255,15
014 | Atténuations de produits 7 580,00 7 580,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 159 724,53 0,00 159 724,53
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 89 803,76 0,00 89 803,76
67 Charges spécifiques (9) 14,01 40 205,00 40 219,01
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 469,05 15 183,34 15 652,39
71 Production stockée (ou désiockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 2 093 460,27 55 388,34 2 148 848,61
| Pour information D 002 Résultat négatif reporté | 0,00 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, canfarmément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
{8} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
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{10} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324, ID : 060-216003103-20250408-2025 003-BF
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Il — PRESENTATION GENERALE Il BALANCE GENERALE - RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (Sauf 1068) 190 040,00 0,00 490 040,00
43 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 511 116,65 0,00 511 116,65
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunits et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BArégie) (6) 0,00 0,00
19 | Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 8 088,00 8 088,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 40 205,00 40 205,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 9 175,34 9 175,34
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks ef en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 6 008,00 6 008,00
49 | Dépréciation des comptes de fiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 701 156,65 63 476,34 764 632,99
| 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 560 667,39 |
| Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 40 756,01 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 18 234,22 18 234,22
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats ef variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 141 612,88 141 612,88
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 890 979,56 890 979,56
731 | Fiscalité locale 1 060 315,52 1 060 315,52
74 | Dotations et participations (8) 438 582,00 438 582,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 79 802,82 0,00 79 802,82
76 | Produits financiers 9,41 0,00 9,41
77 | Produits spécifiques (8) 40 343,03 0,00 40 343,03
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 2 669 879,44 0,00 2 669 879,44
| Pour information R002 Résultat positif reporté | 100 000,00 |
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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{6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonan] ID ::060-216003103-20250408-2025 003-BF
{7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
{8) Hars recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU B15.1 COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
APA
RSA/ Régularisations de RMI
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux provisions, dépréciations
Atténuations de produits
Total des dépenses réelles
Opérations ordre transf, entre sections
Opérations ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | B15.2
COVID-19 — SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2 —- SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 355,96
2184 Mobilier 1 355,96
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 1 355,96
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 9,00
TOTAL GENERAL 1 355,96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
40 756,01
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement 40 756,01
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 {C) 560 667,39
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde l}
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
40 756,01
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il = C +
Solde |}
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
pour la couverture de l'annuité
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COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
(a) b) {c=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 310 000,00 289 236,07 60 873,54 | 350 109,61
Ressources propres exlemesetiniemes 0e 508 965,74 | 205 223,34 350 851,03 | 556 074,37 l'exercice (E)}{1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde II = 5 ) 198 965,74 -84 012,73 289 977,49 | 205 964,76
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 40 756,01 40 756,01
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C) 560 667,39 560 667,39 560 667,39
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 601 423,40 , (Solde IV = À + C) 2 601 423,40
Couverture de l'annuité de la dette (Soide V = Solde Ill + Solde IV)
Solde positif : annuïité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte 807 388,16
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) H! s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
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n° à 4 Publié le 16/04/2025
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IV —- ANNEXES V
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.3
C2.3 —- SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
2} ll s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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Reçu en préfecture le 16/04/2025
COMMUNE DE HERMES (M57) - COMMUNE DE HERMES - CA - 2024 Publié le 16/04/2025 nd ID : 060-216003103-20250408-2025 003-BF
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.4
C2.4 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) H s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) H s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 060-216003103-20250408-2025 003-BF
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Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
Envoy
ID : 060-216003103-20250408-2025 003-BF
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INNWWOI COMMUNE DE HERMES (M57) - COMMUNE DE HERMES - CA - 2024 Publié le 16/04/2025
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
TT
ID : 060-216003103-20250408-2025 003-BF
D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D13.1
Cet état ne contient pas d'information.
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Reçu en préfecture le 16/04/2025
COMMUNE DE HERMES (M57) - COMMUNE DE HERMES - CA - 2024 Publié le 16/04/2025 IT
ID : 060-216003103-20250408-2025 003-BF
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
D13.2 ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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COMMUNE DE HERMES (M57) - COMMUNE DE HERMES - CA - 2024 Publié le 16/04/2025
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
TT
ID : 060-216003103-20250408-2025 003-BF
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet 34-Résidentialisation de logements
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer 85-Actions de portage massif en copropriétés dégradées 21-Démalition
de logements locatifs sociaux 36-Accession à la propriété
22-Recyclage de copropriétés dégradées 37-Æquipement public de proximité
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé 38-Immobilier à vocation économique
24-Aménagement d'ensemble 39-Autres investissements
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux 41-Quartiers Fertiles-Opérations d'ingénierie et dépenses de personnel 32-Production
d'une offre de relogement temporaire 42-Quartiers Fertiles-Opérations d'investissement
33-Requalification de logements locatifs sociaux
{1} Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confandus
{2} Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
{3} Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'apération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
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Reçu en préfecture le 16/04/2025
COMMUNE DE HERMES (M57) - COMMUNE DE HERMES - CA - 2024 Publié le 16/04/2025
ID : 060-216003103-20250408-2025 003-BF
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV
D — AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Reçu en préfecture le 16/04/2025
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V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : AR
Nombre de membres présents : 3
Nombre de suffrages exprimés : À 2
VOTES :
Pour : A3
Contre :. ©
Abstentions : ©
Date de convocation: Z 9 avr LoLS
Présenté par (1), George Rsossel
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Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session À
A, MEME (o 8 auwr À LoLS
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Axel Descroix
Claire Lejeune
Claudio Lo Curlo
Céline Miquel
Emeric Cellier
Frédéric Brigaud
Gaëtan Bondu
Georges Roussel
Grégory Palandre ()
Isabelle Pellet
Jean - Marc Bonnay
Joelle Carbonnier
Liliane Lammens
Lydie Blin
Marie - Claude Manzinali
Nathalie Laprevote
Patrick Faderne
Véronique Moreau
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= Te Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
COMMUNE DE HERMES (M57) - COMMUNE DE HERMES - 2 97 Publié le 16/04/2025
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V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES A
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2} Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
{3} L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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Reçu en préfecture le 16/04/2025
A nd Publié le 16/04/2025
ID : 060-216003103-20250408-2025_003-BF fecture le 16/04/2025 é en pré
Reçu en préfecture le 16/04/2025
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