Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 031 2025 Budget Principal Maquette ca 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h53
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 031 2025 Budget Principal Maquette ca 2024)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communauté de commune à fiscalité additionnelle : CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20006822900018
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE NYONS
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET GENERAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 41
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 113
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 116
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 120
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 125
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 128
A1.01 - Opérations non ventilables 130
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 131
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 134
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 135
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 136
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 139
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 142
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 145
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 146
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 149
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 151
A1.908 - Fonction 8 - Transports 154
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 158
A2.01 - Opérations non ventilables 160
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 163
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 172
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 173
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 174
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 177
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 186
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 195
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 196
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 197
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 203
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 207
A2.938 - Fonction 8 - Transports 216
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 224
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 225
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 230
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 232
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 233
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 235
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 236
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 237
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 238
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 239
B3.1 - Etat des provisions constituées 240
B3.2 - Etalement des provisions 242
B4 - Etat des charges transférées 243
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 244
B6 - Prêts 246
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 247
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 248
B7.3 - Etat des emprunts garantis 249
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 250
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 251
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 252
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 253
B7.8 - Autres engagements donnés 257
B7.9 - Autres engagements reçus 258
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 259
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 263
B9 - Etat du personnel 264
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 271
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 273
B11.2 - Liste des établissements publics créés 274
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 275
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 276
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 290
B13 - Opérations liées aux cessions 291
B14 - Etat des travaux en régie 292
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 294
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 295
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 296
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 298
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 299
C2.1 - Situation des AP 301
C2.2 - Situation des AE 302
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 303
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 307
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 311
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 312
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 313
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 314
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 315
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 316
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine 318
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 319
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 320
D4 - Gestion des fonds européens 321
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 322
D6 - Actions de formation des élus 323
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 324
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 325
D9 - Identification des flux croisés 326
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 327
D11 - Décisions en matière de taux 331
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 332
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 334
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 337
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 338
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 339
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 4
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 340
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 341
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 21 618
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 037,49
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 573,42
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 678,69
3 Dépenses d’équipement brut / population 187,35
4 Encours de dette / population (2) (3) 271,76
5 DGF / population 35,51
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 42,15 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 88,88 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 27,61 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 40,04 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 15,51 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 18 693 625,57 22 144 744,59 1 488 191,80 A1 4 939 310,82
Investissement 5 650 688,63 7 298 873,34 (2) -1 154 501,54 A2 493 683,17
Dont 1068 1 800 974,63
Fonctionnement 13 042 936,94 14 845 871,25 (3) 2 642 693,34 A3 4 445 627,65
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 3 772 290,67 III + IV 2 384 224,62 B1 -1 388 066,05
Investissement I 3 772 290,67 III 2 384 224,62 B2 -1 388 066,05
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 3 551 244,77
Investissement A2 + B2 -894 382,88
Fonctionnement A3 + B3 4 445 627,65
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 772 290,67
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
111 Opération d’équipement n° 111 128 044,59
2023 Opération d’équipement n° 2023 560 723,71
2024 Opération d’équipement n° 2024 41 603,05
225 Opération d’équipement n° 225 1 955,22
232 Opération d’équipement n° 232 1 832 778,50
235 Opération d’équipement n° 235 10 293,74
237 Opération d’équipement n° 237 12 735,00
242 Opération d’équipement n° 242 37 559,11
244 Opération d’équipement n° 244 3 887,72
246 Opération d’équipement n° 246 58 377,72
247 Opération d’équipement n° 247 1 650,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 47 127,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 035 555,31
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 384 224,62
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 256 302,32
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 127 922,30
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 13 042 936,94 G 14 845 871,25
Section d’investissement B 5 650 688,63 H 7 298 873,34
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 642 693,34
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 1 154 501,54 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 19 848 127,11 = G + H + I + J 24 787 437,93
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 3 772 290,67 L 2 384 224,62
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 3 772 290,67 = K + L 2 384 224,62
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 13 042 936,94 = G + I + K 17 488 564,59
Section d’investissement = B + D + F 10 577 480,84 = H + J + L 9 683 097,96
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 23 620 417,78 = G + H + I + J + K + L 27 171 662,55
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 1 406 575,06
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 2 849 870,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 1 650,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 780 990,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 819 385,71 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 3 229 164,19 0,00
Total des réalisations d’équipement 4 831 189,90 4 256 445,06
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 594 734,22
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 644 650,91 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 890,00 0,00
Total des réalisations financières 645 540,91 594 734,22
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 5 476 730,81 II 4 851 179,28
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 173 957,82 646 719,43
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 173 957,82 IV 646 719,43
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 5 650 688,63 II + IV 5 497 898,71
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 1 154 501,54 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 1 800 974,63
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 6 805 190,17 II + IV + VI + VII 7 298 873,34
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 493 683,17
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 4 569 172,65 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
924 076,14
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
5 225 314,28 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 579 090,00
731 Fiscalité locale 9 532 345,03
74 Dotations et participations (1) 2 491 867,36
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
1 640 534,96 75 Autres produits de gestion
courante (1)
68 373,51
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 771 997,10 013 Atténuations de charges (1) 59 266,58
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 12 207 018,99 Total recettes de gestion des services 14 655 018,62
66 Charges financières 174 781,55 76 Produits financiers 38,18
67 Charges spécifiques (1) 14 170,68 77 Produits spécifiques (1) 2 467,73
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
246,29 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
14 388,90
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 12 396 217,51 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 14 671 913,43
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
646 719,43 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
173 957,82
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 646 719,43 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 173 957,82
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 13 042 936,94 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 14 845 871,25
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 2 642 693,34
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 13 042 936,94 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 17 488 564,59
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 4 445 627,65
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 13
0,00
13 042 936,94 646 719,43 12 396 217,51
0,00 0,00
646 965,72 646 719,43 246,29
14 170,68 0,00 14 170,68
174 781,55 0,00 174 781,55
0,00 0,00
1 640 534,96 0,00 1 640 534,96
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
771 997,10 771 997,10
5 225 314,28 5 225 314,28
4 569 172,65 4 569 172,65
1 154 501,54
5 650 688,63 173 957,82 5 476 730,81
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
110 084,25 110 084,25
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
890,00 0,00 890,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
19 932,48 0,00 19 932,48
0,00 0,00 0,00
715 736,20 0,00 715 736,20
8 790,00 0,00 8 790,00
0,00 0,00 0,00
110 084,25 110 084,25
4 086 731,22 4 086 731,22
0,00 0,00
644 650,91 0,00 644 650,91
0,00 0,00
63 873,57 63 873,57 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 14
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 15
2 642 693,34
14 845 871,25 173 957,82 14 671 913,43
0,00 0,00
14 388,90 0,00 14 388,90
176 425,55 173 957,82 2 467,73
38,18 0,00 38,18
68 373,51 0,00 68 373,51
2 491 867,36 2 491 867,36
9 532 345,03 9 532 345,03
1 579 090,00 1 579 090,00
0,00 0,00
0,00 0,00
924 076,14 924 076,14
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
59 266,58 59 266,58
0,00
1 800 974,63
5 497 898,71 646 719,43 4 851 179,28
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
646 719,43 646 719,43
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 849 870,00 0,00 2 849 870,00
0,00 0,00
1 406 575,06 0,00 1 406 575,06
594 734,22 0,00 594 734,22
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 16
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 17
5 605 170,79 45 517,84 1 683 389,03 3 772 290,67 6 805 190,17 12 260 869,87
1 176 658,87
173 957,82 0,00 173 957,82 173 957,82
0,00 0,00 0,00 0,00
173 957,82 0,00 173 957,82 173 957,82
5 431 212,97 45 517,84 1 661 231,70 3 772 290,67 5 476 730,81 10 910 253,18
22 883,90 0,00 0,00 22 883,90
645 540,91 0,00 2 651,75 0,00 645 540,91 648 192,66
890,00 0,00 0,00 0,00 890,00 890,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
644 650,91 2 651,75 0,00 644 650,91 647 302,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 785 672,06 45 517,84 1 635 696,05 3 772 290,67 4 831 189,90 10 239 176,62
4 041 213,38 45 517,84 1 238 845,16 2 689 608,36 4 086 731,22 8 015 184,74
19 932,48 0,00 30 932,52 0,00 19 932,48 50 865,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
715 736,20 0,00 320 457,37 1 035 555,31 715 736,20 2 071 748,88
8 790,00 0,00 41 483,00 47 127,00 8 790,00 97 400,00
0,00 0,00 3 978,00 0,00 0,00 3 978,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 605 170,79 45 517,84 1 661 231,70 3 772 290,67 5 650 688,63 11 084 211,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 19
2 577 771,91 2 384 224,62 7 298 873,34 12 260 869,87
0,00
991 360,06 646 719,43 1 638 079,49
0,00 0,00 0,00
77 926,64 646 719,43 724 646,07
913 433,42
1 586 411,85 2 384 224,62 6 652 153,91 10 622 790,38
741 187,15 292 958,32 2 395 708,85 3 429 854,32
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
93 163,39 36 656,00 0,00 129 819,39
648 023,76 256 302,32 2 395 708,85 3 300 034,93
821 774,70 2 091 266,30 4 256 445,06 7 169 486,06
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 577 771,91 2 384 224,62 7 298 873,34 12 260 869,87
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 879 244,06 1 406 575,06 2 091 266,30 381 402,70
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
3 290 242,00 2 849 870,00 0,00 440 372,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 23 450,00 0,00 0,00 23 450,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 785 672,06 45 517,84 1 635 696,05 3 772 290,67 4 831 189,90 10 239 176,62
4 041 213,38 45 517,84 1 238 845,16 2 689 608,36 4 086 731,22 8 015 184,74
19 932,48 0,00 30 932,52 0,00 19 932,48 50 865,00
19 932,48 0,00 30 932,52 0,00 19 932,48 50 865,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 008,51 0,00 12 924,22 11 632,54 36 008,51 60 565,27
86 877,37 0,00 3 032,71 6 829,85 86 877,37 96 739,93
50 249,64 0,00 -1 554,93 0,00 50 249,64 48 694,71
37 712,36 0,00 128 390,22 827 713,80 37 712,36 993 816,38
55 916,41 0,00 50 281,06 79 078,43 55 916,41 185 275,90
5 162,40 0,00 7 374,51 2 705,00 5 162,40 15 241,91
305 704,84 0,00 28 869,16 25 878,00 305 704,84 360 452,00
0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
122 052,37 0,00 30 428,20 81 717,69 122 052,37 234 198,26
2 711,00 0,00 5 662,00 0,00 2 711,00 8 373,00
13 341,30 0,00 43 050,22 0,00 13 341,30 56 391,52
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
715 736,20 0,00 320 457,37 1 035 555,31 715 736,20 2 071 748,88
3 150,00 0,00 3 250,00 0,00 3 150,00 6 400,00
1 953,00 0,00 -1 953,00 0,00 1 953,00 0,00
3 687,00 0,00 40 186,00 47 127,00 3 687,00 91 000,00
8 790,00 0,00 41 483,00 47 127,00 8 790,00 97 400,00
0,00 0,00 3 978,00 0,00 0,00 3 978,00
0,00 0,00 3 978,00 0,00 0,00 3 978,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 605 170,79 45 517,84 1 661 231,70 3 772 290,67 5 650 688,63 11 084 211,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2113 Terrains aménagés autres que voirie
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
21532 Réseaux d'assainissement
21538 Autres réseaux
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
2313 Constructions
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 22
173 957,82 0,00 173 957,82 173 957,82
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
110 084,25 0,00 110 084,25 110 084,25
13 376,82 0,00 13 376,82 13 376,82
44 351,87 0,00 44 351,87 44 351,87
1 876,31 0,00 1 876,31 1 876,31
4 268,57 0,00 4 268,57 4 268,57
173 957,82 0,00 173 957,82 173 957,82
173 957,82 0,00 173 957,82 173 957,82
5 431 212,97 45 517,84 1 661 231,70 3 772 290,67 5 476 730,81 10 910 253,18
0,00 0,00 22 883,90 0,00 0,00 22 883,90
0,00 0,00 22 883,90 0,00 0,00 22 883,90
645 540,91 0,00 2 651,75 0,00 645 540,91 648 192,66
890,00 0,00 0,00 0,00 890,00 890,00
890,00 0,00 0,00 0,00 890,00 890,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
644 650,91 2 651,75 0,00 644 650,91 647 302,66
644 650,91 2 651,75 0,00 644 650,91 647 302,66
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
458140 DOCUMENTS URBANISME
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
198 Neutralisation des amortissements
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 23
0,00 0,00 173 075,94 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 88 330,32 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 004 548,98 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 168 840,59 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 109 060,70 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 595 864,83 0,00 0,00 0,00 0,00
1 169 751,88 0,00 1 169 751,88 485 101,78 41 603,05 1 169 751,88 1 696 456,71
360 646,58 0,00 1 573 239,00 9 178,38 560 723,71 360 646,58 930 548,67
0,00 0,00 1 487 596,92 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 608 361,46 0,00 0,00 0,00 0,00
772 200,00 0,00 3 808 800,00 0,00 0,00 772 200,00 772 200,00
0,00 0,00 645 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 8 066,16 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 104 077,07 0,00 0,00 0,00 0,00
8 604,52 0,00 494 083,64 15 060,42 128 044,59 8 604,52 151 709,53
0,00 0,00 1 066 711,49 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 161 455,37 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 18 259,20 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 23 218,76 9 675,00 0,00 0,00 9 675,00
0,00 0,00 188 190,40 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 056 612,45 0,00 0,00 0,00 0,00
4 041 213,38 45 517,84 22 904 660,99 1 238 845,16 2 689 608,36 4 086 731,22 8 015 184,74
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
101 CONSTRUCTION LOCAUX
CCVE - TRAVAUX ET
AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
103 EXTENSION CLSH
106 LE SENTIER DE L'EYGUES
108 PASSERELLE LE LONG DE
L'EYGUES
109 CONSTRUCTION LOCAUX
CCVE - EQUIPEMENT
110 RECYCLERIE -
DECHETTERIE
111 SIGNALETIQUE
112 TRAVAUX GYMNASE
INTERCOMMUNAL DE BUIS
LES BARONNIES
12 CACHE CONTAINERS
120 FIBRE OPTIQUE
121 FIBRE ADN DE LA CCBDP
2021 VOIRIE 2021
2022 VOIRIE 2022
2023 RSE
2024 VOIRIE 2024
216 VOIRIE 2017-2018-2019
218 CONVENTIONS
CONCORDANTES VOIRIES
2018
219 CONVENTIONS
CONCORDANTES VOIRIES
ANNEE 2019
220 VOIRIE 2020
221 CONVENTIONS
CONCORDANTES VOIRIES
ANNEE 2020
223 CONVENTIONS
CONCORDANTES VOIRIES
ANNEE 2022
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 24
0,00 0,00 15 824,71 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 45 517,84 45 517,84 24 482,16 0,00 45 517,84 70 000,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
1 650,00 0,00 2 235,26 0,00 1 650,00 1 650,00 3 300,00
0,00 0,00 0,00 20 622,28 58 377,72 0,00 79 000,00
177 920,04 0,00 312 714,69 3 225,53 3 887,72 177 920,04 185 033,29
0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
325 005,27 0,00 840 904,99 200,94 37 559,11 325 005,27 362 765,32
0,00 0,00 5 921,59 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
15 036,90 0,00 91 372,23 48 041,10 12 735,00 15 036,90 75 813,00
739 726,14 0,00 792 351,03 121 826,22 10 293,74 739 726,14 871 846,10
0,00 0,00 152 715,50 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 40 752,42 0,00 0,00 0,00 0,00
104 691,29 0,00 352 120,05 48 167,33 1 832 778,50 104 691,29 1 985 637,12
0,00 0,00 188 412,17 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 46 427,60 0,00 0,00 0,00 0,00
365 980,76 0,00 365 980,76 48 264,02 1 955,22 365 980,76 416 200,00
0,00 0,00 98 264,99 0,00 0,00 0,00 0,00
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
224 CONVENTIONS
CONCORDANTES 2023
225 CONVENTION
CONCORDANTES 2024
230 BUREAU DE BUIS
231 CRECHE COTE SOLEIL
232 MAISON DE L'ENFANCE
233 REHABILITATION SITE AFB
234 AMENAGEMENT DU LOCAL
ARCHIVES
235 Aménagement Itinéraire
Voies Douces
237 ETUDE MOBILITE
240 Espace Test Agricole
242 AMENAGEMENT BUIS
243 LOCAUX SOCIAUX OM 09
244 SALLE DE REUNION BUIS
246 EQUIPEMENT NUMERIQUE
- SALLE REUNION -
OFFICE DU PERSONNEL -
BUI
247 rehab SIEGE NYONS
248 OPERATION
COVOITURAGE
05
249 BATIMENT SPPGD
COLLECTE ET
TRANSPORT
07
250 DECHETTERIE SEDERON 08
251 CRECHE MONTBRUN 04
252 ETAGE ST 06
253 OPAH AIDES AUX
PARTICULIERS
03
255 AMENAGEMENT DE
L'ESPACE REPOS
VALORISATION SUR GRP
TOUR 24/25
02
39 VOIRIE 2015 CCHB
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 25
0,00 0,00
0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 243
LIBELLE : LOCAUX SOCIAUX OM
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 09
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 26
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 27
0,00 0,00
0,00 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 248
LIBELLE : OPERATION COVOITURAGE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 05
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 28
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 29
0,00 0,00
0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 249
LIBELLE : BATIMENT SPPGD COLLECTE ET TRANSPORT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 07
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 30
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 31
-45 517,84 -45 517,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707,84 24 482,16 0,00 707,84 25 190,00
707,84 24 482,16 0,00 707,84 25 190,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 810,00 0,00 0,00 44 810,00 44 810,00
44 810,00 0,00 0,00 44 810,00 44 810,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 517,84 24 482,16 0,00 45 517,84 70 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 250
LIBELLE : DECHETTERIE SEDERON
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 08
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 32
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 33
0,00 0,00
0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 251
LIBELLE : CRECHE MONTBRUN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 04
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 34
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 35
0,00 0,00
0,00 51 000,00 0,00 0,00 51 000,00
0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 252
LIBELLE : ETAGE ST
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 06
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
21 000,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 21 000,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 36
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 37
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 253
LIBELLE : OPAH AIDES AUX PARTICULIERS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 03
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 38
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 39
0,00 0,00
0,00 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 255
LIBELLE : AMENAGEMENT DE L'ESPACE REPOS VALORISATION SUR GRP TOUR 24/25 AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 02
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 40
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 41
-1 056 612,45 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 005 763,88 0,00 0,00 0,00 0,00
1 031 113,88 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 151,67 0,00 0,00 0,00 0,00
24 346,90 0,00 0,00 0,00 0,00
25 498,57 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 056 612,45 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 101
LIBELLE : CONSTRUCTION LOCAUX CCVE - TRAVAUX ET AMENAGEMENTS EXTERIEURS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 42
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 43
-188 190,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120 809,22 0,00 0,00 0,00 0,00
61 138,78 0,00 0,00 0,00 0,00
181 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 242,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6 242,40 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
188 190,40 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 103
LIBELLE : EXTENSION CLSH
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2118 Autres terrains
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 44
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 45
-21 394,52 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 600,00 0,00 0,00 5 600,00
1 824,24 0,00 0,00 0,00 0,00
1 824,24 5 600,00 0,00 0,00 5 600,00
23 218,76 9 675,00 0,00 0,00 9 675,00
23 218,76 9 675,00 0,00 0,00 9 675,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 218,76 9 675,00 0,00 0,00 9 675,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106
LIBELLE : LE SENTIER DE L'EYGUES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
5 600,00 0,00 0,00 5 600,00 1 824,24
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 46
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 47
-18 259,20 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 259,20 0,00 0,00 0,00 0,00
18 259,20 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 259,20 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 108
LIBELLE : PASSERELLE LE LONG DE L'EYGUES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 48
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 49
-161 455,37 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 219,06 0,00 0,00 0,00 0,00
68 704,31 0,00 0,00 0,00 0,00
52 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
161 455,37 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
161 455,37 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 109
LIBELLE : CONSTRUCTION LOCAUX CCVE - EQUIPEMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 50
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
470 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 443,50 0,00 0,00 0,00 0,00
55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
807 443,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2 540,52 0,00 0,00 0,00 0,00
577 096,60 0,00 0,00 0,00 0,00
579 637,12 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 644,33 0,00 0,00 0,00 0,00
2 030,04 0,00 0,00 0,00 0,00
479 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
487 074,37 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 066 711,49 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 110
LIBELLE : RECYCLERIE - DECHETTERIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2314 Constructions sur sol d'autrui
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 337 443,50
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 470 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 52
-259 267,99 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 53
-206 356,49 12 743,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 27 500,00 0,00 27 500,00
76 220,15 8 128,45 0,00 4 840,80 12 969,25
136 507,00 0,00 26 918,00 16 507,00 43 425,00
75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
287 727,15 8 128,45 54 418,00 21 347,80 83 894,25
494 083,64 15 060,42 128 044,59 8 604,52 151 709,53
494 083,64 15 060,42 128 044,59 8 604,52 151 709,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
494 083,64 15 060,42 128 044,59 8 604,52 151 709,53
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 111
LIBELLE : SIGNALETIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2314 Constructions sur sol d'autrui
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
83 894,25 21 347,80 54 418,00 8 128,45 287 727,15
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
13362 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 54
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 55
-104 077,07 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
101 289,41 0,00 0,00 0,00 0,00
101 289,41 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 643,84 0,00 0,00 0,00 0,00
1 143,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2 787,66 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
104 077,07 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 112
LIBELLE : TRAVAUX GYMNASE INTERCOMMUNAL DE BUIS LES BARONNIES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 56
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 57
-8 066,16 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 066,16 0,00 0,00 0,00 0,00
8 066,16 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 066,16 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12
LIBELLE : CACHE CONTAINERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 58
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 59
-645 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 120
LIBELLE : FIBRE OPTIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 60
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 61
-2 520 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 288 800,00 0,00 0,00 772 200,00 772 200,00
1 288 800,00 0,00 0,00 772 200,00 772 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 808 800,00 0,00 0,00 772 200,00 772 200,00
3 808 800,00 0,00 0,00 772 200,00 772 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 808 800,00 0,00 0,00 772 200,00 772 200,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 121
LIBELLE : FIBRE ADN DE LA CCBDP
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 772 200,00 772 200,00 0,00 0,00 1 288 800,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 62
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 63
-796 713,02 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 272,29 0,00 0,00 0,00 0,00
768 376,15 0,00 0,00 0,00 0,00
811 648,44 0,00 0,00 0,00 0,00
1 608 361,46 0,00 0,00 0,00 0,00
1 608 361,46 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 608 361,46 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2021
LIBELLE : VOIRIE 2021
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 811 648,44
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
13248 Subv. non transf. Autres communes
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 64
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 65
-789 796,77 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
677 305,15 0,00 0,00 0,00 0,00
20 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00
697 800,15 0,00 0,00 0,00 0,00
1 487 596,92 0,00 0,00 0,00 0,00
1 487 596,92 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 487 596,92 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2022
LIBELLE : VOIRIE 2022
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 697 800,15
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
13248 Subv. non transf. Autres communes
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 66
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 67
-706 440,23 -338 413,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
854 798,77 0,00 0,00 10 233,00 10 233,00
12 000,00 -12 000,00 0,00 12 000,00 0,00
866 798,77 -12 000,00 0,00 22 233,00 10 233,00
1 573 239,00 9 178,38 560 723,71 360 646,58 930 548,67
1 573 239,00 9 178,38 560 723,71 360 646,58 930 548,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 573 239,00 9 178,38 560 723,71 360 646,58 930 548,67
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2023
LIBELLE : RSE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
10 233,00 22 233,00 0,00 -12 000,00 866 798,77
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
13248 Subv. non transf. Autres communes
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 68
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 69
-403 510,88 -403 510,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
754 241,00 290 972,00 0,00 754 241,00 1 045 213,00
12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
766 241,00 290 972,00 0,00 766 241,00 1 057 213,00
1 169 751,88 485 101,78 41 603,05 1 169 751,88 1 696 456,71
1 169 751,88 485 101,78 41 603,05 1 169 751,88 1 696 456,71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 169 751,88 485 101,78 41 603,05 1 169 751,88 1 696 456,71
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2024
LIBELLE : VOIRIE 2024
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 057 213,00 766 241,00 0,00 290 972,00 766 241,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
13248 Subv. non transf. Autres communes
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 70
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 71
-3 860 962,63 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
734 902,20 0,00 0,00 0,00 0,00
734 902,20 0,00 0,00 0,00 0,00
4 595 864,83 0,00 0,00 0,00 0,00
4 595 864,83 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 595 864,83 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 216
LIBELLE : VOIRIE 2017-2018-2019
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 734 902,20
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 72
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 73
-65 776,70 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 588,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6 695,50 0,00 0,00 0,00 0,00
43 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00
109 060,70 0,00 0,00 0,00 0,00
109 060,70 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
109 060,70 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 218
LIBELLE : CONVENTIONS CONCORDANTES VOIRIES 2018
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 43 284,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 74
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 75
-36 127,77 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 712,82 0,00 0,00 0,00 0,00
132 712,82 0,00 0,00 0,00 0,00
168 840,59 0,00 0,00 0,00 0,00
168 840,59 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 840,59 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 219
LIBELLE : CONVENTIONS CONCORDANTES VOIRIES ANNEE 2019 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 132 712,82
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 76
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 77
-273 088,98 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 004 548,98 0,00 0,00 0,00 0,00
1 004 548,98 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 004 548,98 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 220
LIBELLE : VOIRIE 2020
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 731 460,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 78
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 79
-14 489,71 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 840,61 0,00 0,00 0,00 0,00
73 840,61 0,00 0,00 0,00 0,00
88 330,32 0,00 0,00 0,00 0,00
88 330,32 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
88 330,32 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 221
LIBELLE : CONVENTIONS CONCORDANTES VOIRIES ANNEE 2020 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 73 840,61
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 80
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 81
-28 391,36 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
144 684,58 0,00 0,00 0,00 0,00
144 684,58 0,00 0,00 0,00 0,00
173 075,94 0,00 0,00 0,00 0,00
173 075,94 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
173 075,94 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 223
LIBELLE : CONVENTIONS CONCORDANTES VOIRIES ANNEE 2022 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 144 684,58
13248 Subv. non transf. Autres communes
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 82
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 83
-16 119,39 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
82 145,60 0,00 0,00 0,00 0,00
82 145,60 0,00 0,00 0,00 0,00
98 264,99 0,00 0,00 0,00 0,00
98 264,99 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
98 264,99 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 224
LIBELLE : CONVENTIONS CONCORDANTES 2023
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 82 145,60
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 84
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 85
-58 401,00 -58 401,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
307 579,76 43 080,24 0,00 307 579,76 350 660,00
307 579,76 43 080,24 0,00 307 579,76 350 660,00
365 980,76 48 264,02 1 955,22 365 980,76 416 200,00
365 980,76 48 264,02 1 955,22 365 980,76 416 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
365 980,76 48 264,02 1 955,22 365 980,76 416 200,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 225
LIBELLE : CONVENTION CONCORDANTES 2024
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
350 660,00 307 579,76 0,00 43 080,24 307 579,76
13248 Subv. non transf. Autres communes
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 86
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 87
-46 427,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44 911,60 0,00 0,00 0,00 0,00
44 911,60 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 516,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 427,60 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 230
LIBELLE : BUREAU DE BUIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 88
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 89
-74 412,17 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
114 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
187 621,51 0,00 0,00 0,00 0,00
187 621,51 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
490,66 0,00 0,00 0,00 0,00
300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
790,66 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
188 412,17 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 231
LIBELLE : CRECHE COTE SOLEIL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2181 Install. générales, agencements
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 90
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
230 000,00 127 692,00 0,00 230 000,00 357 692,00
0,00 0,00 495 000,00 0,00 495 000,00
139 600,00 -16 450,00 156 050,00 139 600,00 279 200,00
0,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
369 600,00 111 242,00 1 151 050,00 369 600,00 1 631 892,00
1 010,26 121,44 0,00 1 010,26 1 131,70
205 096,35 48 045,89 1 832 778,50 103 681,03 1 984 505,42
206 106,61 48 167,33 1 832 778,50 104 691,29 1 985 637,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
144 118,44 0,00 0,00 0,00 0,00
144 118,44 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00
352 120,05 48 167,33 1 832 778,50 104 691,29 1 985 637,12
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 232
LIBELLE : MAISON DE L'ENFANCE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2118 Autres terrains
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 274 200,00 139 600,00 1 151 050,00 -16 450,00 139 600,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 357 692,00 230 000,00 0,00 127 692,00 230 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 92
17 479,95 264 908,71 Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 93
-40 752,42 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 846,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2 848,40 0,00 0,00 0,00 0,00
22 695,20 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 057,22 0,00 0,00 0,00 0,00
18 057,22 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 752,42 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 233
LIBELLE : REHABILITATION SITE AFB
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 94
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 95
-64 490,50 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00
88 225,00 0,00 0,00 0,00 0,00
143 491,96 0,00 0,00 0,00 0,00
143 491,96 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 309,30 0,00 0,00 0,00 0,00
8 309,30 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
564,24 0,00 0,00 0,00 0,00
350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
914,24 0,00 0,00 0,00 0,00
152 715,50 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 234
LIBELLE : AMENAGEMENT DU LOCAL ARCHIVES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 88 225,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 96
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 97
-443 659,03 -391 034,14
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
248 500,00 0,00 0,00 248 500,00 248 500,00
0,00 14 740,00 65 260,00 0,00 80 000,00
100 192,00 9 808,00 0,00 100 192,00 110 000,00
0,00 14 673,00 235 327,00 0,00 250 000,00
348 692,00 39 221,00 300 587,00 348 692,00 688 500,00
789 975,03 121 826,22 10 293,74 739 726,14 871 846,10
789 975,03 121 826,22 10 293,74 739 726,14 871 846,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00
792 351,03 121 826,22 10 293,74 739 726,14 871 846,10
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 235
LIBELLE : Aménagement Itinéraire Voies Douces
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
440 000,00 100 192,00 300 587,00 39 221,00 100 192,00
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13362 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 248 500,00 248 500,00 0,00 0,00 248 500,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 98
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 99
-74 828,87 1 506,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
16 543,36 -3 693,90 28 865,40 16 543,36 41 714,86
16 543,36 -1 693,90 28 865,40 16 543,36 43 714,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 474,72 0,00 0,00 0,00 0,00
37 696,00 0,00 12 735,00 12 735,00 25 470,00
2 301,90 48 041,10 0,00 2 301,90 50 343,00
43 472,62 48 041,10 12 735,00 15 036,90 75 813,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 021,61 0,00 0,00 0,00 0,00
46 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 899,61 0,00 0,00 0,00 0,00
91 372,23 48 041,10 12 735,00 15 036,90 75 813,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 237
LIBELLE : ETUDE MOBILITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
43 714,86 16 543,36 28 865,40 -1 693,90 16 543,36
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 100
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 101
-2 764,59 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 921,59 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
5 921,59 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 921,59 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 240
LIBELLE : Espace Test Agricole
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2118 Autres terrains
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 3 157,00
13278 Autres fonds européens
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 102
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 103
-520 904,99 -5 005,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
320 000,00 0,00 0,00 320 000,00 320 000,00
0,00 0,00 125 000,00 0,00 125 000,00
0,00 -24 847,60 24 847,60 0,00 0,00
0,00 0,00 157 145,00 0,00 157 145,00
320 000,00 -24 847,60 306 992,60 320 000,00 602 145,00
5 988,00 -5 988,00 0,00 5 988,00 0,00
821 716,99 6 188,94 37 559,11 319 017,27 362 765,32
827 704,99 200,94 37 559,11 325 005,27 362 765,32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
840 904,99 200,94 37 559,11 325 005,27 362 765,32
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 242
LIBELLE : AMENAGEMENT BUIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
282 145,00 0,00 306 992,60 -24 847,60 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
13246 Attributions compensation investissement
13362 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 320 000,00 320 000,00 0,00 0,00 320 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 104
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 105
-212 714,69 -77 920,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 -25 000,00 110 000,00 0,00 85 000,00
100 000,00 0,00 110 000,00 100 000,00 210 000,00
268 912,08 0,00 770,42 134 117,43 134 887,85
268 912,08 0,00 770,42 134 117,43 134 887,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 376,00 39,44 0,00 2 376,00 2 415,44
41 426,61 3 186,09 3 117,30 41 426,61 47 730,00
43 802,61 3 225,53 3 117,30 43 802,61 50 145,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
312 714,69 3 225,53 3 887,72 177 920,04 185 033,29
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 244
LIBELLE : SALLE DE REUNION BUIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
110 000,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local
1337 Fonds régional dévelopt emploi outre-mer
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 106
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 107
50 000,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
50 000,00 12 000,00 0,00 50 000,00 62 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -10 747,54 27 247,54 0,00 16 500,00
0,00 18 500,00 0,00 0,00 18 500,00
0,00 804,63 15 195,37 0,00 16 000,00
0,00 12 065,19 15 934,81 0,00 28 000,00
0,00 20 622,28 58 377,72 0,00 79 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 20 622,28 58 377,72 0,00 79 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 246
LIBELLE : EQUIPEMENT NUMERIQUE - SALLE REUNION - OFFICE DU PERSONNEL - BUI NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2181 Install. générales, agencements
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
13271 Subv. non transf. Fonds social européen
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 108
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 109
-2 235,26 -1 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
585,26 0,00 0,00 0,00 0,00
585,26 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 650,00 0,00 1 650,00 1 650,00 3 300,00
1 650,00 0,00 1 650,00 1 650,00 3 300,00
2 235,26 0,00 1 650,00 1 650,00 3 300,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 247
LIBELLE : rehab SIEGE NYONS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 110
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 111
-15 824,71 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 824,71 0,00 0,00 0,00 0,00
15 824,71 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 824,71 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 39
LIBELLE : VOIRIE 2015 CCHB
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 112
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 113
93 163,39 36 656,00 0,00 129 819,39
93 163,39 36 656,00 0,00 129 819,39
0,00 0,00 1 800 974,63 1 800 974,63
648 023,76 256 302,32 594 734,22 1 499 060,30
648 023,76 256 302,32 2 395 708,85 3 300 034,93
821 774,70 2 091 266,30 4 256 445,06 7 169 486,06
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
440 372,00 0,00 2 849 870,00 3 290 242,00
0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
-10 260,00 327 760,00 0,00 317 500,00
84 701,41 495 000,00 11 908,14 591 609,55
0,00 0,00 0,00 0,00
12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
334 052,24 0,00 1 072 053,76 1 406 106,00
-24 847,60 24 847,60 0,00 0,00
-3 871,55 0,00 28 840,80 24 969,25
-8 622,00 158 030,00 239 792,00 389 200,00
39 844,50 491 110,40 33 050,36 564 005,26
7 843,70 477 801,30 0,00 485 645,00
-80 010,00 61 308,00 18 702,00 0,00
5 572,00 0,00 2 228,00 7 800,00
0,00 55 409,00 0,00 55 409,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 577 771,91 2 384 224,62 7 298 873,34 12 260 869,87
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 879 244,06 1 406 575,06 2 091 266,30 381 402,70
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP
13246 Attributions compensation investissement
13248 Subv. non transf. Autres communes
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
13271 Subv. non transf. Fonds social européen
13278 Autres fonds européens
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13362 Dotation de soutien à l'invest local
1337 Fonds régional dévelopt emploi outre-mer
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 3 290 242,00 2 849 870,00 0,00 440 372,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
1388 Autres fonds non transférables
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 114
32 726,87 38 215,24 70 942,11
-1 368,00 1 368,00 0,00
7 368,46 41 625,17 48 993,63
-1 344,00 1 344,00 0,00
78 813,58 82 105,21 160 918,79
-116 730,78 116 730,78 0,00
7 951,61 12 676,62 20 628,23
803,51 10 965,67 11 769,18
-1 976,71 11 210,77 9 234,06
3 602,09 0,00 3 602,09
28 543,52 0,00 28 543,52
0,00 9 953,00 9 953,00
5 053,08 0,00 5 053,08
6 435,37 3 821,29 10 256,66
-27,92 27,92 0,00
-0,08 26 222,75 26 222,67
0,00 5 917,32 5 917,32
0,00 67 143,51 67 143,51
0,00 27 561,74 27 561,74
0,00 218,40 218,40
2 053,51 960,00 3 013,51
0,00 7 224,00 7 224,00
0,00 3 304,65 3 304,65
9 652,50 101 692,50 111 345,00
390,60 14 739,60 15 130,20
-1 414,00 1 414,00 0,00
6 438,50 137,50 6 576,00
77 926,64 646 719,43 724 646,07
0,00 913 433,42
1 586 411,85 2 384 224,62 6 652 153,91 10 622 790,38
741 187,15 292 958,32 2 395 708,85 3 429 854,32
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 23 450,00 0,00 0,00 23 450,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
28031 Frais d'études
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
28041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Bâtiments administratifs
281318 Autres bâtiments publics
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
281352 Bâtiments privés
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281538 Autres réseaux
28154 Voies navigables
281571 Matériel ferroviaire
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281821 Matériel de transport ferroviaire
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 115
991 360,06 646 719,43 1 638 079,49
0,00 0,00 0,00
10 954,93 60 139,79 71 094,72
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 116
13 042 936,94 0,00 2 558 870,90 0,00 720 239,43 12 322 697,51 15 601 807,84
0,00
646 719,43 991 360,06 646 719,43 1 638 079,49
0,00 0,00 0,00 0,00
646 719,43 77 926,64 646 719,43 724 646,07
0,00 913 433,42
12 396 217,51 0,00 1 567 510,84 0,00 720 239,43 11 675 978,08 13 963 728,35
189 198,52 5 992,32 0,00 28 704,73 160 493,79 195 190,84
246,29 3,71 246,29 250,00
14 170,68 5 829,32 0,00 0,00 14 170,68 20 000,00
174 781,55 159,29 0,00 28 704,73 146 076,82 174 940,84
12 207 018,99 0,00 1 561 518,52 0,00 691 534,70 11 515 484,29 13 768 537,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 640 534,96 0,00 26 017,29 0,00 207 931,94 1 432 603,02 1 666 552,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
771 997,10 19 846,90 0,00 0,00 771 997,10 791 844,00
5 225 314,28 469 746,72 0,00 10 171,89 5 215 142,39 5 695 061,00
4 569 172,65 0,00 1 045 907,61 0,00 473 430,87 4 095 741,78 5 615 080,26
13 042 936,94 0,00 2 558 870,90 0,00 720 239,43 12 322 697,51 15 601 807,84
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 117
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 118
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 14 955 571,94 13 639 085,83 1 206 785,42 0,00 109 700,69
013 Atténuations de charges (3) 70 000,00 59 266,58 0,00 0,00 10 733,42
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
925 407,20 587 446,51 336 629,63 0,00 1 331,06
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 637 821,00 1 579 090,00 0,00 0,00 58 731,00
731 Fiscalité locale 9 484 589,00 9 281 025,87 251 319,16 0,00 -47 756,03
74 Dotations et participations
(3)
2 644 796,92 1 906 850,45 585 016,91 0,00 152 929,56
75 Autres produits de gestion
courante (3)
19 000,00 34 553,79 33 819,72 0,00 -49 373,51
Total des recettes de gestion des
services
14 781 614,12 13 448 233,20 1 206 785,42 0,00 126 595,50
76 Produits financiers 0,00 38,18 0,00 0,00 -38,18
77 Produits spécifiques (3) 0,00 2 467,73 0,00 0,00 -2 467,73
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 14 388,90 -14 388,90
Total des recettes financières 0,00 16 894,81 0,00 0,00 -16 894,81
Total des recettes réelles 14 781 614,12 13 465 128,01 1 206 785,42 0,00 109 700,69
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
173 957,82 173 957,82 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 173 957,82 173 957,82 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
2 337 646,04
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
17 293 217,98 16 281 779,17 1 206 785,42 0,00 -195 346,61
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 119
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 120
158 014,61 0,00 9 638,39 0,00 45 720,28 112 294,33 167 653,00
7 018,29 0,00 16 370,39 0,00 3 303,00 3 715,29 23 388,68
217 069,04 0,00 70 791,01 0,00 40 989,23 176 079,81 287 860,05
7 855,37 0,00 12 918,85 0,00 3 136,27 4 719,10 20 774,22
1 056,00 0,00 2 544,00 0,00 0,00 1 056,00 3 600,00
56 412,67 0,00 2 942,28 0,00 23 523,30 32 889,37 59 354,95
18 016,48 0,00 23 395,61 0,00 11 668,46 6 348,02 41 412,09
19 286,40 0,00 10 671,60 0,00 216,00 19 070,40 29 958,00
1 397,70 0,00 -1 397,70 0,00 0,00 1 397,70 0,00
11 619,47 0,00 5 805,53 0,00 0,00 11 619,47 17 425,00
10 760,40 0,00 20 064,60 0,00 4 254,00 6 506,40 30 825,00
62 875,49 0,00 31 984,51 0,00 6 970,77 55 904,72 94 860,00
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
2 074 982,00 0,00 135 310,87 0,00 46 993,21 2 027 988,79 2 210 292,87
8 687,84 0,00 3 922,16 0,00 760,47 7 927,37 12 610,00
219,03 0,00 335,97 0,00 128,24 90,79 555,00
479,33 0,00 620,67 0,00 0,00 479,33 1 100,00
14 210,44 0,00 6 769,40 0,00 800,00 13 410,44 20 979,84
19 900,18 0,00 -2 302,50 0,00 9 483,46 10 416,72 17 597,68
136 402,15 0,00 37 185,62 0,00 11 823,22 124 578,93 173 587,77
20 038,99 0,00 4 422,01 0,00 275,29 19 763,70 24 461,00
8 984,86 0,00 1 831,14 0,00 2 272,99 6 711,87 10 816,00
25 810,35 0,00 15 654,65 0,00 2 322,55 23 487,80 41 465,00
175 986,44 0,00 13 424,58 0,00 23 146,56 152 839,88 189 411,02
17 762,06 0,00 16 805,99 0,00 2 378,33 15 383,73 34 568,05
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
9 464,98 0,00 7 800,02 0,00 0,00 9 464,98 17 265,00
110 669,47 0,00 75 930,53 0,00 36 592,97 74 076,50 186 600,00
9 681,35 0,00 4 538,65 0,00 0,00 9 681,35 14 220,00
0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
4 569 172,65 0,00 1 045 907,61 0,00 473 430,87 4 095 741,78 5 615 080,26
13 042 936,94 0,00 2 558 870,90 0,00 720 239,43 12 322 697,51 15 601 807,84
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61221 Matériel roulant
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 121
306 612,43 0,00 12 124,18 0,00 3 000,00 303 612,43 318 736,61
0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 773,36 0,00 14 326,64 0,00 0,00 23 773,36 38 100,00
25,00 0,00 545,00 0,00 0,00 25,00 570,00
25 986,92 0,00 9 288,08 0,00 4 401,60 21 585,32 35 275,00
63 613,99 0,00 587,76 0,00 7 595,10 56 018,89 64 201,75
4 024,72 0,00 2 961,78 0,00 64,83 3 959,89 6 986,50
45 903,98 0,00 15 220,87 0,00 9 303,25 36 600,73 61 124,85
25 607,15 0,00 12 426,68 0,00 5 253,14 20 354,01 38 033,83
1 880,10 0,00 0,00 0,00 1 400,10 480,00 1 880,10
11 022,95 0,00 12 335,05 0,00 410,34 10 612,61 23 358,00
31 167,61 0,00 8 408,39 0,00 60,00 31 107,61 39 576,00
1 645,50 0,00 2 194,50 0,00 0,00 1 645,50 3 840,00
346,50 0,00 -346,50 0,00 346,50 0,00 0,00
5 907,60 0,00 3 192,40 0,00 0,00 5 907,60 9 100,00
6 427,12 0,00 -2 457,12 0,00 2 827,12 3 600,00 3 970,00
25 789,32 0,00 13 229,68 0,00 20 148,00 5 641,32 39 019,00
40 505,22 0,00 14 478,84 0,00 7 116,10 33 389,12 54 984,06
130,00 0,00 20,00 0,00 0,00 130,00 150,00
1 372,06 0,00 627,94 0,00 50,00 1 322,06 2 000,00
16 488,00 0,00 4 512,00 0,00 4 175,04 12 312,96 21 000,00
21 803,38 0,00 -10 087,75 0,00 24 964,10 -3 160,72 11 715,63
0,00 0,00 0,00 0,00 216,00 -216,00 0,00
428 496,76 0,00 226 634,93 0,00 70 281,28 358 215,48 655 131,69
740,00 0,00 846,00 0,00 0,00 740,00 1 586,00
115 710,26 0,00 14 899,33 0,00 9 961,82 105 748,44 130 609,59
930,00 0,00 4 570,00 0,00 200,00 730,00 5 500,00
23 350,96 0,00 5 256,99 0,00 3 020,00 20 330,96 28 607,95
4 081,00 0,00 325,00 0,00 321,00 3 760,00 4 406,00
32 124,54 0,00 115 845,46 0,00 16 146,54 15 978,00 147 970,00
50 804,49 0,00 3 659,99 0,00 2 810,41 47 994,08 54 464,48
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
17 968,64 0,00 -1 534,64 0,00 0,00 17 968,64 16 434,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 122
745,00 -745,00 0,00 0,00 745,00 0,00
10 999,00 -10 999,00 0,00 0,00 10 999,00 0,00
26 629,00 -26 629,00 0,00 0,00 26 629,00 0,00
216 409,00 0,00 0,00 0,00 216 409,00 216 409,00
0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
771 997,10 19 846,90 0,00 0,00 771 997,10 791 844,00
0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
6 727,76 1 520,24 0,00 549,00 6 178,76 8 248,00
18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00
1 647,00 -1 647,00 0,00 0,00 1 647,00 0,00
27 808,00 6 322,00 0,00 1 085,00 26 723,00 34 130,00
4 487,00 -1 487,00 0,00 0,00 4 487,00 3 000,00
80 087,87 -8 087,87 0,00 0,00 80 087,87 72 000,00
62 797,89 54 473,11 0,00 0,00 62 797,89 117 271,00
593 234,49 42 483,51 0,00 0,00 593 234,49 635 718,00
674 817,60 65 924,40 0,00 0,00 674 817,60 740 742,00
0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 60,00
166 398,95 -166 398,95 0,00 0,00 166 398,95 0,00
7 068,37 42 931,63 0,00 0,00 7 068,37 50 000,00
1 386 710,08 351 897,92 0,00 0,00 1 386 710,08 1 738 608,00
441 773,32 -441 773,32 0,00 0,00 441 773,32 0,00
21 895,70 -21 895,70 0,00 0,00 21 895,70 0,00
16 934,26 -16 934,26 0,00 0,00 16 934,26 0,00
1 592 175,50 573 418,50 0,00 0,00 1 592 175,50 2 165 594,00
9 899,34 -94,34 0,00 0,00 9 899,34 9 805,00
62 323,15 -4 038,15 0,00 0,00 62 323,15 58 285,00
15 381,30 -15 381,30 0,00 0,00 15 381,30 0,00
21 154,70 18 845,30 0,00 5 039,89 16 114,81 40 000,00
13 992,00 -13 992,00 0,00 3 498,00 10 494,00 0,00
5 225 314,28 469 746,72 0,00 10 171,89 5 215 142,39 5 695 061,00
15 088,94 0,00 -38,94 0,00 0,00 15 088,94 15 050,00
2 991,76 0,00 -851,76 0,00 2 600,00 391,76 2 140,00
12 191,00 0,00 9 228,00 0,00 0,00 12 191,00 21 419,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
6474 Versement aux autres oeuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739221 FNGIR
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
73951 Fraction compensatoire TFPB et THRP
73952 Fraction compensatoire de la CVAE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 123
155 826,09 777,05 0,00 0,00 155 826,09 156 603,14
174 781,55 159,29 0,00 28 704,73 146 076,82 174 940,84
12 207 018,99 0,00 1 561 518,52 0,00 691 534,70 11 515 484,29 13 768 537,51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 846,10 0,00 -15 846,10 0,00 0,00 15 846,10 0,00
24 932,01 0,00 1 879,99 0,00 0,00 24 932,01 26 812,00
1 728,00 0,00 -1 728,00 0,00 0,00 1 728,00 0,00
1 066 385,58 0,00 -34 597,58 0,00 174 142,16 892 243,42 1 031 788,00
13 361,93 0,00 -13 361,93 0,00 7 361,93 6 000,00 0,00
727,28 0,00 23 435,72 0,00 150,00 577,28 24 163,00
3 000,00 0,00 -3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
22 009,20 0,00 7 527,80 0,00 22 009,20 0,00 29 537,00
23 991,52 0,00 1 008,48 0,00 0,00 23 991,52 25 000,00
4 860,00 0,00 -4 860,00 0,00 0,00 4 860,00 0,00
2 350,00 0,00 -2 350,00 0,00 2 350,00 0,00 0,00
179 677,68 0,00 3 874,57 0,00 0,00 179 677,68 183 552,25
1 656,99 0,00 9 143,01 0,00 0,00 1 656,99 10 800,00
1 049,50 0,00 23 950,50 0,00 0,00 1 049,50 25 000,00
0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
426,77 0,00 -426,77 0,00 0,00 426,77 0,00
2 123,00 0,00 2 877,00 0,00 0,00 2 123,00 5 000,00
48 088,78 0,00 -3 588,78 0,00 0,00 48 088,78 44 500,00
14 991,90 0,00 20 008,10 0,00 0,00 14 991,90 35 000,00
3 247,16 0,00 -3 247,16 0,00 1 918,65 1 328,51 0,00
210 081,56 0,00 4 918,44 0,00 0,00 210 081,56 215 000,00
1 640 534,96 0,00 26 017,29 0,00 207 931,94 1 432 603,02 1 666 552,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
474 526,00 -474 526,00 0,00 0,00 474 526,00 0,00
0,00 474 526,00 0,00 0,00 0,00 474 526,00
42 689,10 8 219,90 0,00 0,00 42 689,10 50 909,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
7398 Revers., restitutions et prél. divers
74119 Reversement sur DGF
7498 Autres revers./dotations, participations
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
65321 Indemnités de fonction
6538 Autres organismes
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657348 Subv. fonct. autres communes
657358 Subv. fonct. autres groupements
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 124
18 955,46
9 749,27
646 719,43 991 360,06 646 719,43 1 638 079,49
0,00 0,00 0,00 0,00
646 719,43 77 926,64 646 719,43 724 646,07
646 719,43 77 926,64 646 719,43 724 646,07
913 433,42
12 396 217,51 0,00 1 567 510,84 0,00 720 239,43 11 675 978,08 13 963 728,35
189 198,52 5 992,32 0,00 28 704,73 160 493,79 195 190,84
246,29 3,71 246,29 250,00
246,29 3,71 246,29 250,00
14 170,68 5 829,32 0,00 0,00 14 170,68 20 000,00
14 170,68 5 829,32 0,00 0,00 14 170,68 20 000,00
18 955,46 -617,76 0,00 28 704,73 -9 749,27 18 337,70
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 28 704,73
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 125
152 929,56 0,00 585 016,91 1 906 850,45 2 644 796,92
26 854,97 0,00 251 319,16 274 101,87 552 276,00
-16 006,00 0,00 0,00 4 589 575,00 4 573 569,00
-38 550,00 0,00 0,00 38 550,00 0,00
-20 055,00 0,00 0,00 4 378 799,00 4 358 744,00
-47 756,03 0,00 251 319,16 9 281 025,87 9 484 589,00
1 407 821,00 0,00 0,00 0,00 1 407 821,00
-84 953,00 0,00 0,00 84 953,00 0,00
-1 262 028,00 0,00 0,00 1 262 028,00 0,00
-2 109,00 0,00 0,00 232 109,00 230 000,00
58 731,00 0,00 0,00 1 579 090,00 1 637 821,00
-80 549,37 0,00 85 857,80 84 691,57 90 000,00
-25 749,52 0,00 11 525,13 54 424,39 40 200,00
-73 624,53 0,00 64 339,62 16 084,91 6 800,00
-3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
-13 140,30 0,00 0,00 13 140,30 0,00
28 351,61 0,00 63 582,04 59 944,55 151 878,20
14 077,85 0,00 70 541,56 86 976,59 171 596,00
49 890,00 0,00 0,00 10 110,00 60 000,00
71 963,00 0,00 0,00 70,00 72 033,00
28 938,73 0,00 31 101,36 147 259,91 207 300,00
6 120,98 0,00 4 332,16 64 646,86 75 100,00
-6 947,39 0,00 5 349,96 46 597,43 45 000,00
5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
1 331,06 0,00 336 629,63 587 446,51 925 407,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 733,42 0,00 0,00 59 266,58 70 000,00
10 733,42 0,00 0,00 59 266,58 70 000,00
109 700,69 0,00 1 206 785,42 13 639 085,83 14 955 571,94
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70388 Autres redevances et recettes diverses
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
706888 Autres
7078 Autres marchandises
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale
70875 Remb. frais par les communes du GFP
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi.
7352 Fraction compensatoire de la CVAE
738 Autres impôts et taxes
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
731721 Taxe de séjour
74 Dotations et participations (4)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 126
0,00 173 957,82 173 957,82
0,00 0,00 0,00
0,00 63 873,57 63 873,57
0,00 110 084,25 110 084,25
0,00 173 957,82 173 957,82
109 700,69 0,00 1 206 785,42 13 465 128,01 14 781 614,12
-14 388,90 14 388,90 0,00
-14 388,90 14 388,90 0,00
-2 467,73 0,00 0,00 2 467,73 0,00
-2 467,73 0,00 0,00 2 467,73 0,00
-38,18 0,00 0,00 38,18 0,00
-38,18 0,00 0,00 38,18 0,00
126 595,50 0,00 1 206 785,42 13 448 233,20 14 781 614,12
-52 054,53 0,00 33 819,72 18 234,81 0,00
-30,00 0,00 0,00 30,00 0,00
2 711,02 0,00 0,00 16 288,98 19 000,00
-49 373,51 0,00 33 819,72 34 553,79 19 000,00
-89 634,62 0,00 117 955,23 137 517,20 165 837,81
-25 160,00 0,00 0,00 49 660,00 24 500,00
18 505,00 0,00 0,00 21 695,00 40 200,00
269 746,82 0,00 457 787,80 670 018,49 1 397 553,11
-22 742,20 0,00 0,00 22 742,20 0,00
-29 430,00 0,00 0,00 29 430,00 0,00
24 874,50 0,00 9 028,00 147 172,50 181 075,00
-15 840,22 0,00 0,00 33 840,22 18 000,00
46 334,24 0,00 0,00 23 040,76 69 375,00
-4 123,96 0,00 245,88 3 998,08 120,00
0,00 0,00 0,00 509 085,00 509 085,00
-19 600,00 0,00 0,00 258 651,00 239 051,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI
741126 Dotation de compensation des EPCI
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74758 Participation autres groupements
747882 Contribut° pour personnel privé d'emploi
747888 Autres
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
77681 Neutralisation des amortissements
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 127
0,00
0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 128
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 788 890,00 0,00
0,00 149 909,98 0,00 0,00 0,00 0,00 16 543,36 0,00
0,00 21 164,96 6 113,93 0,00 0,00 0,00 102 854,51 1 833 469,04
0,00 401 074,94 6 113,93 0,00 0,00 0,00 908 287,87 1 833 469,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 104 691,29 0,00 0,00 0,00 0,00 459 122,70 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 52 735,43 35 620,62 0,00 0,00 0,00 153 633,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 926,19 70 282,04 0,00 0,00 0,00 120 662,15 30 792,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 159 852,91 105 902,66 0,00 0,00 0,00 735 458,25 30 792,67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 087 780,34 13 337,93 679 569,80 2 664 036,25 5 476 730,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 222 373,69 0,00 190 823,18 7 790,99 644 650,91
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
204 Subventions d'équipement versées 772 200,00 3 687,00 0,00 5 103,00 780 990,00
21 Immobilisations corporelles 93 206,65 1 046,41 468 106,30 15 036,90 819 385,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 8 604,52 20 640,32 2 636 105,36 3 229 164,19
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 890,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 772 629,94 21 519,45 905 111,15 1 803 947,59 6 652 153,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 429,94 171,65 76 129,15 355 375,67 2 395 708,85
13 Subventions d'investissement 0,00 21 347,80 18 702,00 1 200 071,92 1 406 575,06
16 Emprunts et dettes assimilées 772 200,00 0,00 810 280,00 248 500,00 2 849 870,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 30 792,67
1641 Emprunts en euros 30 792,67
RECETTES 1 833 469,04
10222 FCTVA 32 494,41
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 800 974,63
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 732 820,89 0,00 2 637,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 120 662,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 7 342,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 23 552,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 5 960,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 23 342,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 42 424,90 0,00 2 637,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 45 996,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 453 134,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 5 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 907 855,24 0,00 432,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 102 421,88 0,00 432,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 16 543,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 788 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735 458,25
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 662,15
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 342,50
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 552,89
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 960,82
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 342,18
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 062,26
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 996,75
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 376,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 453 134,70
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 988,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 908 287,87
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 854,51
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 543,36
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 788 890,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 81 898,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 52 592,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 17 906,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 398,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 5 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 24 004,52 0,00 0,00 0,00 105 902,66
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 17 689,55 0,00 0,00 0,00 70 282,04
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 906,73
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 5 091,92 0,00 0,00 0,00 5 091,92
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 223,05 0,00 0,00 0,00 12 621,97
RECETTES 0,00 0,00 1 101,93 0,00 0,00 0,00 6 113,93
10222 FCTVA 0,00 0,00 1 101,93 0,00 0,00 0,00 6 113,93
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 142
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
1641 Emprunts en euros
21351 Bâtiments publics
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
275 Dépôts et cautionnements versés
RECETTES
10222 FCTVA
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1641 Emprunts en euros
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 143
0,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 10 309,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 139 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 329,46 10 953,51 2 881,99 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 376 929,46 21 263,49 2 881,99 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 010,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 44 148,52 59 532,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 23 386,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 12 380,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 344,71 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 10 624,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 5 998,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 926,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 47 084,97 112 423,23 344,71 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
1641 Emprunts en euros
21351 Bâtiments publics
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
275 Dépôts et cautionnements versés
RECETTES
10222 FCTVA
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1641 Emprunts en euros
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 144
230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 309,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 164,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
401 074,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 010,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 681,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 386,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 380,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
344,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 624,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 998,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 926,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
159 852,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
1641 Emprunts en euros
21351 Bâtiments publics
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
275 Dépôts et cautionnements versés
RECETTES
10222 FCTVA
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1641 Emprunts en euros
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 5 331,97 0,00 0,00 87 874,68 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 2 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 874,68 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 620,97 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 429,94 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 429,94 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 994 573,69 0,00 0,00 0,00 1 087 780,34
1641 Emprunts en euros 0,00 222 373,69 0,00 0,00 0,00 222 373,69
2041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 0,00 772 200,00 0,00 0,00 0,00 772 200,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 711,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 874,68
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 620,97
RECETTES 0,00 772 200,00 0,00 0,00 0,00 772 629,94
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429,94
1641 Emprunts en euros 0,00 772 200,00 0,00 0,00 0,00 772 200,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 046,41 12 291,52
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 687,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 046,41 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 604,52
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171,65 21 347,80
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171,65 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 507,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 840,80
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 337,93
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 687,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 046,41
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 604,52
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 519,45
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171,65
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 507,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 840,80
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 141 001,84 0,00 538 371,70 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 67 905,12 0,00 122 918,06 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 44 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 299 744,02 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 4 046,40 0,00 1 116,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 14 667,50 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 37 712,36 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 62 213,76 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 20 640,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 3 328,38 0,00 901 750,58 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 3 328,38 0,00 72 768,58 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 18 702,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 810 280,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 196,26 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 196,26 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 32,19 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 32,19 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679 569,80
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 823,18
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 810,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 744,02
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 162,40
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 667,50
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 712,36
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 796,26
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 213,76
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 640,32
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 905 111,15
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 129,15
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 702,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810 280,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 896 379,22 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 896 379,22 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 338 719,53 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 242 665,77 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072 053,76 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 767 657,03 0,00 2 664
036,25
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 790,99 0,00 7 790,99
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 953,00 0,00 1 953,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 150,00 0,00 3 150,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 301,90 0,00 2 301,90
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 735,00 0,00 12 735,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739 726,14 0,00 2 636
105,36
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465 228,06 0,00 1 803
947,59
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 709,90 0,00 355 375,67
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 228,00 0,00 2 228,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 192,00 0,00 100 192,00
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072
053,76
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 598,16 0,00 1 598,16
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 500,00 0,00 248 500,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 158
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 388,90
0,00 0,00 26,36 0,00 0,00 0,00 31,92 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,18 0,00
0,00 41 087,00 10 226,80 0,00 0,00 0,00 3 142,35 -79 346,53
0,00 917 274,52 356 997,18 0,00 0,00 0,00 18 664,61 719 888,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 466 272,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 579 090,00
0,00 165 087,32 115 139,23 0,00 0,00 0,00 148 690,76 -4 716,67
0,00 22 800,88 379,17 0,00 0,00 0,00 532,92 0,00
0,00 1 146 249,72 482 768,74 0,00 0,00 0,00 171 100,74 6 695 576,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246,29
0,00 1 421,92 350,30 0,00 0,00 0,00 0,00 365,00
0,00 2 349,06 22 760,93 0,00 0,00 0,00 31 478,61 3 398,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 208 197,80 109 719,55 0,00 0,00 0,00 308 682,80 91 958,08
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 729 308,00
0,00 1 588 704,99 681 735,11 0,00 0,00 0,00 1 135 246,49 19 203,11
0,00 223 631,38 308 945,83 0,00 0,00 0,00 563 764,90 -68 537,12
0,00 2 024 305,15 1 123 511,72 0,00 0,00 0,00 2 039 172,80 775 941,47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 159
14 388,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 467,73 0,00 2 176,11 233,34 0,00 0,00
38,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 373,51 0,00 83 890,50 6 165,35 3 208,04 0,00
2 491 867,36 37 392,29 361 420,09 34 869,63 45 361,00 0,00
9 532 345,03 0,00 4 595 793,00 470 279,24 0,00 0,00
1 579 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
924 076,14 22 728,26 386 502,74 1 512,00 89 132,50 0,00
59 266,58 766,72 34 403,86 0,00 383,03 0,00
14 671 913,43 60 887,27 5 464 186,30 513 059,56 138 084,57 0,00
246,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 170,68 0,00 11 781,51 251,95 0,00 0,00
174 781,55 6 537,81 36 230,59 0,00 72 026,44 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 640 534,96 18 897,00 107 310,17 699 198,04 96 571,52 0,00
771 997,10 0,00 0,00 42 689,10 0,00 0,00
5 225 314,28 223 708,92 1 252 745,58 125 093,04 198 877,04 0,00
4 569 172,65 83 327,10 3 131 070,08 110 914,53 216 055,95 0,00
12 396 217,51 332 470,83 4 539 137,93 978 146,66 583 530,95 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 775 941,47
60612 Energie - Electricité 365,60
60613 Chauffage urbain -2 131,74
60621 Combustibles -128,63
60622 Carburants 9 111,04
60623 Alimentation 191,21
60628 Autres fournitures non stockées 1 349,69
60631 Fournitures d'entretien 136,91
60632 Fournitures de petit équipement 6 930,60
60636 Habillement et vêtements de travail 9 483,46
6064 Fournitures administratives -2 368,01
60668 Autres produits pharmaceutiques 128,24
6068 Autres matières et fournitures -19,77
611 Contrats de prestations de services -51 670,14
6132 Locations immobilières -23 617,20
61351 Matériel roulant 3 220,40
61521 Entretien terrains -1 224,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 919,19
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 417,88
615232 Entretien, réparations réseaux 484,27
61551 Entretien matériel roulant 30 420,98
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 296,74
6156 Maintenance 16 484,19
6168 Autres primes d'assurance 2 810,41
617 Etudes et recherches -71 855,46
6182 Documentation générale et technique 50,00
6184 Versements à des organismes de formation 2 720,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 200,00
6188 Autres frais divers -1 444,01
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 3 498,00
6218 Autre personnel extérieur 17 001,11
62268 Autres honoraires, conseils -13 683,82
6227 Frais d'actes et de contentieux -216,00
6228 Divers -22 291,07
6231 Annonces et insertions 1 455,36
6232 Fêtes et cérémonies 50,00
6234 Réceptions 1 057,47
6236 Catalogues et imprimés 6 874,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 161
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
6237 Publications 2 827,12
6245 Transports de personnes extérieures 346,50
6247 Transports collectifs -996,27
6248 Divers 60,00
6251 Voyages, déplacements et missions 410,34
6255 Frais de déménagement 1 400,10
6261 Frais d'affranchissement 5 253,14
6262 Frais de télécommunications 5 280,28
627 Services bancaires et assimilés 23,02
6281 Concours divers (cotisations) 7 395,10
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 076,42
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement -3 592,26
6288 Autres services extérieurs 3 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 600,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) -128,40
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 085,00
6475 Médecine du travail, pharmacie -2 381,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 918,65
657341 Subv. fonct. communes membres du GFP 2 350,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 22 009,20
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages -115 823,86
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 7 361,93
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 174 142,16
66111 Intérêts réglés à l'échéance 7 691,46
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 293,35
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 365,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 246,29
739221 FNGIR 216 409,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 26 629,00
73951 Fraction compensatoire TFPB et THRP 10 999,00
73952 Fraction compensatoire de la CVAE 745,00
7498 Autres revers./dotations, participations 474 526,00
RECETTES 6 695 576,53
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures -27 629,04
70632 Redevances services à caractère loisir -2 229,31
7066 Redevances services à caractère social 2 400,99
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. -10 279,61
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 7 440,97
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale -3 500,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP -8 707,97
70878 Remb. frais par des tiers 10 991,62
7088 Produits activités annexes (abonnements) 26 795,68
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 162
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
73111 Impôts directs locaux 4 378 799,00
73118 Autres contributions directes 32 332,00
731721 Taxe de séjour 55 141,79
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 232 109,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 1 262 028,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 84 953,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 258 651,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 509 085,00
744 FCTVA -801,19
74718 Autres participations Etat -45 906,00
7472 Participation régions -93 190,30
7473 Participation départements -25 482,00
747888 Autres -71 778,70
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 21 695,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 49 660,00
74888 Autres 117 955,23
75888 Autres -79 346,53
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 14 388,90
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 573 929,75 0,00 148 159,22 0,00 20 410,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 009,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 51 761,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 13 469,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 4 312,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 976,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 8 693,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 16 253,61 0,00 42,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 1 362,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 15 179,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 42 979,78 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 10 641,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 292,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 356,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 3 524,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 5 959,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 6 210,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 78 477,66 0,00 6 642,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 17 968,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 8 277,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 3 137,00 0,00 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 13 572,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 10 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 4 153,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 91 032,80 0,00 3 059,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 164
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6228 Divers 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 8 202,96 0,00 5 479,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 906,65 0,00 259,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 7 516,40 0,00 3 954,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 249,00 0,00 8 631,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 729,05 0,00 122,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 11 451,10 0,00 5 317,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 26 661,63 0,00 257,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 838,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 18 178,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 806,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 639,32 0,00 397,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 767,87 0,00 1 617,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 583,68 0,00 238,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 2 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 15 167,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 372 984,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 3 295,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 11 781,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 148 490,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 122 502,48 0,00 63 642,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 433,14 0,00 13,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 19 513,51 0,00 15 849,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 97 124,12 0,00 24 137,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 133 413,18 0,00 3 338,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 764,84 0,00 3 219,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 19 231,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 4 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 26 723,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 165
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 20 160,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 10 390,18 0,00 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 24 245,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 7 233,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 171 100,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 532,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 116 085,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 32 605,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 1 432,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 17 232,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 854,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 288,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 38,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 31,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 166
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 296 673,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 167
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 155,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 18 159,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 668,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 453,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 195,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 168
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 210 081,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 1 328,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 14 991,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 48 088,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 2 123,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 426,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 039 172,80
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 009,09
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 761,88
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 469,65
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 312,58
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 976,99
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 693,24
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 295,85
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362,91
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 179,43
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 179,78
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 641,82
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292,70
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 356,80
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 524,94
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 959,90
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 210,57
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 119,95
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 968,64
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 277,62
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 785,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 572,96
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 494,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 153,59
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 092,20
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 170
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 682,64
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 322,06
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 630,99
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 880,60
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,37
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 768,29
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 919,03
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 838,89
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 178,89
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 806,30
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 164,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 036,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 384,99
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 275,80
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 710,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 167,34
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 984,55
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 295,50
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 781,08
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 490,36
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 144,66
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446,88
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 362,67
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 457,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 751,82
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 984,80
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 231,86
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 487,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 723,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 760,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 171
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 081,56
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 328,51
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 991,90
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 088,78
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 123,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426,77
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 160,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 380,18
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,10
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 245,24
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 233,37
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 100,74
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532,92
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 085,62
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 605,14
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 432,53
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 232,08
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 854,14
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288,21
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,18
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31,92
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 175
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 176
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 177
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 138 653,02 0,00 0,00 0,00 80 831,64 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 172,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits
pharmaceutiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 3 127,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 178
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 940,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 291,18 0,00 0,00 0,00 5 201,18 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 287,68 0,00 0,00 0,00 282,45 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 251,14 0,00 0,00 0,00 215,04 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 024,66 0,00 0,00 0,00 877,18 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 150,69 0,00 0,00 0,00 129,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 996,96 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,48 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 801,60 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 41 895,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 27,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 8 689,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 15 251,01 0,00 0,00 0,00 6 075,48 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 2 108,67 0,00 0,00 0,00 14 139,35 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 034,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 885,92 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 179
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
0,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 92 779,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 379,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 12 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 180
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 100 602,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 991,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 14 142,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 11 486,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 669,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 180,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 2 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 734,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 6 743,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 72,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 181
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 991,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 218,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 116,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 476,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 23 355,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 3 961,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 300,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 680,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 098,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 15 248,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 3 765,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 454,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 182
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
744 FCTVA 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 10 226,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 26,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 183
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 803 424,46 0,00 0,00 0,00 1 123 511,72
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 634,93 0,00 0,00 0,00 1 626,77
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 8 810,14 0,00 0,00 0,00 22 953,10
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 1 749,85 0,00 0,00 0,00 1 749,85
60621 Combustibles 0,00 0,00 5 072,80 0,00 0,00 0,00 16 559,20
60622 Carburants 0,00 0,00 3 542,64 0,00 0,00 0,00 3 715,07
60623 Alimentation 0,00 0,00 12 389,42 0,00 0,00 0,00 12 389,42
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 66,32 0,00 0,00 0,00 66,32
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 2 231,49 0,00 0,00 0,00 2 901,01
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 7 671,82 0,00 0,00 0,00 7 851,88
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 966,51 0,00 0,00 0,00 966,51
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 479,33 0,00 0,00 0,00 479,33
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 90,79 0,00 0,00 0,00 90,79
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 3 314,47 0,00 0,00 0,00 3 314,47
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 1 431,36 0,00 0,00 0,00 4 559,11
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 7 946,40 0,00 0,00 0,00 10 226,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 482,15 0,00 0,00 0,00 1 216,69
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 858,19 0,00 0,00 0,00 1 858,19
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 3 195,11 0,00 0,00 0,00 3 195,11
6156 Maintenance 0,00 0,00 5 926,30 0,00 0,00 0,00 12 670,11
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 5 977,70 0,00 0,00 0,00 5 977,70
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 34,00 0,00 0,00 0,00 34,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 3 746,00 0,00 0,00 0,00 3 746,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 48 414,07 0,00 0,00 0,00 48 414,07
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 55,00 0,00 0,00 0,00 55,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 23 365,95 0,00 0,00 0,00 72 438,74
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 184
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6228 Divers 0,00 0,00 2 225,16 0,00 0,00 0,00 7 225,16
6234 Réceptions 0,00 0,00 39,69 0,00 0,00 0,00 979,98
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 492,00 0,00 0,00 0,00 492,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 2 641,77
6248 Divers 0,00 0,00 31 107,61 0,00 0,00 0,00 31 107,61
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 706,48 0,00 0,00 0,00 6 198,84
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 28,45 0,00 0,00 0,00 28,45
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 3 460,05 0,00 0,00 0,00 4 248,58
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 476,60 0,00 0,00 0,00 476,60
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 14 251,00 0,00 0,00 0,00 16 267,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 25,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 231,52 0,00 0,00 0,00 1 814,47
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 4 598,71 0,00 0,00 0,00 6 976,83
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 738,43 0,00 0,00 0,00 1 088,12
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 110 991,32 0,00 0,00 0,00 177 343,34
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 41,16 0,00 0,00 0,00 69,74
64113 NBI 0,00 0,00 1 028,05 0,00 0,00 0,00 1 028,05
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 33 614,40 0,00 0,00 0,00 46 377,54
64131 Rémunérations 0,00 0,00 215 983,06 0,00 0,00 0,00 257 878,93
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,48
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 8 070,41 0,00 0,00 0,00 16 760,05
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 56 668,95 0,00 0,00 0,00 81 295,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 48 195,68 0,00 0,00 0,00 72 123,86
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 9 074,17 0,00 0,00 0,00 11 108,70
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 4 857,66 0,00 0,00 0,00 7 842,50
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 19 200,00 0,00 0,00 0,00 27 600,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 80 601,52 0,00 0,00 0,00 80 601,52
65818 Autres 0,00 0,00 1 518,03 0,00 0,00 0,00 1 518,03
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 2 360,65 0,00 0,00 0,00 17 609,54
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 1 385,66 0,00 0,00 0,00 5 151,39
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 350,30 0,00 0,00 0,00 350,30
RECETTES 0,00 0,00 379 535,41 0,00 0,00 0,00 482 768,74
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379,17
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 185
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 71 115,33 0,00 0,00 0,00 71 115,33
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 43 953,90 0,00 0,00 0,00 43 953,90
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00
744 FCTVA 0,00 0,00 79,09 0,00 0,00 0,00 210,09
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 258 787,09 0,00 0,00 0,00 271 187,09
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 226,80
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26,36
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 186
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 18 373,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 187
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 128,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 59,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 243,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 35,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 11 145,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 9,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 790,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 626,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 501,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 483,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 20 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 188
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 20 833,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747882 Contribut° pour personnel privé d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 189
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 253 165,64 1 668 911,07 61 734,01 144,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 521,47 2 891,15 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 219,24 14 836,51 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 3 041,69 6 805,18 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218,05 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 2 289,43 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 420,25 6 756,02 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 3,90 6 587,96 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 76,54 8 231,29 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 446,25 7 969,65 1 440,35 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299,80 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 155,89 5 237,25 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 177,80 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 977,65 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 506,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 309,13 4 194,73 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 1 342,08 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 352,04 1 368,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 949,73 4 048,72 301,80 144,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 132,82 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 390,00 68 100,20 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 6 130,00 20 501,77 8 559,80 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 129,63 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 190
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 224,72 576,70 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 448,60 156,52 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,85 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 1 538,78 3 314,32 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313,02 230,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 374,40 654,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 674,71 4 219,08 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 2 752,58 17 210,76 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 404,94 2 531,36 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 31 190,76 480 852,67 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 163,95 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 172,46 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 3 458,12 93 260,39 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 90 756,17 335 980,03 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 1 110,98 3 019,61 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 11 754,78 18 950,20 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 35 902,57 182 016,34 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 14 480,89 167 413,77 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 202,28 14 456,19 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 909,90 21 944,01 0,00 0,00
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 647,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348,76 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 68 087,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 32 450,00 45 000,00 48 733,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 293,80 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 156,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 349,06 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 421,92 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 4 573,22 0,00 171 764,74 929 231,12 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 800,88 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 93,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 191
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 006,38 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 140,30 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 50,72 1 021,34 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 156,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00
747882 Contribut° pour personnel privé d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 342,20 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 4 573,22 0,00 46 621,02 689 677,02 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 087,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 192
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 21 976,65 0,00 0,00 0,00 2 024 305,15
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 412,62
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 055,75
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 846,87
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218,05
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 289,43
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 176,27
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 591,86
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 307,83
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 956,00 0,00 0,00 0,00 11 812,25
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299,80
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 393,14
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 177,80
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 977,65
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 506,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 503,86
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 342,08
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 720,04
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 444,25
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 132,82
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 490,20
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 996,00 0,00 0,00 0,00 36 187,57
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 129,63
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 193
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 801,42
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605,12
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,85
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 981,80
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543,02
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 028,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 67,26 0,00 0,00 0,00 5 020,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 276,60 0,00 0,00 0,00 20 483,62
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 40,36 0,00 0,00 0,00 3 012,50
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512 043,43
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 163,95
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 172,46
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 718,51
64131 Rémunérations 0,00 0,00 12 202,98 0,00 0,00 0,00 450 084,38
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 139,75
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 1 245,11 0,00 0,00 0,00 32 740,17
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 4 082,85 0,00 0,00 0,00 225 628,12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 564,85 0,00 0,00 0,00 182 960,79
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 544,64 0,00 0,00 0,00 19 686,87
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 853,91
6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 647,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348,76
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 837,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 183,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 293,80
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 156,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 349,06
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 421,92
RECETTES 0,00 0,00 19 847,64 0,00 0,00 0,00 1 146 249,72
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 800,88
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 194
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 006,38
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 18 217,68 0,00 0,00 0,00 18 217,68
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 140,30
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 1 629,96 0,00 0,00 0,00 1 629,96
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072,06
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 156,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 833,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
747882 Contribut° pour personnel privé d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 342,20
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740 871,26
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 087,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 195
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 196
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 197
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 136 380,66 294 867,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 677,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 6 688,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 1 320,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 180 401,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 316,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 591,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 60,90 12,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 151,19 248,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 247,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 10 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 309,10 243,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 260,99 995,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 185,43 146,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 27 606,99 43 624,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 573,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 738,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 11 472,04 13 925,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 23 989,92 3 432,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 935,28 2,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 9 387,96 1 051,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 198
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 283,98 7 601,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 10 521,27 14 847,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 385,04 177,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 205,87 1 945,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 23 991,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 89 270,42 45 498,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 137,92 137,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 89 132,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 17 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 28 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 199
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 286,41 0,00 0,00 9 024,98 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 750,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 463,20 0,00 0,00 345,60 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 679,38 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 1 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 200
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 208,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 3 208,04 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 201
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 140 971,75 0,00 0,00 0,00 583 530,95
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 677,89
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,21
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 688,04
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,25
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 401,67
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316,89
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 591,92
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73,32
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399,50
6262 Frais de télécommunications 0,00 66,38 0,00 0,00 0,00 313,88
627 Services bancaires et assimilés 0,00 772,20 0,00 0,00 0,00 772,20
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 378,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 808,80
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 679,38
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 20,47 0,00 0,00 0,00 573,48
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 83,60 0,00 0,00 0,00 2 339,66
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 12,31 0,00 0,00 0,00 344,04
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 073,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 121,61 0,00 0,00 0,00 72 353,40
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 39,95 0,00 0,00 0,00 613,54
64113 NBI 0,00 52,28 0,00 0,00 0,00 790,76
64118 Autres indemnités 0,00 358,46 0,00 0,00 0,00 25 756,30
64131 Rémunérations 0,00 2 923,32 0,00 0,00 0,00 30 345,72
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 938,04
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 202
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 439,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 053,62 0,00 0,00 0,00 22 939,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 510,55 0,00 0,00 0,00 25 879,29
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 118,39 0,00 0,00 0,00 1 680,52
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 732,17 0,00 0,00 0,00 3 883,55
65568 Autres contributions 0,00 41 080,00 0,00 0,00 0,00 41 080,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 991,52
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 67 064,21 0,00 0,00 0,00 67 064,21
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 4 962,23 0,00 0,00 0,00 4 962,23
RECETTES 0,00 107,20 0,00 0,00 0,00 138 084,57
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 107,20 0,00 0,00 0,00 383,03
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 132,50
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 010,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 351,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 208,04
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 203
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 250,00 194 769,21 779 127,45
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376,11 137,74
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 529,69
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607,20
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 176,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 105,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 292,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612,48
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 388,99 6 309,73
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058,36
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 083,20
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410,90 558,40
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 713,60
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71,32 1,10
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447,17
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272,51 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276,69
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 999,00 9 152,10
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 093,98
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 592,26
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282,44 159,84
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 151,95 652,01
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169,43 95,86
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 623,48 26 394,77
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,44 11,04
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 831,36 5 565,78
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 204
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 994,62 9 606,27
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 516,53 1 439,32
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 286,99 1 294,91
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 422,00 0,00
657348 Subv. fonct. autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 860,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 014,14 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 4 250,00 5 600,00 605 051,90
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251,95
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 689,10
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 244,16 36 396,47 475 418,93
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 279,24
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,43
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 440,76 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 393,44 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 244,16 1 328,93 3 592,26
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233,34 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 205
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 978 146,66
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513,85
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 529,69
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607,20
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 176,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 105,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 292,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612,48
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 698,72
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058,36
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 083,20
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 969,30
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 713,60
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,42
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447,17
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272,51
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276,69
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 151,10
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 093,98
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 592,26
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 803,96
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,29
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 018,25
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,48
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 206
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 397,14
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 600,89
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 955,85
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 581,90
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 422,00
657348 Subv. fonct. autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 860,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 014,14
65742 Subv. de fonctionnement aux entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 614 901,90
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251,95
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 689,10
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513 059,56
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470 279,24
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,43
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 440,76
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 393,44
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 165,35
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233,34
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 207
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 336 376,69 0,00 2 064 913,50 1 832 287,42 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 119,15 0,00 999,87 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 2 146,53 0,00 5 856,92 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 466,23 0,00 647,21 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 4 443,11 0,00 140 184,14 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 202,88 0,00 265,72 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 980,16 0,00 87 374,93 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 9 053,81 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 132,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 597 574,22 1 529 077,92 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 11 400,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 1 332,00 0,00 354,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 574,32 0,00 4 445,62 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 51 857,37 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 1 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 095,39 0,00 173 560,34 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 806,40 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 4 652,10 0,00 9 697,25 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 3 502,00 0,00 21 823,10 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 607,00 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 282,00 0,00 33,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 17 986,24 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 1 264,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 4 050,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 208
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 220,60 0,00 539,97 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 165,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 2 600,37 0,00 440,81 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 35,52 0,00 810,28 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 1 097,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00 301 008,43 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 508,39 0,00 2 750,46 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 074,25 0,00 11 220,96 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 304,86 0,00 1 650,15 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 8 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 391,76 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 58 920,79 0,00 297 834,88 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 565,08 0,00 5 358,28 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 1 676,27 0,00 265,80 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 23 872,29 0,00 67 374,14 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 32 136,80 0,00 231 147,96 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 16,03 0,00 1 450,75 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 8 998,07 0,00 22 681,97 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 20 366,59 0,00 118 657,86 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 22 370,88 0,00 108 880,55 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 661,18 0,00 10 218,62 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 4 177,52 0,00 15 358,77 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 1 049,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 1 641,99 0,00 0,00 15,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 74 665,50 0,00 13 510,18 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 10 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 15 920,36 0,00 14 408,41 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 3 664,95 0,00 50,80 2 186,07 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 11 781,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 4 637 496,62 0,00 193 827,60 430 702,09 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 209
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 154,33 0,00 33 626,09 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 30 713,15 0,00 48 863,28 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 10 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 264,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 753,69 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 6 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 4 589 575,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 431,47 0,00 1 632,08 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 29 430,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 836,84 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 517,20 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 80 266,14 3 594,36 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 10,01 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 210
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 153 524,83 0,00 94 146,88 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 58,11 0,00 414,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 102 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 211
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 25,40 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 267,01 0,00 1 519,53 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 128,41 0,00 244,16 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 523,56 0,00 998,15 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 76,93 0,00 146,73 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 18 904,44 0,00 45 543,62 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 138,10 0,00 62,24 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 196,92 0,00 98,28 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 4 551,40 0,00 17 022,65 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 4 760,58 0,00 2 380,36 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 1 821,52 0,00 910,64 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 526,02 0,00 7 361,54 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 744,77 0,00 15 300,94 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 265,18 0,00 132,54 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 213,88 0,00 1 986,10 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 5 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 118 315,78 0,00 80 678,91 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 38,58 0,00 171,14 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 212
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 53 344,05 0,00 73 507,77 0,00 0,00 0,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 18 360,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 35 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 10 822,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 213
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 57 888,61 0,00 0,00 0,00 4 539
137,93
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 119,02
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 003,45
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113,44
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 099,36
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468,60
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 355,09
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 053,81
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,71
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 126
652,14
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 400,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 686,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 019,94
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 857,37
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 056,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 655,73
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 806,40
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 349,35
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 325,10
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 660,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 027,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 90,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 12 809,30 0,00 0,00 0,00 30 795,54
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00 0,00 0,00 0,00 130,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 134,80 0,00 0,00 0,00 1 399,34
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 244,00 0,00 0,00 0,00 5 294,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 214
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 146,04 0,00 0,00 0,00 932,01
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 951,81
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 128,70 0,00 0,00 0,00 3 169,88
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845,80
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 097,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 448,43
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 151,55 0,00 0,00 0,00 3 782,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 618,22 0,00 0,00 0,00 15 435,14
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 90,91 0,00 0,00 0,00 2 269,58
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 239,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391,76
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421 203,73
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 123,70
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 237,27
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 820,48
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 26 242,19 0,00 0,00 0,00 296 667,89
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 8,28 0,00 0,00 0,00 1 475,06
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 4 394,32 0,00 0,00 0,00 38 806,52
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 200,55 0,00 0,00 0,00 160 112,56
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 1 272,44 0,00 0,00 0,00 154 569,58
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 227,31 0,00 0,00 0,00 13 504,83
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 736,27
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049,50
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 656,99
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 175,68
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 740,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 688,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 328,77
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 901,82
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 781,51
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 165,30 0,00 0,00 0,00 5 464
186,30
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 413,72 0,00 0,00 0,00 34 403,86
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 215
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 576,43
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 110,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 851,82
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 585,48 0,00 0,00 0,00 19 210,80
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 753,69
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 218,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 589
575,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 063,55
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 750,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 822,50
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 430,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 836,84
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 517,20
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 860,50
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 166,10 0,00 0,00 0,00 2 176,11
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 216
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 23 779,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 67,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 276,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 40,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 13 533,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 2 984,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 217
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 1 912,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 4 472,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 491,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 22 728,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 22 728,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747882 Contribut° pour personnel privé d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 218
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 32 669,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 15 889,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 16 356,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 67,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 356,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 219
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747882 Contribut° pour personnel privé d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 220
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 75 693,90 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183,16 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 139,44 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 411,20 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 1 243,20 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 3 703,27 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 60,17 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 96,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 65,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 126,73 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 166,28 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 33,90 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 231,24 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 942,98 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 138,68 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 483,40 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 93,24 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 147,72 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 221
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 1 517,67 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 32 855,01 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 9 804,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 13 117,06 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 3 306,44 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 724,94 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 103,17 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 308,67 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 77,18 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 231,49 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747882 Contribut° pour personnel privé d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 222
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 327,49 0,00 332 470,83
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,84 0,00 1 624,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272,27 0,00 272,27
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 659,63 0,00 1 799,07
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 540,00 0,00 7 540,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00 1 440,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 411,20
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 338,29 0,00 2 581,49
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 560,00 0,00 4 560,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 257,32 0,00 4 960,59
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 750,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640,00 0,00 640,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 250,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 317,00 0,00 27 206,50
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 18 356,46
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 222,49 0,00 4 349,83
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 988,40 0,00 2 440,80
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145,53 0,00 210,53
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627,21 0,00 753,94
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551,74 0,00 718,02
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248,50 0,00 248,50
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180,00 0,00 1 213,90
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411,55 0,00 710,48
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 679,69 0,00 2 898,95
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464,68 0,00 644,01
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 230,23 0,00 36 247,05
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 573,49 0,00 667,83
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 223
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 738,36 0,00 886,08
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 108,00 0,00 11 610,13
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 715,24 0,00 89 570,25
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,68 0,00 13,68
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 088,96 0,00 19 892,96
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 754,79 0,00 36 784,15
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 213,95 0,00 16 993,30
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 525,33 0,00 4 250,27
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 945,51 0,00 2 539,78
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 897,00 0,00 18 897,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 537,81 0,00 6 537,81
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 850,34 0,00 60 887,27
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689,54 0,00 766,72
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 728,26
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231,49
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 572,00 0,00 11 572,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 850,00 0,00 8 850,00
747882 Contribut° pour personnel privé d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00 3 400,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 338,80 0,00 13 338,80
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 224
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 225
690 000,00
900 000,00
186 200,00
580 000,00
690 000,00
900 000,00
130 000,00
150 000,00
308 000,00
792 000,00
262 798,79
260 000,00
150 000,00
10 755 468,79
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
10 755 468,79
1641 Emprunts en euros (total)
00000840008 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
23/09/2013 30/09/2013 25/03/2014 F 3,750 4,481 A X Echéance
constante
A-1
00000991963 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
09/01/2015 20/02/2015 20/04/2015 F 2,110 2,112 A X Echéance
constante
A-1
014165001 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
29/01/2006 30/09/2006 15/01/2007 F 4,740 5,103 A X Echéance
constante
A-1
0340991-01 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
06/09/2005 15/12/2005 15/03/2006 F 3,730 3,863 T X Echéance
constante
A-1
0340991-01 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
27/09/2005 15/12/2005 15/03/2006 F 3,730 3,863 T X Echéance
constante
A-1
05946976 Entreprise BANQUE
POPULAIRE AUVERNE
RHONE ALPES
22/12/2020 15/01/2021 15/04/2021 F 0,130 0,131 T X Echéance
constante
A-1
05947147 Entreprise BANQUE
POPULAIRE AUVERNE
RHONE ALPES
22/12/2020 15/01/2021 15/04/2021 F 0,230 0,232 T X Echéance
constante
A-1
0953701 CAISSE D EPARGNE LDA 19/12/2017 25/08/2019 25/09/2019 F 1,560 1,577 M X Echéance
constante
O A-1
0953748 CAISSE D EPARGNE LDA 19/12/2017 25/01/2018 25/02/2018 F 1,630 1,651 M X Echéance
constante
O A-1
1121789 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
28/01/2016 15/02/2016 15/03/2016 F 2,000 2,001 A X Echéance
constante
A-1
1220186 CAISSE DEPOT &
CONSIGNATION FONDS D
EPARGNE
06/04/2012 30/04/2012 01/05/2013 F 4,420 4,423 A X Echéance
constante
A-1
1490121 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
06/10/2017 25/08/2019 25/09/2019 F 1,600 1,614 M X Echéance
constante
A-1
1490126 CREDIT AGRICOLE SUD
RHONE ALPES
06/10/2017 24/01/2018 24/02/2018 F 1,610 1,623 M X Echéance
constante
O A-1
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 226
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 129 170,00
872 200,00
348 500,00
50 000,00
450 000,00
516 600,00
470 000,00
130 000,00
110 000,00
220 000,00
200 000,00
260 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
372745G CAISSE D EPARGNE LDA 22/12/2022 25/12/2022 25/03/2023 F 3,010 3,068 T X Echéance
constante
A-1
392729G CAISSE D EPARGNE LDA 25/12/2022 25/12/2022 25/03/2023 F 2,720 2,781 T X Echéance
constante
A-1
392737G CAISSE D EPARGNE LDA 22/12/2022 25/12/2022 25/03/2023 F 2,720 2,781 T X Echéance
constante
A-1
MON523120EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
06/12/2018 24/12/2018 01/04/2019 F 0,720 0,725 T X Echéance
constante
A-1
MON530951/0532306/001 LA BANQUE POSTALE 23/12/2019 06/02/2020 01/03/2021 F 0,490 0,491 A X Echéance
constante
O A-1
MON530952/0532307/001 LA BANQUE POSTALE 23/12/2019 06/02/2020 01/03/2021 F 0,750 0,751 A X Echéance
constante
A-1
MON544894EUR LA BANQUE POSTALE 18/07/2023 18/07/2023 01/09/2023 F 4,210 4,303 M X Echéance
constante
A-1
MON546229EUR LA BANQUE POSTALE 07/12/2023 10/01/2024 01/05/2024 F 4,410 4,410 T C A-1
MON546231EUR LA BANQUE POSTALE 07/12/2023 10/01/2024 01/05/2024 F 4,300 4,404 T C A-1
MON548469EUR LA BANQUE POSTALE 18/07/2024 22/07/2024 01/11/2024 F 3,830 3,882 T X Echéance
constante
A-1
MON548470EUR LA BANQUE POSTALE 18/07/2024 22/07/2024 01/09/2024 F 3,760 3,819 M C A-1
MON548471EUR LA BANQUE POSTALE 18/07/2024 22/07/2024 01/09/2024 F 3,700 3,753 M C A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 227
10 755 468,79
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 228
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 7 342 674,97 644 650,91 156 376,10 0,00 28 704,73
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 342 674,97 644 650,91 156 376,10 0,00 28 704,73
00000840008 0,00 A-1 47 451,03 3,25 F 4,481 10 824,82 2 185,34 0,00 1 364,21
00000991963 0,00 A-1 94 189,79 4,33 F 2,112 17 689,55 2 360,65 0,00 1 385,66
014165001 0,00 A-1 82 835,01 4,08 F 5,103 14 391,45 4 598,81 0,00 3 765,73
0340991-01 0,00 A-1 261 537,90 6,00 F 3,863 38 201,04 10 650,08 0,00 0,00
0340991-01 0,00 A-1 101 709,16 6,00 F 3,863 14 855,97 4 141,67 0,00 168,61
05946976 0,00 A-1 37 591,45 1,17 F 0,131 30 029,20 73,28 0,00 5,16
05947147 0,00 A-1 60 617,36 3,17 F 0,232 18 560,57 166,11 0,00 14,71
0953701 0,00 A-1 603 816,04 9,67 F 1,577 57 426,42 9 905,94 0,00 156,99
0953748 0,00 A-1 476 326,72 13,08 F 1,651 32 400,83 8 050,93 0,00 129,40
1121789 0,00 A-1 340 890,10 10,25 F 2,001 27 466,22 7 367,13 0,00 5 416,36
1220186 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,423 19 466,15 860,35 0,00 0,00
1490121 0,00 A-1 604 418,19 9,67 F 1,614 57 358,47 10 169,01 0,00 161,18
1490126 0,00 A-1 476 027,74 13,08 F 1,623 32 427,44 7 947,52 0,00 149,02
372745G 0,00 A-1 214 043,32 8,00 F 3,068 23 322,84 6 883,12 0,00 107,38
392729G 0,00 A-1 146 674,88 5,00 F 2,781 27 023,92 4 450,52 0,00 66,49
392737G 0,00 A-1 161 342,38 5,00 F 2,781 29 726,31 4 895,57 0,00 73,14
MON523120EUR 0,00 A-1 20 051,21 1,08 F 0,725 15 911,73 216,03 0,00 36,09
MON530951/0532306/001 0,00 A-1 26 254,78 0,25 F 0,491 26 126,78 256,67 0,00 107,22
MON530952/0532307/001 0,00 A-1 349 771,45 10,25 F 0,751 30 394,85 2 851,25 0,00 2 186,07
MON544894EUR 0,00 A-1 482 702,28 13,67 F 4,303 25 600,53 20 909,31 0,00 1 693,48
MON546229EUR 0,00 A-1 433 125,00 19,17 F 4,410 16 875,00 16 305,33 0,00 3 183,47
MON546231EUR 0,00 A-1 47 500,01 14,17 F 4,404 2 499,99 1 811,03 0,00 340,42
MON548469EUR 0,00 A-1 345 581,41 19,67 F 3,882 2 918,59 3 559,34 0,00 2 205,96
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 229
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MON548470EUR 0,00 A-1 852 817,76 14,67 F 3,819 19 382,24 11 387,05 0,00 2 672,16
MON548471EUR 0,00 A-1 1 075 400,00 6,67 F 3,753 53 770,00 14 374,06 0,00 3 315,82
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 7 342 674,97 644 650,91 156 376,10 0,00 28 704,73
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 230
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 231
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 232
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
25 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 7 342 674,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 233
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 234
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 235
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 236
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 237
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 238
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 239
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
26-03-2024
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisi 5 26/03/2024
L 2031 Frais d'étude non suivi de réalisation 2 26/03/2024
L 2032 Frais de recherche et développement 2 26/03/2024
L 2033 Frais insertion non suivi de réalisation 2 26/03/2024
L 2041412 Subv. com. GFP - Bâtiments et installations 30 26/03/2024
L 2041581 Subv. autres groupem.-Biens mobiliers, matériel, études 5 26/03/2024
L 2041582 Subv. autres groupem. - Bâtiments et installations 30 26/03/2024
L 2041583 Subv.autres group.-Projets infrastruct. intérêt national 40 26/03/2024
L 20422 Subv. pers. droit privé - Bâtiments et installations 30 26/03/2024
L 2051 Concessions et droits similaires 3 26/03/2024
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 26/03/2024
L 21321 Constructions immeubles de rapport 20 26/03/2024
L 2145 Constructions sur sol d'autrui - Agencements & aménagements 15 26/03/2024
L 21532 Réseaux d'alerte 20 26/03/2024
L 21538 Autres réseaux 20 26/03/2024
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 8 26/03/2024
L 215731 Matériel roulant - Voirie 8 26/03/2024
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 6 26/03/2024
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 26/03/2024
L 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 26/03/2024
L 21828 Autres matériels de transport 7 26/03/2024
L 21838 Autre matériel informatique 5 26/03/2024
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 7 26/03/2024
L 2185 Matériel de téléphonie 5 26/03/2024
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 26/03/2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 240
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 241
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 242
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 243
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 244
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45840 Intitulé de l'opération : DOCUMENTS URBANISME Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 94 840,20 22 883,90 0,00 0,00 22 883,90 94 840,20
458140 Dépenses nouvelles (2) 94 840,20 22 883,90 0,00 0,00 22 883,90 94 840,20
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 94 840,20 22 883,90 0,00 0,00 22 883,90 94 840,20
RECETTES (b) 94 672,20 23 450,00 0,00 0,00 23 450,00 94 672,20
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 94 672,20 0,00 0,00 0,00 0,00 94 672,20
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458240 Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 23 450,00 0,00 0,00 23 450,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 94 672,20 0,00 0,00 0,00 0,00 94 672,20
N° opération : 45841 Intitulé de l'opération : VOIRIE 2016 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 131 883,22 0,00 0,00 0,00 0,00 131 883,22
458141 Dépenses nouvelles (2) 131 883,22 0,00 0,00 0,00 0,00 131 883,22
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 131 883,22 0,00 0,00 0,00 0,00 131 883,22
RECETTES (b) 107 584,42 0,00 0,00 0,00 0,00 107 584,42
458241 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 107 584,42 0,00 0,00 0,00 0,00 107 584,42
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 245
N° opération : 45841 Intitulé de l'opération : VOIRIE 2016 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 107 584,42 0,00 0,00 0,00 0,00 107 584,42
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 246
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 247
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 248
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) -2 334 417,95 2 334 417,95
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 249
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 250
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 695 085,73
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 695 085,73
Recettes réelles de fonctionnement II 14 671 913,43
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 4,74
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 251
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 252
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 253
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Taxe de séjours 2017 -242 404,57 0,00 0,00 -242 404,57
Taxe de séjours 2018 -271 352,34 0,00 0,00 -271 352,34
Taxe de séjours 2019 -232 593,35 0,00 0,00 -232 593,35
Taxe de séjours 2020 -467 128,85 0,00 0,00 -467 128,85
Taxe de séjours 2021 -389 920,00 0,00 0,00 -389 920,00
Taxe de séjours 2022 -359 815,00 0,00 0,00 -359 815,00
Taxe de séjours 2023 -371 203,84 0,00 0,00 -371 203,84
Taxe de séjours 2024 0,00 552 500,00 805 106,00 -252 606,00
Total -2 334 417,95 552 500,00 805 106,00 -2 587 023,95
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjours 2017
Reste à employer au 01/01/N -242 404,57
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -242 404,57
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjours 2018
Reste à employer au 01/01/N -271 352,34
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -271 352,34
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjours 2019
Reste à employer au 01/01/N -232 593,35
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 254
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjours 2019
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -232 593,35
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjours 2020
Reste à employer au 01/01/N -467 128,85
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -467 128,85
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjours 2021
Reste à employer au 01/01/N -389 920,00
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -389 920,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjours 2022
Reste à employer au 01/01/N -359 815,00
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 255
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjours 2022
Reste à employer au 31/12/N (3) -359 815,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjours 2023
Reste à employer au 01/01/N -371 203,84
Recettes
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -371 203,84
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjours 2024
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
70388 Autres redevances et recettes diverses 2 500,00
731721 Taxe de séjour 550 000,00
Total 552 500,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
60611 Fournitures non stockables - Eau et assainissement 170,00
60612 Fournitures non stockables - Energie - Electricité 20 000,00
6132 Locations immobilières 18 400,00
615228 Entretien et réparations sur autres bâtiments 3 500,00
6156 Maintenance 6 000,00
62268 Autres honoraires, conseils.. 16 600,00
6234 Réceptions 600,00
6238 Publicité, publications, relations publiques - Divers 7 000,00
627 Services bancaires et assimilés 250,00
6281 Concours divers (cotisations...) 16 200,00
62875 Remboursements de frais aux communes membres du GFP 6 400,00
6336 Cotisations au CNFPT et au CDGFPT 600,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 120,00
64131 Personnel non titulaire - Rémunérations 32 730,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 717,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 3 522,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 38,00
65741 Subventions de fonctionnement aux ménages 17 350,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 256
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjours 2024
65741 Subventions de fonctionnement aux ménages 604 000,00
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 40 909,00
Total 805 106,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -252 606,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 257
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 258
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 259
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 1 917 675,51
Personnes de droit privé 1 004 008,88
Associations 867 741,90
Association AMICALE SP REMUZAT 100,00
Association ASOFT NYONS 15 000,00
Association ASS FAMILIALE BARONNIES 27 200,00
Association ASS FAMILIALE BARONNIES 120 000,00
Association ASS VTT ET LOISIRS 2 255,00
Association ASSO LA BARONNE 0,00
Association ASSO LA BARONNE 4 000,00
Association ASSO SOLIDARITE PAYSANS DROME ARDECHE 4 250,00
Association ASSO SOLIDARITE PAYSANS DROME ARDECHE 3 400,00
Association AVENTIC 21 500,00
Association COMITE ANIMATION INCONTOURNABLE DE REMUZAT 385,00
Association COMITE FETE VERCLAUSE 198,00
Association CONTES ET RENCONTRES 2 100,00
Association EYGALAYES EN FETE 500,00
Association L'OLIVE ET L'HUILE EN FETE 1 000,00
Association LEI CAMINAIRE 143,00
Association LES AINES DE TRENTE PAS 99,00
Association LES AMIS DE L'EGLISE DE REILHANETTE 500,00
Association LES COLLINES ARGENTEES 429,00
Association LES FRIMOUSSES DES 2 VALLEES 2 983,00
Association NOONSI PRODUCTION 2 300,00
Association PHOCEA PRODUCTION 1 000,00
Association PRAXIS 825,00
Association RANDOPHIL 1 529,00
Association RANDOUVEZE 2 607,00
Association SABOTS D OLLON 242,00
Association SERENADES EN BARONNIES 2 000,00
Association THEATRE ECOLE LANCE BARONNIES 3 000,00
COMITE ANIMATION TOURISTIQUE DE VINSOBRES 385,00
COMITE DES FETES 2 000,00
COMITE DES FETES ET DES LOISIRS ST FERREOL TRENTE PAS 2 160,00
CURNIER EN FETES 1 500,00
LES TONTONS RIDERS 0,00
LES TONTONS RIDERS 3 150,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 260
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MEMOIRE RESISTANCE HB 1 000,00
MISSION LOCALE DE LA DROME PROVENCALE 32 450,00
MISSION LOCALE DE LA DROME PROVENCALE 0,00
OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE 0,00
OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE 605 051,90
THEATRE DES HABITANTS ASSOCIATION 500,00
Entreprises 20 769,98
Entreprise DE FIL EN BOIS 1 328,93
Entreprise MAISON ARNAUD 3 000,00
Entreprise PARFUM DE JAZZ 5 000,00
Entreprise RESTO LA FORGE 1 797,33
NICOLET Frederic 1 843,72
SAS ABBS FUNERAIRE 3 000,00
SCI HOTEL DES RUYNES 4 800,00
Personnes physiques 10 550,00
ABERT Yann 200,00
ALDHUI Cathy 200,00
ALDHUI Marc 200,00
ANSELMO Mario 200,00
ARNAUD Catherine 200,00
AUGIER Jean Marie 200,00
BACHELET Bernard 200,00
BACHELET Sophie 200,00
BAJARD Oriane 200,00
BEGOT Sylvie 200,00
BERLANGA-ANTON Samuel 200,00
BLAISE Beatrice 200,00
BONFILLOU Nicole 200,00
BONTOUX Dominique 200,00
BOREL Pauline 200,00
BOUHOURS Clovis 150,00
BREDY Muriel 200,00
BRUSSET Sandra 200,00
CHATELET Patricia 200,00
CLAUSSE Salammbo 200,00
COUTAND Isabelle 200,00
CRUCIFIX Jean Luc 200,00
CUVELARD Marie 200,00
DEHLINGER Elisabeth 200,00
FACILA Marie 200,00
GENEVOIS Pierre 200,00
GIRARD Francois 200,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 261
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
GRAVELAT Philomene 150,00
HADDOUCHE Hassane 200,00
HEYRIES Gregory 200,00
HEYRIES- PEYVEL Amandine 200,00
JACOLIN Mathieu 200,00
JACOLIN Virginie 200,00
JACQUEMOND Fabienne 200,00
LANTHEAUME Pascal 200,00
MAILHE Philippe 200,00
MARFAING Christophe 200,00
MOREAU Lucie 200,00
MOREL Fabien 200,00
NALDA Julie 200,00
PAGNIER Alysea 250,00
PIEDBOURG Corinne 200,00
RASCALRD Max 200,00
REDERSDORFF Agnes 200,00
REY Francette 200,00
RODARI Frederic 200,00
ROZEMBLAT Alexis 200,00
RUYSSCHAERT Christelle 200,00
TESTE Carole 200,00
TESTE Vincent 200,00
VANDEWIELE Guillaume 200,00
VOILLEMENIER Jean 200,00
WATEL-LEMAIRE Adele 200,00
Autres 104 947,00
Agence AESIO SANTE SUD RHONE ALPES 41 087,00
Mutuelle Petite Enfance Baronnie 40 000,00
Mutuelle Petite Enfance Baronnie 19 000,00
SARL CLIER TP 4 860,00
SARL CLIER TP 0,00
Personnes de droit public 913 666,63
Etat 104 239,43
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE 2 600,00
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE 5 600,00
EPIC CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT 3 000,00
EPIC CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT 3 000,00
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE NYONS 174 142,16
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE NYONS 7 361,93
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE NYONS 2 350,00
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE NYONS 22 009,20
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 262
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE NYONS -115 823,86
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 3 687,00
Administration COMMUNE DE CURNIER 1 202,00
Administration COMMUNE DE SAINTE JALLE 2 485,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 805 740,20
Administration SYNDICAT MIXTE BARONNIES PROVENC 1 244,16
Administration SYNDICAT MIXTE BARONNIES PROVENC 1 953,00
Administration SYNDICAT MIXTE BARONNIES PROVENC 0,00
Administration SYNDICAT MIXTE DROME ARDECHE NUMERIQUE 772 200,00
Administration SYNDICAT MIXTE RHONE PROVENCE BARONNIES 23 991,52
SIVOS DE LA VALLEE DE L'ENNUYE 6 351,52
Autres 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 263
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
Nom de la commune (1) : Administration COMMUNE DE CURNIER
Numéro de SIREN (2) : 212601124
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
FONDS DE CONCOURS TOURISME CURNIER 2024 2041411 1 202,00 0,00
Total 1 202,00 0,00
Nom de la commune (1) : Administration COMMUNE DE SAINTE JALLE
Numéro de SIREN (2) : 212603062
Population de la commune : 0
Intitulé de la subvention Objet Article (3) Montant en € Montant en € / hab
FONDS DE CONCOURS TOURISME COMMUNE DE SAINTE JALLE 2024 2041411 2 485,00 0,00
Total 2 485,00 0,00
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 264
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 16,00 2,20 18,20 18,20 8,50 26,70
Adjoint administraif principal 2ème
classe Assistante DST / MP
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif Assistante Admi
ST
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif Pôle secrétariat et
Taxe de séjour
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif chargée d'accueil C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif comptable C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif ppal 1° cl
responsable marchés publics
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif ppl 2ème classe
Assistante Président
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif principal 1ère
classe Gestionnaire RH
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif principal 2ème
Assist. adm Pôle PE JE AT
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif principal 2ème
classe comptable
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif secrétaire
mutualisée
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint animation ALSH Les GuArds C 0,00 1,57 1,57 1,57 0,00 1,57
Assistante administrative pole
communication
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,70 0,70
Attaché Instructeur des ADS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché Responsable PE EJ AT A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 265
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Attaché Responsable du Pôle
développement territorial
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché Secrétaire de mairie mutualisé A 0,00 0,63 0,63 0,63 0,00 0,63
Attaché hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chargé de mission économie A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Chargée de communication digitale B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Coordinateur Ingénieurie des
financements exterieurs
A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Instructeur ADS B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,80 0,80
Responsable RH A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Responsable développement économie
et tourisme
A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Responsable pole aménagement
territorial
A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Responsable pole communication B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur pp 1ère classe Resp.
gestion budgétaire et finances
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 1ère classe
Responsable pôle secrétariat
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 37,00 5,16 42,16 39,16 3,00 42,16
Adjoint technique Ambassdeur du tri C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique Chauffeur C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique Chauffeur ripeur C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique Contrôleur SPANC C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique Portage repas C 0,00 0,57 0,57 0,57 0,00 0,57
Adjoint technique agent entretien
crèche C.Soleil
C 0,00 1,48 1,48 1,48 0,00 1,48
Adjoint technique agent polyvalent C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Adjoint technique entretien ALSH Les
Guards
C 0,00 0,77 0,77 0,77 0,00 0,77
Adjoint technique entretien
Micro-crèche A Petits Pas
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique entretien bâtiments C 0,00 0,60 0,60 0,60 0,00 0,60
Adjoint technique entretien
maintenance batiments
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique entretien/service
repas Micro-crèche Créalinou
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique polyvalent atelier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique polyvalent gardien
déchetterie Buis
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 266
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint technique principal 1 ere classe
chef équipe Nyons
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique principal 1ère classe
gestion entretien batime
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique principal 2ème classe
Entretien gymnase Buis
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique principal 2ème classe
agent polyvalent
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint technique principal 2ème classe
dispo communes
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique principal 2ème classe
entretien crèche P.Lutin
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique principal 2ème classe
transport et décheterie
C 0,00 0,84 0,84 0,84 0,00 0,84
Adjoint technique responsable
exploitation SPANC
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maitrise principal Econome
flux
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent maitrise principal Coordinateur
déchets
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chargé de mission APN B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Directeur ST A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur Chargée mission Habitat et
Mobilité
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal Eau Assainissement A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien Responsable SPPGD B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal 1ère classe
Responsable SMP
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien voirie B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
adjoint technique entretien/service
repas Petits Lutins
C 0,00 0,90 0,90 0,90 0,00 0,90
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant socio éducatif A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puéricultrice de classe
normale
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 13,90 1,60 15,50 15,50 0,00 15,50
Auxiliaire de puéricultrice Coté Soleil C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puéricultrice de classe
normale Coté Soleil
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire de puériculture Coté Soleil C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 267
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire de puériculture de classe
normale Petit pas
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire puériculture classe normale A
petit pas
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire puériculture classe normale
crèche C.Soleil
B 0,90 0,00 0,90 0,90 0,00 0,90
Auxiliaire puériculture de classe
normale P Lutins
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire puériculture ppal 2°cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliare de puériculture P. Lutins C 1,00 0,80 1,80 1,80 0,00 1,80
EJE 1ère classe Directrice
Micro-crèche Créalinou
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EJE Coordinatrice PE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EJE Directrice crèche C.Soleil A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EJE Directrice crèche P. Lutins A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EJE crèche P. Lutins / C.Soleil A 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
Educatrice en Prévention spécialisée A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Puéricultrice classe supérieur crèche
Référente Santé Inclusive
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
assitant socio educatif SASE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,80 1,80 1,80 0,00 1,80
Adjiont du patrimoine archiviste C 0,00 0,80 0,80 0,80 0,00 0,80
Adjoint patrimoine principal 2ème
classe archiviste
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 12,00 7,39 19,39 18,39 1,00 19,39
Adjoint animation ALSH Guards / Dir
adj
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint animation ALSH Les Guards C 0,00 1,57 1,57 1,57 0,00 1,57
Adjoint animation crèche P.Lutins C 2,00 2,09 4,09 4,09 0,00 4,09
Adjoint d'animation Micro-Crèche A
Petits Pas
C 0,00 1,73 1,73 1,73 0,00 1,73
Adjoint d'animation Micro-crèche
Créalinou
C 1,00 1,70 2,70 2,70 0,00 2,70
Adjoint d'animation crèche Côté Soleil C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint d'animation ppal 1°cl Directrice
ALSH Petits Bouts
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animattion ALSH Les Petits
Bouts
C 0,00 0,30 0,30 0,30 0,00 0,30
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 268
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjont animation principal 1ère classe
Directeur Guards
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur de proximité SASE B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Animateur directeur ALSH Planète
Jeunes
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Coordinateur enfance jeunesse A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoiint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint du patrimoine C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint du patrimoine principal 2eme
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DGS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur Général des Services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educatrie jeunes enfants A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice de classe supérieur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal 2eme classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
81,90 17,15 99,05 95,05 12,50 107,55
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 269
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Assistante administrative pole communication B ADM 0,00 A CDI
Chargé de mission APN B TECH 0,00 A CDD
Chargé de mission économie A ADM 0,00 A CDD
Chargée de communication digitale B ADM 0,00 A CDD
Coordinateur Ingénieurie des financements exterieurs A ADM 0,00 A CDD
Coordinateur enfance jeunesse A ANIM 0,00 A CDD
Directeur ST A TECH 0,00 A CDD
Instructeur ADS B ADM 0,00 A CDD
Responsable RH A ADM 0,00 A CDD
Responsable développement économie et tourisme A ADM 0,00 A CDI
Responsable pole aménagement territorial A ADM 0,00 A CDD
Responsable pole communication B ADM 0,00 A CDD
Technicien voirie B TECH 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Agent entretien micro crèche Mont'bambin C TECH 0,00 A CDD
Agent gardien déchetterie C TECH 0,00 A CDD
Animateur microcrèche Mont'bambin C ANIM 0,00 A CDD
Auxiliaire de puériculture A petit Pas C MS 0,00 A CDD
Auxiliaire puericulture Mont'Bambin C MS 0,00 A CDD
Chargé de mission CLS A ADM 0,00 A CDD
Chargé de mission biodéchets B TECH 0,00 A CDD
Chargé de mission mobilité A ADM 0,00 A A
Chauffeur rippeur C TECH 0,00 A CDD
Coordinateur culturel CTEAC B CULT 0,00 A CDD
Directeur ALSH Les petits bouts B ANIM 0,00 A CDD
Directrice ALSH Petits Loups C ANIM 0,00 A CDD
Directrice microcrèche Mont Bambin C ANIM 0,00 A CDD
Maintenance batiments C TECH 0,00 A CDD
Médiateur culturel C CULT 0,00 A CDD
Médiateur du tri C TECH 0,00 A CDD
Secrétaire administrative DST C ADM 0,00 A CDD
Secrétaire mutualisée C ADM 0,00 A CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
IV – ANNEXES IV
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 270
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 271
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
01/01/2024 - MISSION LOCALE DE LA DROME PROVENCALE
MISSION LOCALE DE LA
DROME PROVENCALE
32 450,00
01/01/2024 - OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE
OFFICE DE TOURISME
COMMUNAUTAIRE
605 051,90
01/01/2024 - AVENTIC Association AVENTIC Association 21 500,00
01/01/2024 - ASS FAMILIALE BARONNIES ASS FAMILIALE BARONNIES Association 120 000,00
01/01/2024 - Mutuelle Petite Enfance Baronnie Mutuelle Petite Enfance Baronnie 59 000,00
01/01/2024 - LES FRIMOUSSES DES 2 VALLEES Association LES FRIMOUSSES DES 2 VALLEES
Association 2 983,00
01/01/2024 - COMITE ANIMATION TOURISTIQUE DE VINSOBRES
COMITE ANIMATION
TOURISTIQUE DE VINSOBRES
Association 385,00
01/01/2024 - ASSO SOLIDARITE PAYSANS DROME ARDECHE
Association ASSO SOLIDARITE
PAYSANS DROME ARDECHE
Association 4 250,00
01/01/2024 - SIVOS DE LA VALLEE DE L'ENNUYE SIVOS DE LA VALLEE DE L'ENNUYE
6 351,52
01/01/2024 - COMITE DES FETES DE MONTBRUN Association COMITE DES FETES DE MONTBRUN
Association 2 000,00
01/01/2024 - THEATRE DES HABITANTS ASSOCIATION
THEATRE DES HABITANTS
ASSOCIATION
Association 500,00
01/01/2024 - MEMOIRE RESISTANCE HB MEMOIRE RESISTANCE HB Association 1 000,00
01/01/2024 - PHOCEA PRODUCTION Association PHOCEA PRODUCTION
Association 1 000,00
01/01/2024 - L'OLIVE ET L'HUILE EN FETE Association L'OLIVE ET L'HUILE EN FETE
Association 1 000,00
01/01/2024 - CHAMBRE DE METIERS Administration CHAMBRE DE METIERS
Etat 5 200,00
01/01/2024 - CONTES ET RENCONTRES Association CONTES ET RENCONTRES
Association 2 100,00
01/01/2024 - DE FIL EN BOIS Entreprise DE FIL EN BOIS Association 1 328,93
01/01/2024 - CURNIER EN FETES CURNIER EN FETES Association 1 500,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 272
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/01/2024 - EYGALAYES EN FETE Association EYGALAYES EN FETE
Association 500,00
01/01/2024 - ASOFT Association ASOFT Association 10 000,00
01/01/2024 - HOTEL DES RUYNES SCI HOTEL DES RUYNES Société Française 4 800,00
01/01/2024 - NOONSI PRODUCTION Association NOONSI PRODUCTION
Association 2 300,00
01/01/2024 - PARFUM DE JAZZ Entreprise PARFUM DE JAZZ Association 5 000,00
01/01/2024 - LES TONTONS RIDERS LES TONTONS RIDERS Association 3 150,00
01/01/2024 - THEATRE ECOLE LANCE BARONNIES Association THEATRE ECOLE LANCE BARONNIES
Association 3 000,00
01/01/2024 - ASSO LA BARONNE Association ASSO LA BARONNE Association 4 000,00
01/01/2024 - RESTO LA FORGE Entreprise RESTO LA FORGE Société Française 1 797,33
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 273
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 274
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
SPIC SPANC 01/01/2017 SPIC non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 275
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
SPA Portage des repas 01/01/2017 20006822900042 SPA non
SPIC Transport de personnes 01/01/2017 20006822900059 SPIC oui
SPA Zone artisanale 01/01/2017 20006822900067 SPA oui
SPA GEMAPI 01/01/2019 20006822900075 SPA non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 276
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 4 961 057,20 51 428,04
Acquisitions à titre onéreux 4 958 084,80 51 323,90
07/02/2024 MICROCRECHE - MOBILIER 21848_2024_MOB_0001 543,25 48,90 10
07/02/2024 REFECTION ECLAIRAGE QUAI DE TRANSFERT 2181_2023_007_0001 4 054,70 243,28 15
07/02/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES - EA 2 -
2313_2024_002_0001 9 714,00 0,00 0
07/02/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 6 - MENUISERIES
EXTERIEURES -EA1
2313_2024_002_0003 13 334,40 0,00 0
07/02/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 7 773,28 0,00 0
07/02/2024 SIL COMPLEMENT NYONS 2314_2024_SIL_0007 2 686,58 0,00 0
07/02/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - acompte 2 - 2315_2024_VRVV_0008 654,00 0,00 0
08/02/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES - EA 2 -
2313_2024_002_0001 2 680,43 0,00 0
08/02/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES - EA 2 -
2313_2024_002_0001 6 871,92 0,00 0
08/02/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 6 - MENUISERIES
EXTERIEURES -EA1
2313_2024_002_0003 1 382,28 0,00 0
08/02/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 677,08 0,00 0
08/02/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 1 261,43 0,00 0
08/02/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 1 445,80 0,00 0
08/02/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 1 319,44 0,00 0
08/02/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 1 125,53 0,00 0
08/02/2024 EQUIPEMENT ATELIER ST PASSERELLE BOM MOBILER URBAIN 2158_2024_MOB_0009 3 025,20 0,00 10
08/02/2024 MOBILIER URBAIN 21848_2024_MOB_0010 1 547,28 138,83 10
08/02/2024 SIL COMPLEMENT CCBDP 2314_2024_SIL_0011 1 374,60 0,00 0
08/02/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 10 - ELECTRICITE
-EA3-
2313_2024_002_0015 21 210,89 0,00 0
08/02/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 10 - ELECTRICITE
-EA3-
2313_2024_002_0016 3 945,40 0,00 0
08/02/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 3 - FACADES -EA2- 2313_2024_002_0017 14 564,69 0,00 0
08/02/2024 INSTALLATION CIRCUIT HYDRAULIQUE CAMION GRUE 21828_2024_AMP_0018 8 312,36 1 864,51 4
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 277
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/02/2024 MARQUAGE AU SOL 2181_2024_001_0019 4 026,00 240,81 15
08/02/2024 MISSION DE COORDINATION SPS_REHABILITATION DES BUREAUX A
BUIS LES BARONNIES - SI
2313_2024_002_0020 685,48 0,00 0
08/02/2024 CRECHE COTE SOLEIL - LAVE MAIN + PLOMBERIE 2188_2024_MOB_0021 3 469,68 311,31 10
08/02/2024 MISSION CT - REHAB BUREAUX BUIS - SITUATION 5 2313_2024_002_0012 464,40 0,00 0
09/02/2024 5 VAE 2024 FLOTTE CCBDP VELO POUR TOUS 21828_2024_VEL_0038 12 735,00 2 847,69 4
14/02/2024 CRECHE COTE SOLEIL MOBILIER INVESTISSEMENT 21848_2024_MOB_0022 775,93 68,32 10
14/02/2024 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES
BUREAUX A BUIS LES BARON
2313_2024_002_0023 4 781,25 0,00 0
14/02/2024 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES
BUREAUX A BUIS LES BARON
2313_2024_002_2024 191,25 0,00 0
14/02/2024 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DES
BUREAUX A BUIS LES BARON
2313_2024_002_0025 382,50 0,00 0
14/02/2024 MARChE 2022-008 LOT 1 - CT CONSCTRUCTION MAISON ENFANCE
-ea3-
2313_2024_024_0026 2 029,20 0,00 0
14/02/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - situation 3 - 2315_2024_TVX_0027 1 212,00 0,00 0
14/02/2024 MATERIEL INFORMATIQUE - PC GABRIEL AURORE CASSANDRE
ECRAN AMANDINE + SPANC
21838_2024_INF_00028 3 751,45 1 651,68 2
14/02/2024 ACHAT ORDINATEUR MACBOOK PRO 14 28138_2024_INF_0029 2 637,36 1 161,17 2
14/02/2024 FOURNITURE ET POSE PORTE TIERCE BUREAU CDL SIEGE 21351_2024_002_0030 7 342,50 0,00 0
14/02/2024 GYM - REMPLACEMENT MOTEURS LEVAGE + ANTICHUTE PANNEAUX
BASKETS
2188_2024_008_0031 9 311,52 409,97 20
14/02/2024 CRECHE LES PETITS LUTINS - PLOMBERIE 2188_2024_012_0032 3 999,18 352,15 10
14/02/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 10 - ELECTRICITE -
ea 4-
2313_2024_002_0033 7 985,20 0,00 0
14/02/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 10 - ELECTRICITE 2313_2024_002_0034 2 545,98 0,00 0
14/02/2024 MARCHE 2023-002 LOT 4 - ACHAT DE 2320 BIOSEAUX 21848_2024_MAT_0035 5 261,76 463,33 10
14/02/2024 ACQUISITION COLONNES A CARTONS - 100 PIECES 21848_2024_MAT_00036 80 010,00 0,00 10
14/02/2024 ACQUISITION COLONNES A CARTONS - 100 PIECES 21848_2024_MAT_00036 50 292,00 0,00 10
14/02/2024 ACQUISITION COLONNES A CARTONS - 100 PIECES 21848_2024_MAT_00036 29 718,00 0,00 10
14/02/2024 FOURNITURES HABILLAGES CARTONS CONTENEURS AERIENS - 122
PLAQUES
21848_2024_MAT_00037 3 840,00 0,00 10
14/02/2024 FOURNITURES HABILLAGES CARTONS CONTENEURS AERIENS - 122
PLAQUES
21848_2024_MAT_00037 10 752,00 0,00 10
16/02/2024 MARChE 2022-008 LOT 1 - CT CONSCTRUCTION MAISON ENFANCE
-ea3-
2313_2024_024_0026 11 880,00 0,00 0
27/02/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES - EA 2 -
2313_2024_002_0001 3 553,34 0,00 0
27/02/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - acompte 2 - 2315_2024_VRVV_0008 52 419,79 0,00 0
27/02/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - situation 3 - 2315_2024_TVX_0027 654,00 0,00 0
27/02/2024 REAMENAGEMENT DECHETTERIE BUIS 2313_2024_TVX_0039 15 127,68 0,00 0
27/02/2024 REAMENAGEMENT DECHETTERIE BUIS 2313_2024_TVX_0039 2 620,80 0,00 0
29/02/2024 TERRAIN DECHETTERIE SEDERON B92-93 2111_2024_005_0011 9 300,00 0,00 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 278
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/03/2024 GYMNASE BUIS REFECTION DES DOUCHES_MITIGEURS_BOUCLAGE2181_2024_008_0041 2 836,25 155,99 15
05/03/2024 MISSION CT - REHAB BUREAUX BUIS - SITUATION 5 2313_2024_002_0012 236,40 0,00 0
05/03/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 10 - ELECTRICITE -
ea 4-
2313_2024_002_0033 7 985,20 0,00 0
05/03/2024 MARCHE 2023-002 - LOT 3 ACHAT 180 COMPOSTEURS COLLECTIFS ET
120 GRILLES ANTI-RO
21848_2024_MAT_00040 56 952,00 4 682,72 10
06/03/2024 ATTRIBUTION MARCHE 2021-001 AMO MAISON ENFANCE BUIS 2313_2022_MAR_0002 866,03 0,00 0
06/03/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 635,45 0,00 0
07/03/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES - EA 2 -
2313_2024_002_0001 160,50 0,00 0
07/03/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 6 - MENUISERIES
EXTERIEURES -EA1
2313_2024_002_0003 17 268,47 0,00 0
07/03/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 6 - MENUISERIES
EXTERIEURES -EA1
2313_2024_002_0003 80,25 0,00 0
07/03/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 6 - MENUISERIES
EXTERIEURES -EA1
2313_2024_002_0003 160,50 0,00 0
07/03/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 6 - MENUISERIES
EXTERIEURES -EA1
2313_2024_002_0003 2 006,25 0,00 0
07/03/2024 MISSION CT - REHAB BUREAUX BUIS - SITUATION 5 2313_2024_002_0012 350,40 0,00 0
07/03/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - situation 3 - 2315_2024_TVX_0027 807,22 0,00 0
08/03/2024 SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ENERGETIQUE SUR LE
PATRIMOINE DE LA CCBDP - SITUATI
2181_2024_001_0004 2 590,20 0,00 15
15/03/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 6 - MENUISERIES
EXTERIEURES -EA1
2313_2024_002_0003 238,72 0,00 0
18/03/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 373,72 0,00 0
18/03/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 228,00 0,00 0
18/03/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 740,53 0,00 0
03/04/2024 PANNEAUX POU SITE COMPOSTAGES PARTAGES 2181_2024_MAT_00044 7 072,80 412,58 10
09/04/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES - EA 2 -
2313_2024_002_0001 11 761,68 0,00 0
09/04/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES - EA 2 -
2313_2024_002_0001 11 761,68 0,00 0
09/04/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - acompte 2 - 2315_2024_VRVV_0008 4 016,26 0,00 0
09/04/2024 SIL COMPLEMENT CCBDP 2314_2024_SIL_0011 154,68 0,00 0
09/04/2024 SIL COMPLEMENT CCBDP 2314_2024_SIL_0011 532,32 0,00 0
09/04/2024 SIL COMPLEMENT CCBDP 2314_2024_SIL_0011 556,08 0,00 0
09/04/2024 SIL COMPLEMENT CCBDP 2314_2024_SIL_0011 290,88 0,00 0
09/04/2024 SIL COMPLEMENT CCBDP 2314_2024_SIL_0011 290,88 0,00 0
09/04/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 10 - ELECTRICITE
-EA3-
2313_2024_002_0016 5 000,03 0,00 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 279
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
09/04/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 10 - ELECTRICITE
-EA3-
2313_2024_002_0016 5 000,03 0,00 0
09/04/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - situation 3 - 2315_2024_TVX_0027 16 310,42 0,00 0
09/04/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - situation 3 - 2315_2024_TVX_0027 742,43 0,00 0
09/04/2024 LA RUCHE SDED - AMENAGEMENT 2145_2024_025_00045 142,99 0,00 15
09/04/2024 LA RUCHE SDED - AMENAGEMENT 2145_2024_025_00045 858,12 0,00 15
09/04/2024 LA RUCHE SDED - AMENAGEMENT 2145_2024_025_00045 482,00 0,00 15
09/04/2024 LA RUCHE SDED - AMENAGEMENT 2145_2024_025_00045 409,20 0,00 15
09/04/2024 CRECHE LES PETITS LUTINS-ACHAT FOUR ET REFRIGERATEUR 21848_2024_MAT_00045 1 800,00 150,00 7
16/04/2024 DEPLOIEMENT DU RESEAU EN FIBRE OPTIQUE 2041513_2024_FIB_00046 772 200,00 9 652,50 40
19/04/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 30,00 0,00 0
24/04/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 3 110,40 0,00 0
24/04/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 694,90 0,00 0
24/04/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 634,52 0,00 0
24/04/2024 SIL COMPLEMENT NYONS 2314_2024_SIL_0007 94,08 0,00 0
24/04/2024 SIL COMPLEMENT NYONS 2314_2024_SIL_0007 290,88 0,00 0
24/04/2024 EQUIPEMENT ATELIER ST PASSERELLE BOM MOBILER URBAIN 2158_2024_MOB_0009 1 021,20 202,32 10
24/04/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - situation 3 - 2315_2024_TVX_0027 654,00 0,00 0
24/04/2024 BUSTE MARIANNE ANNEXE BUIS 21848_2024_MAT_00049 1 722,00 123,00 7
26/04/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES - EA 2 -
2313_2024_002_0001 2 700,00 0,00 0
26/04/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES - EA 2 -
2313_2024_002_0001 40 041,86 0,00 0
26/04/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 10 - ELECTRICITE
-EA3-
2313_2024_002_0016 5 798,41 0,00 0
26/04/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 10 - ELECTRICITE
-EA3-
2313_2024_002_0016 11 424,00 0,00 0
26/04/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 10 - ELECTRICITE
-EA3-
2313_2024_002_0016 1 289,04 0,00 0
26/04/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - situation 3 - 2315_2024_TVX_0027 6 127,67 0,00 0
26/04/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - situation 3 - 2315_2024_TVX_0027 13 337,00 0,00 0
26/04/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - situation 3 - 2315_2024_TVX_0027 4 687,00 0,00 0
26/04/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - situation 3 - 2315_2024_TVX_0027 1 920,00 0,00 0
26/04/2024 CRECHE COTE SOLEIL - FOURNITURE ET POSE
INTERCOMMUNICATION
2188_2024_SEC_00050 2 863,30 143,17 10
27/04/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - acompte 2 - 2315_2024_VRVV_0008 2 000,00 0,00 0
27/04/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - acompte 2 - 2315_2024_VRVV_0008 60 739,60 0,00 0
27/04/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - acompte 2 - 2315_2024_VRVV_0008 6 480,00 0,00 0
27/04/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - acompte 2 - 2315_2024_VRVV_0008 56 023,66 0,00 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 280
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/05/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 6 - MENUISERIES
EXTERIEURES -EA1
2313_2024_002_0003 982,06 0,00 0
03/05/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - situation 3 - 2315_2024_TVX_0027 744,65 0,00 0
03/05/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 10 - ELECTRICITE -
ea 4-
2313_2024_002_0033 9 836,72 0,00 0
03/05/2024 CRECHE COTE SOLEIL - PORTE CUISINE 2188_2024_013_00050 2 148,35 107,42 10
04/05/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 72,00 0,00 0
07/05/2024 MARChE 2022-008 LOT 1 - CT CONSCTRUCTION MAISON ENFANCE
-ea3-
2313_2024_024_0026 1 152,00 0,00 0
13/05/2024 MATERIEL INFORMATIQUE - PC
ST.PE.ARCHIVE.COM.ACCUEIL.ENF.-ECRAN ST.BATIMENT.SG
21838_2024_INF_00030 15 349,66 4 861,00 2
15/05/2024 PORTAIL ASCENSEUR + PORTAIL COULISSANT 2315_2024_TVX_0040 5 988,00 0,00 0
24/05/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES - EA 2 -
2313_2024_002_0001 9 747,00 0,00 0
29/05/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES
2313_2022_017_0002 889,28 0,00 0
30/05/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES - EA 2 -
2313_2024_002_0001 4 148,45 0,00 0
30/05/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 10 - ELECTRICITE 2313_2024_002_0034 1 296,49 0,00 0
30/05/2024 MOBILIER ANNEXE BUIS 21848_2024_002_00051 29 774,76 0,00 7
30/05/2024 SCULPTURE PIERRE SALLE DE CONSEIL ANNEXE BUIS 21848_2024_002_00052 880,50 52,41 7
03/06/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - acompte 2 - 2315_2024_VRVV_0008 43 975,20 0,00 0
04/06/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - acompte 2 - 2315_2024_VRVV_0008 22 473,13 0,00 0
04/06/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - acompte 2 - 2315_2024_VRVV_0008 6 142,50 0,00 0
11/06/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 6 - MENUISERIES
EXTERIEURES -EA1
2313_2024_002_0003 982,06 0,00 0
11/06/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 10 - ELECTRICITE -
ea 4-
2313_2024_002_0033 9 836,72 0,00 0
11/06/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 10 - ELECTRICITE 2313_2024_002_0034 3 051,84 0,00 0
12/06/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - acompte 2 - 2315_2024_VRVV_0008 843,36 0,00 0
12/06/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - acompte 2 - 2315_2024_VRVV_0008 55 944,86 0,00 0
12/06/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - acompte 2 - 2315_2024_VRVV_0008 31 004,33 0,00 0
12/06/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 10 - ELECTRICITE
-EA3-
2313_2024_002_0016 7 616,00 0,00 0
12/06/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 10 - ELECTRICITE
-EA3-
2313_2024_002_0016 1 523,30 0,00 0
20/06/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 3 103,58 0,00 0
24/06/2024 CRECHE LES PETITS LUTINS - ACHAT LAVE LINGE 10 KG 2188_2024_MAT_00054 6 774,67 282,28 10
25/06/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - acompte 2 - 2315_2024_VRVV_0008 9 072,00 0,00 0
25/06/2024 MARChE 2022-008 LOT 1 - CT CONSCTRUCTION MAISON ENFANCE
-ea3-
2313_2024_024_0026 120,98 0,00 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 281
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/06/2024 FOURNITURES HABILLAGES CARTONS CONTENEURS AERIENS - 122
PLAQUES
21848_2024_MAT_00037 5 760,00 678,40 10
25/06/2024 MOBILIER ANNEXE BUIS 21848_2024_002_00051 825,36 0,00 7
25/06/2024 280 BACS OM 215738_2024_MAT_00055 39 668,16 2 203,79 6
25/06/2024 69 BACS CS 215738_2024_MAT00056 9 775,37 543,00 6
25/06/2024 SWITCH BAIE BRASSAGE ANNEXE 21838_2024_MAT_00057 866,82 58,00 5
25/06/2024 LA RUCHE - SWITCH BAIE DE BRASSAGE 2145_2024_MAT_00058 284,58 284,58 1
25/06/2024 MOBILIER ST 2158_2024_MAT_00059 1 116,00 29,76 10
26/06/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES - EA 2 -
2313_2024_002_0001 7 717,44 0,00 0
26/06/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES - EA 2 -
2313_2024_002_0001 7 286,16 0,00 0
26/06/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 6 - MENUISERIES
EXTERIEURES -EA1
2313_2024_002_0003 17 450,26 0,00 0
26/06/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 10 - ELECTRICITE -
ea 4-
2313_2024_002_0033 2 001,95 0,00 0
26/06/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 10 - ELECTRICITE 2313_2024_002_0034 1 049,48 0,00 0
29/06/2024 ACQUISITION COLONNES A CARTONS - 100 PIECES 21848_2024_MAT_00036 68 580,00 7 620,00 10
04/07/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 574,80 0,00 0
04/07/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 804,23 0,00 0
04/07/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 229,92 0,00 0
04/07/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 688,93 0,00 0
06/07/2024 CRECHE MONTBAMBIN_TRAVAUX 2024 2145_2024_022_00060 2 583,60 0,00 15
07/07/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES - EA 2 -
2313_2024_002_0001 19 929,36 0,00 0
07/07/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES - EA 2 -
2313_2024_002_0001 479,21 0,00 0
07/07/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES - EA 2 -
2313_2024_002_0001 6 145,27 0,00 0
08/07/2024 ALSH LES PETITS BOUTS- REP LAVE VAISSELLE 2188_2024_MAT-00059 1 223,05 30,58 10
08/07/2024 CRECHE LES PETITS LUTINS -LAVE VAISELLE 21848-2024_MAT_00061 5 667,00 202,39 7
16/07/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 10 - ELECTRICITE 2313_2024_002_0034 659,65 0,00 0
16/07/2024 MOBILIER ANNEXE BUIS 21848_2024_002_00051 383,83 1 842,09 7
16/07/2024 CRECHE MONTBAMBIN_TRAVAUX 2024 2145_2024_022_00060 3 427,20 0,00 15
16/07/2024 ALSH LES PETITS BOUTS MOBILIER INVESTISSEMENT - meuble
rangement casier
21848_2024_MAT_00062 1 416,62 0,00 7
16/07/2024 GYMNASE TAPIS SAE 2188_2024_MAT_00063 2 087,40 52,19 10
16/07/2024 CRECHE LES PETITS LUTINS - TABLE MLAVE VAISELLE 21848_2024_MOB_00064 3 005,40 107,34 7
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 282
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/07/2024 MARChE 2022-008 LOT 1 - CT CONSCTRUCTION MAISON ENFANCE
-ea3-
2313_2024_024_0026 121,44 0,00 0
23/07/2024 SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ENERGETIQUE SUR LE
PATRIMOINE DE LA CCBDP - SITUATI
2181_2024_001_0004 8 160,00 119,45 15
23/07/2024 ALSH LES PETITS BOUTS MOBILIER INVESTISSEMENT - meuble
rangement casier
21848_2024_MAT_00062 711,72 76,01 7
23/07/2024 SIEGE -CREATION OUVERTURE EN SOUS OEUVRE 2181_2024_001_00065 7 606,15 190,16 10
23/07/2024 VOIRIE 2024 NYONS 2315_2024_VOI_00066 8 230,20 0,00 0
23/07/2024 VOIRIE 2024 LES PILLES 2315_2024_VOI_00067 3 081,60 0,00 0
23/07/2024 VOIRIE 2024 CURNIER 2315_2024_VOI_00068 2 187,00 0,00 0
23/07/2024 APN ACHAT POSE 3 ECOCOMPETURS 2041582_2024_TVX_00069 1 953,00 98,00 5
24/07/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - acompte 2 - 2315_2024_VRVV_0008 147,60 0,00 0
24/07/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - acompte 2 - 2315_2024_VRVV_0008 1 122,00 0,00 0
24/07/2024 LA RUCHE SDED - AMENAGEMENT 2145_2024_025_00045 5 340,00 0,00 15
29/07/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES - EA 2 -
2313_2024_002_0001 804,23 0,00 0
29/07/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 574,80 0,00 0
29/07/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 10 - ELECTRICITE -
ea 4-
2313_2024_002_0033 1 674,98 0,00 0
29/07/2024 LA RUCHE SDED - AMENAGEMENT 2145_2024_025_00045 11 436,00 0,00 15
01/08/2024 VOIRIE 2024 ST MAURICE 2313_2024_VOI_00070 978,00 0,00 0
01/08/2024 VOIRIE 2024 VINSOBRES 2315_2024_VOI_00071 15 244,80 0,00 0
01/08/2024 VOIRIE 2024 ARPAVON 2315_2024_VOI_00072 3 357,60 0,00 0
08/08/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - acompte 2 - 2315_2024_VRVV_0008 14 974,15 0,00 0
08/08/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - acompte 2 - 2315_2024_VRVV_0008 4 776,00 0,00 0
08/08/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - acompte 2 - 2315_2024_VRVV_0008 4 560,00 0,00 0
08/08/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - acompte 2 - 2315_2024_VRVV_0008 9 930,40 0,00 0
08/08/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - acompte 2 - 2315_2024_VRVV_0008 4 458,00 0,00 0
08/08/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - acompte 2 - 2315_2024_VRVV_0008 15 787,48 0,00 0
08/08/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - acompte 2 - 2315_2024_VRVV_0008 7 313,00 0,00 0
08/08/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - acompte 2 - 2315_2024_VRVV_0008 1 163,00 0,00 0
08/08/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - acompte 2 - 2315_2024_VRVV_0008 202 699,07 0,00 0
08/08/2024 EPAREUSE EX CCPR 215738_2024_MUT_00073 5 960,82 165,58 6
08/08/2024 VOIRIE 2024 VILLEPERDRIX 2315_2024_VOI_00074 11 984,40 0,00 0
08/08/2024 VOIRIE 2024 PELONNE 2315_2024_VOI_00075 3 574,80 0,00 0
08/08/2024 MISSION PANNEAUX PHOTOVOLATIQUE 2031_2024_002_00076 1 650,00 137,50 2
08/08/2024 ACQUISITION VEHICEULE BIODECHETS 21828_2024_OM_00077 29 400,00 700,00 7
26/08/2024 MISSION CT CONSTRUCTION - PASSERELLE HIMALAYENNE 2315_2024_TVX_0028 204,00 0,00 0
26/08/2024 AMO - CONSEIL ET ACOMPAGNEMENTS POUR LA PRODUCTION DE
BRIQUE EN CHANTIER
2313_2024_024_0002 1 261,20 0,00 0
01/09/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES - EA 2 -
2313_2024_002_0001 2 724,96 0,00 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 283
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/09/2024 AAGV TRAVAUX MACONNERIE PLOMBERIE ELEC 2145_2024_AAGV_00098 28 179,60 0,00 15
01/09/2024 AAGV TRAVAUX MACONNERIE PLOMBERIE ELEC 2145_2024_AAGV_00098 53 292,00 1 810,48 15
01/09/2024 SASE ECRAN ORDINATEUR 21838_2024_INF_00100 344,71 344,71 1
01/09/2024 NAS INFORMATIQUE 21838_2024_INF_00101 1 265,84 421,95 1
01/09/2024 mobilier annexe buis 21848_2024_002_00102 2 376,00 0,00 7
01/09/2024 mobilier annexe buis 21848_2024_002_00102 2 782,16 132,48 7
01/09/2024 CRECHE COTE SOLEIL - LAVE VAISSELLE 13 COUVERTS BOSCH 21848_2024_MOB_00106 589,00 58,90 10
01/09/2024 PANNEAUX COMPOSTAGE COLLECTIF 2181_2024_MOB_00107 3 540,00 354,00 10
01/09/2024 APPARETEMENT LES GUARDS - MOBILIER CUISINE 21848_2024_010_00107 2 620,97 300,00 10
01/09/2024 ADOUCISSEUR SIEGE 2181_2024_001_00108 959,83 93,00 10
01/09/2024 CRECHE LES PETITS LUTINS- BANDEAU VENTOUSE 2188_2024_012_00108 2 499,60 83,32 10
05/09/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 6 - MENUISERIES
EXTERIEURES -EA1
2313_2024_002_0003 3 621,29 0,00 0
05/09/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 10 - ELECTRICITE
-EA3-
2313_2024_002_0016 4 710,96 0,00 0
05/09/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 10 - ELECTRICITE
-EA3-
2313_2024_002_0016 661,45 0,00 0
05/09/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 10 - ELECTRICITE
-EA3-
2313_2024_002_0016 1 523,30 0,00 0
05/09/2024 MISSION DE COORDINATION SPS_REHABILITATION DES BUREAUX A
BUIS LES BARONNIES - SI
2313_2024_002_0020 67,82 0,00 0
08/09/2024 EQUIPEMENT VELO LOCAUX CCBDP ARCEAUX 2181_2024_VEL_00097 851,10 26,72 10
10/09/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES - EA 2 -
2313_2024_002_0001 7 854,48 0,00 0
10/09/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES - EA 2 -
2313_2024_002_0001 7 332,61 0,00 0
10/09/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - acompte 2 - 2315_2024_VRVV_0008 13 694,96 0,00 0
10/09/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - situation 3 - 2315_2024_TVX_0027 412,90 0,00 0
24/09/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES - EA 2 -
2313_2024_002_0001 319,86 0,00 0
24/09/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES - EA 2 -
2313_2024_002_0001 986,56 0,00 0
24/09/2024 VOIRIE 2024 NYONS 2315_2024_VOI_00066 88 991,40 0,00 0
24/09/2024 VOIRIE 2024 LES PILLES 2315_2024_VOI_00067 11 739,60 0,00 0
24/09/2024 VOIRIE 2024 CURNIER 2315_2024_VOI_00068 5 340,00 0,00 0
24/09/2024 VOIRIE 2024 ST MAURICE 2313_2024_VOI_00070 57 228,96 0,00 0
24/09/2024 VOIRIE 2024 VINSOBRES 2315_2024_VOI_00071 70 849,68 0,00 0
24/09/2024 VOIRIE 2024 VILLEPERDRIX 2315_2024_VOI_00074 23 090,40 0,00 0
24/09/2024 VOIRIE 2024 PELONNE 2315_2024_VOI_00075 17 251,20 0,00 0
24/09/2024 ALSH LES GUARDS - CHARIOTS VAISSELLE 21848_2024_009_0078 2 963,58 24,70 10
24/09/2024 GYMNASE - ALARME INCENDIE 2181_2024_008_0079 10 647,35 0,00 10
24/09/2024 GYMNASE - ALARME INCENDIE 2181_2024_008_0079 1 911,53 104,66 10
24/09/2024 LOGEMENT LES GUARDS - DIV ERS TRAVAUX 21352_2024_010_0080 1 396,00 6,00 20
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 284
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/09/2024 VOIRIE 2024 SAINT FERREOL 2315_2024_VOI_0081 2 892,00 0,00 0
24/09/2024 VOIRIE 2024 VALOUSE 2315_2024_VOI_0082 5 370,60 0,00 0
24/09/2024 VOIRIE 2024 LE POET SIGILLAT 2315_2024_VOI_0083 2 497,20 0,00 0
24/09/2024 VOIRIE 2024 SAINTE JALLE 2315_2024_VOI_0084 31 268,64 0,00 0
24/09/2024 VOIRIE 2024 BELLECOMBE 2315_2024_VOI_0085 24 594,00 0,00 0
24/09/2024 VOIRIE 2024 CORNILLAC 2315_2024_VOI_0086 2 160,00 0,00 0
24/09/2024 VOIRIE 2024 MONTFERRAND 2315_2024_VOI_0087 16 372,80 0,00 0
24/09/2024 VOIRIE 2024 CONDORCET 2315_2024_VOI_0088 8 165,52 0,00 0
24/09/2024 VOIRIE 2024 VENTEROL 2315_2024_VOI_0089 45 691,44 0,00 0
24/09/2024 VOIRIE 2024 AUBRES 2315_2024_VOI_0090 41 564,40 0,00 0
25/09/2024 MAISON ENFANCE BUIS MAISONENFANCEBUIS 210,12 0,00 0
25/09/2024 MAISON ENFANCE BUIS MAISONENFANCEBUIS 699,10 0,00 0
25/09/2024 ACQUISITION SERVEUR DELL POWEEDGE 21838_2024_0001_0091 22 433,80 934,74 2
29/09/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES - EA 2 -
2313_2024_002_0001 7 332,61 0,00 0
29/09/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES - EA 2 -
2313_2024_002_0001 7 854,48 0,00 0
29/09/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 6 - MENUISERIES
EXTERIEURES -EA1
2313_2024_002_0003 3 621,29 0,00 0
29/09/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - acompte 2 - 2315_2024_VRVV_0008 13 694,96 0,00 0
29/09/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 10 - ELECTRICITE
-EA3-
2313_2024_002_0016 4 710,96 0,00 0
29/09/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 10 - ELECTRICITE
-EA3-
2313_2024_002_0016 661,45 0,00 0
29/09/2024 VOIRIE 2024 SAINT FERREOL 2315_2024_VOI_0081 668,40 0,00 0
29/09/2024 VOIRIE 2024 CONDORCET 2315_2024_VOI_0088 28 524,00 0,00 0
29/09/2024 VOIRIE 2024 SEDERON 2315_2024_VOI_00092 1 096,80 0,00 0
29/09/2024 VOIRIE 2024 ST SAUVEUR 2315_2024_VOI_00093 3 378,00 0,00 0
29/09/2024 VOIRIE 2024 ST SAUVEUR 2315_2024_VOI_00093 811,20 0,00 0
29/09/2024 VOIRIE 2024 EYROLES 2315_2024_VOI_00094 1 051,20 0,00 0
29/09/2024 VOIRIE 2024 BUIS 2315_2024_VOI_00095 1 096,80 0,00 0
29/09/2024 VOIRIE 2024 CHAUDEBONNE 2315_2024_VOI_00096 668,40 0,00 0
29/09/2024 VOIRIE2024 SAHUNE 2315_2024_VOI_00099 9 172,80 0,00 0
01/10/2024 LA RUCHE SDED - AMENAGEMENT 2145_2024_025_00045 1 650,00 0,00 15
01/10/2024 LA RUCHE SDED - AMENAGEMENT 2145_2024_025_00045 550,00 347,81 15
01/10/2024 CRECHE MONTBAMBIN_TRAVAUX 2024 2145_2024_022_00060 2 688,00 0,00 15
01/10/2024 CRECHE MONTBAMBIN_TRAVAUX 2024 2145_2024_022_00060 1 098,00 163,28 15
01/10/2024 LOGEMENT LES GUARDSD- DIVERS TRAVAUX 21532_2024_010_00109 1 315,00 21,92 15
09/10/2024 VOIRIE 2024 MIRABEL 2315_2024_VOI_00114 34 498,80 0,00 0
14/10/2024 VOIRIE 2024 VINSOBRES 2315_2024_VOI_00071 10 370,64 0,00 0
14/10/2024 VOIRIE 2024 VINSOBRES 2315_2024_VOI_00071 4 874,16 0,00 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 285
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/10/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES - EA 2 -
2313_2024_002_0001 8 252,09 0,00 0
16/10/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES - EA 2 -
2313_2024_002_0001 3 001,63 0,00 0
16/10/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES - EA 2 -
2313_2024_002_0001 19 740,60 0,00 0
16/10/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 10 - ELECTRICITE
-EA3-
2313_2024_002_0016 4 200,20 0,00 0
17/10/2024 SIL COMPLEMENT CCBDP 2314_2024_SIL_0011 696,10 0,00 0
18/10/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES - EA 2 -
2313_2024_002_0001 2 906,40 0,00 0
18/10/2024 VOIRIE 2024 ST SAUVEUR 2315_2024_VOI_00093 14 397,84 0,00 0
18/10/2024 VOIRIE 2024 EYROLES 2315_2024_VOI_00094 17 266,20 0,00 0
18/10/2024 VOIRIE2024 SAHUNE 2315_2024_VOI_00099 20 965,08 0,00 0
18/10/2024 CAUTION MICROCRECHE SEDERON 275_2024_026_00103 500,00 0,00 0
22/10/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES - EA 2 -
2313_2024_002_0001 594,14 0,00 0
22/10/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 10 - ELECTRICITE
-EA3-
2313_2024_002_0016 8 600,99 0,00 0
22/10/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 10 - ELECTRICITE
-EA3-
2313_2024_002_0016 19 030,63 0,00 0
22/10/2024 CAUTION LA RUCHE SDED 275_2024_025_00104 240,00 0,00 0
22/10/2024 CAUTION LA RUCHE CDL 275_2024_027_00105 150,00 0,00 0
23/10/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 1 330,10 0,00 0
23/10/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 344,68 0,00 0
23/10/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 295,25 0,00 0
23/10/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 246,35 0,00 0
23/10/2024 VOIRIE 2024 ARPAVON 2315_2024_VOI_00072 26 044,32 0,00 0
23/10/2024 VOIRIE 2024 LE POET SIGILLAT 2315_2024_VOI_0083 25 013,04 0,00 0
23/10/2024 VOIRIE 2024 MONTAULIEU 2315_2024_VOI_00106 21 127,20 0,00 0
24/10/2024 TERRAIN DECHETTERIE SEDERON B378 2111_2024_005_0012 35 510,00 0,00 0
25/10/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 10 - ELECTRICITE
-EA3-
2313_2024_002_0016 5 184,38 0,00 0
28/10/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES - EA 2 -
2313_2024_002_0001 2 708,57 0,00 0
28/10/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 10 - ELECTRICITE -
ea 4-
2313_2024_002_0033 4 716,41 0,00 0
28/10/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 10 - ELECTRICITE 2313_2024_002_0034 1 211,92 0,00 0
29/10/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES - EA 2 -
2313_2024_002_0001 7 565,98 0,00 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 286
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
29/10/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 10 - ELECTRICITE
-EA3-
2313_2024_002_0016 3 055,79 0,00 0
29/10/2024 VOIRIE 2024 MONTFERRAND 2315_2024_VOI_0087 9 021,60 0,00 0
29/10/2024 PLAQUE DE PIERRE - SALLE CONSEIL ANNEXE DE BUIS 2188_2024_002_00107 2 376,00 40,92 10
29/10/2024 VOIRIE 2024 POMMEROL 2315_2024_VOI_00110 11 561,40 0,00 0
31/10/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES - EA 2 -
2313_2024_002_0001 11 143,27 0,00 0
31/10/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 10 - ELECTRICITE
-EA3-
2313_2024_002_0016 1 760,50 0,00 0
31/10/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 10 - ELECTRICITE
-EA3-
2313_2024_002_0016 13 529,63 0,00 0
31/10/2024 VOIRIE 2024 ROUSSIEUX 2315_2024_VOI_00111 22 993,20 0,00 0
31/10/2024 VOIRIE 2024 ROUSSIEUX 2315_2024_VOI_00111 10 132,20 0,00 0
06/11/2024 CRECHE COTE SOLEIL - SIEGE AUTOS 2188_2024_MAT_00112 419,62 0,00 1
06/11/2024 SPPGD 5 TABLETTES 21838_2024_INF_00113 3 600,00 275,00 2
14/11/2024 SIL COMPLEMENT CCBDP 2314_2024_SIL_0011 114,43 0,00 0
14/11/2024 SIL COMPLEMENT CCBDP 2314_2024_SIL_0011 349,68 0,00 0
14/11/2024 SIL COMPLEMENT CCBDP 2314_2024_SIL_0011 1 052,06 0,00 0
14/11/2024 CRECHE COTE SOLEIL- DEUXEME LAVE VAISSSELLE 2188_2024_MAT_00115 1 007,00 13,15 10
20/11/2024 VOIRIE 2024 AUBRES 2315_2024_VOI_0090 23 468,64 0,00 0
20/11/2024 VOIRIE 2024 AUBRES 2315_2024_VOI_0090 18 095,76 0,00 0
21/11/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 6 - MENUISERIES
EXTERIEURES -EA1
2313_2024_002_0003 2 006,24 0,00 0
21/11/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 6 - MENUISERIES
EXTERIEURES -EA1
2313_2024_002_0003 80,24 0,00 0
21/11/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 6 - MENUISERIES
EXTERIEURES -EA1
2313_2024_002_0003 160,50 0,00 0
21/11/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 98,54 0,00 0
21/11/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 10 - ELECTRICITE
-EA3-
2313_2024_002_0016 7 692,72 0,00 0
21/11/2024 VOIRIE 2024 SAINT FERREOL 2315_2024_VOI_0081 26 222,88 0,00 0
21/11/2024 VOIRIE 2024 AUBRES 2315_2024_VOI_0090 10 800,00 0,00 0
21/11/2024 VOIRIE 2024 CHAUDEBONNE 2315_2024_VOI_00096 22 918,32 0,00 0
28/11/2024 VOIRIE 2024 VENTEROL 2315_2024_VOI_0089 24 022,80 0,00 0
29/11/2024 MARCHE 2021-013 REHAB BAT ANNEXE BUIS - LOT 6 - MENUISERIES
INTERIEURES -EA3-
2313_2024_002_0002 1 292,76 0,00 0
02/12/2024 VOIRIE 2024 CHATEAUNEUF 2315_2024_VOI_00121 25 814,88 0,00 0
02/12/2024 MICROCRECHE SEDERON - PLOMBERIE 2145_2024_026_00122 828,00 0,00 15
02/12/2024 CRECHE COTE SOLEIL AMENAGEMENT SECURISATION JARDIN 21352_2024_013_00123 5 998,80 0,00 15
02/12/2024 ANNEXE BUIS PANNEAUX LETTRAGES 21848_2024_002_00124 5 058,00 0,00 10
02/12/2024 VOIRIE 2024 PIEGON 2315_2024_VOI_00126 39 024,84 0,00 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 287
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/12/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 5 099,06 0,00 0
02/12/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 2 294,35 0,00 0
02/12/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 2 539,76 0,00 0
02/12/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 2 615,70 0,00 0
02/12/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 246,35 0,00 0
02/12/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 144,00 0,00 0
02/12/2024 VOIRIE 2024 ARPAVON 2315_2024_VOI_00072 1 278,60 0,00 0
02/12/2024 VOIRIE 2024 BUIS 2315_2024_VOI_00095 63 585,60 0,00 0
02/12/2024 VOIRIE 2024 MIRABEL 2315_2024_VOI_00114 93 846,48 0,00 0
02/12/2024 VOIRIE 2024 ST AUBAN 2315_2024_VOI_00116 31 953,60 0,00 0
02/12/2024 VOIRIE 2024 PLAISIANS 2315_2024_VOI_00117 9 843,60 0,00 0
02/12/2024 VOIRIE 2024 MERINDOL 2315_2024_VOI_00118 2 862,00 0,00 0
02/12/2024 VOIRIE 2024 MERINDOL 2315_2024_VOI_00118 13 796,28 0,00 0
02/12/2024 VOIRIE 2024 BENIVAY 2315_2024_VOI_00119 6 863,40 0,00 0
02/12/2024 CASEIRS VESTIAIRES LOCAUX CCBDP 2181_2024_VEL_00119 1 450,80 0,00 10
03/12/2024 VOIRIE 2024 BEAUVOISIN 2315_2024_VOI_00127 23 406,30 0,00 0
03/12/2024 VOIRIE 2024 BEAUVOISIN 2315_2024_VOI_00127 4 698,00 0,00 0
03/12/2024 VOIRIE 2024 VERCOIRAN 2315_2024_VOI_00128 20 515,20 0,00 0
03/12/2024 VOIRIE 2024 VERCOIRAN 2315_2024_VOI_00128 19 122,00 0,00 0
03/12/2024 VOIRIE 2024 SEDERON 2315_2024_VOI_00129 158 458,74 0,00 0
03/12/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - acompte 2 - 2315_2024_VRVV_0008 12 109,44 0,00 0
03/12/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - acompte 2 - 2315_2024_VRVV_0008 30 318,25 0,00 0
03/12/2024 MISSION CT - PASSERELLE HIMALAYENNE - acompte 2 - 2315_2024_VRVV_0008 17 270,81 0,00 0
03/12/2024 VOIRIE 2024 BUIS 2315_2024_VOI_00095 9 955,08 0,00 0
03/12/2024 VOIRIE 2024 PLAISIANS 2315_2024_VOI_00117 36 244,20 0,00 0
03/12/2024 VOIRIE 2024 BENIVAY 2315_2024_VOI_00119 25 127,40 0,00 0
05/12/2024 SUPPORTS POUBELLES BI FLUX 215738_2024_MAT_00130 1 348,49 0,00 6
05/12/2024 VOIRIE 2024 BESIGNAN 2315_2024_VOI_00131 16 580,40 0,00 0
05/12/2024 VOIRIE 2024 EYGALAYES 2315_2024_VOI_00132 9 468,00 0,00 0
05/12/2024 VOIRIE 2024 MEVOUILLON 2315_2024_VOI_00133 9 889,08 0,00 0
05/12/2024 VOIRIE 2024 BARRET 2315_2024_VOI_00134 12 862,80 0,00 0
05/12/2024 VOIRIE 2024 MONTBRUN 2315_2024_VOI_00135 48 283,22 0,00 0
05/12/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 791,71 0,00 0
05/12/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 4 345,99 0,00 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 288
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/12/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 41,06 0,00 0
05/12/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 72,00 0,00 0
05/12/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 6 213,70 0,00 0
05/12/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 2 394,82 0,00 0
05/12/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 2 417,36 0,00 0
05/12/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 17 812,52 0,00 0
05/12/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 2 417,36 0,00 0
05/12/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 5 537,64 0,00 0
05/12/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 82,11 0,00 0
05/12/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 683,74 0,00 0
05/12/2024 MARCHE 2021-015 REHAB SALLE REUNION - LOT 10 - ELECTRICITE
-EA3-
2313_2024_002_0016 404,88 0,00 0
05/12/2024 MISSION CT - REHAB BUREAUX BUIS - SITUATION 5 2313_2024_002_0012 289,20 0,00 0
05/12/2024 MISSION CT - REHAB BUREAUX BUIS - SITUATION 5 2313_2024_002_0012 480,00 0,00 0
05/12/2024 MARChE 2022-008 LOT 1 - CT CONSCTRUCTION MAISON ENFANCE
-ea3-
2313_2024_024_0026 1 132,96 0,00 0
05/12/2024 REAMENAGEMENT DECHETTERIE BUIS 2313_2024_TVX_0039 2 184,00 0,00 0
06/12/2024 VOIRIE 2024 SEDERON 2315_2024_VOI_00129 117 921,38 0,00 0
06/12/2024 VOIRIE 2024 EYGALAYES 2315_2024_VOI_00132 31 610,40 0,00 0
06/12/2024 VOIRIE 2024 MEVOUILLON 2315_2024_VOI_00133 25 995,00 0,00 0
06/12/2024 VOIRIE 2024 BARRET 2315_2024_VOI_00134 27 764,40 0,00 0
06/12/2024 VOIRIE 2024 MONTBRUN 2315_2024_VOI_00135 8 399,40 0,00 0
06/12/2024 VOIRIE 2024 REILHANETTE 2315_2024_VOI_00136 3 694,80 0,00 0
06/12/2024 VOIRIE 2024 REILHANETTE 2315_2024_VOI_00136 13 359,54 0,00 0
06/12/2024 STANDARD TELEPHONIQUE 21848_2024_MAT_00137 2 562,06 0,00 10
06/12/2024 VOIRIE 2024 IZON 2315_2024_VOI_00138 60 566,40 0,00 0
06/12/2024 VOIRIE 2024 MOE 2315_2024_VOI_00139 9 811,72 0,00 0
06/12/2024 VOIRIE 2024 VERS 2315_2024_VOI_00140 32 679,60 0,00 0
06/12/2024 SIL COMPLEMENT CCBDP 2314_2024_SIL_0011 121,27 0,00 0
10/12/2024 MARCHE 2024-011 MOE DECHETTERIE SEDERON - PUBLICATION
MARCHE
2313_2024_005_00141 707,84 0,00 0
10/12/2024 MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION MAISON DE L'ENFANCE A BUIS
LES BARONNIES - HONO 7
2313_2024_024_0001 9 686,34 0,00 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 289
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
12/12/2024 VOIRIE 2024 MONTAUBAN 2315_2024_VOI_00125 11 577,66 0,00 0
12/12/2024 VOIRIE 2024 MONTAUBAN 2315_2024_VOI_00125 22 348,50 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 2 972,40 104,14
26/08/2024 PANNEAU MARIANNE BUREAU DE BUIS 21818_2024_MOB_00065 460,80 46,00 10
26/08/2024 GYMNASE - TRAVAUX SUR LE MUR D'ESCALADE 2181_2024_008_0042 2 511,60 58,14 15
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 290
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 291
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 292
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 293
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 14 671 913,43
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 294
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 295
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 296
-208 663,79
646 473,09 624 315,76
1 800 974,63 1 800 974,63 1 800 974,63
-1 154 501,54 -1 176 658,87
-855 136,88 -1 388 066,05 532 929,17 2 555 782,95
3 625 678,27 2 384 224,62 1 241 453,65 3 266 959,18
4 480 815,15 3 772 290,67 708 524,48 711 176,23
0,00
-1 800 974,63
1 800 974,63
-1 800 974,63
-624 315,76
-1 176 658,87
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 297
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 298
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 711 176,23 I 708 524,48
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 647 302,66 644 650,91
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 647 302,66 644 650,91
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 63 873,57 63 873,57
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 63 873,57 63 873,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 299
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 266 959,18 III 1 241 453,65
Ressources propres externes de l’année (a) 1 628 879,69 594 734,22
10222 FCTVA 1 499 060,30 594 734,22
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 129 819,39 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 638 079,49 646 719,43
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 6 576,00 137,50
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 1 414,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 15 130,20 14 739,60
28041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 111 345,00 101 692,50
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 3 304,65 3 304,65
2805 Licences, logiciels, droits similaires 7 224,00 7 224,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 013,51 960,00
28128 Autres aménagements de terrains 218,40 218,40
281311 Bâtiments administratifs 27 561,74 27 561,74
281318 Autres bâtiments publics 67 143,51 67 143,51
281321 Immeubles de rapport 5 917,32 5 917,32
281351 Bâtiments publics 26 222,67 26 222,75
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 300
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281352 Bâtiments privés 0,00 27,92
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 10 256,66 3 821,29
281531 Réseaux d'adduction d'eau 5 053,08 0,00
281538 Autres réseaux 9 953,00 9 953,00
28154 Voies navigables 28 543,52 0,00
281571 Matériel ferroviaire 3 602,09 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 9 234,06 11 210,77
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 769,18 10 965,67
28181 Installations générales, aménagt divers 20 628,23 12 676,62
281821 Matériel de transport ferroviaire 0,00 116 730,78
281828 Autres matériels de transport 160 918,79 82 105,21
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 1 344,00
281838 Autre matériel informatique 48 993,63 41 625,17
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 1 368,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 70 942,11 38 215,24
28188 Autres immo. corporelles 71 094,72 60 139,79
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 913 433,42 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 301
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
02 Aménagement d'espace de repos de
valorisation sur le GRP tour 2024-2025
255 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
07 Bâtiment SPPGD collecte et transport 249 0,00 805 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
05 Covoiturage 248 0,00 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
04 Crèche Montbrun 251 0,00 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
06 Etage Service Technique 252 0,00 720 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
09 Locaux Sociaux 243 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
08 Nouvelle déchèterie Séderon 250 0,00 1 093 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 517,84 -45 517,84
03 OPAH - aide aux particuliers 253 0,00 307 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 4 421 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 517,84 -45 517,84
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 302
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 303
0,00 2 321 263,97 29 400,00 982 855,36 3 333 519,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 296 899,31 0,00 923 660,36 3 220 559,67
0,00 8 312,36 29 400,00 12 735,00 50 447,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 16 052,30 0,00 0,00 16 052,30
0,00 0,00 0,00 44 810,00 44 810,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 650,00 1 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 321 263,97 29 400,00 0,00 982 855,36 3 333 519,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 296 899,31 0,00 0,00 923 660,36 3 220 559,67
0,00 8 312,36 29 400,00 0,00 12 735,00 50 447,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 16 052,30 0,00 0,00 0,00 16 052,30
0,00 0,00 0,00 0,00 44 810,00 44 810,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00 1 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 304
3 333 519,33 0,00 0,00 0,00 3 333 519,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 220 559,67 0,00 0,00 0,00 3 220 559,67
50 447,36 0,00 0,00 0,00 50 447,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 052,30 0,00 0,00 0,00 16 052,30
44 810,00 0,00 0,00 0,00 44 810,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 650,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 333 519,33 0,00 0,00 0,00 3 333 519,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 220 559,67 0,00 0,00 0,00 3 220 559,67
50 447,36 0,00 0,00 0,00 50 447,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 052,30 0,00 0,00 0,00 16 052,30
44 810,00 0,00 0,00 0,00 44 810,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 650,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 305
3 333 519,33 0,00 0,00 0,00 3 333 519,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 220 559,67 0,00 0,00 0,00 3 220 559,67
50 447,36 0,00 0,00 0,00 50 447,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 052,30 0,00 0,00 0,00 16 052,30
44 810,00 0,00 0,00 0,00 44 810,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 650,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 333 519,33 0,00 0,00 0,00 3 333 519,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 220 559,67 0,00 0,00 0,00 3 220 559,67
50 447,36 0,00 0,00 0,00 50 447,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 052,30 0,00 0,00 0,00 16 052,30
44 810,00 0,00 0,00 0,00 44 810,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 650,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 306
3 333 519,33 0,00 0,00 0,00 3 333 519,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 220 559,67 0,00 0,00 0,00 3 220 559,67
50 447,36 0,00 0,00 0,00 50 447,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 052,30 0,00 0,00 0,00 16 052,30
44 810,00 0,00 0,00 0,00 44 810,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 650,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 307
0,00 2 321 263,97 29 400,00 982 855,36 3 333 519,33
0,00 1 896 526,82 0,00 752 313,54 2 648 840,36
0,00 9 020,20 29 400,00 64 742,48 103 162,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 711,00 0,00 0,00 2 711,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 25 258,15 0,00 85 431,94 110 690,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 387 747,80 0,00 80 367,40 468 115,20
0,00 2 321 263,97 29 400,00 0,00 982 855,36 3 333 519,33
0,00 1 896 526,82 0,00 0,00 752 313,54 2 648 840,36
0,00 9 020,20 29 400,00 0,00 64 742,48 103 162,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 711,00 0,00 0,00 0,00 2 711,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 25 258,15 0,00 0,00 85 431,94 110 690,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 387 747,80 0,00 0,00 80 367,40 468 115,20
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 308
3 333 519,33 0,00 0,00 0,00 3 333 519,33
2 648 840,36 0,00 0,00 0,00 2 648 840,36
103 162,68 0,00 0,00 0,00 103 162,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 711,00 0,00 0,00 0,00 2 711,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 690,09 0,00 0,00 0,00 110 690,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
468 115,20 0,00 0,00 0,00 468 115,20
3 333 519,33 0,00 0,00 0,00 3 333 519,33
2 648 840,36 0,00 0,00 0,00 2 648 840,36
103 162,68 0,00 0,00 0,00 103 162,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 711,00 0,00 0,00 0,00 2 711,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 690,09 0,00 0,00 0,00 110 690,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
468 115,20 0,00 0,00 0,00 468 115,20
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 309
3 333 519,33 0,00 0,00 0,00 3 333 519,33
2 648 840,36 0,00 0,00 0,00 2 648 840,36
103 162,68 0,00 0,00 0,00 103 162,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 711,00 0,00 0,00 0,00 2 711,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 690,09 0,00 0,00 0,00 110 690,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
468 115,20 0,00 0,00 0,00 468 115,20
3 333 519,33 0,00 0,00 0,00 3 333 519,33
2 648 840,36 0,00 0,00 0,00 2 648 840,36
103 162,68 0,00 0,00 0,00 103 162,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 711,00 0,00 0,00 0,00 2 711,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 690,09 0,00 0,00 0,00 110 690,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
468 115,20 0,00 0,00 0,00 468 115,20
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 310
3 333 519,33 0,00 0,00 0,00 3 333 519,33
2 648 840,36 0,00 0,00 0,00 2 648 840,36
103 162,68 0,00 0,00 0,00 103 162,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 711,00 0,00 0,00 0,00 2 711,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 690,09 0,00 0,00 0,00 110 690,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
468 115,20 0,00 0,00 0,00 468 115,20
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 311
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 312
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 313
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 314
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 315
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 316
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION –
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) (Montants exprimés en K€)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 317
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = Total charges d’exploitation courante + Total facturations majeures + Total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = Total produits d’exploitation courante – Total charges.
(4) Résultat d’exploitation = Excédent brut d’exploitation – Contribution aux éléments communs de l’entreprise - Total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = Résultat d’exploitation + Résultat financier.
(6) Résultat net = Résultat courant + Résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 318
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 3 : PATRIMOINE D2.3
VOLET 3 – ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
MATERIEL ROULANT
Rame Matricule (1) Date de mise
en service
Date de fin
de potentiel
ou durée de
vie prévisible
Libellé propriétaire Mode de financement Valeur d'origine Amort. (2)
VNC au 31/12/N-2
(2)
Total séries génériques 0,00 0,00 0,00
(1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame.
(2) A compléter pour les biens dont la collectivité est propriétaire.
(3) Série générique : type de rame (génération de rame).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 319
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
0,00 0,00 0
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 320
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 321
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D4
Cet état ne contient pas d'information.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 322
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 323
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 324
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 325
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 326
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 327
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 260 869,87 6 805 190,17 3 772 290,67 1 683 389,03
RECETTES 12 260 869,87 7 298 873,34 2 384 224,62 2 577 771,91
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 601 807,84 13 042 936,94 0,00 2 558 870,90
RECETTES 17 293 217,98 17 488 564,59 0,00 -195 346,61
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET GEMAPI/ N°SIRET : 20006822900075
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 440 727,22 295 643,19 0,00 145 084,03
RECETTES 440 727,22 443 547,22 0,00 -2 820,00
BUDGET BUDGET TRANSPORT DE PERSONNES/ N°SIRET : 20006822900059
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 50 857,59 866,67 0,00 49 990,92
RECETTES 50 857,59 50 857,59 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 66 135,72 33 661,40 0,00 32 474,32
RECETTES 66 135,72 64 205,66 0,00 1 930,06
BUDGET BUDGET PORTAGE DE REPAS A DOMICILE/ N°SIRET : 20006822900042
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 328
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 33 355,79 27 809,79 0,00 5 546,00
RECETTES 33 355,79 27 809,79 0,00 5 546,00
BUDGET BUDGET ZA/ N°SIRET : 20006822900067
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 985 466,53 585 821,08 0,00 399 645,45
RECETTES 985 466,53 319 281,27 0,00 666 185,26
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 7 310 782,73 1 092 098,43 0,00 6 218 684,30
RECETTES 7 310 782,73 1 092 098,43 0,00 6 218 684,30
BUDGET BUDGET SPANC/ N°SIRET : 20006822900034
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 385,22 0,00 0,00 10 385,22
RECETTES 10 385,22 10 942,68 0,00 -557,46
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 139 381,01 111 123,23 0,00 28 257,78
RECETTES 139 381,01 146 997,30 0,00 -7 616,29
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 329
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 13 307 579,21 7 391 877,92 3 772 290,67 2 143 410,62
RECETTES 13 307 579,21 7 679 954,88 2 384 224,62 3 243 399,71
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 23 592 190,31 14 603 272,98 0,00 8 988 917,33
RECETTES 25 283 600,45 19 263 222,99 0,00 6 020 377,46
(1) Y compris les rattachements.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 330
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 307 579,21 7 391 877,92 3 772 290,67 2 143 410,62
RECETTES 13 307 579,21 7 679 954,88 2 384 224,62 3 243 399,71
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 23 592 190,31 14 603 272,98 0,00 8 988 917,33
RECETTES 25 283 600,45 19 263 222,99 0,00 6 020 377,46
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 36 899 769,52 21 995 150,90 3 772 290,67 11 132 327,95
TOTAL GENERAL DES RECETTES 38 591 179,66 26 943 177,87 2 384 224,62 9 263 777,17
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 331
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 34 946 000,00 4,34 8,59 23,60 3 001 861,00 28,96
TFPNB 1 537 000,00 3,19 21,37 23,60 328 457,00 27,54
CFE 3 961 000,00 4,54 7,45 23,55 295 095,00 29,16
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 14 214 000,00 -0,55 5,08 23,60 722 071,00 22,92
TOTAL 54 658 000,00 3,00 4 347 484,00 27,82
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 332
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 67 905,12
1641 Emprunts en euros 67 905,12
Acquisitions d’immobilisations 28 694,88
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 162,40
21838 Autre matériel informatique 3 600,00
2313 Constructions (en cours) 19 932,48
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 45 517,84
Opération d’équipement n° 250 45 517,84
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 142 117,84
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 142 117,84
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 3 905,20
10222 FCTVA 3 905,20
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 3 905,20
040 Opérations ordre transf. entre sections 15 097,79
281351 Amort. install générales.. des constructions - Bâtiments publics 80,00
28158 Amort. autres installations, matériel et outillage techniques 232,08
281828 Amort. autres matériels de transport 6 783,59
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 333
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
281838 Amort. autre matériel informatique 1 379,18
281848 Amort. autres matériels de bureau et mobiliers 3 090,30
28188 Amort. autres 3 532,64
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 15 097,79
TOTAL GENERAL 19 002,99
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 334
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 38 225,35
60221 Achats stockés - Combustibles et carburants 0,00
60611 Fournitures non stockables - Eau et assainissement 1 119,15
60612 Fournitures non stockables - Energie - Electricité 2 146,53
60621 Fournitures non stockées - Combustibles 466,23
60622 Fournitures non stockées - Carburants 537,80
60622 Fournitures non stockées - Carburants 4 891,28
60623 Fournitures non stockées - Alimentation 202,88
60632 Fournitures non stockées - Fournitures de petit équipement 2 980,16
6064 Fournitures non stockées - Fournitures administratives 132,71
61521 Entretien et réparations sur terrains 168,00
61521 Entretien et réparations sur terrains 1 332,00
615221 Entretien et réparations sur bâtiments publics -1 008,00
615221 Entretien et réparations sur bâtiments publics 1 574,32
615231 Entretien et réparations sur voiries 1 056,00
61551 Entretien et réparations sur matériel roulant -1 396,27
61551 Entretien et réparations sur matériel roulant 1 095,39
6156 Maintenance -66,03
6156 Maintenance 4 652,10
6168 Autres primes d'assurance 3 502,00
6184 Versements à des organismes de formation 607,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 282,00
6234 Réceptions -216,00
6234 Réceptions 1 264,54
6236 Catalogues et imprimés 553,20
6251 Voyages, déplacements et missions 220,60
6261 Frais d'affranchissement 165,27
6262 Frais de télécommunications -59,40
6262 Frais de télécommunications 2 600,37
627 Services bancaires et assimilés 35,52
6281 Concours divers (cotisations...) 1 097,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 335
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
63512 Taxes foncières 8 239,00
637 Autres impots, taxes et versements assimiles (autres organismes) 50,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 177 701,50
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 508,39
6336 Cotisations au CNFPT et au CDGFPT 2 074,25
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 304,86
64111 Personnel titulaire - Rémunération principale 58 920,79
64112 Personnel titulaire - SFT et indemnité de résidence 565,08
64113 Personnel titulaire - NBI 1 676,27
64118 Personnel titulaire - Autres indemnités 23 872,29
64131 Personnel non titulaire - Rémunérations 32 136,80
64132 Personnel non titulaire - SFT et indemnité de résidence 16,03
64138 Personnel non titulaire - Primes et autres indemnités 8 998,07
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 20 366,59
6453 Cotisations aux caisses de retraite 22 370,88
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 661,18
6455 Cotisations pour assurance du personnel 4 177,52
6475 Médecine du travail, pharmacie 52,50
65 Autres charges de gestion courante 88 096,99
6541 Créances admises en non-valeur 1 049,50
6542 Créances éteintes 1 641,99
65568 Autres contributions 74 665,50
65818 Autres redevances pour concessions, brevets, licences, procédés 10 740,00
66 Charges financières 19 585,31
66111 Intérêts réglés à l'échéance 15 920,36
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 3 664,95
67 Charges spécifiques 11 781,51
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 11 781,51
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 335 390,66
042 Opérations ordre transf. entre sections 15 097,79
6811 Dot. aux amort. des immobilisations incorporelles et corporelles 15 097,79
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 15 097,79
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 336
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
TOTAL GENERAL 350 488,45
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 4 595 793,00
73118 Autres contributions directes 6 218,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 4 589 575,00
Dotations et participations reçues 431,47
744 FCTVA 431,47
Autres recettes de fonctionnement éventuelles -29 117,31
70 Prod. services, domaine, ventes diverses -29 301,64
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures -27 629,04
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 47 014,85
7078 Autres marchandises 10 110,00
70878 Remboursement de frais par des tiers 264,67
7088 Autres prod. activ. annexes (abonnements et ventes d'ouvrages) -59 062,12
75 Autres produits de gestion courante 30,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 30,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 154,33
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 154,33
Total des recettes réelles 4 567 107,16
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 4 567 107,16
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 337
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 338
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 339
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 340
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D14.2
Cet état ne contient pas d'information.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025 CC BARONNIES EN DROME PROVENCALE - BUDGET GENERAL - CA - 2024
Page 341
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 19/03/2025
Présenté par Le PRESIDENT (1),
A Nyons, le 08/04/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil Communautaire (2), réunie en session ordinaire
A Nyons, le 08/04/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Communautaire (2),(3),
.
Certifié exécutoire par Le PRESIDENT (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20250408-031_2025-BF en date du 18/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 031_2025