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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wittenheim.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
=
ttenheim Ville d’ambition
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN ; RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le 22)eS/é02S ARRETÉ N° 11/1/2025
LB
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LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM
VU les articles, L 2542-2 et L 2542-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 411-1 et R 411-1 et suivants, R 417-10 du Code de la Route,
VU larrété interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU la demande de l'Entreprise ENISOLAR demeurant 90 rue de Bâle à 68100 MULHOUSE de mettre en place un échafaudage sur le trottoir devant le bâtiment sis 1 rue du Clocher à Wittenheim, en raison de travaux de rénovation de couverture dudit bâtiment, du 28 mai 2025 au 11 juin 2025,
CONSIDERANT qu'en raison de ces travaux, il y a lieu d'autoriser l'installation d’un échafaudage sur le domaine public, et de réglementer la sécurité des piétons ainsi que le stationnement des véhicules pour des raisons de sécurité,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRETE
l'Entreprise ENISOLAR est autorisée à mettre en place un échafaudage, du 28 mai au 11 juin 2025 sur le trottoir à hauteur du numéro 1 rue du Clocher. La pose de cet échafaudage sera effectuée par l'Entreprise ENISOLAR.
L'échafaudage devra être signalé, conformément aux prescriptions réglementaires, pour éviter tout accident. La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir rue du Clocher à hauteur du numéro 1. Ces derniers devront emprunter le trottoir d'en face et une signalisation devra être mise en place par l'Entreprise ENISOLAR.
L'arrêt et le stationnement seront interdits à tous véhicules motorisés à hauteur du numéro 1 rue du Clocher, du 28 mai au 11 juin 2025.
Des panneaux de pré-signalisation et de position devront annoncer le début et la fin du chantier de jour comme de nuit. De nuit, le chantier devra être obligatoirement signalé par un dispositif lumineux adapté.
La signalisation sera effectuée conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 par les soins de l'Entreprise ENISOLAR.
© igré-Nous BP 29 . . ears eu Codex NN 03 89 52 85 10 © wittenheim.fr ARTICLE 6: Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs devront être nettoyés de tous gravats (terres, gravillons etc...). En cas de détérioration du revêtement de sol de la voie publique, celui-ci sera réfectionné aux frais de l'Entreprise ENISOLAR.
ARTICLE 7: l'Entreprise ENISOLAR devra verser une redevance d'occupation du domaine public, selon le droit de place déterminé par le Conseil Municipal, pour l’année 2025.
ARTICLE 8: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi. De même, tout véhicule en infraction sera déplacé aux frais et charge de son propriétaire.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l’application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours fr.
ARTICLE 10: Le présent arrêté sera transmis à l'Entreprise ENISOLAR, 90 rue de Bâle à 68100 MULHOUSE et une copie sera adressé à : - Monsieur le Procureur de la République — 21 Ave Robert Schuman — 68100 MULHOUSE - Monsieur le Commandant de Police — BP 95 — 68273 WITTENHEIM CEDEX - Monsieur le Médecin Chef du SAMU — CH E. MULLER — 20 Ave du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE
- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours — cis.wittenheim@sdis68.fr, - M2A - Service PUPA — Z.A. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER - Monsieur DOGMI Abderrahim — 15 rue de Galfingue — 68720 HOCHSTATT
WITTENHEIM, le 21 mai 2025
Pour le Maire
adjointe au Maire