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Arrêté - view document.php?id=1772 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wittenheim. Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1772)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ttenheim Ville d’ambition

DÉPARTEMENT DU HAUT RHIN hé lo: ARRETE N° 27/1/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le 34/24/2026

Retiré le ..........000 u

LB

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM,

VU les articles, L 2213-1 et L 2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles R 411-1 et suivants, R 417-10 du Code de la Route,

VU larrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement sur le parking du SUPER U, sis 66 rue de Kingersheim à Wittenheim, lors du Marché aux Puces, organisé par le Centre Socioculturel Coréal de Wittenheim, le dimanche 27 avril 2025, de minuit à 19h00 pour des raisons de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules à moteur seront interdits dans les voies de circulation de la station-service et en-dehors des emplacements matérialisés, le dimanche 27 avril 2025, de minuit à 19h00.

ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux prescriptions réglementaires seront apposés et rappelleront ces prescriptions aux usagers. De même, tout véhicule en infraction au présent arrêté sera déplacé aux frais et charge de son propriétaire.

ARTICLE 3 : La signalisation sera effectuée conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 par les soins du Service Fêtes et Cérémonies de Wittenheim.

ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. II pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.

ARTICLE 5: Une copie du présent arrété sera transmise a: = M. le Procureur de la République — 21 Ave Robert Schuman — 68100 MULHOUSE M. le Commandant de Police — BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX M. le Médecin-Chef du SAMU — CH E. MULLER - 20 Ave du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE M. le Chef du Centre d’Incendie et de Secours — cis.wittenheim@sdis68.fr, M2A - Service PUPA — Z.A. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER

WITTENHEIM, le 28 janvier 2025

Pour le Maire

a 1° Adjointe au Maire

Ginette RENCK

Place des Malgré-Nous BP 29 . :

68272 Wittenheim cedex 03 89 52 85 10 wittenheim.fr