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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1756)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ttenheim Ville dambition
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LB Affiché le ,46,40.4/2o2S"
Retire le nca
ARRETE N° 08/T/2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM
VU les articles, L 2213-1 et L 2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 411-1 et R 411-1 et suivants, R 417-10 du Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU la demande de l'Entreprise SAUNER Jonathan en date du 13 janvier 2025, exécutant les travaux de fouilles pour réparation du réseau télécom existant à hauteur du n° 2 rue de Guebwiller à Wittenheim, pour le compte de la Société ERT TECHNOLOGIE,
CONSIDERANT qu'en raison de ces travaux, du 22 janvier au 21 février 2025 dans la rue de Guebwiller à Wittenheim, il y a lieu de réglementer la circulation des piétons ainsi que le stationnement des véhicules, pour des raisons de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules motorisés à hauteur du n° 2 rue de Guebwiller, du 22 janvier au 21 février 2025. Seuls les véhicules de chantier pourront s’y stationner afin d'effectuer les travaux.
ARTICLE 2 : La circulation des piétons est interdite sur le trottoir au niveau du chantier, du 22 janvier au 21 février. Les piétons devront emprunter le trottoir d’en face pour des raisons de sécurité. Une signalétique adaptée sera positionnée par l'Entreprise SAUNER Jonathan et rappellera ces prescriptions aux usagers.
ARTICLE 3 : Des panneaux de pré-signalisation et de position devront annoncer le début et la fin du chantier de jour comme de nuit. La signalisation sera effectuée conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 par les soins de l'Entreprise SAUNER Jonathan.
ARTICLE 4 : Dès l’achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs devront être nettoyés de tous gravats (terres, gravillons etc...). En cas de détérioration du revêtement de sol de la voie publique, celui-ci sera réfectionné aux frais de l'Entreprise SAUNER Jonathan.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. II pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Place des Malgré-Nous BP 29 . .
© 68272 Wittenheim cedex wy 03 89 52 85 10 @ wittenheim.fr ARTICLE 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi. De même, tout véhicule en infraction au présent arrêté sera déplacé aux frais et charge de son propriétaire.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à l'Entreprise SAUNER Jonathan, 1 rue des Champs, 68210 BUETHWILLER et une copie de l’arrêté sera adressée à : - M. le Procureur de la République — 21 Ave Robert Schuman — 68100 MULHOUSE - M. le Commandant de Police — BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX - M. le Médecin Chef du SAMU-CH E. MULLER - 20 Ave du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE - M. le Chef du Centre d’Incendie et de Secours — 68270 WITTENHEIM - M2A - Service PUPA — Z.A. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER
Wittenheim, le 14 janvier 2025
Pour le Maire
La 1° Adjointe au Maire
Ginette RENCK