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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wittenheim.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Affiché le Z4/0é folk
Retiré le CLLLLLLLLS ECILILLLLLL), LE
ARRETE N° 57/1/2024
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
REPUBLIQUE FRANGAISE
Aw coeur dep Bassin Potassique
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM
VU les articles, L 2213-1 et L 2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 411-1 et R 411-1 et suivants, R 417-10 du Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU la demande de l'Entreprise CHEMINETTE demeurant à 68127 NIEDERHERGHEIM, d'installer une nacelle sur le domaine public a hauteur du bâtiment sis 8 rue de Kingersheim à Wittenheim, en raison de travaux de rénovation de couverture dudit bâtiment, du 18 au 19 mars 2024,
CONSIDERANT qu'en raison de ces travaux, il y a lieu d'autoriser l'installation d'une nacelle sur le domaine public, et de réglementer la sécurité des piétons et des automobilistes ainsi que le stationnement des véhicules pour des raisons de sécurité,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARRETE
l'Entreprise CHEMI’NETTE est autorisée à installer une nacelle sur le domaine public, devant le bâtiment sis 8 rue de Kingersheim à Wittenheim, du 18 au 19 mars 2024. Sa signalisation et sa sécurisation devront être réalisées par l'Entreprise CHEMI’NETTE.
En raison de la présence de la nacelle sur la voie publique, l'arrêt et le stationnement seront interdits à tous véhicules motorisés dans la rue de Kingersheim, devant le n° 8, du 18 au 19 mars 2024. Seuls les véhicules de chantier pourront s’y stationner afin d'effectuer les travaux.
La nacelle ne devra en aucune façon gêner la circulation routière et piétonnière. En cas de danger pour les piétons circulant sur le trottoir, une matérialisation de ce dernier pouvant être emprunté devra être mise en place par l'Entreprise CHEMI’NETTE.
La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 km/h durant toute la durée des travaux.
Un périmètre de sécurité sera mis en place par l'Entreprise CHEMINETTE autour de la nacelle et des panneaux de signalisation rappelleront les prescriptions de sécurité aux usagers.
…
MAIRIE DE WITTENHEIM » Place des Malgré- Nous = BP 29 = 68272 Wittenheim Cedex Tél. 03 89 52 85 10 = Fax. 03 89 52 85 11 = mairie@ wittenheim.fr = www.wittenheim.fr ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
Des panneaux de pré-signalisation et de position devront annoncer le début et la fin du chantier de jour comme de nuit. De nuit, le chantier devra être obligatoirement signalé par un dispositif lumineux adapté.
La signalisation sera effectuée conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 par les soins de l'Entreprise CHEMI’NETTE.
Dès l’achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs devront être nettoyés de tous gravats (terres, gravillons etc...). En cas de détérioration du revêtement de sol de la voie publique, celui-ci sera réfectionné aux frais de l'Entreprise CHEMI’NETTE.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi. De même, tout véhicule en infraction sera déplacé aux frais et charge de son propriétaire.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté sera transmis a l'Entreprise CHEMI’NETTE, Zone Artisanale 16 rue des Alpes - 68127 NIEDERHERGHEIM et une copie sera adressé a : - Madame la Procureure de la République - 21 Ave Robert Schuman - 68100 MULHOUSE - Monsieur le Commandant de Police - BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX - Monsieur le Médecin Chef du SAMU-CH E. MULLER — 20 Ave du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE
- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours — cis.wittenheim@sdis68.fr, - M2A — Service PUPA — ZA. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER
WITTENHEIM, le 19 février 2024
Pour le Maire
La 1°" Adjointe au Maire
Gihette/RENCK