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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1190)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Affiché le .9.2ckh4e202 9 Fu ARRETE N° 192/T/2023
Retiré le
DÉPARTEMENT DU HAUT RHIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Aw coew LB Bassin Potussique
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WITTENHEIM
VU les articles L 2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 411-1 et R 411-1 et suivants, R 417-10 du Code de la Route,
VU larrété interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
VU la demande de Monsieur MILOSAVLJEVIC SASA, représentant l'Entreprise BALKAN, en date du 4 octobre 2023 d’effectuer les travaux de fouilles électriques a hauteur du numéro 12 rue du Moulin a Wittenheim,
CONSIDERANT qu'en raison de ces travaux, du 29 novembre au 13 décembre 2023, il y a lieu de réglementer la circulation des automobilistes ainsi que le stationnement des véhicules dans la rue du Moulin, pour des raisons de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1°: L'arrêt et le stationnement sont interdits à tous véhicules motorisés, du 29 novembre au 13 décembre 2023, à hauteur du numéro 12 rue du Moulin. Seuls les véhicules de chantier pourront s’y stationner afin d'effectuer les travaux.
ARTICLE 2 : Une circulation alternée de type manuelle sera mise en place par l'Entreprise BALKAN Des panneaux de pré-signalisation et de position devront annoncer le début et la fin de la zone mise en circulation alternée.
ARTICLE 3 : La vitesse aux abords des zones du chantier sera limitée à 30 km/h durant toute la durée des travaux. La signalisation sera effectuée conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 par les soins de l'Entreprise BALKAN.
ARTICLE 4: Des panneaux de pré-signalisation et de position devront annoncer le début et la fin du chantier de jour comme de nuit. La signalisation sera effectuée conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 par les soins de l'Entreprise BALKAN.
ARTICLE 5 : Dès l’achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs devront être nettoyés de tous gravats (terres, gravillons etc...). En cas de détérioration du revétement de sol de la voie publique, celui-ci sera réfectionné aux frais de l'Entreprise BALKAN.
us chen
, MAIRIE DE WITTENHEIM ® Place des Malgré- Nous = BP 29 = 68272 Wittenheim Cedex = Tel. 03 89 52 85 10 = Fax. 03 89 52 85 11 ® mairie@ wittenheim fr = www.wittenheim.fr ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Wittenheim et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. Il pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours fr.
ARTICLE 7: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi. De même, tout véhicule en infraction au présent arrêté sera déplacé aux frais et charge de son propriétaire.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à l'Entreprise BALKAN, 100 rue du Rail, 68460 LUTTERBACH et une copie adressée à :
- Madame la Procureure de la République - 21 Ave Robert Schuman - 68100 MULHOUSE - Monsieur le Commandant de Police - BP 95 - 68273 WITTENHEIM CEDEX - Monsieur le Médecin Chef du SAMU-CH E. MULLER — 20 Ave du Dr. Laennec — 68100 MULHOUSE
- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours — cis.wittenheim@sdis68.fr, - M2A — Service PUPA — Z.A. route de Wittelsheim — 68120 RICHWILLER
WITTENHEIM, le 5 octobre 2023
Ginette RENCK