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Déliberation - 20230328 05 Compte administratif Ville 2022 ca Ville Executoire
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20230328 05 Compte administratif Ville 2022 ca Ville Executoire)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023 ER
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Affiché/Publié le 03/04/2023
ID : 040-214002842-20230328-20230328_05-8F
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
ETS LUS 1:05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2023
N°20230328_05
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt-deux mars, s'est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal | 29 | Date de convocation Le 22 mars 2023 Nombre de présents 24 | Date d'affichage Du 3 avril au 4 juin 2023 Nombre de pouvoirs 5 [Secrétaire de séance | M. Guy LUQUE {conformément à l'article
L2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur M. Guy LUQUE Nomenclature 7.1 | Certifiée exécutoire Le 3 avril 2023
PRESENTS : M. Régis GELEZ, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Adeline COUMAILLEAU, Mme Marielle LABERTIT, Mme Coralie LECOLIER, M. Thomas CASAMAYOU, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Pierre LAFFITTE, à M. Régis GELEZ, Maire; Mme Christine GAYON, à Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL ; Mme Christelle ELOZEGUY, à M. Guy LUQUE ; M. Gilles DOR, à M. Thomas CASAMAYOU.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 / BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Le rapporteur donne lecture du Compte Administratif 2022 de la Ville dont les résultats budgétaires de l'exercice sont identiques à ceux du Compte de Gestion.
Monsieur le Maire, avant de passer au vote, cède la présidence de séance à M. Guy LUQUE, Adjoint
délégué, et se retire de la salle de réunion de l'assemblée délibérante.
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission « Administration générale - Finances » qui s'est réunie le 16 mars 2023,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Affiché/Publié le 03/04/2023
ID : 040-214002842-20230328-20230328_05-BF
Après que Monsieur le Maire s'est retiré de la salle pour le vote,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE, le Compte Administratif 2022 du Budget Principal conformément à l'annexe jointe,
PRECISE que chaque chapitre a fait l'objet d'un vote conformément au tableau joint.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
La présente délinération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Guy LUQUE. Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
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ID : 040-214002842-20230328-20230328_05-BF
D eg
æ
rons NOTE DE PRESENTATION
Compte Administratif VILLE 2022
ts de contexte et priorités
- Après le COVID, la guerre en Ukraine vient perturber l'économie et l’activité française - Le taux d'inflation est en constante augmentation pour atteindre +6.3% en février 2023 - Les charges de fonctionnement progressent avec l'inflation, notamment en matière d'énergie (gaz, électricité et carburants)
Les charges de personnel augmentent également avec la réévaluation du SMIC et de l'indice
majoré, la municipalisation du centre de loisirs à compter du 1°’ juillet 2022 avec le recrutement
de 12 agents, des remplacements de personnels.
Côté dette, 2 emprunts ont été signés : 1 premier de 500 000€ mobilisable en août 2023 et un
2°" de 1 500 000€ mobilisable en 2024
2/ Ressources et charges des sections de fonctionnement et d'investissement
- Les recettes de fonctionnement repartent à la hausse : une DGF stable en 2022 ; la fiscalité
directe (principale ressource de la commune) a vu une revalorisation de ses bases fiscales
(+3.4% sur la TFB)
- Les dépenses de fonctionnement sont en hausse d'environ 8%, principalement en raison de la municipalisation du centre de loisirs
- Les recettes d'investissement (FCTVA + taxe d'aménagement) continuent de progresser grâce à la dynamique de la population
Une forte augmentation des dépenses d'investissement avec le projet La Fougère, Belloca- Adidas et la rénovation du parc immobilier de la commune
3/ Montant des comptes administratifs
Principal Ville :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 7 532 647.06 € 10 421 959.93 €
Investissement 4 196 209.72 € 3 076 357.07 € Total 11 728 856.78 € 13 498 317.00 €
Annexe Cinéma
Dépenses Recettes
Fonctionnement 19 098.39 € 19 098.39 €
Investissement 53 819.79 € 66 776.79 €
Total 72 918.18 € 85 875.18€ 1D : 0 214002 30328
4/ Crédits d'investissement pluriannuels réalisés en 2022:
- Parking Espace Pyrénées : 6 519.51 € - opération terminée
- Rénovation Stade de la Fougère : 10 069.19 € - opération entièrement revue en 2023 = Sécurisation des écoles : 2 268.65 € - opération terminée
-_ Bellocq-Adidas : 12 960.00 € - opération en phase d'étude qui va se réaliser sur plusieurs années
5/ Niveau de l’épargne
Epargne de gestion : 8 819 422.00 - 6 895 651.88 = 1 923 770.12 €
- Epargne brute : 1 923 770.12 - 108 090.72 = 1 815 679.40 €
- Epargne nette : 1 815 679.40 - 697 154.12 = 1 118 525.28 €
Niveau d'endettement : 5 456 278.60 / 8 819 422.00 = 0.62
- Capacité de désendettement : 5 456 278.60 / 1 815 679.40 = 3 ans
Les charges financières représentent 1.42% des DRF en 2022
6/ Niveau des taux d'imposition
Taux moyens Taux moyen Taux votés Ville
national 2022 départemental 2022 2022
Taxe d'habitation RS 22.98 24.15 15.45
Taxe foncière b: 38.28 37.98 37.61
Taxe foncière non bâtie __50.44 54.80 43.477
7/Les principaux ratios
Effectifs de la collectivité et charges de personnel
- Effectifs : 90
Charges de personnel : 4 416 903.02 € Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
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ID : 040-214002842-20230328-20230328_05-BF
| PRESENTATION SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 Budget principal VILLE SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES [chapitre VOTE REALISE RAR chapitre VOTE REALISE RAR opérations d'Orâre 359 064,78 280 183,87 = Jopérations d'orûre 2 406 738,78 783 626,42 = 041 - Opérations patrimoniales 259 064,78 € 259 064,78 € 41 - opérations patrimoniales. 259 064,78 259 064,78 40 - Travaux en régie 100 000,00 € 211909 € 021 - Virement de la Section de Fonctionnement 1 588 231,50 040- Amortissements + cessions 59 442,50 524 561,64
opérations réelles 6827 559,75 3916 025,85 353 358,67 Jopérations Réeltes aTr988s7s 2292730,65 = oo! - Déficit d'investissement reporté N-1 941 701,95 941 701,95 0! - Excédent d'investissement reporté 0 - Dotations, fonds divers 36 510,00 5 507,43 (024 - Cessions 74 000,00 - 6 - Emprunts, dettes et cautions 697 800,00 697 15412 Ho - Excédents fet + FCIVA + fonds divers 1 567 784,75 1 533 762,80 20 - Immobilisations incorporelles 139 226,00 106 956,90 6667434 ]13 - Subventions d'investissements 501 050,00 165 757,84 204 - Subventions d'équipements versées 473 925,00 180 598,98 184 613,25 [16 - Emprunts, dettes et cautions 2 001 000,00 28 107.81 21 - Immobiisations corporelles 2 140 949,51 1771 504,63 102 071.08 27-Autres immos financières 180 784,49 180 784,49
Opé 2019-1 - Espace Pyrénées 8 730,00 6 519,51 lopé 2019-1 - Espace Pyrénées Opé 2019-2 - Stade de la Fougère 76 405,80 10 069,19 [opé 2019-2 - Stade de la Fougère 6 300,00 [Opé 2019 4 Sécurisation des écoles 7.500,00 226865 fOpé 2019-4 Sécurisation des écoles 18 363,00 663,00 [Opé 2022-1 Belloca Adidas 2 124 036,00 12 960,00 (Ope 20221 Belloca Adidss 611 388,00 558 739,20 frorar 8662453 4196 209,72 IroraL 78662453 3076 357,07 =
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES Chapitre VOTE REALISE TOTAL (Chapitre VOTE REALISE TOTAL opérations d'ordre 2147 674,00 524 561,64 524 561,64 [opérations d'Ordre 100 000,00 21 119,09 € 21 119,09 € 023 - Virement à la Section d'investissement 1 588 231,50 “€ [042 - travaux en régie 100 000,00 21 119,09 € 21 119,09 € 042 -Amortissements + cessions 559 442,50 524 561,64 524 561,64 € opérations Réelles 7.593 959,84 7008085472 | 7 008 085,42 € lopérations Réelles 9641633,84 | 10400 840,84 € | 10 400 840,84 € 11 - Charges à caractère général 1689 44299 1 470 744,60 1 470 744,60 [002 - Excédent de fonctionnement reporté N-1 1 S81 418,84 1S8ta8sac| © 1581418,84 012 - Charges de Personnel 4 419 634,00 4 416 903,02 4416 903,02 [013 - Atténuation de Charges (rbt 1) 58 900,00 12115237 € 121 152,37 14 - Atténuations de produits (reversements) 300,00 F0 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 267 865,00 3207203 € 320 220,33 65 - Indem. Elus, subv obligéquiibres 1169 182,63 1 00! 507,58 1 001 507,58 [73- Impôts ettanes 5 583 835,00 éu230779€] 61230779 (66- Charges Financières (intérêts emprunts) ni 83271 108 090,72 108 090,72 [731 - Fiscalités locales 1 000,00 ssane ess 67 - Charges exceptionnelles (bourses, titres annulés) 8 000,00 6.496,68 6 496,68 74 - Dotations, subventions et participations 1 916 782,00 1o73193,52€ | 1073 193,52 68 - Provsions 195 567,51 4 342,82 434282 [75 - Revenus des immeubles et autres produits 231 793,00 233929,86 € | 23392986 6 - Produits financiers 40,00 4539 € 45,39 77 - Produits exceptionnels (cessions et autres) 52 254,63 € 52 254,63 frorar 971 633,84 753264706 | 753264706 [rorat 74163384 | 1042195993 | 1042195993 ST VT DE TYROSSE - ST VT DE TYROSSE - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 = >
Reçu en préfecture le 31/03/2023 \ ®
Afiché/Publié le 03/04/2023 Se REPUBLIQUE FRANÇAISE ee 8 20230 ID : 040-214002842-20230328-20230328_05-BF
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : ST VT DE TYROSSE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21400284200018
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : ST VT DE TYROSSE (3)
ANNEE 2022
{1) Indiquer soit le nom de la colectvié, soi le libellé de l'établissement, soi le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT. (2) A compléter si s'agit d'un budget annexe.
{) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 ST VT DE TYROSSE - ST VT DE TYROSSE - CA - 2022
Sommaire
1- Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
8 - Pour mémoire : Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget - Résultats
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes
IT - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget
81 - Equilibre financier - Investissement
82 - Equilibre financier - Fonctionnement
C1 - Balance générale - Dépenses
C2 - Balance générale - Recettes
III - Adoption du CA
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Af - Section d'investissement - Vue d'ensemble
AIO! - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-8 - Fonction
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
tion des fonds européens
eignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction estion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction $ - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
81.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
81.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
81.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
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ID : 040-214002842-20230328-20230328_05-BF
cæsau
nu
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14
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
ES
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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53
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81.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Affiché/Publié le 03/04/2023
81.9 - Etat de la dette - Autres dettes ID : 040-214002842-20230328-20230328_05-BF B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements T: B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet B322 - Etalement des provisions Sans Objet B4 - Etat des charges transférées Sans Objet BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet B6 - Prêts Sans Objet B7.1 - Etat des emprunts garantis 64 B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 68 B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 69 B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet B9 - Etat du personnel 72 B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 77 B11.1 - Liste des organismes de regroupement 79 B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 80 B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 85 B13 - Opérations liées aux cessions 87 B14 - Etat des travaux en régie 88 B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 91 C1.2- Equilibre budgétaire - Recettes 92 C2.1 - Situation des AP 95 C22 - Situation des AE %6 D - Autres éléments d'information
DI - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet D2.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet D Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet D2.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet D3.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3: Patrimoine Sans Objet D4.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet D42 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet DS - Gestion des fonds européens Sans Objet D6 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet D7 - Actions de formation des élus 97 DS - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation pro: ionnelle des jeunes Sans Objet D9 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet D10 - Identification des flux croisés Sans Objet D11 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 98 D12 - Décisions en matière de taux 100 D13.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet D13.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V- Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures 101
i l'état est joint ou sans objet.
‘ensemble des tabl ux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
Conformémentà l'instruction budgétaire et comptable, convient de mentionner que
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventiables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
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Reçu en préfecture le 31/03/2023
{1) À utiiser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de lartcie L.5217-| xff-Hé/pybiié là 03/04/2023 règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9 et avant l'adoption de son budget primitf. Si la collectivité opt renseigne pas les annexes C2.3 et C2 4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et 10 : 040-214002842-20230328-20230328_05-BF les états de la partie Il « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Get état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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1 — INFORMATIONS GENERALES
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Affiché/Publié le 02/04/2023
107 040-214002847-20280328-20230328 05-BF
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 7986
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières — ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 865.00 2 Recettes réelles de fonctionnement/ population 955.00 3 Dépenses d'équipement brut / population 192.00 4 Encours de dette / population (2) (3) 689.00 5 DGF / population 210.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.55 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 1.00 8 Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement 0.20 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.72 10 | Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
{1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans La fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). 2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se caleulent à partir du montant de la dette au 31 décembre
(G) L'encours de detie doit comprendre les avances remboursables consenties au tre de l'article 25 de la loi n° 2020-95 du 30 juilet 2020 de finances rectificatve pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 À et 1595 du code général des impôts
{&) Pour les syndicats mies, seules ces données sont à renseigner
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1—INF E
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET
Afiché/Publi le 03/04/2023
(D: RE
1- L'assemblée délibérante a voté le budget :
= au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
= au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
- avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
chapitres « opération d'équipement ».
dépenses de personne.
de chapitre à chapitre.
V— Les provisions sont semi-budgétaires (4).
I1-En l'absence de mention au paragraphe ! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vole formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
111 L'assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7.5% des dépenses réelles de la section à l'exclusion des
IV. En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'aile ».
(2) Indiquer « avec » où « sans » vote formel.
{3) Au maximum dans la imite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
{4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité
- semi budgétaire
- budoétaie par délibération N°. du
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Reçu en préfecture le 31/03/2023 ® sf
AfichéJPubIE fs 03/04/2023 +
ID: 040-214002842-20230328-20230328_05-BF'
RESULTAT DE L'EXERCICE
Reprise résultats exercice antérieur Mandats émis Titres émis Résultat ou solde (A)
639 716,89 | A‘
941 701,95
1 769 460,22
-1 119 852,65
11 916 898,16
7
1133 774,75
8 840 541,09
10 787 154,83
3 254 507,77
Dont 1068
2 889 312,87 1.581 41 7 532 647,
RESTES À REALISER (4
Recettes Dépenses Solde (B)
353 358,67
7
353 358.67
353 358,67
0,00
+1
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
1416 101,55
-1473 211,32
2 889 312,87
TOTAL
Investissement
Fonctionnement
{1} Indiquer le sign
(2) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si receties > dépenses si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur a ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1, Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaie. {4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
{) Indiquer le signe si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
{G) Indiquer le signe : si déficit ou besoin de financement, + si excédent
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1 = INFORMATIONS GENERALES Affiché/Publié le 03/04/2023
ECUTION D: DGET- RAR DÉPEN 107 040-214002842-20230328-2023)328-05-BF)
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
ibellé Dé té
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (où 353 358,67 018 RSA 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20192 Opération d'équipement n° 20192 2 600,40 20221 Opération d'équipement n° 20221 31 956,00 20 immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 32 117,94 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 184 613,25 21 Immobilisations corporelles (3) 102 071,08 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL di) 0.00 o11 Charges à caractère général (4) 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) 1 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1 (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée détibérante
2) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses Imputées aux chapitres 018 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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AMCRS/PUbNE 1e 03/04/2023 1 — INFORMATIONS GE S
ID: 040-214002847-20230328-20230328-05-BF. EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (1) 0,00 018 RSA 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 74 Dotations et participations (4) 0,00 75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 013 Atténuations de charges (4) 0,00 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 76 Produits financiers 0,00 77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1) s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restesà réaliser seront repris au BP ou au BS N+t (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délbérante.
(3) Hors recattes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 at 017.
5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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IL PR] TATI VUE D'ENSEMBLE - EXECUTION DU BUDGET 10 :040-214002842-20230328-20230328_05-BF|
DEPENSES RECETTES
padlaiehlene clranice Section de fonctionnement | 7 532 647,06 | c 8 840 541,09
(mandats) Section d'investissement 8 3254 507,77 | n 3076 357,07
+ à
Report en section de (3 0,00 |! 1 581 418,84
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent) NA Report en section d'investissement | o 941 701,95 [a 0,00 (001) (si déficit) {si excédent)
TOTAL EXERCICE (réalisations » apart Na [74200 11728 856,78 |-c+u+1+s 13 498 317,00
Section de fonctionnement | € 000 |« 0,00
RESTES À REALISER À REPORTER EN N+1 Section d'investissement F 363 358,67 |L 0,00 [u]
TOTAL des restes âréaliserà |. en cu reporter en N+1
Section de fonctionnement |-a+c+e 7.532647,06 | -c+1+x 10 421 959,93
RÉSUETATGUMULE Section d'investissement =8+D+F 4 549 568,39 | user 3 076 357,07
TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 12 082 215,45 =G+H+1+J+K+L 13 498 317,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles quelles ressorissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice telles qu'elles ressorissent de la comptabilité des engagements: et en recettes, aux racelles certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un te au 31/12 de l'exercice
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ILIBRE FINANCIER - INVESTISSEMENT ID :040-214002842-20230328-20220328_05-BF
SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres 018 [RSA 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf u 4 oeË 04 138) (1) à he
16 Emprunts et dettes assimilées (2) ; c ñ 27 597,81 20 |'mmobiisations incorporelles (sauf 204) (y naiss do compris opérations) (1)
204 | Subventions d'équipement versées (y compris 1é0 bo _—. opérations) (1) (11)
ä Immobilisations corporelles (y compris er dE opérations) (1)
22 |'mmobiisations reçues en affectation (y compris _. _—. opérations) (1) (3)
73 |mmobiisations en cours (sauf 2324) (y compris SE ces opérations) (1)
Total des réalisations d'équipement 2 090 877,86 158 457,85 40 | Dotations, fonds divers et réserves (4) 5 507,43 399 988,05 13 | Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 697 154,12 510,00 18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0.00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (1) 180 784,49 0.00 T ations financières 883 446,04 400 498,05 45... | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 Total des réalisations réelles en investissement |: 2 974 323,90 | n 1 158 955,90 040 | Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 21 119,09 524 561,64 041 | Opérations patrimoniales (8) 259 064,78 259 064,78 Total des réalisations d'ordre en investissement [ur 280 183,87 [w 783 626,42|
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
[ TOTA Lu 3254 507,77 [n+wv 1942 582,32 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement |, sui roues [ur 000 N-1 reporté
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés Ye | v 1133 774,75
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION Lsuev 4196 209.72 [i-w-u-v 3 076 357,07 SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (10) -1 119 852,65
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, retrace, le cas échéant. l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur
(4) En recetes, sauf 1068
(5) En recetes, détail du 138.
(6) À semir uniquement lorsque la collecté effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5)
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excèdent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant lss comptes 204 et 2324.
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11— PRESENTATION GENERALE
EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Affiché/PubI Te 0370472023
ID T0A0-214002842-20230328:20730828-05-BF)
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— REALISATIONS
{y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS Î TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 470 744,60 | 70 Prod. services, domaine, ventes 320 220,33 diverses
012 Charges de personnel et frais 4 416 903,02 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1.430 910.77 assimilés (1) 731 Fiscalité locale 4687715113
74 Dotations et participations (1) 1.973 193,52
65 Autres charges de gestion 1.001 507,58 | 75 Autres produits de gestion 233 929,86 courante (sauf 6586) (1) courante (1)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0.00
d'élus
014 Atlénuations de produits 0.00 | 013 Atténuations de charges (1) 121 152,37 016 PA 0.00 | 016 APA 0.00 017 RSA / Régularisations de RMI 0.00 | 017 RSA/ Réguiarisations de RMI 0.00 Total dépenses de gestion des services 6 889 155,20 | Totai recettes de gestion des services 8767 121.98 66 Charges financières 108 090,72 | 76 Produits financiers 45,39 67 Charges spécifiques (1) 6 496,68 | 77 Produits spécifiques (1) 52 254,63 68 Dotations aux provisions, 4 342,82 | 78 Reprises amort. dépréciations, 0.00 dépréciations (semi-budgétaires) (1) prov. (sami-budgétaires) (1)
TOTAL DEPENSES REELLES ET TOTAL RECETTES REELLES ET purs 1 7 008 085,42 MIXTES 1 8 819 422,00
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 524 561,64 | 042 Opérations ordre transf. entre 2111909 sections (3) sections (3)
043 Opérations ordre intérieur de la 0.00 | 043 Opérations ordre intérieur de la 0.00 section section
TOTAL DEPENSES D'ORDRE [1 524561,64| roraurecETrEs v'oRDRE [wv 21 119,09
TOTAL DES DÉPENSES DE TOTAL DES RECETTES DE i+ui 7 532 647,06 n+iv 8 840 541,09 l'EXERCICE L'EXERCICE
RESULTAT REPORTE DE N:1
002 Résultat de fonctionnement reporté | V 0.00 | 002 Résuitat de fonctionnement reporté | VI 1 581 418,84
TOTAL DES DEPENSES DE LA TOTAL DES RECETTES DE LA L+ + 7 532 647,06 n+iv+vi 10 421 959,03 SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
[ SOLDE D'EXECUTION (recettes — dépenses) (4) 2 889 312,87 |
1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 : RF 042 = Di 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (+) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent
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11 — PRESENTATION GENERALE Afiché/Publié le 03/04/2023
IL ‘
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10. | Dotations, fonds divers et réserves 5 507,43 0.00 5 50743 13 | Subventions d'investissement (3) 0.00 0.00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0.00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 697 154,12 0,00 697 154,12 budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) m 0,00 0,00
MMM] roiai es opérations d'équipement 31 817,35 3181735 19 Neutral. et régul. d'opérations 0.00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 106 956,90 0,00 106 956,90 204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 180 598,98 0,00 180 598,98 21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1771 504,63 280 183,87 2051 688,50 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0.00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 26 | Paricipations et créances rattachées 0,00 0.00 0.00 27 | Autres immobilisations financières (3) 180 784,49 0,00 180 784,49 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0.00 0.00 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0.00 0,00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0.00 3. | Stocks et en-cours 0.00 0.00 198 | Neutralsation des amortissements 0,00 0.00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) [oo 0.00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 000 0.00 49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0.00 0.00
L Dépenses d'investissement = Total 2974 323,00 PURE 3254 SOIT
de 941 701,95
FONCTIONNEMENT. Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé 011 | Charges à caractère général (9) 1470 744,60 1470 744,60
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 416 903,02 4 416 903,02
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0.00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00
65 | Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 001 507,58 1001 507,58 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 66 Charges financières 108 090,72 0,00 108 090,72 67 _ | Charges spécifiques (9) 6 496,68 51 923,80 58 420,48 68 | Dot aux amorissements et provisions (9) 4 342,82 472 637.84 476 980.66 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
L___ Dépenses de fonctionnement = Total. 22.501,64 552 847.08
L gur information D 002 Résultat négatif reporté 000]
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
3) Hors dépenses imputées au chapitre 018
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir ls détail en IV-85)
(7) À utliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au prof d'un service public doté dé (8) À utliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » ast un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
seule autonomie financière.
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BALANCE GENERALE - RECETTES
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1 LD :040:214002847-20230328 20230328, 05-BF
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé 10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 399 988,05 0,00 399 988,05 13. | Subventions d'investissement (reçues) (3) 730 860,04 0.00 730 860,04 15. | Provisions pour nsques et charges (4) 0,00
16. | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 28 107.81 28 107.81 18 | Gpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00
19. | Neutral. et régui. d'opérations 46 028,13 46 028,13 20 | immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 78 280.29 78 280.29 204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0.00 0.00 9,00 21. | immobilisations corporelles (3) 0.00 5895.67 5 895,67
22 | immobiisations reçues en affectation (3) m 0,00 0.00 0.00 23 | immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0.00 0.00 0.00 o18 | RSA 0,00 0.00 0.00 26 | Paricipations et créances rattachées 0,00 0.00 0.00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0.00 180 784,49 180 784,49 28 | Amortissement des immobilisations 441 950,34 441 950,34 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0.00 0.00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0.00 0,00 3... | stocks ot en-cours 0.00 0,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0.00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 30 687,50 30 687,50 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0.00 000 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0.00 0.00 Recettes d'investissement - Total 1.158 955,00 783 626,42 1.942 582,32
[ 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 | 1133 774,75 |
[ Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté | 0,00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé 013 | Aténuations de charges (8) 12115237 72118237 016 | apa 000 000 017 | RSA / Réguiarisations de RMI 000 60 | Achats ot variation des stocks 0.00 70 | prod. services, domaine, ventes diverses 320 220,33 71. | Production stockée (ou déstockage) 0.00 0.00 72. | Production immoblisée 21 119,09 2111909 73. | Impôts et taxes (sauf 731) 1.430 910,77 1.430 910,77 731 | Fiscalité locate 46877151 4687 715,13 74. | Dotations et participations (8) 1.973 193,52 1,973 193,52 75. | Autres produits de gestion courante (8) 233 920 86 0.00 233 929.86 76. | Produits financiers 45,39 0.00 45,30
77. | Produits spéciiques (8) 52 254,63 0.00 52 254,63 78. | Reprise sur amorissements et provisions (8) 0.00 0.00 0.00
79 | Transferts de charges 0,00 0.00 Recettes de fonctionnement - Total 8 819 422,00 21119,09 8 840 541,09
[ Pour information R002 Résultat positif reporté | 1 581 418,84 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la ste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(8) Hors recettes mputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5)
(6) A utliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au prof d'un service public doté de la seule autonomie financière. (7) utliser uniquement dans le cas où a collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés
régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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ll = A DOPTION DU CA Affiché/Publié le 03/04/2023 Ml
VUE
Chapitre Crédits ouverts | Réalisations | Restes à réaliser | Crédits sans emploi Pour information, réalisations: Pour information, réalisations 18P + 0M+ ar N-1) | Mandats émis | au 31/12 (1) (2) gérées dans le cadre d'une AP gérées hors AP. TOTAL 6244 922,58 | 3 254 507,77 353 358,67 2 637 056,14 12 960,00 3 241 547,77 018 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations 139226,00 | 106 956,90 3211794 151,16 0,00 106 956,90 incorporelles (sauf 204) 204 | Subventions d'équipement 473925,00 | 180 508,98 184 613,25 108 712,77 0,00 180 598,98
versées (7) 21. | Immobilisations corporelles 2140 940,51 | 1771 504,63 102 071,08 267 364,80 0,00 1771 504,63
22 | Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation 23. | Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324) Total des opérations 2216 671,80 31 817,35 34 556,40 2 150 298,05 12 960,00 18 857,35
d'équipement (3)
Total des dépenses d'équipement 4 970 763,31 | 2 090 877,86 353 358,67 2 526 526,78 12 960,00 2.077 917,86 10 | Dotations, fonds divers et 36 510,00 5 507,43 0.00 31 002,57 5 507,43 réserves 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16. | Emprunts et dettes 697 800,00 | 697 154,12 0,00 645,88 697 154,12 assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 18 | Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA-régie)
26 | Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées 27 | Autres immobilisations 18078449] 180 784,49 0,00 0,00 0.00 180 784,49
financières
Total des dépenses financières 915 094,49 | 883 446,04 0,00 31 648,45 0,00 883 446,04 45 | Chapitres d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 compte de tiers (4)
Total des dépenses réelles 5 885 857,80 | 2 974 323,90 353 358,67 2 558 175,23 12 960,00 2 961 363,90 040 | Opérations ordre transf. entre 100 000,00 21 119,09 78 880,91 21 119,09 sections (5) 041 | Opérations patrimoniales (6) 259 064,78 | 259 064,78 0,00 259 064,78
Total des dépenses d'ordre 359 064,78 | 280 183,87 78 880,91 280 183,87 Pour information : DO01 Soldi 941 701,95
Total des dépenses 7186 624,53 | 4 196 209,72 353 358,67 2 637 056,14 12 960,00 3241 547,77 [d'investissement cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations- RAR au 31/12.
(3) Voir l'état I-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
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4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Affiché/Publié le 03/04/2023 (5) Cf. definition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042) si ÿ 6) Cf. définition du chapitre des apérations d'ordre (D/ 041 = RI 041). ID : 040-214002842-20230328-20230328_05-BF {7) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324.
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111 — ADOPTION DU CA
Envoyé en préfecture le 31/03/2023 SR Sn)
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ID : 040-214002842-2 230328-2028D328_05-8F.
= RECETTES A ]
Chapitre Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi {BP + DM+ RAR N-1) Titres émis ui 2) TOTAL 7186 624,53 3076 357,07 0,00 4 110 267,46 018 [RSA 0.00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1137 101,00 730 860,04 0,00 406 240,96 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 2000 000,00 27 597,81 0.00 1972 402,19 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (9) 0.00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0.00 0.00 0,00 Total des recettes d'équipement 3137 101,00 758 457,85 0,00 2378 643,15 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 567 784,75 1 533 762,80 0,00 34 021,95 138 | Autres subventions invest. non trans. 0,00 0,00 0.00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 000,00 510,00 0,00 490,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0.00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 | Produits des cessions d'immobilsations 74 000,00 0,00 Total des recettes financières 1 642 784,75 1 534 272,80 0,00 108 511,95 45 [Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0.00 0,00 0.00 0.00 Total des recettes réelles 4 779 885,75 2 292 730,65 0,00 2487 155,10 021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 1 588 231,50
040 | Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 559 442,50 524 561,64 34 880,86 041 | Opérations patrimoniales (8) 259 064,78 259 064,78 0,00 Total des recettes d'ordre 2 406 738,78 783 626,42 1 623 112,36 Pour information : R001 Solde d'exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d'investissement cumulées 7186 624,53 3 076 357,07 0,00 4110 267,46
1) Recettes justifiées non tirées,
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
{) Voir l'état IV-B5 pour le détal des opérations pour compte de tiers.
{) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de Hires (opérations sans réalisation)
5) Gf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 040 = RF 042).
(6) Les comptes 15. 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. 7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer àl'article 192 (ef. chapitre 024 « produit des cessions immobilisations »)
8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041),
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE LR RS RUES
Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au Crédits sans emploi Pour information, Pour information,
(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis 31/12 (2) (3) réalisations gérées | réalisations gérées dans le cadre d’une hors AP
AP
TOTAL 6 244 922,58 3 254 507,77 353 358,67 2 637 056,14 12 960,00 3 241 547,77
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 139 226,00 106 956,90 32 117,94 151,16 0,00 106 956,90
204)
2031 Frais d'études 123 256,00 90 536,70 32 117,94 601,36 0,00 90 536,70
2051 Concessions, droits similaires 12 420,00 13 120,20 0,00 -700,20 0,00 13 120,20
2088 Autres immobilisations incorporelles 3 550,00 3 300,00 0.00 250,00 0,00 3 300,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 473 925,00 180 598,98 184 613,25 108 712,77 0.00 180 598,98
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 424 425,00 163 091,33 182 951,25 78 382,42 0,00 163 091,33
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat® 11 500,00 1 394,45 1 662,00 8 443,55 0,00 1 394,45
204182 Autres org pub - Bât. et installations 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 20 000,00 16 113,20 0,00 3 886,80 0,00 16 113,20
21 Immobilisations corporelles 2 140 940,51 1771 504,63 102 071,08 267 364,80 0,00 1771 504,63
2115 Terrains bâtis 1112415,51 1 068 907,17 0,00 43 508,34 0,00 1 068 907,17
2117 Bois et forêts 8 868,72 0,00 0,00 8 868,72 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 12 796,10 4117,31 0,00 8 678,79 0,00 4117,31 2128 Autres agencements et 36 000,00 41 453,90 0,00 -5 453,90 0,00 41 453,90 aménagements
21311 Bâtiments administratifs 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 24 500,00 29 376,30 0,00 -4 876,30 0,00 29 376,30
21316 Equipements du cimetière 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 120 000,00 101 310,49 0,00 18 689,51 0,00 101 310,49
21321 Immeubles de rapport 200,04 0,00 0,00 200,04 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 13 361,37 18 712,60 0,00 -5 351,23 0,00 18 712,60
2151 Réseaux de voirie 0,00 3 724,52 0,00 -3 724,52 0,00 3 724,52
2152 Installations de voirie 11 385,00 4 309,81 0,00 7 075,19 0,00 4 309,81
21533 Réseaux câblés 0,00 9 134,24 0,00 -9 134,24 0,00 9 134,24
21538 Autres réseaux 200 193,60 47 519,20 61 928,31 90 746,09 0,00 47 519,20
21568 Autre matériel, outillage incendie 5 000,00 943,81 5 433,82 -1 377,63 0,00 943,81
215731 Matériel roulant 188 354,00 188 354,02 0,00 0,02 0,00 188 354,02
215738 Autre matériel et outillage de voirie 10 000,00 8 506,98 0,00 1 493,02 0,00 8 506,98
21578 Autre matériel technique 0,00 6 137,41 0,00 -6 137,41 0,00 613741
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 77 550,00 57 956,01 11 653,77 7 940,22 0,00 57 956,01
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
21786 Cheptel (mise à dispo) 0,00 1 836,00 0,00 -1 836,00 0,00 1 836,00
21828 Autres matériels de transport 152 100,00 109 991,56 0,00 42 108,44 0,00 109 991,56
21838 Autre matériel informatique 18 050,00 13 323,32 0,00 4 726,68 0,00 13 323,32
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 9 532,89 4 064,64 -13 597,53 0,00 9 532,89
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Chap. art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au | Crédits sans emploi | Podsarnéputuie 03/04/2028 information. Ÿ (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis 31/12 (2) (3) réal P60-21400284220250428 02025088 0 8r. dan AGTECUNTE OS AT
AP
21848 Autres matériels de bureau et 31 300,00 5 358,50 2 249,34 23 692,16 0,00 5 358,50 mobiliers 2185 Matériel de téléphonie 2 000,00 0.00 0.00 2 000,00 0.00 0,00
2186 Cheptel 800,00 0,00 0.00 800,00 0.00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 97 566,17 40 998,59 16 741,20 39 826.38 0.00 40 998,59 22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des opérations d'équipement (4) 2216 671,80 3181735 34 556,40 2 150 298,05 12 960,00 18 857,35 Total des dépenses d'équipement 4 970 763,31 2 090 877,86 353 358,67 2 526 526,78 12 960,00 2077 917,86 10 Dotations, fonds divers et réserves 36 510,00 5 507,43 0,00 31 002,57 5 507,43 10226 Taxe d'aménagement 36 510,00 5 507.43 0.00 31 002.57 5 507,43 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le 697 800,00 697 154,12 0,00 645,88 697 154,12 1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros 696 800,00 696 704,12 0,00 95,88 696 704,12 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 450,00 0.00 550,00 450.00 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 27 Autres immobilisations financières 180 784,49 180 784,49 0,00 0,00 0,00 180 784,49 27638 Créance Autres établissements 180 784,49 180 784,49 0,00 0,00 0,00 180 784,49 publics
Total des dépenses financières 915 094,49 883 446,04 0,00 31 648,45 0,00 883 446,04 45 [Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles 5 885 857,80 2974 323,90 353 358,67 2 558 175,23 12 960,00 2 961 363,90 040 Opérations ordre trans. entre 100 000,00 21 119,09 pes] à 21 119,09 sections (6) L ; Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 [___ owl Charges transférées (7) 100 000,00 21 119,09 [__ 7880s1| ÿ 21 119,09 21312 Bâtiments scolaires 13 000,00 2 210,99 | | _“#e) 2210.99 21318 Autres bâtiments publics: 87 000,00 18 908,10 68 091,90 18 908,10 041 Opérations patrimoniales (8) 259 064,78 259 064,78 [ oo! ji 259 064,78 2115 Terrains bâtis 180 784,49 180 784,49 0,00 | 180 784,49 21318 Autres bâtiments publics 78 280,29 78 280,29 78 280,29 Total des dépenses d'ordre 359 064,78 280 183,87 280 183,87
{1) Détaïler es articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(8) Crédits sans emploi = crédits ouverts— réalisations - RAR au 31/12.
{) Voir état I-A2:1 pour le détail des opérations d'équipement.
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(S) 1 y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (c. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilsations »)
{8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 31/03/2023 k
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE
111 —- ADOPTION DU CA
NSEMBLE DES O1 IPEMENT
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
Affiché/Publié le 03/04/2023
10 : 040-214002842-202303.
N° Opération | Libellé de l'opération N° AP (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au | Crédits sans emploi Cumul des Pour information, | Pour information, (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis 312 (2) E] réalisations réalisations gérées | réalisations gérées dans le cadre d'une hors AP
AP
TOTAL 2216 671,80 31 817,35 34 556,40 2150 298,05 749 905,98 12 960,00 18 887,35 20191 Espace Pyrénées 8 730.00 651951 0,00 221049 486 390,95 0,00 6519.51 20192 Stade de la Fougère 76 405,80 10 069,19 2 600,40 63 736,21 169 053,60 0,00 10 069,19 20194 Sécurisation des écoles 7 500,00 2 268,65 0.00 523135 81 501,43 0.00 226865 20221 Belloca-Adidas 20221 2 124 036,00 12 960,00 31 956,00 2 079 120,00 12 960,00 12 960,00 0,00
{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Grédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations - RAR au 31/12.
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Ill — ADOPTION DU CA Affiché/Publié le 03104/2023
1 SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT 10 7040200284 20230828 20830828 USE
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 20221
LIBELLE : Bellocq-Adidas
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 20221
DEPENSES
Chap. art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi Pour information, (2) (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis (4) cumul des réalisations (5) 2124 036,00 12 960.00 31 956,00 2079 120, 12 960,00 124 036,00 12 960,00 31 956,00 79 120,00 12 960,00 Frais d'études 124 036,00 12 960,00 31 956,00 79 120,00 12 960,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 2 000 000,00 0,00 0.00 2 000 000,00 0 Autres 2 000 000,00 0,00 0.00 2 000 000,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information
Chap art. Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi Pour information, @) (BP + DM + RAR N-1) Titres émis (4) cumul des réalisations (5) 611 388,00 558 739, 0,00 52 648,80 558 739,20 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 611 388,00 858 739,20 0,00 52 648,80 558 739,20
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 301 308,00 250 000,00 0.00 51 308,00 250 000,00 Sub. n FP de 310 080,00 308 739,20 0, 1 340 308 739,20 Em 0
Subvei d'
Immobilisations c:
ues en affectation
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes — Dépenses (8) B1-A1 545 779,20 | B2-A2 545 779,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailer les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justfiées non tirées.
{4) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(6) Excepüonneliement les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 168 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapire globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Chap./art. Libellé
E]
Frais d'
a
21318 Autres bâtiments publics
ChapJ art. Libellé
a)
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
Subv. non trans. Etat, établ. nationaux
Amendes radars automatiques et de
versées
11! — ADOPTION DU CA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 20191
LIBELLE : Espace Pyrénées
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Crédits ouverts Réalisations
(BP + DM + RAR N-1) Mandats émis
8 730,00 6 519,51 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0.00 0,00
0,00 0,00 0,00
8 730,00 6 519,51 0,00
8 730,00 651951 0.00
0,00 0,00 0,00
0,00 0, 0,00
Restes à réaliser au 31/12 (3)
FINANCEMENT EXTERNE
Crédits ouverts
{BP + DM + RAR N-1)
ur information
Réalisations Restes à réaliser au 31/12 (3)
Titres émis
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0.00
0,00 0.00
0,00 0,00
0.00 0,00
0 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Affiché/Publié le 03/04/2023 TT
10 :040-214002842-20230328-20230328_05-BF
Crédits sans emploi Pour information,
4) cumul des réalisations (5)
2 210,49 486 390,95
0,00 2275,92
0.00 2275,92
0,00 0,00
2210,49 484 115,03
2210.49 484 115,03
0,00 0,00
0,00 0,00
Crédits sans emploi Pour information,
ue) cumul des réalisations (5)
0.00 139 913,00
0,00 139 913,00
0,00 126 413,00
0.00 13 500,00
0,00 0,00
0,00 0.00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses (8) B1-A1 -6 519,51 B2-A2 -346 477,95
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailer les articies utlisés confommèment au plan de comptes.
(8) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non tirées.
{4) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
{G) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement (7) Sauf 185, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 - ADOPTION DU CA Affché/Publié le 03/04/2023 SECTION D'INVESTISSEMENT — TIONS D'EQUIPEMENT 1D : 040-214002842-20230328-20230328_05-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 20192
LIBELLE : Stade de la Fougère
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap art. Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi Pour information, (2) {BP + DM + RAR N-1) Mandats émis (4 cumul des réalisations (5) 76 405,80 10 069,19 2 600,40 63 736,21 169 053,60 55 405,80 2 399,99 2 600,40 50 405,41 16 391,39 Frais d'études 55 405,80 2 399,99 2 600,40 50 405,41 16 391,39 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 21 000,00 7 669,20 0,00 13 330. 152 662,21 Autres bâtiments publics 21 000,00 7 669,20 0,00 13 330,80 132 392,68 Autres 0.00 0.00 0.00 0.00 20 269,53 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0 0.00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information
Chap art. il Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi Pour information, «@) + DM + RAR N1) Titres émis (4) cumul des réalisations (5) 6 300,00 0,00 6 300,00 48 780,00 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 6 300,00 0,00 6 300,00 48 780,00
Subv, non transf. Et 6 300,00 J 0.00 6 300,00 48 780,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0. 0,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses (8) B1-A1 -10 069,19 | B2-A2 -120 273,60
{1) Ouvir une page par chapitre d'opération.
(2) Détaler les articles utlisés conformément au plan de comptes.
(8) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non tirées.
{4) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 34/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant leu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449.
{@) Indiquer le signe algébrique.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ilL- ADOPTION DU CA Afiché/Publié le 03/04/2023 D SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT 1D : 040-214002842-20230328-20230328_05-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 20194
LIBELLE : Sécurisation des écoles
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi Pour information, (2) (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis u) cumul des réalisations (5) 7.500,00 2 268,65 0,00 523135 81 501,43 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 7 500,00 2 268,65 0.00 523136 81 501,43 Bâtiments scolaires 7 500,00 2 268,65 0.00 521,35 81 501.43 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi Pour information, (2) {BP + DM + RAR N-1) Titres émis. (4) cumul des réalisations (5) 18 363,00 6 363,00 0,00 12 000,00 20 268,30 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 18 363,00 6 363,00 0,00 12 000,00 20 268,30
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 12.000,00 0,00 0,00 12 000,00 13 905,30 Subv. non transf. ts 6 363,00 6 363,00 0.00 0.00 6 363,00 my 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 isations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses (8) B1-A1 4094,35 | B2- A2 -61 233,13
1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailer les arices utlisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justfiées non tirées.
{4) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l'exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
{Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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il L ADOPTION DU C Affiché/Publié le 03/04/2023 l
7 SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE DRE
Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
{BP + DM + RAR N-1) Titres émis (2) (3) TOTAL 7 186 624,53 3 076 357,07 0,00 4 110 267,46
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 137 101,00 730 860,04 0,00 406 240,96
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 499 658,00 294 176,00 0,00 205 482,00
1323 Subv. non transf. Départements 11 363,00 16 363,00 0,00 -5 000,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 626 080,00 420 321,04 0,00 205 758,96 1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 2 000 000,00 27 597,81 0,00 1 972 402,19
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 27 597,81 0,00 1 972 402,19
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3 137 101,00 758 457,85 0,00 2 378 643,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 567 784,75 1 533 762,80 0,00 34 021,95
10222 FCTVA 178 000,00 185 354,30 0,00 -7 354,30
10226 Taxe d'aménagement 256 010,00 214 633,75 0,00 41 376,25 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1133 774,75 1133 774,75 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 000,00 510,00 0,00 490,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 510,00 0,00 490,00
18 Cpte de liaison : affectation (BArégie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 74 000,00 0,00 z
Total des recettes financières 1 642 784,75 1 534 272,80 0,00 108 511,95
45 [Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 4779 885,75 2 292 730,65 2487 155,10
021 Virement de la section de fonctionnement 1 588 231,50 0,00 M F3
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 559 442,50 524 561,64 [ 34 880,86
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 46 028,13 -46 028,13
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 5 825,67 [M -5 825,67
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 70,00 -70,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 100,00 97,00 3,00
28031 Frais d'études 48 000,00 43 564,97 [ln 4 435,03
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts Réalisations
{BP + DM + RAR N-1) Titres émis
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 000,00 2 936,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 25 000.00 21 219,00 280415322 CCAS : Bâtiments, installations 8 000,00 6 771,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat® 36 000.00 31 614,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 20 517,00 3 191,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 30 000,00 24 466,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 9 000,00 8 555,78 28088 Autres immobilisations incorporelles 2 000,00 1 486,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 13 000,00 10 598,70 281321 Immeubles de rapport 50 000,00 45 553,00 281351 Bâtiments publics 8 500,00 7 029,41 28152 Installations de voirie 40 000.00 37 230,59 281533 Réseaux câblés 100.00 281538 Autres réseaux 4 000,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 3 000,00 2815731 Matériel roulant 16 000,00 2815738 Autre matériel et outilage de voirie 0,00 281578 Autre matériel technique 12 000,00 28158 Autres inst. matériel outil. techniques 70 363.00 281786 Cheptel (mise à disposition) 1 000,00 281828 Autres matériels de transport 35 000,00 281838 Autre matériel informatique 16 000,00 15 626,98 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 726,83 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 26 175,00 20 396,03 28188 Autres immo. corporelles 50 000.00 39 831,22 4817 Indemnités de renégociation de la dette 30 687,50 30 687,50 041 Opérations patrimoniales (10) 259 064,78 259 064,78 2031 Frais d'études 78 280,29 78 280,29 27638 Créance Autres établissements publics 180 784,49 180 784,49 Total des recettes d'ordre 2 406 738,78 783 626,42
{1} Détaller les articles utlisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non tirées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations - RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16448.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (&) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer àl'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »),
{10) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041).
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées »est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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Restes à réali} Affehé/Publië le 03/04/2023
13 465,14
266,00
929,91
373,02
-726,83
5 778,97
10 168,78
0,00
1 623 112,36 ST VT DE TYROSSE - ST VT DE TYROSSE - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
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Il AI C Affiché/Publié le 03/04/2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE LOVE ZTA00eE A PNZSDIAE AÉSOSZE DEF)
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts | Réalisations Charges Restes à réaliser | Crédits sans Pour information, Pour information, (@P+om+rarn1) | Mandats émis rattachées au 3142(1) emploi réalisations gérées dans | réalisations gérées hors @ le cadre d’une AE AË
TOTAL 9 741 633,84 7484 581,73 48 065,33 0,00 2 208 986,78 0,00 7.532 647,06 011 | Charges à caractère général (3) 1 689 442,99 422 679,27 48 065,33 0,00 218 698,39 0,00 1 470 744,60 012 _ | Charges de personnel et frais 4419 634,00 4 416 903,02 0,00 0,00 273098 4416 903,02 assimilés (3)
014 | Atténuations de produits 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0.00 016 |apA 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 017 | RSA/ Réguiarisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion 1 169 182,63 1.001 507,58 0,00 0,00 167 675,05 0,00 1 001 507,58 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des 7 278 559,62 6 841 089,87 48 065,33 0,00 389 404,42 | services 66 | Charges financières 11183271 108 090,72 0,00 0,00 374199 108 090,72
67 | Charges spécifiques (3) 8 000,00 6 496,68 0,00 0,00 1 503,32 6 496,68 68 | Dotations aux provisions, 195 567,51 4 342,82 191 224,69 4 342.82 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières 315 400,22 118 930,22 118 930,22 Total des dépenses réelles 7 593 959,84 6 960 020,09 [oo 7 008 085,42 023 Virement à la section 1 588 231,50 0,00 d'investissement
042 | Opérations ordre transf. entre 559 442,50 524 561,64 34 880,86 524 561,64 sections (4)
043 | Opérations ordre intérieur de la 000 0,00 0.00 section
Total des dépenses d'ordre 2147 674,00 524 561,64 1 623 112, 524 561,64
Pour information : 002 Déficit de 0,00
Ltonctionnement reporté de N-1 |
Total des dspoñses:de fonctionnement 9 741 633,84 7 484 581,73 48 065,33 0,00 2 208 986,78 0,00 7 532 647,06 cumulées
{H) Dépenses engagées non mandtéos. (2) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12,
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
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{) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si a collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Affiché/Publié le 03/04/2023
ID : 040-214002842-20230328-20230328_05-BF
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Reçu en préfecture le 31/03/2023 1 }
Affiché/Publié Je 03/04/2023 CE"
= A ID: 040-214002842-20230328-20/h328_05-BF. SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE I B J
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi {BP + DM + RAR N) Titres émis 2) TOTAL 8 160 215,00 __8 840 541,09 0,00 0,00 -680 326,09| 013 | Atténuations de charges (3) 58 900.00 121 152,37 0,00 0,00 -62 252,37 016 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 | RSA / Régularisations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RMI
70 |Prod. services, domaine, 267 865,00 320 220,33 0,00 0,00 -52 355,33 ventes diverses
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 794 835,00 1430 910,77 0,00 0,00 -636 075,77 731 | Fiscalité locale 4 790 000,00 4 687 715,13 0,00 0,00 102 284,87 74 | Dotations et participations 1 916 782.00 1973 193,52 0,00 0,00 -56 411,52 (3) 75 | Autres produits de gestion 231 793,00 233 929,86 0,00 0,00 -2 136,86
courante (3)
Total des recettes de gestion des 8 060 175,00 8767 121,98 0,00 0,00 -706 946, serv
76 | Produits financiers 40,00 45,39 77 | Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 78 | Reprises amort., 0,00
dépréciations, prov.
{semi-budgétaires) (3)
| Total des recettes financières 40,00 =52 260,02 | Total des recettes réelles | 042 [Opérations ordre transf. 100 000,00 78 880,91
entre sections (4) (5)
043 | Opérations ordre intérieur 0,00 0,00 de la section (6)
Total des recettes d'ordre 100 000,00 78 880,91
Pour information : 002 Excédent
Total des recettes de 9741 633,84 10 421 959,93 0,00 0,00 -680 326,09 Ltonctionnement cumulées —
(1) Recates justifiées non tirées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts — réalisations — RAR au 31/12
(3) Hors recettes imputées aux chapitres D16 et 017.
{4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = Di 040).
5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a oplé pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires apphcables. 6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à La tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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ID : 040-214002842-20230328-20230328_05-BF
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ul - AD. C Affiché/Publié le 03/04/2023 m
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE ARRET
Chap. / art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information,
(1) {BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réalisations
(3) gérées dans le gérées hors AE
cadre d'une AE
TOTAL 9 741 633,84 7 484 581,73 48 065,33 0,00 2 208 986,78 0,00 7 532 647,06
011 Charges à caractère général (4) 1 689 442,99 1422 679,27 48 065,33 0,00 218 698,39 0.00 1 470 744,60
6042 Achats de prestations de services 121 750,00 97 839,25 4 640,24 0,00 19 270,51 0,00 102 479,49
60611 Eau et assainissement 40 000,00 43 972,90 0,00 0,00 -3 972,90 0,00 43 972,90
60612 Energie - Electricité 235 000,00 191 254,59 0,00 0,00 4374541 0,00 191 254,59
60621 Combustibles 130 000,00 144 149,57 0,00 0,00 -14 149,57 0,00 144 149,57
60622 Carburants 26 700,00 32 567,62 0,00 0,00 -5 867,62 0,00 32 567,62
60623 Alimentation 17 710,00 15 757,93 123,23 0,00 1 828,84 0,00 15 881,16
60624 Produits de traitement 19 455,00 11 295,43 15,40 0,00 8 144,17 0,00 11310,83
60628 Autres fournitures non stockées 4 170,00 309,02 0,00 0,00 3 860,98 0,00 309,02
60631 Fournitures d'entretien 38 050,00 25 743,48 658,72 0,00 11 647,80 0,00 26 402,20
60632 Fournitures de petit équipement 138 550,00 109 072,40 1 908,70 0,00 27 568,90 0,00 110 981,10
60633 Fournitures de voirie 3 000,00 5 768,84 0,00 0,00 -2 768,84 0,00 5 768,84
60636 Habillement et vêtements de travail 21 450,00 21 472,14 77,08 0,00 -99,22 0,00 21 549,22
6064 Fournitures administratives 12 322,00 12 445,19 227,72 0,00 -350,91 0,00 12 672,91
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 5 800,00 5 623,48 115,90 0,00 60,62 0,00 5 739,38
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 83,29 0,00 0,00 -83,29 0,00 83,29
6067 Fournitures scolaires 27 098,00 20 347,61 2 888,65 0,00 3 861,74 0,00 23 236,26
6068 Autres matières et fournitures 7 800,00 7 279,66 0,00 0,00 520,34 0,00 7 279,66
611 Contrats de prestations de services 20 100,00 33 386,52 0,00 0,00 -13 286,52 0,00 33 386,52
6132 Locations immobilières 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 52 700,00 29 721,12 0,00 0,00 22 978,88 0,00 29 721,12
61358 Autres 30 638,00 34 058,04 60,00 0,00 -3 480,04 0,00 34 118,04
61521 Entretien terrains 20 000,00 15 070,73 0,00 0,00 4 929,27 0,00 15 070,73
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 34 500,00 20 797,69 4 417,02 0,00 9 285,29 0,00 25 214,71
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 000,00 240,47 0,00 0,00 759,53 0,00 240,47
615231 Entretien, réparations voiries 26 000,00 15 488,53 6 264,00 0,00 424747 0,00 21 752,53
615232 Entretien, réparations réseaux 10 500,00 5 459,70 0,00 0,00 5 040,30 0,00 5 459,70
61524 Entretien bois et forêts 35 000,00 27 573,39 0,00 0,00 7 426,61 0,00 27 573,39
61551 Entretien matériel roulant 55 060,00 37 759,90 1010,48 0,00 16 289,62 0,00 38 770,38
61558 Entretien autres biens mobiliers 13 500,00 6 331,37 13,43 0,00 7 155,20 0,00 6 344,80
6156 Maintenance 101 675,00 73 491,38 7 599,00 0,00 20 584,62 0,00 81 090,38
6161 Multirisques 15 000,00 19 793,47 0,00 0,00 -4 793,47 0,00 19 793,47
6168 Autres primes d'assurance 20 000,00 18 396,54 0,00 0,00 1 603,46 0,00 18 396,54
617 Etudes et recherches 18 286,00 14 231,09 0,00 0,00 4 054,91 0,00 14 231,09
6182 Documentation générale et technique 3 570,00 3 782,30 0,00 0,00 -212,30 0,00 3 782,30
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Chap. /art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans Rifiché/PUblié te103/04/2023:
« (BP + DM + RAR N-1) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi 1D :‘040/214002842-20230328:20230428 05-8F.
E] gérées dans Te gérées hors AE
cadre d'une AE
6184 Versements à des organismes de 30 000,00 18 447,00 3 380,00 0,00 8 173,00 0,00 21 827,00 formation
6188 Autres frais divers 21 000,00 15 572,22 0,00 0,00 5427.78 0,00 15 572,22 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 1 039,23 0,00 0,00 -1 039,23 0,00 1 039,23 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 62268 Autres honoraires, conseils 38 050,00 39 589,52 0,00 0,00 -1 539,52 0,00 39 589,52 6227 Frais d'actes et de contentieux 1 500,00 1 339,74 0,00 0,00 160,26 0,00 1 339,74 6228 Divers 0,00 249,48 0,00 0,00 -249,48 0,00 249,48 6231 Annonces et insertions 10 150,00 11 359,10 0,00 0,00 -1209,10 0,00 11 359,10 6232 Fêtes et cérémonies 52 380,00 37 314,06 11 845,36 0,00 3 220,58 0,00 49 159,42 6234 Réceptions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 6236 Catalogues et imprimés 38 960,00 29 714,51 2 504,40 0,00 6 741,09 0,00 32 218,91 6238 Divers 7 950,00 6 745,62 0,00 0,00 1 204,38 0,00 6 745,62 6241 Transports de biens 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 6245 Transports de personnes extérieures 3 850,00 3 858,32 316,00 0,00 -324,32 0,00 474,32 6248 Divers 600,00 295,33 0,00 0,00 304,67 0,00 295,33 6251 Voyages, déplacements et missions 7 500,00 2 970,16 0,00 0,00 4 529,84 0,00 2 970,16 6261 Frais d'affranchissement 15 000,00 13 120,86 0,00 0,00 1 879,14 0,00 13 120,86 6262 Frais de télécommunications 38 000,00 35 769,41 0,00 0,00 2 230,59 0,00 35 769,41 627 Services bancaires et assimilés 165,00 344,32 0,00 0,00 -179,32 0,00 344,32 6281 Concours divers (cotisations) 39 233,99 37 882,91 0,00 0,00 1 351,08 0,00 37 882,91 6282 Frais de gardiennage 29 710,00 29 802,24 0,00 0,00 -92,24 0,00 29 802,24 6283 Frais de nettoyage des locaux 6 200,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00 0,00 0,00 6284 Redevances pour services rendus 5 260,00 6 665,08 0,00 0,00 -1 405,08 0,00 6 665,08 63512 Taxes foncières 26 000,00 25 472,00 0,00 0,00 528,00 0,00 25 472,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 315,52 0,00 0,00 184,48 0,00 315,52 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 950,00 4 248,00 0,00 0,00 702,00 0,00 4 248,00 012 Charges de personnel et frais 4419 634,00 4416 903,02 0,00 0,00 2730,98 4 416 903,02 assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur 43 500,00 22 800,00 0,00 0,00 20 700,00 22 800,00
6331 Versement mobilité 14 600,00 14 615,00 0,00 0,00 -15,00 14 615,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12 200,00 12 329,00 0,00 0,00 -129,00 12 329,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 6 800,00 382,00 0,00 0,00 6418,00 382,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 50 200,00 16 435,00 0,00 0,00 33 765,00 16 435,00 64111 Rémunération principale titulaires 2 134 200,00 2 103 302,94 0,00 0,00 30 897,06 2103 302,94 64112 SFT, indemnité de résidence 22 000,00 29 303,84 0,00 0,00 -7 303,84 29 303,84 64113 NBI 23 700,00 16 730,36 0,00 0,00 6 969,64 16 730,36 64114 Personnel tit. - Indemnité inflation 16 300,00 16 300,00 0,00 0,00 0,00 16 300,00 64118 Autres indemnités 457 700,00 401 932,74 0,00 0,00 55 767,26 401 932,74 64131 Rémunérations 352 900,00 331 890,13 0,00 0,00 21 009,87 331 890,13 64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 3 265,96 0,00 0,00 -3 265,96 3 265,96
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Chap. /art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser | Créditssans || Amcnépubnénetoaag2o2mur information « (@P+oM+RaRN1) | Mandats émis rattachées au 3142 (2) emploi 1 :WlsnomS220p30328/ 2020898 DS -8F) (3) gérées dans Te gérées hors AE
cadre d'une AE
64134 Personnel non ti. - Indemnité inflation 1 100,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 64138 Primes et autres indemnités 6 800,00 44 839,91 0.00 0.00 -38 039,91 44 839,91 64168 | Autres emplois aidés 36 000,00 25 996,09 0,00 0,00 10 003,91 25 996,09 64171 Apprentis - rémunérations 15 500,00 20 535,42 0,00 0,00 -5 035,42 20 535,42 64172 | Apprentis - indemnité inflation 0,00 200,00 0,00 0,00 -200,00 200,00 6a5t Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 414 000,00 518 269,00 0,00 0,00 -104 269,00 518 269.00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 670 500,00 690 573,28 0,00 0,00 -20 073,28 690 573,28 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D..C. 16 500,00 16 437,00 0,00 0.00 63,00 16 437,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 112 000,00 115 340,01 0.00 0,00 -3 340,01 115 340,01 6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 634,00 4710.00 0,00 0,00 -3 076,00 471000 6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 64731 Allocations chômage versées 0.00 786,10 0,00 0,00 -786,10 786,10 directement
6475 Médecine du travail, pharmacie 9 000,00 8 664,70 0,00 0,00 335,30 8 664,70 6478 Autres charges sociales diverses 0,00 155,74 0,00 0,00 155,74 155,74 6488 Autres 0.00 8,80 0.00 0,00 -8,80 8,80 014 Atténuations de produits 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 7398 Revers. restitutions et prêl. divers 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 016 APA 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 65 Autres charges de gestion 1169 182,63 1 001 507,58 0,00 0,00 167 675,05 0,00 1001 507,58 courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses 13 500,00 8 000,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 8 000,00 65133 Secours d'urgence 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0.00 0,00 65311 Indemnités de fonction 98 000,00 95 845,22 0,00 0,00 2154,78 0,00 95 845,22 65312 Frais de mission et de déplacement 3 000,00 4 426,84 0,00 0,00 -1 426,84 0,00 4 426,84 65313 | Cotisations de retraite 9 300,00 2 837,00 0,00 0,00 6 463,00 0,00 2 837,00 65314 | Cotis. sécurité sociale - part patronale 9 500,00 3 492,00 0,00 0,00 6 008,00 0.00 3492.00 65315 Formation 3 000,00 383,00 0,00 0,00 2 617,00 0,00 383,00 653172 | Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 60,00 60,07 0,00 0,00 -0,07 0,00 60,07 6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1715.85 0,00 0,00 -1715,85 0,00 1715,85 6553 Service d'incendie 139 466,83 139 466,83 0.00 0,00 0,00 0,00 139 466,83 65568 Autres contributions 700,00 137,45 0,00 0,00 562,55 0,00 137,45 6561 Organismes de regroupement 126 000,00 125 424,37 0,00 0,00 575,63 0,00 125 424,37 657358 | Subv. fonct. autres groupements 13 143,80 13 143,80 0,00 0,00 0,00 0,00 13 143,80 657362 | Subv. fonct. CCAS 512 600,00 394 230,86 0,00 0,00 118 369,14 0,00 394 230,86 65748 Subv.fonctautres personnes droit privé 219 348,00 201 568,00 0,00 0,00 17 780,00 0,00 201 568,00 65821 Déficit des budgets annexes administrati 13 840,00 10 655,41 0,00 0,00 3184,59 0,00 10 655,41 65888 | Autres 2724,00 120,88 0.00 0,00 2 603,12 0,00 120,88
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Chap. l'art. Libellé Crédits ouverts Réalisations Charges Restes à réaliser Crédits sans || Aricnérpübiene:oarn4/202% « (BP + DM + RAR NA) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi 1D :40/214002642-20230328:20230828/:05-BF (3) gérées dans Te | gérées hors AE
cadre d'une AE
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 7 278 559,62 6 841 089,87 48 065,33 0,00 389 404,42 0,00 6 889 155,20 66 Charges financières 111 832,71 108 090,72 0,00 0,00 3741,99 108 090,72 66111 Intérêts réglés à l'échéance 95 650,00 93 886,19 0,00 0,00 1 763,81 93 886,19 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 8 682,71 8 676,77 0,00 0,00 5,94 8 676,77 6688 Autres 7 500,00 5 527,76 0,00 0.00 1 972,24 5 527,76 67 Charges spécifiques (4) 8 000,00 6 496,68 0,00 0,00 1 503,32 6 496,68 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 000,00 6 496,68 0,00 0,00 1 503,32 6 496,68 68 Dotations aux provisions, 195 567,51 4 342,82 191 224,69 4 342,82 dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs cireulants 195 567,51 4 342.82 191 224.69 4 342,82 Total des charges financières et spécifiques 315 400,22 118 930,22 0,00 0,00 196 470,00 118 930,22
Total des dépenses réelles 7 593 959,84 6 960 020,09 48 065,33 0,00 585 874,42 0,00 7 008 085,42 023 Virement à la section d'investissement 1 588 231,50
042 Opérations ordre transf. entre 559 442,50 524 561,64 34 880,86 524 561,64 sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations 0,00 5 895,67 -5 895,67 5 895,67 cédée
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 46 028,13 -46 028,13 46 028,13 6811 Dot. amort. immos incorporelles 528 755,00 441 950,34 86 804,66 441 950,34 6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 30 687,50 30 687,50 0.00 30 687,50 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section (7) (8)
Total des dépenses d'ordre 2 147 674,00 524 561,64 1 623 112,36 524 561,64
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 42 233,86
Montant des ICNE de l'exercice N-1 33 557,09
= Différence ICNE N - ICNE N-1 8 676,77
{1) Détailr les articles utisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(8) Crédits sans emploi = crédits ouvert — réalisations — RAR au 31/12
{4 Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de ras de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
{G) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collecté a oplé pour le régime des prowsions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (4) Gl. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 642 = RI 040) (DF 043 = RF 043)
Page 37 Reçu en préfecture le 31/03/2023 fl
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou lées à la tenue d'un inventaire permanent, Affiché/Publié le 03/04/2023 EE es ICNE de l'exercice est inférieur au ele 11 e (@) Sile montant des ICNE de l' est inférieur au montantde l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négati. nina anse en ue ne EE
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111 — ADOPTION DU CA
à #
Affiché/Publié le 03/04/2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE ID : 040-214002842-20230328-20230328_05-BF
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Chap/ art. (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Restes à réaliser au | Crédits sans emploi
{BP + DM + RAR N-1) Titres émis 31/12 (2) 6)
TOTAL 8 160 215,00 8 840 541,09 0,00 0,00 -680 326,09
013 Atténuations de charges (4) 58 900,00 121 152,37 0,00 0,00 -62 252,37
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 112 252,37 0,00 0,00 -62 252,37 6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 8 900,00 8 900,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 267 865,00 320 220,33 0,00 0,00 -52 355,33 7022 Coupes de bois 75 000,00 118 432,00 0,00 0,00 -43 432,00 70311 Concessions cimetières (produit net) 2 800,00 5 216,00 0,00 0,00 -2416,00 70321 Stationnement et location voie publique 16 000,00 17 919,25 0,00 0,00 -1 919,25 70323 Red. occupation dom. public 6 734,00 9 135,83 0,00 0,00 -2 401,83 70388 Autres redevances et recettes diverses 6 300,00 1 439,32 0,00 0.00 4 860,68 70631 Redevances services à caractère sportif 4 000.00 12 551,00 0,00 0,00 -8 551,00 70632 Redevances services à caractère loisir 56 410,00 75 469,03 0,00 0,00 -19 059,03 7082 Commissions 10 660,00 7 140,00 0,00 0,00 3 520,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 7 500,00 9 166,84 0,00 0,00 -1 666,84 70848 Mise à dispo personnel autres organismes 11 100,00 14 051,35 0,00 0,00 -2 951,35 70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 35 000,00 10 645,50 0,00 0,00 24 354,50 70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 31 000,00 34 048,25 0,00 0,00 -3 048,25 70878 Remb. frais par des tiers 5 361,00 5 005,96 0,00 0,00 355,04 73 Impôts et taxes (sauf 731) 194 835,00 1 430 910,77 0,00 0,00 -636 075,77 73211 Attribution de compensation 680 000,00 676 449,77 0,00 0,00 3 550,23 73221 FNGIR 185,00 185,00 0,00 0,00 0,00 738 Autres impôts et taxes 114 650,00 754 276,00 0,00 0,00 -639 626,00 731 Fiscalité locale 4 790 000,00 4 687 715,13 0,00 0,00 102 284,87 73111 Impôts directs locaux 3 843 000,00 3 896 562,00 0,00 0,00 -53 562,00 73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 650 000,00 493 904,58 0,00 0,00 156 095,42 73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 215 000,00 200 868,35 0,00 0,00 14131,65 731721 Taxe de séjour 9 000,00 9 521,09 0,00 0,00 -521,09 731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 1 000,00 952,11 0,00 0,00 47,89 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 72 000,00 80 541,00 0,00 0,00 -8 541,00 7318 Autres 0,00 5 366,00 0,00 0,00 -5 366,00 74 Dotations et participations (4) 1.916 782,00 1973 193,52 0,00 0,00 -56 411,52 74111 Dotation forfaitaire des communes 706 400,00 706 400,00 0,00 0,00 0,00 741121 DSR des communes 780 000,00 811 358,00 0,00 0,00 -31 358,00 741127 DNP des communes 190 000,00 209 230,00 0,00 0,00 -19 230,00 ST VT DE TYROSSE - ST VT DE TYROSSE - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits rattachés | Ré-Atiehé/Publié ts 08/04/2023
{BP + DM + RAR NA) Titres émis 10 *040214002842-20280928-2080328_05-BF) 744 FCTVA 8 000,00 10 264,69 0,00 0,00 -2264,69
74712 Emplois d'avenir 5 000,00 9615,75 0,00 0,00 4 615,75
74718 Autres participations Etat 29 000,00 28 756,41 0,00 0,00 243,59
7473 Participation départements 4 500,00 8 303,35 0,00 0,00 -3 803,35
74751 Participation GFP de rattachement 32 412,00 7 830,94 0,00 0,00 24 581,06
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 0,00 400,00 0,00 0,00 400,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 2 500,00 62 607,92 0,00 0,00 -60 107,92
74788 Autres 50 890,00 4 659,58 0,00 0,00 46 230,42
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 90 000,00 92 518,00 0,00 0,00 -2 518,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 9 500,00 9 747,88 0,00 0,00 -247,88
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 580,00 11 501,00 0,00 0,00 -2 921,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 231 793,00 233 929,86 0,00 0,00 -2 136,86
752 Revenus des immeubles 176 693,00 193 954,13 0,00 0,00 -17 261,13
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 403,50 0,00 0,00 403,50
75888 Autres 53 600,00 39 572,23 0,00 0,00 14 027,77
Total des recettes de gestion des services 8 060 175,00 8 767 121,98 0,00 0,00 -706 946,98
76 Produits financiers 40,00 45,39 0,00 0,00 -5,39
761 Produits de participations 40,00 45,39 0,00 0,00 -5,39
77 Produits spécifiques (4) 0,00 52 254,63 0,00 0,00 -52 254,63 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 330,83 0,00 0,00 -330,83 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 51 923,80 -51 923,80 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0.00 fs 0,00
Total des recettes réelles 8 060 215,00 8 819 422,00 -759 207,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 100 000,00 21 119,09 78 880,91
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 21 119,09 78 880,91
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 Îh 0,00
Total des recettes d'ordre 100 000,00 21 119,09 | 78 880,91
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des CNE de l'exercice N-1 0,00
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| = Dre CNE NC IENE I 000 || achépué 1 04/2023 1D : 040-214002842-20230328-20230328_05-BF {1) Détailler les articles utiisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes jusifiées non litrées.
(G) Crédits sans emploi = crédits ouverts— réalisations— RAR au 31/12.
4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = Di 040) (RF 043 = DF 043)
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre sila collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné 4 retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées àla tenue d'un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de Ia part non départementale de La taxe.
{9) Site montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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IV - ANNEXES Affiché/Publié le 03/04/2023
À - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE ER +
o1 o 05 1 2 3 4 44 Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult, vie soc., RSA Chapitre Libetié ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, nature 01 et Gestion européens. prof.apprentissage loisirs des fonds
européens)
DEPENSES 0,00 2 208 227,38 0,00 2 400,76 45 299,43 146 587,02 423036 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 5 507,43 0.00 0.00 0,00 0,00 000 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées. 0,00 696 704,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 90 876,90 0,00 0.00 2 232,00 20 603,99 0.00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 16 113,20 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 000
21 Immobilisations corporelles 0,00 1218 241,24 0,00 2 400,76 43 067,43 125 983,03 4 230,36 0,00 2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières. 0,00 180 784,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 RECETTES 0,00 2 292 220,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 533 762,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 13 Subventions d'investissement 0.00 730 860.04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 27 597,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 000 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 27 Autres immobilisations financières. 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 42 ST VT DE TYROSSE - ST VT DE TYROSSE - CA - 2022
IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Affiché/Publié le 03/04/2023
1D* Pre Ensee
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE (suite) A1
Libellé
DEPENSES
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA régie)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Pañicipations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers.
RECETTES
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipement versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours (sauf 2324)
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers.
5 6 v
Aménagement des | Action économique
territoires et habitat
114 024,21 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
450,00 0.00
0,00 000
0,00 0,00
139445 0.00
112 179,76 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0.00
0,00 0,00
0,00 0,00
510,00 0,00
0,00 0,00
0.00 0,00
0.00
000
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 43
Environnement
47 519,20
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
47 519.20
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
406 035,54
0,00
0,00
0,00
0,00
8 604,00
163 091,33
234 340,21
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
Fonction en réserve TOTAL
2 974 323,90
5 507,43
0,00
697 154,12
0,00
122 316,89
180 598,98
1787 961,99
0,00
0,00
0,00
180 784,49
0,00
2 292 730,65
1533 762,80
730 860,04
28 107,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 ST VT DE TYROSSE - ST VT DE TYROSSE - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
IV - ANNEXES Affiché/Publié le 03/04/2023
À - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE DR Een
ot 0 05 1 2 3 4 43 Opérations non Services Gestion des Enseign., Cult. vie soc. | Santé et action APA Chapitre nf ventilables généraux (hors fonds formation sociale (hors nature 01 et Gestion européens prof, apprentissage APA et RSA / des fonds
européens) de RMI) DEPENSES 0,00 5 296 322,05 0,00 149 784,89 262 130,68 965 617,40 65 489,14 0,00 ont Charges à caractère général 0.00 575 573,83 0,00 10 318,06 192 925,23 471 597,51 30 766,29 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés. 0.00 3 983 535,29 0,00 0,00 0,00 403 644,88 29 722,85 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 618 282,71 0,00 139 466,83 59 205,45 80 375,01 5 000.00 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 66 Charges financières 0,00 108 090,72 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 &7 Charges spécifiques 0,00 6 496,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 4 342,82 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 6 450 709,77 1 859 588,53 0,00 5 366,22 0,00 214 071,95 20 751,65 0,00 013 Atténuations de charges 0.00 121 152,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses. 0.00 69 313,86 0.00 0,00 0,00 127 220,22 0.00 0.00 73 Impôts et taxes 676 634,77 754 276,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 731 Fiscalité locale 3 982 469,00 705 246,13 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 1 791 606,00 103 445,59 0,00 0,00 0.00 78 141,93 0.00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 53 854,56 0.00 5 366.22 0.00 8 709,80 20 751,65 0,00 76 Produits financiers 0,00 45,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 m7 Produits spécifiques 0,00 52 254,63 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
18 Reprises amor. dépréciations, prov. 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
Page 44 ST VT DE TYROSSE - ST VT DE TYROSSE - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 =
Reçu en préfecture le 31/03/2023
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10::040:214002842:20230328-20230328 -05-BF'
Tv IV - ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 8 Ê]
un vu re fee | rene rate vou RMI habitat DEPENSES 0,00 227 681,29 4 344,43 16 768,87 39 946,67 à 7 008 085,42 011 Charges à caractère général 0,00 128 984,19 4 344,43 16 288,39 39 946,67 s 1470 744,60 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4416 903,02 014 Atténuations de produits 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0.00 98 697,10 0,00 480,48 0,00 à 1001 507,58 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 108 090,72 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 496,68 68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 342,82 RECETTES 0,00 132 602,75 15 150,14 121 180,99 8 819 422,00 013 Atténuations de charges 0,00 0.00 0,00 0.00 121 152,37 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0.00 5 254,25 118 432,00 320 220,33 73 Impôts et taxes. 0.00 0,00 0,00 0,00 1430 910,77 731 Fiscalité locale 0,00 0.00 0,00 0.00 4 687 715,13 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 F4 s nt 1 973 193,52 75 Autres produits de gestion courante 0,00 132 602,75 9 895,89 2 748,99 0,00 cs a 233 929,86 76 Produits financiers 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 ÿ 45,39 7 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RS does CS 52 254,63 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 œ 0.00
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Reçu en préfecture le 31/03/2023 Ke A
Affiché/Publié le 03/04/2023 IV — ANN
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE DETENTE)
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
‘51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
19 Crédits de trésorerie (Total)
Encours restant dû au 31/12/N
{1) Circufaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de Ia décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie surla base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (aricle M. 4221-5 du CGT). {G) s'agit des intérêts comptabilisés au comple 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
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Affiché/Publié le 03104/2023 IV - ANNEXES
=ANNI PAT ALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTI
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'ongine du
Nature Date Date du Type de SE Peño | prof de que {Pour chaque ligne diquere numéro | organisme préteuroucner | patede | *mSsimouL Eremier taux Niveau dite des À amor. | rembour. | 2% de contrat) dette Signature date de rembour- Roma rinnéree | 120 Leroux | T2 Devse [rembour. Lame | sement | Se mobilisation | ne a | retuanet sement | me | Pt
a} (6) (8)
PTT 7 == établissements financiers (Total)
AE Enae 1000288999 1 (Crédit Agricole ovo62022 | 2706202 | 2707202 29781 + |rawrie 0000 | 000 [eur A ë o A1
1129848 Banque des Territoires 23122008 | 13012008 | otc22010 500000,00 | + |rauxFne 4420 | 4420 [eur A P o A 40:87147932CGPISTVIN Arkéa Banque 1802022 | 03102022 | 3112202 ol v Euñbormoyen | 0.790 | 0440 | EUR T x o at 3 mois
5149584 Banque des Territoires ssn2not | owozzoi7 | ovozzotr 76500000 | + | rauxrie 1840 | 180 [eur T P o At 5149585 Banque des Territoires ssa22ot6 | 15032018 | ovoti2020 13500000 | V Livrera 1750 | 3020 |eur A é o ai 5149612 Banque des Territoires 18/12/2016 1503/2017 | ot/072017 ‘580000,00 F Taux Fixe 1,640 1.640 | EUR T P © A4 5149613 Banque des Territoires ssnanot6 | 15032018 | ot0t/2020 4000000 | |uiveta 1750 | 2130 [eur A © o A1 9853657 (Grédit Agricole zanv2oos | 26072005 | 25082010 1095000.00 | + |rauxrixe 5270 | sav |eur T P o a A3309118 Caisse d'Epargne o2o3200s | 15062010 | 3006201 2900 000,00 | + | rauxrie 3550 | 260 |eur A P o A1 A33100F8 Caisse d'Epargne sara | 10122010 | 15032011 500 000,00 | F | Tauxrie 3350 | 3440 eur T c o ai A3100UX Caisse d'Epargne soogzoto | ovoszot2 | ovos2o1s 000000.00 | [Euribor 12 2220 | 170 eur A F o A1 mois
A33160D8 Caisse d'Epargne agos2ot | 25052016 | 25082016 750000,00 | V |Eurbormoyen | 1020 | 2030 |eur T & o ai 3 mois
A6408014 Caisse d'Epargne 05022008 | 1022007 | 10092010 20333837 | © |rauxStueure | 3990 | 4050 |Eur A P o 84 MINSO7741EUR La Banque Postale osoëzots | 18122015 | ovoazoic 21000000 | V |Euriborämois | 1190 | 1860 | Eur T c o A4 MPH192270EUR. Sté de Fin. Local 2ao12002 | owit2oor | 0111/2002 849 007,21 aux Fie 1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assoris d'une option
‘de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
{Total}
201823 ovwszot8 | ottozoi | oso201e 201803 arspots | ovoszo1s | ov062020 201904 Cautions osospois | oivaos | o1112020 46000 | F |raxrie 0000 | oo |Eur A F o At ST VT DE TYROSSE - ST VT DE TYROSSE - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Le
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Nature Date Dai du 1D : 049-2140 2842-2020 28-2020 128-05-BF
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme préteuroucher | Datede | “msn ou umier diehédes | ésnor. | rembour. | 9° ac du ds date de er Nominal (2) Index (4) Deuse | rembour | | | d'em.
mobilisation sements prunt en —— 6 D El ON 202225 Cauions sinozoz2 | 1410202 | 14102023 510,00 0000 [EUR x F o at COURTIEUX MONIQUE Cautions 05/02/2003 21/02/2003 21/02/2004 359,00 0.000 EUR A F o A4 D2018_09 Cautions 18/04/2018 18/04/2018 18/04/2019 450,00 0,000 EUR A F o D2018_14 Cautions 04/06/2018 31/07/2018 31/07/2019 580,00 0.000 EUR A F o D2019_07 Cautions 23/07/2019 26/07/2019 26/07/2020 460,00 0,000 EUR A F o D2019_08 Cautions 08/02/2019 08/02/2019 08/02/2020 470,00 0.000 EUR A F o D2019_08 Cautions 12/08/2019 12/08/2019 12/08/2020 380,00 0,000 EUR A F o D2021_18 Cautions 22/07/2021 2107/2021 22/07/2022 480,00 0,000 EUR A F o DUPONT MATTHIEU Cautions 12/11/2010 30/11/2010 30/11/2011 420,00 0,000 EUR A F o JSICN 99-137 Cautions 02/06/1999 01/10/1999 01/10/2000 425118 0,000 EUR A F o JCS/CN 99-139 Cautions 02/06/1998 01/10/1999 01/10/2000 42549 0,000 | EUR A F o JCSICN 99-142 Cautions 02/06/1999 01/09/1999 01/09/2000 274,56 0,000 EUR A F o LAGAULE THIERRY Cautions omoooa | 15102004 | 01/1205 365,00 0000 | eur a F o PARDIES PASCAL Cautions ogoszoio | 2600 | 2s052011 000 |eur A F o RAIMBAULT CRISTEL Cautions 05/03/2020 10/03/2020 10/03/2021 0.000 EUR A F o RENAUD MICHEL 15022010 | 2vow2o10 | ovozzott A F o 167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1871 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
1681 Autres emprunts lotal) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total) ST VT DE TYROSSE - ST VT DE TYROSSE - CA - 2022
Nature
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
1687 Autres dettes (total)
‘Total général
Organisme prêteur ou chef
de fe
Date
Datege | émission ou
date de
Sera | nobitsation
o
{1} Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, Indiquer la date de la première mobilisation.
{2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
Date du
premier
rembour-
sement
dettesà Lo
Type de
Nominal (2) taux Index (4)
d'intérêt mette
o
Goo
11373 423,92
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Reçu en préfecture le 31/03/2023
al
Niveau Taux
de taux actuariel Devise
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5 : 040:214002842-20230328-20240328,05-BF T Li
Aa, d'amor- rembour- vote
rembour: d'em- tissement | sement
sements prunt a anticipé
(6)
(3) Type de taux d'intérêt: F : fe; V : variable simple ; C : complexe ; R :préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage) {#) Mentionner le ou les 1ypes d'ndex (ex : Euribor 3 mois).
5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrell, T : timestrielle, X autre.
{7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégone d'emprunt à l'ongine. Exemple A-1 (cf la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités teritoriales).
(8)
(8) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la oi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant atribution des avances remboursables surles recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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1D:-040-214002842:20230328-20290328-05-BF
IV — ANNEXES v
ARTITI __B12
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) mprunts et dettes au 34/12/N
me Taux d'intérét nnuité de l'exercice.
Nature d'emprunt Durée Ne {Pour chaque ligne. indiquer le numéro de | SuYerture ? après Capital restant dû au | résiduette | "”P° AE Intérêts perçus ICNE de contrat) on MERE couverture SAN (en de Index (14) sue Capital ce nat (le cas échéant) l'exercice 9 ‘éventuelle années) We se 08 (17) rs us En
L = 163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 4 JE 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0.00 4787 17229 896 704,12 83 886,19 000 28 507,50 établissements financiers (Total) ss L 1641 Emprunis en euros (total) 0,00 4787 17229 ï Soul 606 704,12 93 886,19 000 23 507,50 10002889901 N oo! a 2068826] 257 | r [rauxrse 0,000 689945 000 000 000 1120848 N 000! n4 aaosza | 108 | Fr |rauxrre 4420 40 66691 563429 000 350043 40-87147932CGPISTVIN N 000! A1 000! 175 | v |eurnormoyens | 1733 000 000 000 000 mois + 0.79
5149584 N 000! A1 é2sno 1925 | F |rawxrie 1,640 26 90004 1041888 000 250841 5140585 N 000! A1 12150000 | 2600 | v |uvweta+i00 | 1500 4500.00 1890.00 000 181751 5140612 N 000! A1 45555624 | 1025 | # |raurue 1,640 1960152 7626.60 000 183622 s149613 N 000! A1 000! oo | v [uverastoo | 1750 3733354 87402 000 538,52 9863657 N 000! A1 a66oo1i| 590 | Fr |rauxrie 4200 6255141 2381071 000 214077 23308118 x 000! A1 14602850] 750 | F |rarie 1180 149 741.58 18:358,09 000 836375 A33100F8 N 00! ai 10000016 | 295 | r |rauxrre 3350 3333332 410228 000 14889 ASHO0UX N 00! a saousa2| o17 | v |eunorizmois+ | 0425 4918609 256685 000 266219 02
43316008 N 00! a 42500000 | 640 | v |Eurbormoyens | 1029 50 000,00 47582 00 10377 mois + 1.02
AGAogot4 \ 00! 84 té2auas | 069 | © |roxsrueure | 3500 156 951,16 1292088 00 201648 MINSO7741EUR N 0! a 6825000 | 300 | v |eurborsmos+ | 1,120 21 000.00 s2387 000 30335 142
MPHIS2270EUR N oo! ai 32262321 | 64 | v |Euirori2mois+ | 0,000 37 949,35 000 000 154321 030
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0 [ess : 0,00 000 0,00 0.00
16441 Emprunt assortis d'une option de 000 000 à | 000 000 000 000 tirage sur igne de trésorerie (total) (10) à Ë É ï 168 Dépôts et cautionnements reçus 000 788493 ed : 450,00 900 000 00 {rotl) 4 201823 N 00 ai 45000! 2575 | F [rare 0.000 000 0,00 0,00 000 2019.03 N 00[ ai 47000] 2642 | Fr [rare 0.000 000 900 000 000
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mprunts et dettes au 31/12N Affché/Publié le 03/04/2023 ; Catégorie Jaux d'intéret Aonuité} D + 040:214002842-20230328-20230328_05-BF
ns coast ent Due | rs ne {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après | Capital restant dû au | résiduetie Intérêts perçus ICNE de contrat) on Monanteouter | couverture SAN en [EL ndexe | St Capital Charges d'térét | cas échéant) exercice Li éventuelle années) | "2x = "sl un fe) u3) sinaN dis)
201804 N 0.00 A 46000 | 2684 | F |rauwrre 0.000 0.00 0,00 0.00 0.00 2022.25 N 0,00 I] 51000 [| 279 | F |raxrie 0.000 000 000 0.00 000 COURTIEUX MONIQUE n 000 at 35900 | 1014 | F | rare 0,000 0,00 000 0.00 0.00 D2018_09 N 0.00 at 45000 | 2530 | F |Tawxrie 0.000 0.00 000 0.00 0.00 D2018_ 14 N 0,00 A4 58000 | 2558 | F |Tawrre 0.000 000 000 0.00 0.00 D2019_07 N 000 A4 46000! 2657 | F |raurre 0.000 0.00 0,00 000 0,00 D2019_08 N 0.00 A1 ao! 2611 | F |raurue 0.000 000 0.00 000 0.00 D2019_09 N 0.00 A4 38000 | 2661 | F [rare 0.000 0,00 000 0.00 000 D2021 18 N 000 1 48000! 2856 | F | rare 0,000 0,00 0.00 0.00 0,00 DUPONT MATTHIEU N 0.00 at 42000! 1792 | F |rawrxe 0,000 0,00 0,00 0.00 0,00 JOSION 88-137 n 0.00 at 675 F |raurre 0,000 0.00 0.00 0.00 000 JESION 98.138 N 0,00 ai 675 F_ [rare 0.000 0.00 0.00 000 0,00 JESIN 99-142 N 000 at 667 F_ [rare 0.000 0.00 0.00 0.00 0,00 LACAULE THIERRY N 0.00 A1 36500 | 1192 | F |raurie 0,000 0.00 0.00 0.00 0,00 PARDIES PASCAL N 0,00 Ai 000! 000 F_ [rue 0.000 450.00 0.00 0.00 0.00 RAIMBAULT GRISTEL N 0.00 A1 550,00! 2719 | F |rawrre 0.000 o00 000 0.00 000 RENAUD MICHEL N 000 A1 45600 | 1709 | Fr |rauxrie 0.000 0.00 0.00 0.00 0.00 167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 conditions particulières (Total)
1671 Avances consaldées du Trésor {totl) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1672 Emprunts sur comples spéciaux (otal) 0.00 0,00 000 0.00 0.00 0.00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
1676 Dettes envers Icataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 {otal)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 000
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 000 0.00 0,00 0,00 0,00
1681 Auires emprunts (total) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
682 Bons à moyen terme négociables 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 {total}
1687 Autres detes {oil} 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00
Total général 0,00 4795 157,22 697 154,12 33 886,19 9,00 28 507,50
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, 1 faut aire ressort le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. {11) Sil'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture »
12) Catégorie d'emprunt. Exemple À-1 (cf la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10C81015077C du 25 juin 2010 sur les produit financiers offerts aux callectiviés territoriales).
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(13) Type de taux d'intérét après opérations de couverture : F : fx : V : variable simple; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme La simple addition d'un taux usuel de référence et d'une| (14) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
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(16) s'agit des intérêts dus au tire du contrat initial et comptabilisés à article 66111 «Intérêts réglés à l'échéance » (intéréts décaissés) et intéréts éventuels dus au tire du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. {17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV - ANNEXES AfichéfPublié le 0042025 |,
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A
Emprunts ventilés par Intérèts perçus Structure de taux selon le Type | Durée | Dates des aprés | du taux | intéréts payés au taux risque le plus élevé ° ge nul ef nominale | an | indices | au | périodes rar Taux [coût de sortie | couver. | au cours de | less selon le {Pour chaque igne, indiquer le (4) | contrat | boniñées rence (to | anne | Pal numéro de contrat (1)
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
“encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A)
TOTAL (8)
(Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(Q]
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
1) Réparirles emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prét et après opérations de couverture éventuelles (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture parielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (G) En cas de couverure parle dun emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la par non couverte. 4) Indiquer la dlassiication de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la cirulaire du 25 juin 2010 sur les produit financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecar indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart dindices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant Findex ou La formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur oute La durée du contrat. 6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant l'index où la formule correspondant au taux maximal du contrat de prét sur toute la durée du contrat. (7) Goût de sort: indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de remprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. 8) Montant, index ou formule.
(G) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer Le niveau moyen du taux constaté sur l'année. 10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat Initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. 11) Indiquer les intérèts reçus au tire du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV— ANNEXES RL TY REPARTITI NCOUR, ID: 040-214002847-20280824-20230828 05-EF
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1
a a 6 44) 4) 46) Indices inflation française | Ecarts d'indices zone euro | indices hors zone euro et | Ecarts d'indices hors zone Autres indices ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l'un euro
ces indices ‘est un indice hors zone
Indices sous-jacents
Structure
{A) Tauxfixe simple, Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe {sens | de encours ose
unique}. Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
33
Montant en euros 4632712709
Nombre de
(8) Barrière simple. Pas d'effet de levier us
Montant en euros 162 444,43 Nombre de
{C) Option d'échange (swaption) RTS
Montant en euros.
Nombre de
(D) Muitiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 emé ‘de l'ancours.
Montant en euros
Nombre de
LE) Muitiplicateur jusqu'à 8 % de l'encours
Montant en euros
Nombre de
{F) Autres types de structures % de l'encours
Montant en euros
{1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV - ANNEXES
B—ANNI ATRI LES — ETAT DE LA DETTI ES OPERATIONS DE COUVERTURE
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
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10 :040-214002842-20230328-20230328 _05-BF
ES
Emprunt couvert strument de couverture Périodicité | _ Primes éventuelles | Instruments de couverture Nature de la “ Type de Notionnel de de Montant des. Primes Pour chaque ligne, indiquer | Référence de Capital restant | Date de fin | Organisme couverture Date de début | Date de fin Primes payées couverture l'instrument de réglement | _ commissions reçues pour le numéro de contrat} l'emprunt couvert dû au 31/12/N du contrat co-contractant (change ou du contrat du contrat pour l'achat @ : couverture des diverses ot ta vente à intérêts (4) eo d'option
Taux fixe (total) je 0,00 0,00 ; 0,00 000 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 Fa 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) # 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
Total 000 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert
(2) 1 s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en paint de pourcentage. {G) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap. floor, tunnel, swaption.
4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts: À : annuelle, M : mensuelle, 8: bimestiele, S : semestriel,T : timestrell, X: autre,
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1D--040-214002842-20230328-20230328-05-BF IV - ANNEXES Tv
= PATRIMONIAI = DETTE - DETAI TIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
{Pour chaque ligne, Indiquer le Référence de l'emprunt Niveau de taux
numéro de contrat) couvert vant opération| opéra Niveau de taux Charges c/668 Produits c/788
aux fixe (total)
aux variable simple (total)
faux complexe (total) (2)
Total
{5 Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux
() Pour les emprunts à taux variable. Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(A) À compléter si l'instrument de couveriure est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple À-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produit financiers offerts aux collectivités terntorales),
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Affché/Publié le 03]04/2023
IV - ANNEXES
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINAN
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
hante de Per. platine à La Le Sentier Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice Emprunts (2) pro 6 Date di Organisme Durée des 2 1 (Pa cha gra eue ana de retmance | préuroucne | Stattestnt | Carta er = lee pes, Profil see è # de 4 Inde ee T x _ Ai Montar Intérêts (13) Capital Le ments | taux | € À taux | en ea ns) pa Total des dépenses au c/ 166 sé 3 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Refinancement de dette (3)
Total des rcets aug 18 ms 500 0 0 00 Rennancement de date (4)
1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt, Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilbrées. 2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté. (3) s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) s'agit de retracer les caracténstiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5 Indiquer C pour amodissement constant, P pour amortissement progressif F pour in fine, X pour autres à préciser.
{) Indiquer la périodicité des remboursements A: annuelle : T: trimestrielle; M : mensuelle, B : bimestrelle,S ; semestrelle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt: F : fixe ; V : variable simple ; G : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type dindex (ex : Euribor 3 mois).
{@) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. 10) I s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.
{11) Indiquer À pour autofnancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. {12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
{13) 1 s'agit des intérêts dus au tre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérèts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV - ANNEXES Affiché/Publié le 03/04/2023
B - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N._"°2"0029220708820R0Rs 08e
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
{1} Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N
(2) Taux à la date de renégociaton.
Durée Prof d'amortissement à Annuité payée dans l'exercice (s'
résiduelle en aux 2) Nominat nn Date de années
souscrp | Date de ot n Ne du contrat Fe ——— — Capitatrestant | CNE de
“ tion du | renégocia. | Organisme préteur Con. ace | 15 emprunt Con. pe ” mr l'exercice
contrat | ton ta | PP pe Contrat tt de Taux | de Taux | Contratinita Intéréts. Capital
initial ronée Index (9) Index (4) renégocie (5) initial aux sa [eur sat
gocie o ®
Total EEE Fe pee Er n 000 0.00 0 200 000 000
(G) Indiquer : F : fixe: V: variable simple : C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). {4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois),
5) Nominal à la date de renégociation,
(6) Faire figurer 2letras - Pourle profil d'amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres: - Pour la périodicité de remboursement, indiquer À : annuelle ; T:tmestrille ; M : mensuelle B : bimestrielle, S : semestielle, X autre.
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IV = ANNEXES Affiché/Publié le 03/04/2023 IV
B- XES PATRI ETAT DE LA D a TEMPRUNT D'UN À (DEOA0-712002842-20220824-20220828 0S-BF
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capital à l'origine (2) | Detie en capitalau 3112N | | Annuité payée au cours de Dont PAR PRÉTEUR l'exercice intérêts (3) Capital
TOTAL 090 0.00 0.00 000 0,00 Auprès des organismes de droit privé 2.00 9.00 0.00 0.00 0.00 Auprès des organismes de droit public. 0.00 0,00 0.00 0.00 000 Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0.00 000 0,00 000 0,90
{1) s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu’ ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3) s'agit des intérêts dus au tire du contrat initial et comptabilisés àl'article 66111 et des intérêts éventuels dus au tre du contrat d'échange et comptabilisés à l'aricle 668
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IV — ANNEXES Afiché/PJblié le 03/04/2023, = ES PATRIMONIALES — ETAT D! = DETTES 10: 040-214002847-20220828-20230328 05-BF
AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
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IV = ANNEXES Affché/Publié le 03/042023 |\
= TL TI NT 1D--040-21400284 20280328-05-BF)
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
pose Seneen CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : 2021-12-13 500.00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 10 21/12/2021
L 2031 3 21/12/2021
L 2032 3 21/12/2021
L 2033 3 21/12/2021
L 204xx1 5 21/12/2021
L 20402 30 21/12/2021
L 20403 40 21/12/2021
L 2051 x 21/12/2021
L 2051 2 21/12/2021 L 2087 2 21/12/2021 L 2088 3 21/12/2021 L 2121 15 21/12/2021 L 21321 20 21/12/2021 L 21328 30 21/12/2021 L 21561 8 21/12/2021 L 21568 10 21/12/2021 L 215731 10 21/12/2021 L 215731 7 21/12/2021 L 215731 10 21/12/2021 L 215738 5 21/12/2021 E 2158 5 21/12/2021 L 2158 10 21/12/2021 L 21721 15 21/12/2021 L 2181 10 21/12/2021 L 21828 10 21/12/2021 L 21828 5 21/12/2021 L 21828 7 21/12/2021 L 21831 3 21/12/2021 L 21838 3 21/12/2021 É 21841 10 21/12/2021 L 21848 10 21/12/2021
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Procédure d'amortissement
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Affiché/Publié le 03/04/2023
(lineaire. degressif, variable) EEE 1D--040-214002842-20230328-20230328-05-BF. L 2186 5 F
L 2188 5 21/12/2021
L 21316 30 21/12/2021
L 21351 15 21/12/2021
L 21352 15 21/12/2021
L 2152 10 21/12/2021
L 21533 15 21/12/2021
L 21786 5 21/12/2021
L 2185 2 21/12/2021
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Reçu en préfecture le 31/03/2023 We
Affiché/Publié 1e 03/04/2023 + IV - ANNEXES IV
S RSA =
DD] B-ANNEXES PATRIMONIALES - EMPRUNTS GARANTIS BLT T
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de
—… Le ee xs ‘Taux moyen constaté indices ou | Annuité garantie au cours de 4 Dési ‘di d Objet de Organisme _. Es ne sur l'année (6) a nu l'exercice
bénéficiaire d'emprunt garant | P'éteurou || Montant dû au S112N bour- : _. fes En intérêts (8) En capital
CLAIRSIENNE HAMEAU DE
HITTON - VEFA
DE 24
LOGEMENTS
HAMEAU DE
HITTON - VEFA
DE 24
LOGEMENTS
HAMEAU DE
HITTON - VEFA
DE 24
LOGEMENTS
HAMEAU DE
HITTON - VEFA
DE24
LOGEMENTS
CARRE
PLAISANCE -
VEFADE 9
LOGEMENTS
CLAIRSIENNE
CLAIRSIENNE
CLAIRSIENNE
CLAIRSIENNE
1303 710,97
38 558,40 36.044,51
140 203,08 130 150,22
7417882
Page 64
25 748,67
22365 181537
11018 682,58
146187 2746.84
785.85 106724
538,36 976.82 ST VT DE TYROSSE - ST VT DE TYROSSE - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Page 65
année de Afiché/Publié Je 03/04/2023 mobilisation et Perd Tüinipen corstité 1D :040:214002842-20230328-20230328. 05-BF profil cité des Taux initial à : nr: |'émoteent | SES Organisme Capiatrestant | 2e | ane sur l'année (6) Catégorie | devises rexercice préteur ou | _ Montant initia rési- d'emprunt | pouvant bénéficiaire de l'emprunt {1} _| l'emprunt garanti dû au 112N bour- chef de file duelle om modifier sements | Taux | index | Taux | raux | index | Niveau rompre | En iméres (8) | En capiat
année | Proft @ |o | w & | «& |éetaux ciel)
CLARSIENNE 2018 CARRE Banque des 24 887.41 2280165 | 36,50 R Juivet [osio | À [liver | 0300 nm 7008 552,04 PLAISANCE | Terriores À A VEFA DE 9
LOGEMENTS
CLAIRSIENNE 2020 ACQUISITION EN | Banque des 5884877 5738526 | 47,50 R uivet | 1100 | R [uver | 1100 | at 63937 7947 VEFA DE 19 Temioires A A LOGEMENTS.
AVENUE DE
CASTEROUN
CLARSIENNE 2020 ACQUISITION EN | Banque des 71 340.10 6884535 | 37,50 R [ver | 1100 | À [uivret | 1100 | 44 T4s 125022 VEFA DE 19 Territoires A A LOGEMENTS,
AVENUE DE
CASTEROUN
CLARSIENNE 2020 ACQUISITION EN | Banque des 35 562,61 3441359 | 47.50 R [uvet | 0300 | R |uivet | 0300 at 10487 S71.87 VEFA DE 19 Terres A A LOGEMENTS,
AVENUE DE
CASTEROUN
CLAIRSIENNE 2020 ACQUISITION EN | Banque des 331002 37 442.06 | 37,50 R [Livet | 0,300 R [Livret | 0,300 Bet 114,82 832,73 VEFA DE 19 Territoires A A LOGEMENTS,
AVENUE DE
CASTEROUN
CLAIRSIENNE 2020 ACQUISITION EN | Banque des 47 509.50 4416243 | 2250 F ra | 1060 | F [raw | 1060 | at 485,90 168738 VEFADE 19 Teriores Fie Fre LOGEMENTS,
AVENUE DE
CASTEROUN
CLARSIENNE 2020 ACQUISITION EN | Banque des 102 600.52 9901260 | 37,59 R Juiver | 1100 | R [liver | 1,100 at 1109.06 181100 VEFA DE 23 Territoires a A LOGEMENTS,2
RUE DU GRAND
TOURREN
CLAIRSIENNE 2020 ACQUISITION EN | Banque des 8569847 8356821 | 4758 R [uvet [1100 | À [uvet | 1100 | a4 ss109 107643 VEFA DE 23 Terioires à a LOGEMENTS,2
RUE DU GRAND
TOURREN ST VT DE TYROSSE - ST VT DE TYROSSE - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
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Année de Afiché/Publié Je 03/04/2023 1OBMsalOn st Pédodt- Taux moyen constaté 10 :040:214002842-20230328-20230328. 05-BF| profil cité des Taux initial Organisme Durée sur l'année (6) Catégorie | devises l'exercice Désignation du | d'amortissement Objet de Capital restant rem. :
bénéficiaire de l'emprunt {fi_| remprunt garanti | PAUrOU | Montantiaital Gsm | TEE | pour. Some] ones cher de ile duelle em modifier sements | raux Taux | index | niveau emprunt | En intéréts (0 | En capital Année | Profil ao lo &) | & | detaux sel (5)
CLAIRSIENNE 2020 ACQUISITION EN | Banque des 503759 4829.44 | 37,59 R [tive [0300 | R |Livet | 0.300 A1 147.94 107286 VEFA DE 23 Tertores A A LOGEMENTS, 2
RUE DU GRAND
TOURREN
CLAIRSIENNE 2020 ACQUISITION EN | Banque des 448753 4342417 | 47,58 R Juve | 0300 | À [uvet | 0,300 At 13246 728,78 VEFA DE 23 Teriores A À LOGEMENTS, 2
RUE DU GRAND
TOURREN
CLAIRSIENNE 2020 ACQUISITION EN | Banque des s7 511,50 5335490 | 2258 F [rex | 0870 | F [ra | 0870 At 48235 2087.30 VEFA DE 23 Territoires Foe Fe LOGEMENTS, 2
RUE DU GRAND
TOURREN
CLAIRSIENNE 2019 CARRE Banque des 11819,60 906642 | 46,50 R [tive | 0300 | À [uvet | 0300 A1 27170 167.51 PLAISANCE- | Temiores A A VEFADE 9
LOGEMENTS
CLARSIENNE 2018 CARRE Banque des 26 862.58 2880.10 | 46,50 R [uivet | 1100 | À |uver | 1100 at 2422 32188 PLAISANCE- | Teritores A A VEFADE 9
LOGEMENTS
COMITE OUVRIER 2013 12A233837LE Banque des 175 032.17 14722787 | 31,09 R [livret | 1350 | R [iivet | 1,100 A 1.661,54 382149 DU LOGEMENT TWICKENHAM 1 | Territoires A A COMITE OUVRIER 2013 AAILE Banque des 5004105 4414066 | 41,09 R |Livet | 1600 | R [Livret | 1,100 A 494,61 82343 DU LOGEMENT TMIGKENHAM 2 | Temioires A A (FONCIER)
COMITE ouvRIER | 2013 MILE Banque des 3002003 245622 | 31,09 R [uvet | 0800 | R [Liver | 0.300 A 1588 730,28 DU LOGEMENT TWICKENHAM 3 | Territoires a A COMITE OUvRIER | 2013 AS/LE Banque des 891187 765213 | 41,09 R [Live | 0550 | R [Liver | 0,300 Ai 2347 vror2 DU LOGEMENT TWICKENHAM 4 | Territoires A A {FONCIER)
TOTAL GENERAL. D tsos7ios7 1204 436,05 ESS Æh 10 636,50 25 748,67
{1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; M : mensuelle ;B : imestrell ; S : semestriel ; T :inmestrell ; X : autre. (8) Type de taux d'intérêt: F : fixe ; V: variable simple ; C: complexe {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). {4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois …
(5) Taux annuel, tous frais compris.
{) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. 7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (ef. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10C81015077C du 25 juin 2010 sur les produit financiers offerts aux collectivités territoriales) 8) s'agit des intérêts dus au tire du contrat initial et comptabilisés à l'article 68111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissès)
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ID : 040-214002842-20230328-20230328_05-BF
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Affiché/Publié le 03/04/2023 ss
IV — ANNEXES IV PATRIMONIALES - CALCI "'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT LD -040214002647-20230324-29230828 05-87
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) C 36 385,17
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 36 385,17
Recettes réelles de fonctionnement U 8 840 541,09
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) Hu 0,41 ]
1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3241-4 ou L, 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. {2) Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 ou L. 3231-44 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. {3) Ci. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
{4) Les garanties d'emprunt accordées au tire d'un exercice ne doivent pas reprèsenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV - ANNEXES Affiché/Publlé le 03/04/2023 1D--040-214002842-20230328-20230328-05-BF B - ANNEXES PATRIMONIALE: ISTE DES CONC: R:
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 929 145,92
Personnes de droit privé 192 606,20 Associations 176 493,00 |. AAMICALE COMITE DES FETES TYROSSE
AEROMODELISME CLUB TYROSSAIS
ALAP
AMAP
AMICALE SAPEURS POMPIERS
APPEL SAINTE MARIE
ASAO
ASSOC DEP DES CMR DES LANDES
ASSOC DES DONNEURS DE SANG BENEV
ASSOCAITION ADDAH40
BADMINTON UST
BANDA ESPERANZA
BUFFLE D'ARGENT
CINETYR
CLUB BOULISTE TYROSSAIS
CLUB CULTURE LOISIRS DE MAREMNE
CLUB DU 3EME AGE CLA DE LUE CLA DE LUE
COMITE AGRICOLE CANTONAL
COS COMITE OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE ET CCAS COUREURS DE SEMISENS
CPG-CATM
CYCLOTOURISME UST
DROLES D ASS MAT
ECHO DES FAMILLES
ECOLE DE RUGBY UST
ETCHE YOGA POUR TOUS
FETES ET ANIMATIONS
FNACA
FO
GEM A L'ASSAUT
GROUPE VOACL ADAGIO
GYM PILATE MARCHE NORDIQUE
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
INDECOSA CGT
JAMBE DE PIRATE
JUDO JU JITSU CLUB MAREMNE
LA CROIX ROUGE FRANCAISE
LE CONTOIR
LES CHABADAS
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
800,00
300,00
200,00
200,00
2 500,00
0,00
0,00
500,00
0,00
800,00
2 300,00
9 000,00
1 500,00
0,00
500,00
200,00
0,00
1 800,00
0,00
Page 69
3 réunions salle 2+Placette
1 réunion salle 1 + 1 Clercq
1 réunion salle
3 réunions salle 182 + 1Clercq
1 Bury
1 chapiteau permanent
1 Clercq
5 réunions salle 1 + 4 Burry
5 réunions salle 1 + Placette
1 Bury + À cinéma
1 réunion Placette
1 réunion Placette 1 Burry
5 réunions salle1828Placette +1 Burry
1 Burry Parc des arènes
1 Bury 12 réunions salle 182+1 Burry
2 réunions salle 182+ 1 Bury 4 réunions salle 1 + Burry
3 réunions salle182+1Clercq 1 réunion Placette
1 réunion Placette
Halle aux grains+cinéma+9réunions Placette 3 réunions salle 1+Placette+1 Bury
3 réunions salle 1&2+Placette
7 réunions Salle 18&2&Placette + 1 Burry
2 réunions salle 1+Placette+1Burry 1 Burry
1 Bury
1 Bury
2 réunions salle 182 + 1 Clercq
4 réunions Placette+1 Burry
1 Clercq ST VT DE TYROSSE - ST VT DE TYROSSE - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
ARELERUBRS le AYPARRES NaTaus LéÉEuire, Mr fonds de ue de la ubvention (numérai
LES JARDINS DE L'HUMANITÉ 0,00 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 0,00 LOISIRS PEDESTRES 0,00 LOU POUN DE BURRY 0,00 LOU SOUQUAYROTS 0,00 MARCHE NORDIQUE COTE OCEANE MNCO 200,00 NOS COULEURS 500,00 NOS COULEURS 0,00 OGEC ECOLE SAINTE MARIE 53 993,00
PALO 0,00 PARTI SOCIALISTE 0,00 PELOTE UST 2 000,00 RAMIER TYROSSAIS 300,00 RERS 0,00 RESTO DU CUR 0,00 RUGBY UST COTE SUD 65 000,00 SECOURS CATHOLIQUE 5 500,00 SECTION LOCALE PARTI COMMUNISTE 0,00 SEMIS DE SENS 0,00 SHANTEONA 0,00 TEEN ASSO 2 000,00 TENNIS UST 6 000,00 TERRES OCEANES CULTURES D HUMANI 2 000,00 TYR DANSE 500,00 UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE 0,00 UNSA 0.00 UPEI 0,00 UST ATHLETISME 2 300,00 UST HANDBALL 6 500,00
VOISINAGE ASSOCIATION 1 000,00 Entreprises 8 815,20 SDC LOU SOUREY LEVAYA 881520 Personnes physiques 7 298,00 LESCLAUX CATHERINE 3 098,00 OSTROWSKI ET DOUCET 4 200.00
Autres 0,00 Personnes de droit public 736 539,72 Etat 0,00 CNFPT 0,00 GENDARMERIE 0,00 IEN 0.00
MGEN RETRAITES 0,00 Régions 137,45 COMMUNE ST JEAN DE MARSACQ 137.45 Départements 139 466,83 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES 0,00
Page 70
1D:-040-214002842-20230328-20230828-05-8F" 1 foyer cinéma
4 réunions salle 182+Placette
4 réunions salle 18241 Burry
1 réunion Placette+3 Bury
3 Clercq
3 réunions salle 1
1 cinéma/oyer + 1 réunion salle 1
1 cinéma foyer+1 réunion sallet
2 réunions salle 1
1 réunion Placette
salle Daulouède
4 réunions salle 1+1Clercq
1 réunion salle 1
1 chapiteau permanent
1 réunion Placette+1 Burry
2 réunions Placette
2 réunions Placette
1 cinéma + 1 réunion salle 2
2 réunions Placette
2 réunions salle 2+Placette
7 réunions salle 1+Placette
1 évènement Stade de la Fougère 1 chapiteau permanent
2 réunions salle 1
1 Bury
2 réunions salle 1
3 réunions salle 1+Placette+1 Burr
1 réunion salle 1+1 Clercq ST VT DE TYROSSE - ST VT DE TYROSSE - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la Affiché/Rublié le 03/04/2023 subvention (numéraire) _
SDIS 139 466,83 Communes 0,00 Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC....) 596 935,44 | CCAS 125 975,00 CCAS SERVICE CRECHE 268 255,86 COOPERATIVE DE L ECOLE DE LA LAN 3 590,00 COOPERATIVE DE L ECOLE MATERNELL 1 485,00 LANDES MUSIQUES AMPLIFIEES 20 000,00 | 1 réunion Placette MACS COMMUNAUTE DE COMMUNES 163 091,33 MACS COMMUNAUTE DE COMMUNES 13 143,80 MACS OTI 0,00 POLE EMPLOI 0,00 | 6 Burry SYDEC PRINCIPAL 1 394,45 Autres. 0,00 |
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EN ÿ
Reçu en préfecture le 31/03/2023 w }
1D7040:214002842-20230328-20230328-05-BP.
RE RE El
1 cinéma+foyer+3réunions salle 1+3 Bury ST VT DE TYROSSE - ST VT DE TYROSSE - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Affiché/Publié le 03/04/2023 T
IV - ANNEXES : 2842-20230928-20230328 05-BF B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N I DY T
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OU EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON
TEMPS TEMPS NON TITULAIRES
| _ COMPLET __ | COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi n° 84-53 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 22,00 0,00 22,00 20,38 0,00 20,38 Adjoint administratif E 4,00 0,00 4,00 2,58 0,00 2,58 Adjoint administratif principal de 1ère classe ê 5.00 0.00 5,00 5.00 0,00 5,00 Adjoint administratif principal de 2ème classe c 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80 Attaché A 1,00 0.00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 2,00 0.00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur 8 3,00 0.00 300 3,00 0,00 3,00 Rédacteur principal de 2ème classe 8 2,00 0,00 2,00 2.00 0,00 2,00 FILIERE TECHNIQUE (c) EST | 58,00 0,00 58,00 55,28 0,00 55,28 Adjoint technique 6 14,00 0,00 14,00 12,55 0,00 12,55 Adjoint technique principal de 1ère classe ë 27,00 0.00 27,00 25,73 0.00 2573 Adjoint technique principal de 2ème classe c 7,00 0.00 7,00 7,00 0.00 7,00 Agent de maîtrise c 3,00 0.00 3,00 3,00 0.00 3,00 Agent de maîtrise principal g 2,00 0,00 2,00 2,00 0.00 2.00
Ingénieur A 1,00 0.00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien 8 1,00 0,00 1,00 1,00 0.00 1,00 Technicien principal de 1ère classe 8 2,00 0,00 2,00 2,00 0.00 2,00
Technicien principal de 2ème classe 8 1,00 0.00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE (0) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Agent spécialisé principal Tère classe écoles matemelles 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 t spécialisé principal 2ème classe écoles maternelles 2,00 0.00 2,00 2,00 0,00 2,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE (9) x ea] 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00 000 1,00
1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
principal de 2ème classe 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 FILIERE ANIMATION (i) HR Tee 16,41 0,57 16,98 5,70 5,50 11,20 Adjoint d'animation 841 0,57 8,98 2,70 3,00 5,70 Adjoint d'animation principal de 1ère classe 5,00 0.00 5,00 1,00 2,00 3,00
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CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) El eñdiratiüie G%/042628 EM ; GRADES OU EMPLOIS (1) 10° 040-214002842202u0328-20240328 05-87 EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS ATEN TOTRE
PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON
TEMPS TEMPS NON TITULAIRES
COMPLET __ | COMPLET
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 6 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur 8 1,00 0.00 1,00 0.00 0,50 0,50 Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0.00 1,00 1,00 0.00 1,00 FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Brigadier-chef principal 2,00 0,00 2.00 2,00 0,00 2,00 Gardien-brigadier 1,00 0.00 1,00 1,00 0.00 1,00 EMPLOIS NON CITES (k) (5) 6,80 0,00 6,80 0,00 2,98 2,98 Apprenti 4,00 0,00 4,00 0,00 1,58 1,58 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 2.80 0.00 2.80 0.00 1,40 1,40 TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) : Se 113,21 0,57 113,78 91,36 8,48 99,84
{1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur flière d'origine. (2) Catégones : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emploisà temps non complet sont comptabiisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi. 4) Equivalent temps plein annuel travailé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année ETPT = Effectifs physiques * quoëté de temps de travail *période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent out l'année correspond à 1 ETPT un agent à temps partiel à 80 *% (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent lamoitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0.8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l'arbcie 139 ter de La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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IV - ANNEXES ID}: 040-214002842-202H0828-20230328_05-BF)
B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT 1 2) Euro: Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 165 720,12 Adjoint d'animation c ANIM | 352 7 828,39 | 34 CDI Adjoint d'animation c ANIM | 382 13.049,93 | 34 ci Adjoint d'animation c ANIM | 352 10 808,56 | 3-4 Co] Adjoint d'animation c ANIM | 352 503648 | 34 Co] Adjoint d'animation c ANIM | 352 6654,16 | 34 co] Adjoint d'animation Ô ANIM | 352 9553,52 | 34 col Adjoint d'animation c ANIM | 372 8447,25 | 34 coi Adjoint d'animation c ANIM | 382 13610,13 | 34 col Adjoint d'animation principal de 1ère classe c ANIM | 380 1391342 | 34 col Adjoint d'animation principal de 1ère classe c ANIM | 415 1381368 | 34 col Adjoint d'animation principal de 1ère classe & ANIM | 473 15.477,72 | 34 col Adjoint d'animation principal de 1ère classe c ANIM | 403 13.942,53 | 34 coi Apprenti OTR 1949,27 | AA con Apprenti OTR 6531,12 | AA cDD Apprenti OTR 3433,72 | AA coD Apprenti OTR 341138 | AA con Contrat d'accompagnement dans l'emploi OTR 1437.31 | AA CDD 16 821,55 Contrat
Agents occupant un emploi non permanent (7)
Adjoint administratif c
Adjoint administratif £ ADM | 343 7.007,48 | 3b CDD Adjoint administratif c ADM | 352 11.920,75 | 3 CDD
Adjoint administratif c ADM | 352 214315 | 3h con Adjoint administratif c ADM | 352 21 828,80 | 34 con
Adjoint d'animation c ANIM | 352 755804 | 3b con Adjoint d'animation c ANIM | 352 562,02 | 3b coD
Adjoint d'animation ë ANIM | 352 517.81 | 31 con Adjoint d'animation c ANIM | 352 2128407 | 31 coD
Adjoint d'animation c ANIM | 352 379,36 | 3-b coD Adjoint d'animation c ANIM | 352 379,34 | 3b coD Adjoint d'animation c ANIM | 352 455256 | 3b CDD
Adjoint d'animation c ANIM | 352 6764,09 | 3b coD Adjoint d'animation c ANIM | 352 3325.44 | 3b CDD
Adjoint d'animation g ANIM | 352 3167.57 | 3b CDD Adjoint technique ê TECH | 352 1877.93 | 3b CDD
Adjoint technique c TECH | 352 23 534,27 | 31 CDD Adjoint technique ë TECH | 352 1877.93 | 3 cDD
Adjoint technique c TECH | 352 187793 | 3 con Adjoint technique 8 TECH | 352 182321 | 3 cop
Adjoint technique c TECH | 352 2387835 | 34 con
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) Atichéibhèi 03/04/2023 ut) @) Indice (8) Euros Fondement du con]: |6a0-214002443120304328 2020828 05-8r Adjoint technique C TECH 352 1877,93 | 3b DD - Adjoint technique C TECH | 352 834845 | 34 CDD Adjoint technique C TECH 352 1877,93 | 3b CDD Adjoint technique G TECH | 343 1508,78 | 3-b coD Adjoint technique C TECH 343 948,26 | 3b CDD Adjoint technique C TECH 352 3015,29 | 3b CDD Adjoint technique G TECH | 352 9571,50 | 31 CDD Adjoint technique c TECH | 343 195444 | 3b CDD Adjoint technique c TECH | 343 4385.29 | 3b CDD Adjoint technique c TECH | 352 3032,12 | 3b cDD Animateur stagiaire 8 ANIM 1.149,50 | 3-b cDD Animateur stagiaire 8 ANIM 2079,00 | 3b cDD Animateur stagiaire B ANIM 1930,50 | 3-b coD Animateur stagiaire 8 ANIM 544,50 | 3b CDD Animateur stagiaire 8 ANIM 874,50 | 3-b cDD Animateur stagiaire 8 ANIM 544,50 | 3b CDD Animateur stagiaire 8 ANIM 1.149,50 | 3-b cDD Animateur stagiaire B ANIM 289461 | 3b CDD Animateur stagiaire 8 ANIM 786.50 | 3-b coD Animateur stagiaire 8 ANIM 184800 | 3-b coD Animateur stagiaire 8 ANIM 5551,88 | 3-b cpD Animateur stagiaire B ANIM 951,50 | 3-b CDD Animateur stagiaire 8 ANIM 1 204,50 | 3-b cpD Animateur stagiaire B ANIM 1402,50 | 3-b CDD Animateur stagiaire B ANIM 1045,00 | 3-b CDD
Animateur stagiaire B ANIM 1 600,50 | 3-b CDD
STAGIAIRE ECOLE OTR 598.86 [ AA CDD TOTAL GENERAL Ë 381 259,18 AE
(1) CATEGORIES: À. B et C.
(2) SECTEUR ADM : Adrinisat. Techniq
ire ui Urbanisme (dont aménagement urbain
PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une fière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de Ia rémunération brute annuelle). (8) CONTRAT: Mai du contrat ol du 26 janvier 1984 mode) le 3, accroissement lemporaire d'activité.
31: emplacement d'un nctiomaie autorisé à sert à temps parel ou indisponible (malade, maternité. 3-2 : vacance temporaire d'un er 34.1"? @rsence de cadre d'emplois de lonctonnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes, 3322": emplois du niveau de la catégorie À lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justilent. 333: _ emploi de socrétare de maso des communes de mons de 1 000 habitants et de secraio des groupoments composés de communes dont Ia population moyenne est inférieure à ce seuil. 3424" | emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieureà ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 335" emo dk tr de mains de 2 000 habanls el des groupements de communes de mains de 10000 hablants donta création ou 1 suppression dépend dela décision dune adoré qui s'impose à la colecivilé ou à établissement en maire de création, de changes rimêtre ou de suppression d'un service pui SATanêie 1 deté oi 2012-07 : contraà durée indéterminée oblgaloirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catègone C. 7 :arice 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels. 110 : afice 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus. À: autres (préciser)
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(5) Indiquer si l'agent contractuel est iulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « À / autres »et feront l'objet d'une précision (ex (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale. les agents non tulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui fondement de l'article 21 deLa loi n° 2012:347.
{7) Occupent un emploi non permanent de a fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1, {8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, 1 convient de mentionner le chevron conformément àl'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985,
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1D::040-214002842-20230328-20230828 -05-BF ST VT DE TYROSSE - ST VT DE TYROSSE - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
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GRAND TOURREN
IV - ANNEXES ANNEXES PATRIMONIALES 1D : 040-214002842-20280328-20230328_ 05:
NISMES D, UELS LA COLLECTIVITE A PRIS B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1).
Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
, Er j ÿ ane Nature juridique de Montant de Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Lorneniene fre anne
Délégation de service public (3) (4)
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
16/07/2012 - 12/1233837/LE TWICKENHAM 1 COMITE OUVRIER DU LOGEMENT COOPERATIVE HLM Privé 175 032,17
16/07/2012 - 13//LE TWICKENHAM 2 (FONCIER) COMITE OUVRIER DU LOGEMENT COOPERATIVE HLM Privé 50 041,05
16/07/2012 - 4/LE TWICKENHAM 3 COMITE OUVRIER DU LOGEMENT | COOPERATIVE HLM Privé 30 029,03 16/07/2012 - 15//LE TWICKENHAM 4 (FONCIER) COMITE OUVRIER DU LOGEMENT | COOPERATIVE HLM Privé 8911.97 15/02/2018 - CARRE PLAISANCE - VEFA DE 9 LOGEMENTS CLAIRSIENNE ESH Privé 50 727,03
15/02/2018 - CARRE PLAISANCE - VEFA DE 9 LOGEMENTS CLAIRSIENNE ESH Privé 24 387,41
15/02/2018 - CARRE PLAISANCE - VEFA DE 9 LOGEMENTS CLAIRSIENNE ESH Privé 11 819.60 15/02/2018 - CARRE PLAISANCE - VEFA DE 9 LOGEMENTS CLAIRSIENNE ESH Privé 26 862,58 21/02/2019 - HAMEAU DE HITTON - VEFA DE 24 LOGEMENTS CLAIRSIENNE ESH Privé 79 534,84 21/02/2019- HAMEAU DE HITTON - VEFA DE 24 LOGEMENTS CLAIRSIENNE ESH Privé 38 558,40 21/02/2019- HAMEAU DE HITTON - VEFA DE 24 LOGEMENTS CLAIRSIENNE ESH Privé 140 203,06
21/02/2019 - HAMEAU DE HITTON - VEFA DE 24 LOGEMENTS CLAIRSIENNE ESH Privé 74 178,82 16/12/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS, AVENUE | CLAIRSIENNE ESH Privé 58 848,77 DE CASTEROUN 16/12/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS, AVENUE | CLAIRSIENNE ESH Privé 71 340,10
DE CASTEROUN
16/12/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS, AVENUE CLAIRSIENNE ESH Privé 35 563,61
DE CASTEROUN
16/12/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS, AVENUE | CLAIRSIENNE ESH Privé 39 100,32 DE CASTEROUN
16/12/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 19 LOGEMENTS, AVENUE | CLAIRSIENNE ESH Privé 47 509,50 DE CASTEROUN 16/12/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 23 LOGEMENTS, 2 RUE DU CLAIRSIENNE ESH Privé 102 600,52
GRAND TOURREN 16/12/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 23 LOGEMENTS, 2 RUE DU CLAIRSIENNE ESH Privé 85 699,47
GRAND TOURREN 16/12/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 23 LOGEMENTS, 2 RUE DU CLAIRSIENNE ESH Privé 50 375,91
GRAND TOURREN 16/12/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 23 LOGEMENTS, 2 RUE DU | CLAIRSIENNE ESH Privé 44 875,31
GRAND TOURREN 16/12/2020 - ACQUISITION EN VEFA DE 23 LOGEMENTS, 2 RUE DU CLAIRSIENNE ESH Privé 57 511,50
Autres
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité
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(2) Indiquer la date de La décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif. Ah Pub LE 050 (3) Préciser a nature de la délégation (concession affermage, rége intéressée...
{4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font objet d'une reprise dans l'état relaif aux autres engagements donnés. ID : 040-214002842-20230328-20230328_05-BF
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IV — ANNEXES Affiché/Publié [e 03/04/2023
B - ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT 5 RER ACREE EE E
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE Mode de participation Désignation des organismes Date d'adhésion Montant du financement
ni m
SYDEC - ECLAIRAGE PUBLIC 01/01/1937 Sans fiscalité Propre 84 648,40 HENIL DE BIREPOULET 21/04/2008 Sans fiscalité Propre 12 929,79
1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV Æ ANNEXES Affiché/Publié le 03/04/2023
B — ANNEXES PATRIMONIALES — VARIATION DU PATRIMOINE — ENTRÉES — je —
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (1)
G É Cumul des Durée
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien N° d'inventaire Valeur d'acquisition | mortissements au | d'amortissement {coût historique) à 312/N en années (2)
TOTAL GENERAL 2 509 681,24 59 005,78
Acquisitions à titre onéreux 2 509 681,24
2701/2022 FRAIS D'ETUDE GYMNASE DU MIDI 2031-2020-2 25 717,30 0,00 0
27/01/2022 FRAIS D ETUDE TENNIS 2031-2020-6 242818 0,00 0
27/01/2022 ETUDE ÉVALUATION /CARREFOUR AV NLE-TOURREN-SPORT-P 2031-2021-10 1 890,00 0,00 0
27/01/2022 FRAIS ÉTUDE EXTENSION GYMNASE DU MIDI 2031-2021-2 3 308,41 0,00 0
27/01/2022 Amo pour adidas ACOMPTE 2031-2021-3 630,00 0,00 0
27/01/2022 MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE ECOLE DE LA SOUQUE 2031-2021-4 2 220,00 0,00 0
27/01/2022 ÉTUDES POUR RÉHABILITATION ADIDAS 2031-2021-7 25 956,00 0,00 0
27/01/2022 ÉTUDES POUR RÉHABILITATION STADE DE LA FOUGERE 2031-2021-9 14 990,40 0,00 0
27/01/2022 COORDINATION SÉCURITÉ-SANTÉ ACOEL DE LA SOUQUE 2031.2021-1 1 140,00 0,00 0
02/02/2022 PIQUET NORMAL 1.80M ECO PATURAGE 2188-2022-1 1 944,00 355,00 #
04/03/2022 ÉTUDES ADIDAS 2031-2022-1 55 170,00 0,00 0
04/03/2022 AMÉNAGEMENT VOIE VERTE ROUTE DE LIT, CHEMIN DU HIT 2041512-2022-1 0,00 0,00 30
04/03/2022 AMÉNAGEMENT VOIRIE / AV DE TOURREN + GIRATOIRE -> 2041512-2022-2 107 481,75 0,00 0
04/03/2022 MAISON LABAT PLINTHE ET SOLS 21351-2022-1 1 825,22 120,00 15
04/03/2022 DÉMONTAGE ET REMPLACEMENT CHAUDIÈRE SUITE SINISTRE 21351-2022-2 15 062,75 839,00 15
04/03/2022 RÉPARATION DU RÉSEAU PLUVIA/RUE DE CAMPAN -> DEVIS 21538-2022-1 3 846,00 0,00 0
04/03/2022 BALAYEUSE ASPIRATRICE 215731-2022-1 188 354,02 15 635,00 10
04/03/2022 RADIATEUR QUARTO H INTELLIGENT1500W POUR LOG CLEME 2158-2022-1 234,65 234,65 1
04/03/2022 radiateur BRAVA 2000W - REO2PRSOS 2158-2022-3 366,56 366,56 1
04/03/2022 TRACTEUR NEW HOLLAND POUR ESV/CTM -> DEVIS 21828-2022-2 67 200,00 5 578,00 10
04/03/2022 SERRURE CENTRALE PIVOTANTE SYMO 234.98.610 2188-2021-63 0,12 23,24 1
04/03/2022 CUISINE POLE RUGBY 2188-2022-2 726,29 130,00 5
04/03/2022 MICRO ONDE PM 2188-2022-3 40,00 40,00 1
04/03/2022 AMARRE MUSCU BURRY 2188-2022-4 458,05 458,05 1
04/03/2022 ACHAT MICRO ONDE POUR ACCUEIL JEUNES 19.01.22 2188-2022-5 93,00 93,00 1
04/03/2022 LUMINIERE SEULE FLASH LUMINEUX 12V 2188-2022-6 279,36 279,36 1
04/03/2022 BAC SANS FOND PANNEAUTÉ CARRÉ 2188-2022-7 0,00 0,00 5 04/03/2022 FRAIS TECHNIQUES INSTALLATION SALLE SAISON 2021/20 2188-2022-8 630,00 113,00 5 11/04/2022 LOGICIEL SERVICE COMMUNICATION.COMPTE 68570053 2051-2022-1 431,72 431,72 1 11/04/2022 ADIDAS 2115-2022-1 1 249 691,66 0,00 0 11/04/2022 STADE MUNICIPAL BATI 21318-30 3 960,00 0,00 0 11/04/2022 VELUX 18 RUE MOUSEMPES LOG 4 21351-20224 481,22 367,00 É 11/04/2022 COLLIER 80X40 SF BRUT 2152-2022-1 436,45 333,00 1 11/04/2022 SONDAGE RÉSEAU EP/RUE DU BARDOT SNCF -> DEVIS 21- 21538-2022-2 4 230,00 0,00 0 11/04/2022 LASER 3 PLANS VERT 3PV360 - EDIA 2158-2022-4 488,27 373,00 1 11/04/2022 CUISINE/POLERUGBYCLUHOUSE COMPLÉMENT MANDATS N°163 2188-2022-10 1 801,53 275,00 5 11/04/2022 BARRIERE SECURITE POUR LOGEMENT D URGENCE 2188-2022-11 20,00 15,00 1 11/04/2022 STRUCTURE MÉTALLIQUE ET MATÉRIEL LUMIÈRES PRÉCISÉS 2188-2022-9 4 978,49 761,00 5 29/04/2022 PINUS HALEPENSIS+PINUS THUMBERGII 2121-2022-1 988,74 65,00 15
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| Affiché/Pyblié le.03/04/2023 Fe
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien N° d'inventaire Var da on | IDe1040:214002822-20230328-20220828"05:8F. {coût historique) FIAZN en années (2)
29/04/2022 NANDINA DOMESTICA FIRE POWER C 1L 2128-2022-1 112,64 0.00 0 29/04/2022 VELUX LOG 4 MOUNSEMPES 21351-2022-5 478,80 478,80 1 29/04/2022 2 ORIFLAMMES 310X100 CM QUADRI - BASE LESTABLE. 2152-2022-2 706,80 51,00 10 29/04/2022 FOURNITURE ET INSTALLATION EXTINCTEURS/PÔLE RUGBY 21568-2022-1 910,68 65,00 10 29/04/2022 EVIER INOX RENOVA COMPTA RH 2188-2022-12 164,46 164,46 1 29/04/2022 CAFETIERE ET BOUILLOIRE 2188-2022-13 123,50 123,50 1 09/05/2022 ETUDES PLAN DE REFERENCE 2031-2022-2 19 286,70 0.00 0 09/05/2022 FAC. 2021-19-74 DU 04/03/2021 2041512-2022-3 55 609,58 1 853,00 30 09/05/2022 RAVALLEMENT DE FACADE 20422-20221 16 113,20 0.00 30 09/05/2022 HELEXINE P9 PETIT ARBUSTE+OLIVIER 2121-2022-2 379.00 0.00 1 09/05/2022 CENTRE DE LOISIRS 213125 2 268,65 0.00 0 09/05/2022 POLE RUGBY 2131848 27 195,39 0.00 ° 09/05/2022 MASSICOT A3 21848-2022-1 16141 16141 1 09/05/2022 CADRE H.80 X L.60 CM, ALUMINIUM GRIS POUR COMMUNIC 21848-2022-2 22.01 22,01 1 09/05/2022 4 BUREAUX ET 4 CAISSONS BUREAU FINANCES 21848-2022-3 2231.58 147,00 10 09/05/2022 BUREAUX ET CHAISES POUR BOUSQUET SÉBASTIEN 21848-2022-4 375,00 0,00 1 09/05/2022 Ballon eau chaude de 501 compta 2188-2022-14 36541 365,41 1 09/05/2022 CHAUFFE EAU VERTI MURAL 150LCINEMA LOGES 2188-2022-15 31446 31446 1 09/05/2022 RECEVEUR DOUCHE CTM 2188-2022-16 290.83 290,83 1 09/05/2022 CHARIOT PUMA 20L+PRESSE MAIRIE 2188-2022-17 45,92 4592 1 18/05/2022 LICENCE POUR 3 PORTABLES ET 1 LEHNA SEVA 2051-2022-2 528,00 339,00 1 18/05/2022 MELIA AZEDARACH C25L+ QUERCUS GLAUCA 2121-2022-3 152,00 152,00 1 18/05/2022 BANDEROLE 4X1 M AVEC ILLETS TOUS LES 50 CM + IMPR 2182-2022-3 86.40 8640 1 18/05/2022 MEULEUSE DIAM 12MM 1400W GA5040C 2158-2022-5 158,56 158,56 4 18/05/2022 ETAU A PIED TOURNANT "FORGERON" 2158-2022-6 1 090,80 140,00 5 18/05/2022 PROJECTEUR DE CHANTIER 18V/FILAIRE DEAML805 2158-2022-7 101,26 101,26 1 18/05/2022 ODOMETRE AVEC SAC DE TRANSPORT PLAGE DE MESURE DE | 2158-2022-8 96,00 96.00 1 18/05/2022 2 SUPPORTS DOUBLE ÉCRANS BEN ET SANDRINE 21838-2022-1 11520 115,20 1 18/05/2022 2 SUPPORTS DOUBLE ÉCRANS BEN ET SANDRINE 21838-2022-2 4 591,94 977.00 3 18/05/2022 PLAQUE PLEXI 40X30 CM, IMPRESSION LETTRAGE NOIR. 2188-2022-18 58,80 58,80 1 20/06/2022 AIRE MULTI USAGE-BOULODRO 21318-50 59 991,99 0.00 0 20/06/2022 DEUX ÉCRANS sdh + 2 onduleurs 21838-2022-3 44040 440,40 f 20/06/2022 SWITCH MAISON DES ASSO ET BORNE WIFI ECOLE LANDES 21838-2022-5 217140 410,00 3 20/06/2022 ACHAT SAC À DOS CONNECT ACCUEIL JEUNES 218384 17.90 17,90 4 20/06/2022 BALON ELECT ATLANTIC MURAL VERT 30LM 2188-2022-19 31372 313,72 1 04/07/2022 LICENCE ANTIVIRUS 2051-2022-3 514,08 514,08 1 04/07/2022 GYMNASE DU MIDI 21318-14 466,16 0,00 0 04/07/2022 PETANQUE 21318-21 2015,54 0.00 o 04/07/2022 EXTINCTEURS / BALAYEUSE-CTM > DEVIS DEV22001346 21568-2022-2 33,13 33,13 1 04/07/2022 REMPLACEMENT RÉPÉTITEUR FEUX N° 4 -> DEVIS 000001 215738-2022-1 2384,78 250,00 5 04/07/2022 SOUS-VERRE FORMAT 60X80 CM 215738-2022-2 10,50 0.00 1 04/07/2022 GUIRLANDE PERSONNALISÉE EN PVC - LONGUEUR 10 MÊTRE 215738-2022-3 586,80 299,00 1 04/07/2022 DÉCORATION DIURNE FANION S (LOT 5) RUBIS H308 1-23 215738-2022-4 2 350,08 239,00 5 04/07/2022 TÉLÉPHONE ISATPHONE 2 21838-20226 830.00 146,00 3 04/07/2022 BURO SOKOA GAMME WI-MAX FAUTEUIL SANDRINE 21848-2022-5 400,58 400,58 1 08/07/2022 CREATION PASSERELLE POUR SITE DE LA VILLE 2088-2022-1 1 050,00 350,00 3 08/07/2022 PYRUS CHANTICLEER - MOTTE CIRCONFÉRENCE TIGE = TIG 2121-2022-4 311,30 311,30 1 08/07/2022 NERIUM OLEANDER ROSE C10 70/90 2121-2022-5 21329 21329 1 ST VT DE TYROSSE - ST VT DE TYROSSE - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Page 82
Affché/Publié le,03/04/2023
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien N° d'inventaire Valeur d'acquisiton |
s:040:214002842:20230328-20220828 05:87 {coût historique) = FAZN en années (2)
08/07/2022 VELUX POUR APPPART MCIKAEL UHALDE 21351-2022-6 481,20 481,20 4 08/07/2022 RECYCLAGE BANDEROLES 7M + ACHAT BANDEROLES 7M COMP | 2152-2022-4 831,60 41,00 10 08/07/2022 IMPRESSION BÂCHE BRICONAUTES QUADRI RECTO 3X1 M. 2152-2022-5 73,20 73,20 1 08/07/2022 MINIPELLE VOLVO EC27D NEUVE 2158-2022-9 51 000,00 2 570,00 10 08/07/2022 QUAD UTILITAIRE CAN AM TRAXTER 21828-2022-3 27 597,80 2782.00 5 08/07/2022 DEUX UC POUR PATRICK ET SANDY ET UN SSD POUR CAROL 21838-20227 2 008,80 332,00 8 08/07/2022 INSTALLATION TELEPHONE SANDRINE SDH 21838-2022-8 312,00 312,00 1 08/07/2022 BOITE A CLE POUR SANDRINE PETITGRAND 2188-2022-20 14,90 14,90 1 08/07/2022 TABLE PING PONG BUDGET PARTICIPATIF CENTRE DE LOI 2188-2022-21 1034,00 104,00 5 08/07/2022 CREANCES ACQUISITION ADIDAS 27638-2022 180 784,49 0.00 o 18/07/2022 RÉPARATION DU RÉSEAU PLUVIAL/RTE DE TOSSE RD112 - 21538-2022-3 1 320,00 0.00 0 18/07/2022 RÉALISATION D'UNE MODIFICATION POUR TROP PLEIN / R 21538-20224 1797,60 0.00 o 18/07/2022 PIQUET IMPLANTATIONS 1M JARDINS PARTAGES 2188-2022-22 70,20 70,20 1 18/07/2022 3 GILETS PAR BALLES POUR PM 2188-2022-23 2 360,76 225,00 5 18/07/2022 ACHAT PLANCHA ÉLECTRIQUE POUR ACCUEIL JEUNES 2188-2022-24 52.63 5263 1 18/07/2022 TERRASSE CHALET JARDIN PARTAGE 2188-2022-25 4 902,00 448,00 5 18/07/2022 CABANON - CHALET JARDIN PARTAGÉ 2188-2022-26 541800 495,00 5 29/07/2022 JUMPER Ill COMBI CITROEN EN-681-QZ SCE EDUCATION 21828-2022-4 15 193,76 975,00 7 25/08/2022 DIAGNOSTIC TECHNIQUE PONCTUEL/ ÉCOLE DE LA SOUQUE 2031-2022-3 2232.00 0.00 0 25/08/2022 AMÉNAGEMEN T D'UN CARREFOUR SUR RD810 ETUDE M. O. 2031-2022-4 4932,00 0,00 o 25/08/2022 ACCÉES PARKING JARDINS PARTAGES 2128-2022-3 17 205,60 0,00 o 25/08/2022 VELUX GGL CKO2 POUR LOG 4 MOUSEMPES 21351-2022-7 383,41 383,41 { 25/08/2022 panneaux en dure pour manif vira versa 2152-2022-6 532,80 106,00 10 25/08/2022 4 PAIRES KAKÉMONOS QUadri fetes 2152-2022-7 121176 45,00 10 25/08/2022 TENTE PLIANTE PERFORM 3 X 3M. NOS TENTES COMPRENNE 2158-2022-10 1 689,60 124,00 5 25/08/2022 radiateur SOLIUS NEO H 1000W +DETECTEUR 2158-2022-11 71202 142,00 5 25/08/2022 ADAPTATEUR HDMI DVI 21838-2022-10 72,00 72,00 1 25/08/2022 ONDULEURS 21838-20229 244,80 244,80 # 25/08/2022 TABLE PIQUE NIQUE MARENSIN 2M 21848-20226 360.00 360,00 1 25/08/2022 TABLE PIQUE NIQUE MARENSIN 2M 21848-2022-7 720,00 29,00 10 25/08/2022 JEUX DE SOCIÉTÉS PEJ 2188-2022-27 133,90 133,90 1 25/08/2022 ACHAT PLAQUES ÉLÉCTRIQUES 18/07/22 2188-2022-28 23,90 23,90 1 25/08/2022 MONOBROSSES ORBITALES 2188-2022-29 3765,96 293,00 5 25/08/2022 CUMULUS POUR BATIMENT PLACETTE DU MIDI 2188-2022-30 214,84 214,84 1 25/08/2022 ACHAT PORTE MANTEAUX ÉCOLE DES ARÈNES X25 2188-2022-31 21120 211,20 1 25/08/2022 CAFETIERE PROG INOX CM9405T POUR LOGT DES ARENES 2188-2022-32 2490 24,90 1 07/09/2022 QUARTIER PLAISANCE 2131851 6519,51 0,00 o 07/09/2022 CRÉATION LIGNE TÉLÉPHONIQUE POUR SEVA 21838-2022-11 506,98 168,00 3 07/09/2022 DESSERTE + BACS POUR ECOLES DES ARENES 21841-2022-1 324,83 324,83 1 16/09/2022 LOGICIEL CITY FAMILY, PORTAIL FAMILLE GUICHET UNIQ 2051-2022-4 7 600,00 0.00 2 16/09/2022 PARAMÉTRAGE DE VOTRE DOSSIER E-PERMIS/CLICADS POUR | 2051-2022-5 2 520,00 787,00 & 16/09/2022 LICENCE OFFICE LAURA+4 LICENCE WINDOWS10 DIREC PED 2051-2022-6 734,40 734,40 1 16/09/2022 OFFICE HOME STUDENT 4 DIRECTEUR+JEAN+CATHY 2051-2022-7 792.00 236,00 1 16/09/2022 VOIE DE LA STATION D EPURATION 2128-2022-4 6 947,56 0,00 0 16/09/2022 REPRISE DU CHEMIN / AÉROMODÉLISME -> DEVIS D22GG05 2128-2022-5 844220 0.00 ° 16/09/2022 PARTICIPATION SÉPARATIF RESEAU GRAND TOURREN PARTI 21538-2022-5 30 859,40 0,00 ° 16/09/2022 ECRANS POUR LEHNA ET EMMA 21838-2022-12 228,00 228,00 1 16/09/2022 3 SSD POUR JEAN CATHY ET SECOURS 21838-2022-13 199,80 199,80 1 ST VT DE TYROSSE - ST VT DE TYROSSE - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023
|AfichéPubié le 05/04/2023
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien N° d'inventaire Valeur dacquson | L. 040:214002842:20230328-2023092805:8F (coût historique) FAN "en années (2)
16/09/2022 2 BARETTE MEMOIRE POUR JEAN ET CATHY 21838-2022-14 30,00 30,00 1 16/09/2022 LITS SIESTE ECOLE DE LA SOUQUE 21841-20222 708.62 21,00 10 16/09/2022 THEATRE EVENTAIRE ECOLE DE LA SOUQUE 21841-2022-3 271,00 271,00 1 05/10/2022 SUBVENTION SYDEC 2041582-2022-1 139445 278,00 5 05/10/2022 AMENAGEMENT PARKING ANCIEN LECLERC 2128-2022-6 4692.00 0.00 ° 05/10/2022 PRESTATION DE MISE À DISPO DES MOUTONS / ÉCOPATURA 24785-20211 1836.00 734,00 5 05/10/2022 ARMOIRE IKEA POUR M. LE MAIRE 21848-20229 45,00 45,00 1
10/10/2022 QUERCUS PHILLYREOIDES CAL 2121-2022-6 171,00 171,00 1 10/0/2022 ECOLE DES ARENES 213121 8 394,30 0.00 o 10/10/2022 STADE DE LA FOUGERE 2131852 7 669,20 0,00 ° 10/10/2022 FABRICATION BÂCHE BOUCLE ROSE 2152-2028 346,80 346,80 1 10/10/2022 PERFO BURINEUR SDS+ 36V 2X5AH DHR281 PT 2J 2158-2022-12 656,40 31,00 5
10/10/2022 2 MEUBLE ET 2 TABOURETS ECOLE ARENES 21841-20224 655,06 15,00 10 10/10/2022 TOUR A LIVRES ET 3 MEUBLES ECOLE DE LA LANDES 21841-20225 289301 68,00 10 10/10/2022 CHAUFFE EAU 15L ECOLE DES ARENES 2188-2022-33 234,04 234,04 À 13/10/2022 ESPACE ENFANTS 21318-40 4 230,36 0,00 0 13/10/2022 ECLAIRAGE NOEL PARC DE L'EGLISE 215738-2022-5 3 174,82 140,00 5 13/10/2022 POUBELLE DE TRI MOBILE 65L MOVATRI NOIR / VERT 2158-2022-13 215,18 215.18 1 13/10/2022 ACHAT TABLE BASSE POUR LOGEMENT D'URGENCE 21848-2022-10 25,00 25,00 *
13/10/2022 JEU PARCOURS SPORTIF POUR BUDGET PARTICIPATIVE 2188-2022-34 3 880,00 174,00 5
13/10/2022 RADIATEUR LOGEMENT PECHIN APPT N°5 2188-2022-35 410,96 410,96 %
24/10/2022 ACHAT CANAPE POUR LOGE 100.00E 21848-2022-11 100,00 100,00 1
2An0/2022 ACHAT TANLE BASSE 40.00 21848-2022-12 4000 40,00 1 24/10/2022 ACHAT TAPIS 30 21848-2022-13 30,00 30,00 1 16/11/2022 ACHAT TABLE POUR LOGEMENT D'UGRENCE 21848-2022-14 50,00 50,00 q 1671/2022 ACHAT BAHUT POUR LOGEMENT D'URGENCE 21848-2022-15 50,00 50,00 1 22h 1/2022 ETUDE PLAN TOPO SECTION CADASTRALE BK N°218 (ANCIE 2031-2022-5 1371,60 0,00 0
2211202 ETUDE GEOTHERMIQUE REHABILITATION STADE DE LA FOUG | 2031-2022-6 18 204,00 0,00 0 2211/2022 ETUDE PLAN TOPO BK N°3 (OFFICE TOURISME 2031-2022-7 230040 0,00 0
221202 ARBRES POUR JARDINIÈRES /AVENUE DU CLER 2121-2022-7 415.11 41511 1 22/11/2022 ADIDAS 21318-49 3451,05 0,00 0
22/11/2022 ENFOUISSEMENT RÉSEAU SECS HORS EMPRUNT / AV DE TOU 21533-2022-1 9 134,24 90,00 15
22/11/2022 PRISE GUIRLANDES SUR CANDÉLABRES/AVENUE COTE D'ARG 21578-2022-1 6137,41 0,00 0
22/11/2022 BIOFOURCHE SPEAR & JAKSON 2158-2022-14 451,50 451,50 1 22/11/2022 ASPIRATEUR AËES SPORT 2158-2022-15 312,00 312,00 1
22/11/2022 FOUR POUR 18 RUE DE MOUNSEMPES 2188-2022-36 128,40 128,40 1
22/11/2022 ACHAT PORTE MANTEAUX ÉCOLE DES ARÈNES X 2188-2022-37 0,00 0,00 1
22/11/2022 PLANNING+TABLEAU+PLOT TOUT MAGNETIQUE 2188-2022-38 492,78 492,78 1
22/11/2022 MEUBLE LOGEMENT D URGENCE 2188-2022-39 660,60 19,00 5
22/11/2022 ACHAT CONGÉLATEURS CANTINE ARÈNES 24.10 2188-2022-40 309,00 309,00 1
22/11/2022 ACHAT CONGÉLATEUR CANTINE LANDE 24.10.2 2188-2022-41 309,00 309,00 1
22/11/2022 RADIATEUR VESTAIRE CTM 2188-2022-42 284,81 284,81 4
22/11/2022 RADIATEUR LOGEMENT PECHIN 2188-2022-43 289,98 289,98 1
28/11/2022 ROBOT COUPE TRANCHEUR PAIN TP180 (SANS PIED) A LIV 2188-2022-44 2 628,00 0,00 5
12/12/2022 MO POUR LA RÉHABILIATATION DU STADE DE LA FOUGÈRE 2031-2022-8 2 399,99 0,00 0
12/12/2022 CREATION SITE INTERNET (2088) 2088-2022 2 250,00 45,00 2
1242/2022 PLANTES POUR JARDINIERE AVENUE NATIONALE 2121-2028 1486.87 99,00 15 12/12/2022 PARKING ANCIEN LECLERC //PRÉMARQUAGE CHANTIER 2128-2022-7 4 053,90 0,00 0
Page 83 ST VT DE TYROSSE - ST VT DE TYROSSE - CA - 2022
Valeur d'acquisition
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Affiché/Publié le.03/04/2023
12/12/2022
12/12/2022
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
ARMOIRE+PORTEMANTEAU+TABLEAU BLANC SEVA/+FONCTS0.
ACHAT RÉFRIGÉRATEUR ECOLE LANDE 08.11.2022
{t) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Sie bien acquis est amortissable, Indiquer la durée d'amortissement.
21848-2022-16
2188-2022-45
Page 84
Modalités et date d'acquisition Désignation du bien N° d'inventaire oût historique) 1D+1040:214002842:202 nennner [en années (2)
12/12/2022 TRAVAUX AVENUE DU CLERCQ TROTTOIR 2151-2022-1 372452 0,00 0
12/12/2022 BANDEROLE VIERGE 3.50 X 0.60 M, 650G, ILLETS TOUS 2162-2022-9 84,00 84,00 1
12A2/2022 RÉPARATION DU RÉSEAU PLUVIAL/RUE DELA PALOUMÈRE -> 21538-2022-6 5 466,20 0,00 0
1242/2022 SOUFFLEUR EQUIPEMENTS SPORTIFS STIHL BG86 2158-2022-16 383,21 383,21 1
12A2/2022 ORDINATEUR POUR EMMA DUCASSE TERRA CORE (7-10700/R 21838-2022-15 147720 45,00 3
12/12/2022 CASQUES AUDIO DGS / SG 21838-2022-16 76,90 76,90 1
1242/2022 MEUBLES ÉCOLE DE LA SOUQUE 22.07.2022 21841-2022-7 252727 15,00 10
12/12/2022 MEUBLES ÉCOLE DES ARENES 22.07.2022 21841-2022-8 215310 12,00 10 ST VT DE TYROSSE - ST VT DE TYROSSE - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
IV ue ANNEXES Affiché/Publié le 03/04/2023 | IV
B - ANNEXES PATRIMONIALES — VARIATION DU PATRIMOINE - SORTIES JD 24OAHONRIIDAOPRNNERERNIRE LEE
ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (1)
Cumul
amortissements
antérieurs à
l'exercice
VNC au 31/12 de
l'exercice pour les
cessions partielles
«
Valeur
Désignation du bien d'acquisition (coût
historique)
Modalités et date de
sortie (2)
VNC le jour de la
cession
Plus ou moins
values (3) Prix de cession
TOTAL GENERAL ÉD 48 626,17 60 928,60
Cessions à titre NES EE 51 923,80 60 928,60 |
10/06/2022 MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE (P] | 01/01/2013
13/06/2022 MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE (P] | 01/01/2013
13/06/2022 MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE [P] | 01/01/2013
14/06/2022 2002 EPAREUSE ROUSSEAU 5000 N 194 | 01/01/2002
14/06/2022 2008 TRACTEUR NEW HOLLAND 01/01/2008
14/06/2022 2012 TRACTEUR NEW HOLLAND 01/01/2012
29/08/2022 AUTRES IMMO CORPORELLES 01/01/2011
31/08/2022 MOBILIER (P] 01/01/2010
07/09/2022 MOBILIER (P] 01/01/2010
07/09/2022 MOBILIER {P] 01/01/2010
13/09/2022 MATERIEL ET OUTILLAGE [P] 09/02/2017
13/09/2022 MOBILIER (P] 01/01/2010
28/09/2022 MOBILIER [P] 01/01/2010
04/11/2022 2006 RENAULT KANGOO 01/01/2006
Cessions à titre gratuit L
Mise à disposition
-3 297,63
10/06/2022 MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE 01/01/2012 22 919,44 F -1 091,28 10/06/2022 MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE [P] | 15/04/2016 581915 ï 0,00 10/06/2022 AUTRES IMMO CORPORELLES [P] 01/01/2013 4 510,32 0,00 13/06/2022 MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE [P] | 01/01/2013 17.448,66 ï 0,00
13/06/2022 MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE [P] | 01/01/2013 17.448,66 ï 0,00
13/06/2022 MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE [P] | 15/04/2016 581915 ï 0,00
13/06/2022 MATERIEL BUREAU ET INFORMATIQUE [P] | 19/01/2017 8 856,70 0,00
13/06/2022 MOBILIER [P] 01/01/2009 37 646,25 x 0,00
13/06/2022 MOBILIER 01/01/2009 213672 -1 708,00
13/06/2022 MOBILIER [P] 01/01/2010 3 267,60 0,00
13/06/2022 MOBILIER [P] 01/01/2010 3 267,60 x 0,00
13/06/2022 MOBILIER [P] 01/01/2010 3 267,60 X 0,00
23/11/2022 AUTRES IMMO CORPORELLES 01/01/2012 498,35 -498,35
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Dis Affhé/Publié le 03/04/2023
Valeur amortis- Ce ID 2040-214002842.20230328-20240828 0ÈBF RE MOMEEe Désignation du bien Date | acquisition (coût | sement | *""ssements | VNClejourdels | or sortie (2) d'entrée nn m antérieurs à cession values (3) | cessions partielles on Sn l'exercice &)
122 MOBILIER [P] 14/04/2017 12 555,63 5 12 555,63 0,00 0,00 0,00 0,00
D | 1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité. 2) Afficher une ligne par cession, qu'elle soi totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) ls jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est diférente de 0 si s'agit de cessions partielles.
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Reçu en préfecture le 31/03/2023 #
Affiché/Publlé le 03/04/2023
IV - ANNEXES RTS 1D--040-214002842-20230328-20230328-05-BF'
B — ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS I BTS ]
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
[Chapitre 024 | Produits des cessions d'immobilisations 74 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 51 923,80
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 5 895,67
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Reçu en préfecture le 31/03/2023 &
IV ANNEXES Affché/Puëléle 03042023 ||} Ù
B - ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) _ ]
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 21 119,09 21312 Ecole de la Lande : cantine et clôture bois 2 210,99 21318 Pôle rugny: bassin de rétention 2 701,20 21318 Pôle rugby : berlinoise 3 531,59 21318 Maison Labat : réfection des sols 5 221,81 21318 Centre de Tourren : aménagement Croix Rouge 4 316,34 21318 Mairie : réfection local 2ème étage 1 604,81 21318 Logement de Mounsempés : remise en état 1 532,35 23 Immobilisations en cours 0,00 TOTAL GENERAL 21 119,09
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2)
011 Charges à caractère général
615221 Ecole de la Lande : cantine et clôture bois
615221 Pôle rugny : bassin de rétention
615221 Pôle rugby : berlinoise
615221 Maison Labat : réfection des sols
615221 Centre de Tourren : aménagement Croix Rouge
615221 Mairie : réfection local 2ème étage
615221 Logement de Mounsempès : remise en état
012 Charges de personnel et frais assimilés
62871 Ecole de la Lande : cantine et clôture bois
62871 Pôle rugny : bassin de rétention
62871 Pôle rugby : berlinoise
62871 Maison Labat : réfection des sols
62871 Centre de Tourren : aménagement Croix Rouge
62871 Mairie : réfection local 2ème étage
62871 Logement de Mounsempès : remise en état
72 Travaux en régie
722 Ecole de la Lande : cantine et clôture bois
722 Pôle rugny : bassin de rétention
722 Pôle rugby : berlinoise
722 Maison Labat : réfection des sols
722 Centre de Tourren : aménagement Croix Rouge
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Article (2) Libellé (2) Affiché/Publié le penrees
—- )=£ 4002842-20230328- =$ 05-BF)
722 Maire : réfection local 2ème élage or RARE 722 Logement de Mounsempés : remise en état | 1 532,35 TOTAL GENERAL L 21 119,09
1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collctité sont enregistrées au coût de leur production, Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outilage acquis ou loués, frais de personnel, … à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détaller les chapitres budgétaires par article conformèment au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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1D-+040:214002842:20230328-20230328-05:BF)
IV - ANNEXES Tv B - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
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IV - ANNEXES
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Reçu en préfecture le 31/03/2023
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1D--040-214002842-20230328-202390328-05-BF-
S
C — ANNEXES BUDGETAIRES — EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES T2 CTT I
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
a Crédits de l'exercice Ant. (1) Libellé (1) BE TUE DAS AE NUL Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B 133 310,00 [1 702211,55 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 696 800,00 696 704,12
1631 Emprunts obligataires 0.00 0,00 1641 Emprunts en euros 696 800,00 696 704,12
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comples spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 36 510.00 5 507.43 10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 36 510,00 5 507,43
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en dépenses au Solde d'exécution TOTAL i 3142 D001 de l'exercice précédent (N-1) a
Déporsenà ere desremqurces 702 211,55 353 358,67 941 701,95 1997 272,17
{1) Détaler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes,
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IV - ANNEXES
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Affiché/PUblié le 03/04/2023,
12--040-214002842-20230328-20230328-05-BF
(BP + BS + DM + RAR N-1)
C - ANNEXES BUDGETAIRES -— EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES I ETZ T
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Gris de lance Réalisations
Page 92
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = à + b 2655 684,00 | ut 872 625,89 Ressources propres externes de l'année (a) 434 010,00 399 988,05 10221 TLE 0,00 0.00 10222 FCTVA 178 000,00 185 354,30 10226 Taxe d'aménagement (2) 256 010,00 214 633,75 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 2221 674,00 472 637,84 15. Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
BP Autres immobilisations financières
28. Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 100,00 97,00 28031 Frais d'études 48 000,00 43 564,97 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 000,00 2 936,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 25 000,00 21 219,00 280415322 CCAS : Bâtiments, installations 8 000,00 6 771,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat" 36 000,00 31 614,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 20 517,00 3 191,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 30 000,00 24 466,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 9 000,00 8555.78 28088 Autres immobilisations incorporelles 2 000,00 1 486,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 13 000,00 10 598,70 281321 Immeubles de rapport 50 000,00 45 553,00 281351 Bâtiments publics 8 500,00 7 029,41 28152 Installations de voirie 40 000,00 37 230,59 281533 Réseaux câblés 100,00 163,00 281538 Autres réseaux 4 000,00 2 195,00 ST VT DE TYROSSE - ST VT DE TYROSSE - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
disponibles
Crédits de l'exercice Affiché/Publié Je 03/04/2023 Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1) ID : 040-214002842-20230328-20230328.05-BF.
281568 Autre matériel, outillage incendie 3 000,00 T 846,36 2815731 Matériel roulant 16 000,00 15 635,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 9 515,52 281578 Autre matériel technique 12 000,00 0,00 28158 Autres inst. matériel outil. techniques 70 363,00 56 897,86 281786 Cheptel (mise à disposition) 1 000,00 734,00 281828 Autres matériels de transport 35 000.00 34 070,09 281838 Autre matériel informatique 16 000,00 15 626,98 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 726,83 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 26 175,00 20 396,03 28188 Autres immo. corporelles 50 000.00 39 831,22 29. Dépréciations des immobilisations
Be Matières premières (et fournitures) (4)
33. En-cours de production de biens (4)
35 Stocks de produits (4)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 30 687,50 30 687,50 49... Dépréciation des comptes de tiers
59 Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 74 000,00 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 1 588 231,50 0,00
Opérations de l'exercice Restes à réaliser en recettes Solde d'exécution Affectation TOTAL (I au 3112 RO0! de l'exercice précédent | R1068 de l'exercice précédent w Total ressources propres tal prop 872 625,89 0,00 0,00 1143377475 2 006 400,64
Solde
{t) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailer conformément au plan de comptes.
2) Le compte 10226 peut être utlisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si a collectivité applique le régime des provisions budgétaires. (4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être ulisés que pour les budgets utlisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses etles recettes d'un lotissement ou dune ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. (5) Indiquer le signe algébrique.
il
IV
V=IV-1 (5)
Page 93
Montant
1 997 272,17
9 128,47 ST VT DE TYROSSE - ST VT DE TYROSSE - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Affiché/Publié le 03/04/2023
ID : 040-214002842-20230328-20230328_05-BF
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IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
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Affiché/Publié le 03/04/2023
C= ANNEXES BUDGETAIRES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ID 040-214002642-20280928 20250828 05-B
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Stocks AP votées | AP votées dans | APafectéesnon | Flux d'AP afectées | AP affectées Stock d'AP affectées CP mandatés au AP affectées non disponibles à l'année couvertes pardes | dans l'année annulées restant à financer | budget de l'année N | couvertes par des CP AUTORISATION DE PROGRAMME * (Chapitre (s) l'affectation CP réalisés au mandatés au 31/12/N {exercices ovouN
a = (+2 ={4)-()
Numéro Lbeté
20224 Bellocq-Addas 2x 000 2 124 036,00 0.00 000 000 0.00 12 960,00 12 960.00
TOTAL 0,00 2 124 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 960,00 -12 960,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2006.
{1} 1 s'agit des AP affectées antérieurement à l'exercice N at non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
{A1 s'agi des AP votés avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celu-c.
{G) s'agit des AP non encore intégralement couvertes à afin de l'exercice N.
ns N2 Ni N L_Hatio de couverture des AP affectées (61! (51 2.90 2.00 200 2,00,
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Reçu en préfecture le 31/03/2023
ST VT DE TYROSSE - ST VT DE TYROSSE - CA - 2022
æ N Affché/Publié le 0310472023} Fe 0-214002843-20230 DSEF' IV - ANNEXES
© ANNEXES BUDGET
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Stocks AE votées AE affectées non | Flux d'AE affectées AE affectées Stock d'AE affectées disponibles à l'année couvertes par des CP dans l'année annulées restant à financer l'affectation réalisés au O1/01/N
ù
CP mandatés au | AE affectées non
budget de l'année | couvertes par des CP
N mandatés au 31/42/N
‘Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) ls'agit des AE affectées antérieurement àl'exercice N et non encore entièrement couvertes parles CP des années antérieures, (2) s'agit des AE votées avant ou pendant l'exercice N et alfectées pendant celui-ci.
(G) I s'agit des AE non encore intégralement couvertes àafin de l'exercice N.
N3 N2 NA N Ratio de couverture des AE affectées (6/5) 0.00 0.00 0.00 0.00
Page 96 ST VT DE TYROSSE - ST VT DE TYROSSE - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 31/03/2023 Reçu en préfecture le 31/03/2023
Affiché/Publié 1e 03/04/2023 IV - ANNEXES
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N TAPER PTE EP
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
Page 97 ST VT DE TYROSSE - ST VT DE TYROSSE - CA - 2022
IV - ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS A
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Reçu en préfecture le 31/03/2023
Affiché/Publié le 03/04/2023
ID EUT-214002842-20230328-20230328_05-BF
SECTION cs Raatsatone es SUuUES Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 186 624,53 3 254 507.77 353 358,67 3 578 758.09
RECETTES 1 186 624,53 3 076 357,07 0,00 4 110 267.46
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 741 633,84 7 532 647,06 0,00 2 208 986,78
RECETTES 9 741 633,84 8 840 541,09 0,00 901 092,75
{1) Y compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET CINEMA TYROSSE/ N°SIRET : 214002842001 9
Crédits ouverts Réalisations — mandats ou titres SECTION (BP + DM + RAR NA) (1) Restes à ré: Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 69 597,04 722,75 4 885,00 63 989,29
RECETTES 69 597,04 66 776,79 0,00 2 820,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 22 540,00 19 098,39 0,00 344161
RECETTES 22 540,00 19 098,39 0,00 344161
1) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts Réseaions--tHandnts odtiires Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (BP + DM + RAR NA) (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 256 221,57 3 255 230,52 358 243,67 3 642 747.38 RECETTES 1.256 221,57 3 143 133.86 0,00 4 113 087,71 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 764 173,84 7 551 74545 0,00 2212 428,39 RECETTES 9 764 173,84 8 859 639,48 0,00 904 534,36
{1) Ÿ compris les rattachements,
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Reçu en préfecture le 31/03/2023
Affiché/Publié le 03/04/2023
1D:040-214002842-20230328-20230328-05-BF'
IV - ANNEXES Tv D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES D11
4 FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET je BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l'instruction
budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts RACE = Man TRE UE EIreS Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (BP + DM + RAR N:1) €)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) La présentation de cs tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Srotsanerte Fatal aan ca OU EE Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi {BP + DM + RAR N1) @)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 256 221,57 3 255 230,52 358 243,67 3 642 747,38
RECETTES 7 256 221,57 3 143 133,86 0,00 4 113 087,71
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 764 173,84 7 551 745,45 0,00 2 212 428,39 RECETTES 9 764 173,84 8 859 639.48 0,00 904 534,36
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 17 020 395,41 10 806 975,97 358 243,67 5 855 175,77
TOTAL GENERAL DES RECETTES 17 020 395,41 12 002 773,34 0,00 5 017 622,07
{1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux récip
(2) Ÿ compris les rattachements.
roques est produit.
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IV - ANNEXES AffchélPublié le 0370412023
:
D NFORMATI ECISIONS EN E DE TAUX CONTRIBUTIO D: U0214002007-2025082 90250828 08 BF
Base notifiée Variation de la Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du Produit voté par Variation du (si connue à la date base / (N-1) par décision de l'assemblée taux/ N-1 l'assemblée produit / N-1 de vote) (%) délibérante (%) délibérante (%)
TICPE (part
définie à l'art.
265 du code des
uanes)
TICPE {majoration
définie à l'art.
265 À bis du
code des
s
ke is de
Taxe sur les certificats d'immatriculation des
Taxe spéciale de consommation de produits
a
ir le trans} n et maritime (1
an
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels
sont soumis les rnums et sj 1
d'améi
Taxe de et droit d'enr
r d'
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
e
TFPB 00 3 765 910,00
IFPNB 00 7,
TOTAL 8 783 005,00 2 ré k 3788 877,00
{1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer.
(2) Détaier les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES ><
Nombre de membres en exercice : 2 À
Nombre de membres présents : 2 S
Nombre de suffrages exprimés : 2 3 VOTES
Pour: 28
Contre : ©
Abstentions : ©
Date de convocation: 22 mars 2025
Présenté par (1)[\. Guy LUQUE, Adjoint au faire
AS Vinan de Tyrost, la 28/03 2023
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session er din aire
a. &i-Vinant do Tyrose, LL 28/03/2625 Les membres de l'assemblée délibérante (2),
BARTHELEMY Sylvie
BRESSOUD Emmanuelle
CASAMAYOU Thomas
COUMAILLEAU Adeline
DESTENABE Fusilha
por Giles fuoir à M. Thoman cASANAAOU
DUBUS Régis
DUCASSE Béatrice
ELOZEGUY Christelle Pouvoir à MN. Guy LUQUE
GATEL Patricia
GAUYAT Daniel
GAYON Christine Exit a pe Stéphane MofA -DAUGAREIL
GELEZ Régis
JACQUOT Stéphane
LABERTIT Marielle
LACAVE Alain
LAFFITTE Pieme Poucoif à M. qu GELEZ
LAFITTE Jean-Marie
LAGRAVE Bruno
LASSALLE Hélène
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V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LECOLIER Coralie
LEROY Julien
LUQUE Guy
MARTOUREY François
MORA-DAUGAREIL Stéphanie
MORENO Patricia
ROMAIN Joffrey
WAGNIART Céline
ZALDUA Thierry
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de … de la métropole de …, du Conseil syndical de
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