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Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20220405 12 Affectation des résultats 2021 Budet Ville EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Ain:
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 AVRIL 2022
DELIBERATION N°20220405_12
L'an deux mille vingt-deux, le cinq avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le trente mars, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
PRESENTS: M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE,
M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, M. Pascal BROCA, Mme Céline
WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, Mme Christelle ELOZEGUY, M. Julien LEROY,
Mme Patricia GATEL, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Adeline COUMAILLEAU, Mme Marielle LABERTIT, Mme
Coralie LECOLIER, Mme Fusilha DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Patricia MORENO, pouvoir à M. Guy LUQUE; M. Stéphane
JACQUOT, à Mme Emmanuelle BRESSOUD; M. Gilles DOR, à Mme Marielle LABERTIT,; M. Thomas
CASAMAYOU, à Mme Coralie LÉCOLIER.
Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Mme Béatrice DUCASSE est nommée secrétaire de séance.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
Nomenclature : 7.1.2
Rapporteur : M. LUQUE
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2021 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
CONSIDÉRANT l'avis des Commissions « Finances - Budgets participatifs » et « Intercommunalité -
Administration générale - Jumelage » réunies le 21 mars 2022,
Constatant que le Compte Administratif 2021 du Budget principal de la Ville fait apparaître :
FONCTIONNEMENT:
Résultat cumulé 2021 2715193,59 €
INVESTISSEMENT :
Résultat cumulé 2021 (+apurement du 1069) - 941 701,95 €
Résultat des RAR 2021 - 192 072,80 €
Besoin de financement: - 1133774,75 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d’affecter en 2022 au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de
1133 774.75 € pour financer le déficit de la section d'investissement. Le résultat reporté de fonctionnement (compte 002) en 2022 sera donc de 1 581 418.84 €.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À LA MAJORITE
(4 abstentions : Mme Labertit, M. Dor (via son pouvoir donné à Mme Labertit), Mme Lécolier et M. Casamayou
(via son pouvoir donné à Mme Lécolier) du groupe « Osons Tyrosse-Semisens 2026 »)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire
. par transmission au contrôle de légalité le A9loû | 202 £ Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
N° acquittement : 040-214002842-20220405-20220405 12-DE Pour extrait certifié conforme
. par affichage du \9/ou/2522 au 25{où [2022
Le Maire,
Régis GELEZ